Le conseil de la CPAM des Yvelines
La Caisse primaire d’Assurance Maladie des Yvelines est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Son Conseil est l’instance représentative des partenaires sociaux.
Parce qu’il réunit des membres aux horizons et parcours professionnels multiples, le Conseil apporte un regard extérieur sur les projets.
Ses missions
Le Conseil de la CPAM détermine sur proposition du Directeur général :
- Les orientations du contrat pluriannuel de gestion,
- Les objectifs d’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers,
- Les axes de politique de communication à l’égard des usagers,
- Les axes de politique de gestion du risque.
Le Conseil émet aussi un avis sur la nomination du Directeur général et du Directeur financier et juridique.
L'édito de la Présidente
Sylvie GUERIN, Présidente du Conseil
“Le 11 avril 2022, j’ai eu l’honneur d’être élue présidente du Conseil de la CPAM des Yvelines lors de l’installation de la nouvelle mandature par la mission nationale de contrôle. Depuis ma prise de fonctions, je m’efforce avec les membres du Conseil, de mener un travail conjoint et actif orienté vers la qualité du service rendu à nos assurés.
Afin de permettre aux conseillers de prendre ou poursuivre leurs fonctions dans les meilleures conditions, la CPAM des Yvelines a organisé deux séminaires en 2022 pour présenter l’ensemble des missions de l’Assurance et maladie, le fonctionnement de la CPAM et l’aspect réglementaire des commissions qu’ils président. Au cours de l’année, les membres du Conseil ont ainsi participé à 6 conseils et 62 commissions.
L’année 2022 a également été marquée par l’évolution du règlement intérieur du Conseil qui a introduit notamment, l’application de la Charte de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de ces membres. Ces dispositions déontologiques permettent de garantir l’exercice des conseillers en toute transparence.
Par ailleurs, je tiens à saluer l’investissement de l’ensemble des collaborateurs sur les grands axes qui ont marqués 2022 en matière d’amélioration de la gestion du risque pour assurer l’efficacité et l’efficience des soins, de développement de l’exercice coordonné et de la transformation numérique. Je suis aussi particulièrement sensible aux excellents résultats obtenus dans le cadre de la lutte contre la fraude.
2022, est enfin l’année qui clôture la Convention d’objectifs et de gestion (COG) qui fixaient nos orientations depuis 5 ans. En 2023, la nouvelle COG sera signée entre l’état et la Caisse nationale pour la période 2023-2027. Je suis sûre qu’elle animera nos prochaines missions et notre total investissement dans la réussite de la CPAM à réaliser ses nouveaux objectifs.
L’actualité du Conseil en 2022
La nouvelle mandature du Conseil a été installée le 11 avril 2022 en présence de la Mission Nationale de Contrôle des Organismes de Sécurité Sociale. Lors de cette séance, Sylvie Guérin, MEDEF, a été élue Présidente du Conseil. Les conseillers ont été nommés dans les différentes commissions lors du Conseil du 9 mai 2022 :
- La Commission de Recours Amiable,
- La Commission « Pénalités »
- La Commissions des aides financières individuelles
- La Commission des aides collectives
- La Commission de gestion et des relations avec le public
- La Commission de l’accès aux soins et de la gestion du risque
- La Commission des finances
- La Commission mixte de conciliation
- Les commissions paritaires départementales.
En 2022, les Conseillers ont : :
- Actualisé le règlement intérieur du Conseil en y intégrant les règles déontologiques applicables aux membres des conseils. à ce titre, Vincent Compain a été nommé référent déontologie pour la CPAM.
- Voté les différents budgets ;
- Traité les recours des assurés sociaux et des entreprises dans le cadre des commissions de recours amiable (CRA). Parmi les 5 098 recours étudiés, 3 453 ont été soumis aux conseillers ;
- Accordé des aides financières individuelles aux assurés sociaux par le biais des commissions d’aides financières individuelles pour un montant total de 1 503 170€ ;
- Lancé un appel à projet destiné aux associations agissant dans le domaine de la santé et accordé des subventions à 28 associations pour un montant total de 209 997€.
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Participé à deux séminaires sur :
- les missions de l’Assurance Maladie,
- les attributions du Conseil et des commissions, ainsi que les frais des conseillers au cours duquel a été présenté le nouvel outil de saisie des frais et de base documentaire.
Au total, 6 conseils et 62 commissions ont été organisés dont 22 commissions paritaires avec les représentants des professionnels de santé, 2 commissions mixtes de conciliation avec des représentants de l’Ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes pour étudier des situations de refus de soins discriminatoires et 3 commissions des pénalités.
