La transformation du système de soins
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La CPAM des Yvelines continue de transformer, avec les professionnels de santé, le système et l’organisation des soins en développement l’exercice coordonné, les dispositifs de soutien à l’attractivité du territoire ou encore l’essor du numérique en santé. Cette évolution passe aussi par la maîtrise des dépenses de santé garante de la pérennité du système.
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LE DÉVELOPPEMENT DE L’EXERCICE COORDONNÉ
L’accompagnement de la CPAM
Afin de favoriser le développement de l’exercice coordonné, la CPAM accompagne de manière attentionnée les projets à toutes les étapes de leur déploiement :
- Nos équipes facilitent l’émergence des projets, en promouvant les différents modes d’exercices coordonnées et en rencontrant les professionnels de santé, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs, en rencontrant les porteurs d’initiatives pour les aider à définir la structure la plus adaptée.
- Nous soutenons également la phase de mise en place du projet par un appui logistique, tel que l’aide à la mobilisation des professionnels du territoire, un appui technique, notamment en fournissant des données statistiques, un soutien méthodologique à la conduite de projet ou des ateliers de facilitation, ou un appui réglementaire
- Nous contractualisons avec les MSP et les CPTS afin de pouvoir financer la mise en œuvre de leur projet de santé et des actions qui en découlent.
- Nous accompagnons la mise en œuvre des actions tout au long de la vie du projet et conduisons un dialogue de gestion permanent afin de tenir compte des évolutions du contexte d’intervention.
Les CPTS, une coordination à l’échelle d’un territoire
Les acteurs du département, professionnels de santé, institutionnels, associatifs sont tous mobilisés afin de faciliter l’accès aux soins et de pérenniser, voire renforcer, l’offre de soins sur le territoire. Ainsi, 13 intentions de CPTS ont vu le jour depuis 2019.
En 2020, la 1ère CPTS été officialisée dans les Yvelines sur le territoire du Grand Versailles, suivie par deux autres en 2021, Val de Seine et 78 Nord.
2022 a permis d’aller encore plus loin dans la couverture du territoire, avec la signature de 4 nouveaux contrats accords conventionnels interprofessionnels (ACI) et l’avancement de 6 projets qui devraient être finalisés en 2023.
Les porteurs de projets capitalisent aujourd’hui sur ces nouvelles synergies pour relancer les projets. L’objectif est, à terme, de couvrir tout le département et de permettre à tous les patients et professionnels de santé des Yvelines de bénéficier de l’appui de ces structures facilitantes.
Les CPTS dans les Yvelines en 2022
- 7 CPTS signataires du contrat ACI dont 4 en 2022 : Sud-Yvelines, Seine et Forêts, Yvelines Ouest et Boucle de Seine
- 50 % des communes couvertes (130 communes)
- 44 % des yvelinois couverts (641 622 habitants)
- L’intégralité du département sera couverte en 2023 avec 13 projets de CPTS au total
Maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé, une offre de soins de proximité
Les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) regroupent des professionnels de santé libéraux qui souhaitent exercer de manière coordonnée, autour d’un projet de santé formalisé, dans un double objectif d’amélioration de la qualité : concernant la prise en charge de leurs patients, mais également leur exercice quotidien.
Le projet de santé, écrit par l’équipe, doit témoigner de leur volonté de travailler de manière coordonnée afin d’améliorer la prise en charge de leurs patients. Il fait l’objet d’une validation et ces structures bénéficient d’un financement par l’Assurance Maladie afin de les aider à déployer les actions prévues dans leur projet de santé.
Dans les Yvelines, 10 MSP bénéficient déjà d’un appui financier de la CPAM.
Les centres de santé (CDS) sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et pouvant également mener des actions de santé publique ou d’éducation thérapeutique du patient.
Ces CDS peuvent âtre polyvalents ou médicaux, infirmiers ou dentaires. Leur fonctionnement suppose, en préalable, la validation par l’ARS d’un projet de santé. Les équipes de l’Assurance Maladie, en charge de l’exercice coordonné, accompagnent les CDS dans leur processus d’ouverture mais également sur l’aspect financier, par le versement de subventions telles que la TEULADE, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et la rémunération forfaitaire spécifique.
La CPAM en charge de la mission régionale d’animation du Pôle exercice coordonné
Le développement des différentes formes d’exercice coordonné pluri-professionnel (Équipe de Soins Primaire, Équipe de Soins Spécialisés, Centre de santé, Maison de santé pluri-professionnelle, Communauté professionnelle territoriale de santé) est un axe majeur de la feuille de route régionale de la gestion du risque en Île-de-France.
L’objectif est de répondre au besoin de transformation de notre système de santé afin d’améliorer la prise en charge de la population, l’organisation et l’efficience des soins tout en renforçant l’accompagnement des différentes organisations coordonnées.
Le pôle exercice coordonné est co-piloté, à l’échelle régionale, par Cécile ALOMAR, Directrice de la CPAM des Yvelines et le Docteur Frédéric ABBASSI, Médecin Chef de l’échelon local du service médical. Il a pour ambition d’améliorer l’accompagnement des organisations coordonnées, de faciliter leur suivi et leur évaluation, de les promouvoir et d’organiser une animation régionale pour favoriser les échanges entre elles.
Les travaux, initiés en 2022, se poursuivront en 2023 pour aboutir à la mise en œuvre des actions et outils élaborés.
L’accompagnement de l’expérimentation du Service d’accès aux soins (SAS)
Le Service d’accès aux soins (SAS) est un service universel accessible à tous, sur tous les territoires, quel que soit le lieu d'appel. Ce dispositif doit permettre à chacun d'accéder rapidement aux soins dont il a besoin. Il participe ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Il repose sur une plateforme téléphonique de régulation médicale et une plateforme digitale permettant une offre de consultations dans les 24 à 48 heures, l’information précise sur l'offre de soins sur le territoire et la prise de rendez-vous.
Le ministre des Solidarités et de la Santé avait retenu 22 sites pilotes, dont le SAS dans les Yvelines, pour expérimenter ce dispositif désormais généralisé.
Les équipes de l’Assurance ont fait la promotion de l’expérimentation du SAS auprès de l’ensemble des CPTS du territoire afin de leur présenter le dispositif et répondre à leurs interrogations. Ces CPTS se sont mobilisées sur la mise en relation entre les médecins du territoire et le SAS dans le cadre de leurs missions d’accès aux soins. En effet, les CPTS incitent les médecins généralistes à participer au SAS.
Enfin, l’Assurance Maladie a favorisé l’accompagnement du dispositif en communiquant sur la majoration perçue par les médecins généralistes sur les actes de soins non programmés prévus dans le cadre des mesures Braun.
En 2023, en coordination avec le SAS, l’Assurance Maladie accompagnera les médecins effecteurs et communiquera sur le recours à ce dispositif auprès des professionnels de santé.
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Les contrats démographiques
Le contrat démographique est un dispositif conventionnel qui favorise l’installation et le maintien des professionnels de santé sur les territoires médicalement sous-dotés. Les agences régionales de santé déterminent les zones qui ouvrent droit au dispositif en fonction des catégories de professionnels de santé.
Ces contrats incitatifs sont signés entre le professionnel de santé, la CPAM et l’ARS pour une durée de 3 à 5 ans selon le type de contrat. En contrepartie de son installation sur le territoire et du suivi de ces engagements, le professionnel de santé perçoit des aides financières.
Cette année dans les Yvelines, 381 contrats sont en cours avec 207 médecins, 102 infirmiers, 57 masseurs-kinésithérapeutes, 6 orthophonistes et 9 sages-femmes.
L’aide à l’embauche d’assistants médicaux
Le contrat d’assistant médical, lancé par l’avenant 7 en 2019 permet de concilier l’augmentation de la patientèle et la libération du temps médical pour les médecins. L’assistant médical, exerce des missions choisies par le médecin. Ce dispositif constitue un véritable apport sur mesure permettant à chaque médecin de l’adapter à sa pratique médicale.
En 2022, 38 contrats d’assistants médicaux ont été créés.
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La lutte contre les fraudes
630 dossiers de suspicion de fraudes ont été instruits en 2022. Cela a permis de détecter des fraudes, fautes ou abus correspondant à un préjudice subi par l’Assurance Maladie de 4 736 000 € et à un préjudice évité de 2 244 000 €.
Parmi ces dossiers, des fraudes importantes ont été traitées.
- Un centre de santé dentaire pour un montant de fraudes de 1,2 million d’euros. Ce dossier a été instruit en collaboration étroite avec le parquet et la Police. Pour la première fois au niveau national, ce centre dentaire a fait l’objet d’un déconventionnement en février 2023.
- Une plainte a été déposée pour une fraude en bande organisée concernant un médecin généraliste, des taxis, des masseurs-kinésithérapeutes et des assurés pour un préjudice d’un montant minimal de 303 000 €.
- Un dossier de plus de 920 000 € de préjudice subi pour actes fictifs et exercice illégal pratiqués par un infirmier.
- Une action régionale auprès de pharmacies ayant abouti à un indu régional de 14 239 892,13 € dont un préjudice de 1 531 632,31 € pour la CPAM 78.
Préjudice subi par acteur Nombre de dossiers Somme de préjudice subi (en €) Assuré 19 85 350,01 Hospitalisation à domicile 3 117 534,17 Fournisseur 1 3 010,54 Taxi 3 19 855,28 Infirmier 6 968 375,46 Ambulance 7 333 834,87 Masseur-kinésithérapeute 5 62 154,00 Médecin généraliste 1 303 188,00 Centre de santé 1 1 276 859,17 Médecin spécialiste 3 12 587,69 Pharmacien 6 1 553 591,50 Total général 55 4 736 340,45
>Préjudice évité par acteur Nombre de dossiers Somme de préjudice subi (en €) Assuré 6 4 521,00 Fournisseur HAD Infirmier 1 118 485,50 Masseur-kinésithérapeute 1 11 879,42 Centre de santé 1 2 109 711,48 Médecin généraliste Médecin spécialiste Pharmacien Total général 9 2 244 597,40 Le recours contre tiers
7 660 dossiers ont été traités sur l’année 2022 et 8 218 nouveaux dossiers ont été ouverts.
18 024 890 € (soit 14,10€/affilié) ont été récupérés dans le cadre de procédures de recours contre tiers.
En 2022, la CPAM des Yvelines a initié une enquête de satisfaction clients afin d’améliorer la détection en facilitant la compréhension par les victimes des documents transmis et en les impliquant dans une démarche citoyenne et responsable :
- 82 % de taux de satisfaction (23 personnes satisfaites sur 28 répondants)
- Les répondants apprécient notamment la démarche du service RCT et de pouvoir échanger avec les gestionnaires.
Les recours juridiques
Le Service juridictionnel prend en charge le traitement des recours judiciaires (hors RCT) et la représentation devant le pôle social du Tribunal judiciaire, le Juge de l’exécution, le Tribunal correctionnel (fraudes) et la Cour d’appel.
En 2022, 2 596 audiencements (1 773 dossiers hors réitérations) ont eu lieu au cours de 616 audiences. En volume, 81,95 % de ces affaires relèvent d’une juridiction des Yvelines (dont 15,34 % en représentation d’une CPAM extérieure) et 18,05 % d’une juridiction hors circonscription.
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La croissance des soins de ville
Les dépenses de soins de ville affichent une croissance de +3,1 % sur l'ensemble de l'année 2022.
Concernant les honoraires médicaux, la progression apparaît un plus forte pour les médecins spécialistes (+6,3 %). Les soins dentaires ont également fortement progressé (+6,2 %), notamment les soins orthodontiques. Les dépenses en actes d'infirmiers ont en revanche moins augmenté (+2,7 %) que les années précédentes où cette profession avait été davantage impactée par les effets de la crise sanitaire. Concernant les laboratoires, la baisse est très significative (-29,2 %). En effet, en début d'année (vague OMICRON), les assurés se sont davantage tournés vers les tests antigéniques en pharmacie.
Au second semestre, les vagues épidémiques étant moins marquées, le nombre global de tests a fortement chuté.
A l'inverse, les dépenses de médicaments affichent une hausse importante de +6,9 % liée en partie à la situation sanitaire de 2022. Ce poste inclut les tests anti géniques, qui ont enregistré une très forte croissance au 1er trimestre 2022 (plus de 80 millions d'euros remboursés en 3 mois). La CNAM précise par ailleurs que l’innovation thérapeutique (traitements contre la mucoviscidose, certains cancers, l’amylose cardiaque et l’hémophilie) joue significativement à la hausse sur les dépenses de médicaments.
Évolution des dépenses en 2022
Prestations Montant des dépenses en droits constatés année 2022 Évolution 2022/2021 TOTAL honoraires sect. privé (médicaux & dentaires) dont : 608 554 284 € 3,4 % Omnipraticiens libéraux 115 699 709 € 3,4% Spécialistes libéraux 332 518 241 € 6,3% TOTAL médecins libéraux 448 217 950 € 5,5% Dentistes libéraux 110 209 944 € 6,2% TOTAL auxiliaires médicaux dont : 198 560 714 € 1,7% Infirmiers libéraux 102 949 909 € 2,7% Masseurs-kinésithérapeutes libéraux 73 340 523 € -0,2% TOTAL autres dépenses dont : 532 865 407 € -1,2% Laboratoires 109 579 971 € -29,2% Frais de déplacement des malades 97 369 467 € 6,6% Prestations en espèces 325 631 847 € 11,2% TOTAL produits de santé dont : 780 879 764 € 6,5% Médicaments 621 702 994 € 6,9% Liste des produits et prestations LPP 144 455 541 € 5,4% TOTAL soins exécutés en ville 2 120 860 169 € 3,1% Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 905 595 952 € 3,9 % Dépenses relatives aux autres établissements de santé 415 408 993 € 3,5% Dépenses en établissements et services pour personnes âgées et handicapés. 443 258 979 € 7,6% Total dépenses établissements 1 764 263 924 € 6,2% Soins des Français à l'étranger 1 277 992 -76,6% Dépenses médico-sociales hors CNSA 8 272 934 8,3% Dépenses relatives au fonds (FIR-FISS) 498 NC Total autres prises en charge ONDAM
(Objectif national de dépenses d'assurance maladie)9 551 424 € -27,1% Répartition des dépenses par risque
Maladie 3 776 562 758 € 97,0% Accident de Travail 99 933 186 € 2,6% Autres risques 18 179 573 € 0,5% TOTAL 3 894 675 517 € L’évolution des dépenses d’indemnités journalières
La hausse globale s'élève à +11,2 %, mais environ 7 points de cette croissance sont liés aux arrêts de travail dérogatoires COVID. Ces derniers représentent plus de 30 millions d'euros remboursés en 2022.
Hors dépenses COVID, on notera que la croissance des arrêts maladie de longue durée est modérée en 2022 (+1,6 %).
Les arrêts remboursés en 2022 (maladie, accidents du travail, maladie professionnelle)
- 307 576 arrêts initiaux (dont 99 895 arrêts COVID)
- 208 138 assurés concernés (dont 94 046 patients COVID)
La création de la branche perte d’autonomie
En 2021, une 5ème branche de la Sécurité Sociale est créée pour prendre en charge la perte d'autonomie des personnes âgées et personnes handicapées. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) devient une caisse nationale de Sécurité Sociale.
Le périmètre des dépenses de la CNSA couvre le financement des établissements et services médicaux-sociaux (forfait et prix de journée), ainsi que l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé et l’allocation journalière du proche aidant, versées par la branche famille.
Pour la Caisse des Yvelines, les dépenses 2022 représentent 457 253 742 € soit 11,1 % du total des dépenses.
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Mon espace santé
Le mois de mars a marqué le lancement du déploiement de Mon espace santé (MES) dans le département, 1 361 146 invitations à l’activation ont été envoyées par mail ou par courrier.
Pour accompagner ce déploiement et en relais de la communication nationale, un plan d’actions a été élaboré comprenant :
- L’accompagnement des professionnels de santé avec l’organisation de webinaires de présentation de l’avenant 9 à la convention médicale, la remise de supports de communication par les Délégués assurance maladie et les délégués numérique santé, la publication d’un article et de 6 vidéos de présentation dans l’application locale pour smartphone VIP (votre info pratique), l’organisation d’un webinaire sur le numérique en santé à destination des CPTS (8 sur 13 y ont participé).
- La promotion de Mon espace santé auprès des assurés, des élus et des partenaires avec la publication d’une série de posts « pas à pas » sur Facebook, le lancement d’un fil rouge sur les réseaux sociaux, la diffusion de messages sur les supports numériques dans les accueils, l’envoi de communiqués de presse aux services communication des mairies et à la presse locale et la publication d’un article dans la Newsletter « Côté CPAM ».
- L’acculturation des collaborateurs de la CPAM à travers la publication d’articles et la diffusion en avant-première des films publicitaires dans Liam, un rendez-vous des managers entièrement consacré à la E-santé et à Mon espace santé, des animations (challenge photo #SelfiesDeLespace, jeu « Où est le spationaute ? »), la distribution de flyers avec les fiches de paie.
Feuille de route du numérique en santé
Les trois grandes priorités de la feuille de route du numérique en santé sont le déploiement du Ségur du numérique en santé, avec l’accélération du déploiement des services socles prioritaires (Dossier médical partagé, Messagerie sécurisée de santé, Identité nationale sécurisée, ProSanté connect, eprescription et l’ApCV), le lancement de Mon Espace Santé et le renforcement de la cybersécurité.
La réussite de ce déploiement repose sur une étroite collaboration entre l’Agence régionale de santé, les groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (GRADeS) et le réseau de l’Assurance maladie, notamment au niveau local.
C’est dans ce cadre qu’ont été mis en place un Comité de pilotage bimestriel et un Comité de suivi hebdomadaire réunissant la CPAM, la Délégation départementale de l’ARS et le GIP SESAN (Service Numérique de Santé) qui, dans un premier temps, ont travaillé à l’élaboration d’une feuille de route départementale. Tout au long de l’année 2022, les équipes ont collaboré étroitement à la mise en œuvre en déployant des actions visant à acculturer, sensibiliser et informer l’écosystème sur l’échange et le partage de données de santé, accompagner le déploiement des services socles et encourager les usages numériques.
Assises du numérique 2022
Le 1er juin 2022, la CPAM est intervenue aux Assises du numérique 2022 qui, cette année, traitait des enjeux du numérique sur le territoire. A l’occasion d’un atelier sur le thème de « la télémédecine face à la désertification médicale », nous avons présenté le cadrage de la télémédecine, les mesures d’assouplissement des téléconsultations et la charte de bonnes pratiques, les évolutions en matière de télé-expertise ainsi que les liens avec Mon espace santé.
Télémédecine : co-construction d’une stratégie et accompagnement
L’usage de la télésanté dans un cadre régulé et éthique constitue un objectif de la feuille de route du numérique en santé.
Toujours dans une logique de co-construction, la CPAM et la Délégation départementale de l’ARS en collaboration avec Sesan (Service Numérique de Santé) et l’APTA78 (plateforme territoriale d’appui) ont décliné ensemble la feuille de route de la télésanté régionale en élaborant une stratégie locale.
Parmi les projets lancés : l’implantation de télécabines, financées par le Conseil départemental, en lien avec les offreurs de soins locaux. Ce projet repose sur un partenariat avec le Conseil départemental, la Délégation départementale de l’ARS, le Conseil de l’Ordre et l’APTA. Ainsi, la CPAM participera à la sélection des points d’installation des télécabines.
Dans les Yvelines en 2022, 452 746 téléconsultations ont été réalisées (toutes catégories de PS confondues) et ont concerné 224 845 patients pour un montant de 11 214 127 €.
Promotion des usages du numérique
L’avenant 9 de la convention médicale renforce la place du numérique dans le système de santé. Afin d’acculturer les professionnels de santé à l’usage de ces outils, les équipes de délégués numérique en santé ont mis en place des webinaires de présentation de cet avenant. Au total, 5 webinaires dont 2 spécifiques aux CPTS ont rassemblé 93 professionnels de santé.
En plus de ces webinaires, 2 campagnes ont été menées par les délégués du numérique en santé. Une auprès des généralistes et une auprès des radiologues. Ces campagnes ont été l’opportunité d’aborder les sujets de Mon Espace Santé, du référencement SEGUR et de l’évolution du forfait structure de la rémunération sur objectif de santé public (ROSP).
Les téléservices amelipro
L’espace amelipro accueille l’ensemble des téléservices accessibles aux professionnels de santé, qui peuvent les utiliser en se connectant d’un simple clic.
Véritable bureau virtuel pour les professionnels de santé, amelipro leur donne accès à des informations sur leurs activités, leurs patients et les actes médicaux réalisés ainsi qu’à des services simplifiant les échanges avec la CPAM.
Amelipro permet aux professionnels de santé de faciliter la prise en charge des patients grâce à des services en ligne comme la prescription des arrêts de travail, la réalisation et la transmission des certificats médicaux d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la déclaration de grossesse, la déclaration de médecin traitant…
En 2022, amelipro a enregistré 655 078 connexions (soit 207 647 de plus qu’en 2021) pour les Yvelines et 5 917 utilisateurs.
