Présentation de la CPAM
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Un nouveau Conseil a été installé à la CPAM le 8 avril 2022. La durée du mandat est fixée à 4 ans.
Il est composé de 23 membres avec voix délibérative issus de trois collèges (salariés, employeurs, représentants d’associations d’usagers et de la mutualité) et d’un membre avec voix consultative représentant des travailleurs indépendants.
Monsieur Robert TESSIER (CFDT) a été élu Président. Les trois Vice-Présidents sont Monsieur Max André BRUNEAU (CPME), Madame Brigitte SEGUIN (Mutualité) et Monsieur Damien FOURNIER (MEDEF).
Le Conseil a constitué en son sein des commissions réglementaires telles que la Commission de Recours Amiable, la Commission des pénalités et la Commission mixte de Conciliation, et des commissions facultatives : la Commission Relations avec les Usagers, la Commission d’Action Sanitaire et Sociale, la Commission du Centre d’Examens de Santé et la Commission du Centre de Santé Dentaire.
En 2022, les membres du Conseil ont décidé l’élaboration d’un règlement intérieur du Conseil et autorisé si besoin le mode hybride pour toutes les réunions du Conseil. Ils ont également voté les différents budgets et approuvé les comptes 2021. D’autre part, ils ont été appelés à se prononcer sur la nomination de la nouvelle Directrice de la Caisse primaire.
Pour l’année 2022, les orientations des aides versées aux associations se sont portées sur :
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Les aides aux personnes malades avec le financement :
- d’un dispositif médical de réalité virtuelle thérapeutique permettant de soulager la douleur et l’anxiété, avant, pendant et après une procédure médicale -
L’aide aux personnes en situation de handicap et l’aide à l’accès aux soins et aux droits avec le financement :
- d’heures d’interprétariat permettant un accueil individuel avec un temps d’interprétariat pour les personnes sourdes et malentendantes, une fois par mois dans les locaux du Pôle Sourds du CHU de Poitiers, afin de prendre en compte les difficultés d’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap ;
- Des frais de fonctionnement d’un bus dentaire pour la réalisation d’action d’aller vers des patients dans l’incapacité personnelle d’accéder à des soins dentaires ou ayant des difficultés d’accès aux soins pour les personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap et grande précarité. -
L’aide aux personnes en situation de fragilisation sociale et sanitaire avec le financement :
- De formations sentinelles pour le repérage des personnes en situation de mal-être et d’accompagner la personne en souffrance vers une relation d’aide et/ou de soin.
Les membres du Conseil participent également aux commissions paritaires avec les professionnels de santé et représentent la Caisse primaire dans certaines instances extérieures comme la MDPH, le Conseil Territorial de Santé ou encore le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.
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La population protégée par le régime général dans la Vienne est de 383 150 personnes.
Evolution de la population protégée de la CPAM de Poitiers par classe d’âge
Sources : RNIAM, bénéficiaires vivant au 2 janvier de l’année considérée, Régime Général au sens strict (Hors SLM)
Evolution de la population protégée de la CPAM de Poitiers par classe d’âge :
- 0-14 ans : 17 % en 2019, 16 % en 2021, 16 % en 2023
- 15-29 ans : 20 % en 2019, 20 % en 2021, 19 % en 2023
- 30-44 ans : 19 % en 2019, 19 % en 2021, 18 % en 2023
- 45-59 ans : 19 % en 2019, 19 % en 2021, 19 % en 2023
- 60-74 ans : 16 % en 2019, 18 % en 2021, 18 % en 2023
- 75 ans ou plus : 8 % en 2019, 9 % en 2021, 10 % en 2023
Le niveau de vie médian de la population de la Vienne est inférieur à celui de la région ou du national. Le taux de bénéficiaires de la C2S est supérieur à celui de la région, mais se rapproche du niveau national. La C2S non participative a par ailleurs un poids plus important dans le département par rapport à la région.
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Démographie des professionnels de santé libéraux de la Vienne, conventionnés avec l’Assurance Maladie
La répartition des professionnels de santé libéraux de la Vienne, conventionnés avec l’Assurance Maladie est la suivante : la population d’infirmiers est la plus importante avec 421 professionnels, ensuite viennent les médecins généralistes qui sont 403 dans la Vienne. Les masseurs kiné sont 315, les chirurgiens-dentistes 178, les pharmaciens 142, les taxis 103, les pédicures-podologues 80. Les orthophonites sont au nombre de 77, les transporteurs sanitaires sont 43, les sages-femmes sont 42, les radiologues 34, les cardiologues 30. Les gynécologues sont 21, les ophtalmologues 19, les dermatologues 16, les orthoptites 14, les psychiatres et neuropsychiatres sont 14, les psychologues sont 13, les laboratoires 11.
Source : SIAM ERASME (alimentation par le FNPS), professionnels en activité le 17/03/2023, avec un minimum d’activité sur les 6 derniers mois. Le dénombrement des pharmacies, taxis, transporteurs sanitaires et laboratoires correspond au nombre de n° SIRET distincts.
En comparaison avec la région et le national, le département de la Vienne fait état d’une faible densité sur plusieurs professions dont notamment les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes et les orthophonistes, comme le montre le graphique suivant.
Densité des professionnels de santé libéraux conventionnés avec l’Assurance Maladie
Densité des professionnels de santé libéraux conventionnés avec l’Assurance Maladie Vienne (86) Nouvelle-
Aquitaine (75)France
métropolitaineInfirmiers
pour 100 000 habitants103,1 188,8 149,6 Médecins généralistes
pour 100 000 habitants96,0 99,8 86,3 Masseurs-kinésithérapeutes
pour 100 000 habitants74,4 132,5 115,4 Chirurgiens-dentistes
pour 100 000 habitants43,8 59,9 57,5 Pédicures-Podologues
pour 100 000 habitants19,6 24,0 20,3 Orthophonistes
pour 100 000 habitants18,2 28,8 32,0 Etablissements sanitaires et médico-sociaux de la Vienne
Etablissements sanitaires et médico-sociaux de la Vienne Activité MCO - CHU
- Polyclinique de Poitiers (Privé)
- Clinique de Châtellerault (Privé)
- Clinique du Fief de Grimoire (Privé)Activité HAD - HAD de Poitiers (Privé)
- HAD du CHU
Activité SSR 6 établissements privés Activité en santé mentale CHS Laborit Centres de santé - 4 CDS polyvalents
- 2 CDS dentaires
- 4 CDS infirmiers
- 1 CESProtection Maternelle et Infantile (P.M.I.) 32 établissements EHPAD 76 établissements Résidences autonomie 34 établissements -
Les dépenses de l’organisme avoisinent les 1,7 milliard d’euros, avec un rythme de croissance soutenu (+ 5 % entre 2021 et 2022).
Les charges comprises dans l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie, représentent près de 87 % du total soit 1,5 milliard d’euros. Elles sont pour l’essentiel liées à des soins exécutés en établissement (62,6 %) et à des soins exécutés en ville (37 %). Les autres charges représentant 0,4 %.
Les évolutions les plus marquées sur les soins de ville portent sur :
- Les autres honoraires : - 3,6 M€, soit une diminution de 19 % compte tenu des aides versées en 2021 dans le cadre de la crise sanitaire ;
- La biologie : - 11,8 M€, soit - 32 % ;
- Les médicaments : + 16 M€, soit + 10 % ;
- La LPP* : + 2 M€, soit + 5 %) ;
- Les indemnités journalières (+ 8 M€ ; + 10 %).
S’agissant des dépenses vers les établissements (+ 5 % au global), il faut savoir que localement les dépenses pour les établissements sanitaires publics représentent 70,3 % des dépenses Etablissements, la part des dépenses des cliniques privées représente 6,5 % et celles des établissements médico-sociaux 23,2 % (le champ pris en compte relève de la branche maladie et de la branche autonomie).
Les évolutions les plus marquées se situent au niveau des établissements sanitaires publics (+ 32,4 M€ ; + 5,3 %) et des établissements médico-sociaux (+ 11,6 M€ ; + 5,7 %).En ce qui concerne les prestations hors de l’objectif national de dépenses, les évolutions les plus marquées se situent sur les dépenses d’invalidité (+ 5M € ; + 11,9 %) et les conventions internationales (+ 1,8 M€ ; + 27 %).
Les dépenses de prévention ont augmenté de 146 k€, en majeure partie dû à l’augmentation des dépenses du centre d’examens de santé (+ 124 k€), qui n’est toutefois pas revenu à son niveau de dépenses avant crise.
Les dépenses d’action sanitaire et sociale s’élèvent à 917 k€ en diminution de 9,2 %.
A noter, le poids des frais de gestion dans la totalité des dépenses de la Cpam s’établit à 1,30 % en 2022 (21,6 M€). Les frais de gestion correspondent à la rémunération de l’effectif (85 %) et aux charges habituelles de fonctionnement (bâtiments, énergie, maintenances, etc.) (15 %).
A l’inverse des dépenses de prestations, les frais de gestion diminuent de 2,6 % entre 2021 et 2022 ; ainsi le ratio coût de gestion / dépenses globales diminue lui aussi (il était de 1,40 % en 2021).
* Liste des Prestations et Produits remboursables par l’Assurance Maladie
Répartition des dépenses 2022 de la CPAM de la VIENNE
Les dépenses 2022 de la CPAM de la Vienne se répartissent ainsi : la plus grosse part est attribuée à la maladie (dont les soins de ville et établissements sanitaires). Ensuite vient la perte d’autonomie, les accidents du travail et maladies professionnelles et la gestion administrative. Sur des parts de dépenses moindres viennent la complémentaire santé solidaire, la prévention éducation information sanitaire, l’action sanitaire et sociale, le centre d’examens de santé, le centre de soins dentaires, le fonds d’action conventionnelles, le fonds de lutte contre les addictions et les soins urgents.
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