Mentions légales et CGU

SITE RAPPORT D’ACTIVITE 2022
Demande d'ISSN en cours

Siège social
92 avenue de Paris
78000 VERSAILLES
Tél. : 36 46

Directeur de la publication
Directeur général de la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie des Yvelines

Crédits photographiques
Cnam 123RF
CPAM des Yvelines

Hébergement
Alter Way
1 rue Royale, Bat. D
227 les Bureaux de la Colline
92210 Saint-Cloud
Tél. : +33 (0) 1 41 16 34 95

Le site du rapport d'activité 2022 de la CPAM des Yvelines a pour vocation de présenter les événements et les grands projets qui ont marqué l’activité de la caisse en 2022 dans ces différents domaines d’intervention (accès aux droits et aux soins, préservation de la santé, amélioration du système de santé et qualité de service) au travers d’articles, de témoignages et de chiffres clés.

Propriété intellectuelle
Le site rapport-annuel.assurance-maladie.fr/cpam_yvelines relève de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle.
Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.

Création de liens
La création de liens vers la page d'accueil rapport-annuel.assurance-maladie.fr/cpam_yvelines ou l'une des pages du site est autorisée sous réserve de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site rapport-annuel.assurance-maladie.fr/cpam_yvelines ne doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site) et de mentionner le nom du site ou son adresse rapport-annuel.assurance-maladie.fr/cpam_yvelines

À noter :

• Cette autorisation exclut toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Elle ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite.
• Il n'est pas autorisé de faire des liens directement vers des documents téléchargeables (formats PDF, RTF, JPEG, GIF...) mais uniquement vers les pages du site rapport-annuel.assurance-maladie.fr/cpam_yvelines sur lesquelles ils sont proposés.
• Toute utilisation d'un des éléments du site rapport-annuel.assurance-maladie.fr/cpam_yvelines à l'intérieur d'un autre site est interdite.

Pour toute autre autorisation, la demande doit être adressée à l'adresse suivante :
CPAM des Yvelines
Service communication
92 avenue de Paris
78000 Versailles