L'accès aux droits et aux soins
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Faciliter l’accès aux droits et aux soins est la mission historique pour l’Assurance maladie. Celle-ci s’affine d’année en année en développant d’une part des offres personnalisées mais aussi en mettant en place des stratégies pour ne pas laisser au bord du chemin, les plus fragiles, que ce soit les personnes en situation de précarité, les jeunes, les publics exclus du numérique ou les personnes vivant une situation de vie particulière. C’est ce à quoi s’est employée la CPAM de la Vienne en 2022.
Lutter collectivement contre le renoncement aux soins
Certains assurés renoncent à se faire soigner, pour des raisons diverses : manque de ressources financières, manque d’informations, démarches trop complexes... La conseillère Mission Accompagnement Santé est là pour lever les différents freins rencontrés (organisation, financier...) et accompagner l’assuré vers une autonomie et une prise en main de sa santé.
Aller vers les publics fragilisés...
Grâce au développement du partenariat et aux signatures de conventions avec des associations et des structures, des campagnes d’« aller vers » à destination des publics fragiles ou isolés ont été mises en place afin de proposer des solutions adaptées à tous ceux qui ont besoin d’aide.
C’est ainsi que des permanences ont eu lieu à l’épicerie sociale de Châtellerault lors de la distribution alimentaire, aux restos du cœur, au secours populaire etc...
En partenariat avec la Croix Rouge, des permanences ont été organisées sur RDV dans leurs locaux et à la halte répit au gymnase du pont Achard.
...et les jeunes
Des actions à destination des jeunes ont également été réalisées lors de la rentrée universitaire avec les IUT de Poitiers et Châtellerault ou bien encore au village Etudiant.
Toujours à destination des jeunes, des ateliers collectifs et individuels au sein des missions locales de Poitiers et Châtellerault ont également permis à la Mission Accompagnement Santé d’accompagner des jeunes dans l’accès aux droits et aux soins. Ce « Point Santé SécuFD », a été très apprécié.
Ainsi, les permanences, les actions d’« aller vers » et les signalements de nos partenaires internes et externes, ont permis d’ouvrir 1 147 accompagnements en 2022 et 638 personnes ont ainsi pu accéder à leurs droits et/ou leurs soins, dans le cadre d’un parcours finalisé.
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La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Vienne a dédié l’année 2022 à renforcer l’accès aux droits et le recours aux soins pour l’ensemble de ses assurés.
Afin d’en garantir l’accès dans chaque territoire, elle a développé ses démarches partenariales et unit tous les acteurs pour assurer ce principe fondateur de l’Assurance Maladie, « Pour tous, partout et sans rupture ».Pour accompagner l’assuré dans son parcours de soins, l’Assurance Maladie travaille avec des partenaires externes : institutions publiques, associations, centres sociaux, structures de soins...
Les partenariats sont formalisés par des conventions signées par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), ou localement par chaque caisse d'assurance (Cpam).
La convention détermine le champ et les objectifs de la collaboration autour de l’accès aux droits et aux soins ainsi que la gouvernance et crée des passerelles d’échanges privilégiées.
Ainsi en 2022, la Caisse Primaire de La Vienne a poursuivi ses démarches partenariales en conventionnant avec :
- Les Restos du cœur le 01/06/2022 ;
- Le Secours Populaire le 07/06/2022 (convention cadre signée en 2020) ;
- L’école des DJ le 09/06/2022 ;
- ADOMA (qui propose des solutions de logement et d’hébergement pour des personnes en difficultés) le 12/07/2022 ;
- APF Handicap le 07/06/2022 (convention cadre signée en 2022).
Dès Janvier 2022, elle a enrichi son offre vis-à-vis de ses partenaires :
- en instaurant des rendez-vous mensuels au format webinaire ;
- en diffusant une Newsletter trimestrielle, regroupant les informations liées à l’actualité du réseau et de la CPAM.
Enfin, un groupe de travail inter branche constitué de la Cpam 86, de la Caf 86 et de la CARSAT a déployé une offre de service spécifique à destination du public étudiant :
- le parcours étudiant numérique qui identifie 13 situations pour lesquelles Cpam, Caf et CARSAT renseignent les démarches à effectuer par l’étudiant pour bénéficier des aides auxquelles il a droit ;
- la mise en œuvre du plan annuel d’accompagnement des étudiants (de Juillet à Juin année n+1). Le plan regroupe les actions à réaliser auprès des différents publics du monde étudiant (étudiants, étudiant référents, personnel du CROUS et de l’université...).
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Le service Gestion des Bénéficiaires (GDB) gère le dossier de l’assuré, de la naissance jusqu’au décès, prenant en compte tous les évènements de la vie. Il enregistre les nouvelles données, met à jour les fichiers, interroge l’assuré pour obtenir les informations nécessaires, modifie le régime applicable, délivre la Carte vitale... pour plus de 378 000 bénéficiaires dans la Vienne.
Il met en place des offres de service attentionnées à destination des assurés, pour les accompagner dans certaines situations (grossesse, décès, déménagement, première affiliation...).
La Gestion des Bénéficiaires est primordiale dans une CPAM car elle est le socle de toutes les actions réalisées par la suite sur le dossier de l’assuré pour les autres prestations : paiement d’indemnités journalières, d’une rente, remboursement des soins...
L’année 2022 a été marquée par la prise en charge des réfugiés ukrainiens
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, les ressortissants ukrainiens peuvent bénéficier d’un statut de « protection temporaire » à leur arrivée sur le territoire français. Ce statut particulier leur permet de disposer d’une protection sociale temporaire.
Afin de faciliter leurs démarches un circuit a été mis en place avec la Préfecture de la Vienne afin de recueillir directement les informations permettant l’affiliation des personnes sans les solliciter.
Ce sont donc 431 déplacés ukrainiens et leurs 228 ayants-droits, qui ont été ainsi pû être affiliés à la CPAM de la Vienne et qui ont bénéficié de la complémentaire santé solidaire.
Témoignage
“ Christine Bigaud, responsable du service Gestion des Bénéficiaires
Malgré ses difficultés le service Gestion des bénéficiaires a réussi à mettre en place une gestion attentionnée pour les déplacés ukrainiens.
La mobilisation de l’équipe a permis l’attribution des droits dans un délai moyen de 48 heures. -
En 2022, près de 45 000 assurés ont bénéficié de la Complémentaire Santé Solidaire soit une augmentation de 1,43 % par rapport à 2021. Les bénéficiaires de cette aide représentent 11,5 % de la population affiliée au régime général dans le département de la Vienne.
La Répartition au 31 décembre 2022 est la suivante :
- 35 594 complémentaires santé solidaire à titre gratuit
- 9 262 complémentaires santé solidaire à titre payant, dont :
- 4 841 avec un choix portant sur la CPAM
- 3 391 avec un choix organisme complémentaire privé.
1 633 assurés supplémentaires par rapport à 2021, ont bénéficié de la complémentaire santé solidaire gratuite
833 assurés ont délaissé les organismes complémentaires privés au profit de la CPAM pour la gestion de leur complémentaire santé solidaire payante.
La CPAM de la Vienne a donc assuré la gestion du recouvrement des adhésions à la complémentaire santé solidaire d’un plus grand nombre de bénéficiaires soit une augmentation de 17 %.
2022, c’est aussi l’attribution automatique de la complémentaire santé solidaire à tous les nouveaux allocataires du RSA. Désormais, les assurés n’ont plus besoin de déposer une demande et bénéficient automatiquement d’un droit d’un an de complémentaire santé solidaire gratuite suite à l’attribution du RSA.
Il en est de même pour les nouveaux allocataires de l’ASPA et autres minimums vieillesses, qui bénéficient de la présomption de complémentaire santé solidaire payante sans étude de ressources.
Sur l’année 2022, le service Solidarité a traité près de 30 000 dossiers et effectué le renouvellement automatique de la complémentaire santé solidaire pour quelques 23 000 bénéficiaires du RSA et de l’ASPA.
Le service Solidarité a, en moyenne, instruit les demandes dans un délai moyen de 33,4 jours sur l’année 2022.
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Depuis le 01/01/2020, l’offre 100 % santé permet aux assurés d’avoir recours à l’optique et certaines prothèses dentaires sans reste à charge. Ce dispositif a été étendu aux aides auditives au 01/01/2021.
Qui peut en bénéficier ?
L’offre 100 % Santé s’adresse à toutes les personnes disposant d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire Santé Solidaire. Près de 95 % des contrats sur le marché sont aujourd’hui responsables. Un contrat est dit responsable notamment lorsqu’il ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des assurés, et qu’il assure une couverture complémentaire minimale (ticket modérateur, forfait journalier illimité...). Chacun reste libre de choisir les équipements qu’il souhaite sans obligation de choisir des équipements 100 % santé.
Les équipements 100 % Santé sont disponibles auprès de tous les audioprothésistes, opticiens et dentistes conventionnés.
L’offre 100 % dentaire
L’offre 100 % santé concerne un large choix de couronnes dentaires et de bridges de qualité, ainsi qu’une gamme étendue de prothèses avec des matériaux dont la qualité esthétique est adaptée à la localisation de la dent.
L’offre 100 % optique
Un large choix parmi au minimum 17 modèles de montures adultes en 2 coloris différents, et 10 modèles enfants en 2 coloris différents, ainsi que des verres (amincis, antireflet...) traitant toutes les corrections visuelles.
L’offre 100 % audio
Une sélection étendue d’aides auditives (intra-auriculaires, à écouteur déporté ou contours d’oreille) avec au minimum 12 canaux de réglage ou de qualité équivalente et de nombreuses fonctionnalités (anti-acouphène, réducteur de bruit du vent, anti-Larsen, système Bluetooth...).
Ainsi en 2022, les assurés de la Vienne ont eu recours à cette offre de la manière suivante :
- 55 % des actes prothétiques dentaires facturés ;
- 32 % des équipements auditifs
- 14 % des équipements optiques.
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L’action sanitaire et sociale, l’ultime aide !
La politique d’action sanitaire et sociale menée par la Caisse d’Assurance Maladie de la Vienne vise à garantir à tous un accès aux droits et aux soins pour lutter contre les inégalités sociales.
Elle permet d’apporter une aide financière ponctuelle, complémentaire des droits légaux, pour aider des personnes en situation difficile et compenser une charge financière ou une perte de revenus occasionnées par la maladie, l’invalidité, un accident du travail ou un handicap.Sur l’année 2022, 1 109 aides ont été versées permettant de financer des aides liées à l’accès aux soins (dentaire, optique, etc.) et des aides pour le maintien à domicile.
Principales aides accordées en 2022 :
- 48,8 % sur les soins dentaires ;
- 29,6 % pour compenser des difficultés financières suite à un arrêt de travail ;
- 9,5 % sur le dispositif local « aide à la mutuelle » pour l’acquisition d’une complémentaire santé ;
- 2,2 % pour des audio prothèses.
Des subventions ont été accordées à 4 associations du département pour un montant total de 18 590 €.
Le Centre de santé dentaire
Le centre de santé dentaire de Poitiers est géré par la caisse primaire d’Assurance Maladie de la Vienne.
Il est équipé de deux fauteuils dentaires et est ouvert à tous les assurés du régime général, notamment aux patients à faibles revenus. Il dispose d’un accès adapté aux personnes à mobilité réduite.
Le centre est pourvu d’un appareil de radiographie panoramique permettant un diagnostic fiable des soins à effectuer.
Il applique la dispense d’avance de frais de la part obligatoire du tarif de sécurité sociale.
Une équipe composée de 2 chirurgiens-dentistes, d’une assistante dentaire et d’une secrétaire qui se répartissent l’activité des 2 fauteuils :
L’assistante dentaire en charge de :
- L’assistanat au fauteuil ;
- La décontamination, le nettoyage et la stérilisation de l’ensemble du matériel dentaire ;
- La gestion des stocks de matériaux et matériels dentaires.
La secrétaire pour :
- L’accueil physique et téléphonique de l’ensemble des patients ;
- La facturation ;
- L’édition des devis.
Le centre de santé dentaire propose les soins suivants :
- Les soins de prévention ;
- Les soins conservateurs ;
- Les extractions ;
- Les prothèses dentaires.
Les chiffres 2022 :
1 016 patients reçus, pour un nombre total de rendez-vous de 3 578.
132 nouveaux patients ont été pris en charge.
200 patients étaient bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale état.
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Le service des Soins de ville s’est principalement mobilisé sur 2 missions en 2022 :
Respecter les délais de paiement des prestations de santé
Le paiement des feuilles de soins électroniques a été assuré en 4 jours pour les professionnels de santé et en 6 jours pour les assurés, tout au long de l’année.
Ce sont 7 604 403 feuilles de soins électroniques qui ont été payées.
Le traitement des feuilles de soins papier est plus long, soit un délai de 20 jours pour 226 122 feuilles de soins traitées.
Le délai de réponse aux sollicitations des usagers par mails en 48 heures a été respecté.
Garantir la fiabilité et la qualité des prestations rendues
1. Une amélioration de la qualité de la facturation des professionnels de santé a été observée suite aux actions menées au sein du service Frais de Santé. Une analyse mensuelle est réalisée ciblant à la fois les professionnels de santé les plus gros générateurs de rejets et le top 10 des rejets.
Elle est suivie de contacts individualisés par téléphone réalisés par les référents techniques.
Les résultats sont probants, le taux de factures non payées est passé de 1,51 % en 2021 à 1,22 % en 2022.
2. Dans une recherche d’amélioration de la qualité des réponses apportées aux sollicitations des usagers par mail, une nouvelle supervision a été mise en place reposant sur 2 axes : le fond mais aussi la forme. En effet, l’objectif est d’améliorer la compréhension de nos communications écrites par tous nos assurés, notamment les plus fragiles.
Etre mieux compris de tous et plus uniquement par une majorité est nécessaire afin d’améliorer l’accès aux soins et limiter les réitérations.
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