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Le conseil de la CPAM des Yvelines
La Caisse primaire d’Assurance Maladie des Yvelines est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public.
Son Conseil est l’instance représentative des partenaires sociaux.
Parce qu’il réunit des membres aux horizons et parcours professionnels multiples, le Conseil apporte un regard extérieur
sur les projets.
Ses missions
Le Conseil de la CPAM détermine sur proposition du Directeur général :
- Les orientations du contrat pluriannuel de gestion,
- Les objectifs d’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers,
- Les axes de politique de communication à l’égard des usagers,
- Les axes de politique de gestion du risque.
Le Conseil émet aussi un avis sur la nomination du Directeur général et du Directeur financier et juridique.
L'édito du Président
Alain RICHNER, Président du Conseil (2014-2022)
“Au terme de deux mandats en tant que président du Conseil de la CPAM des Yvelines, je tiens tout d’abord à remercier les conseillers, titulaires et suppléants, pour leur engagement au sein de notre institution. Participer aux travaux du conseil et des commissions nécessite en effet une motivation et une disponibilité renouvelées tout au long du mandat.
Durant toutes ces années, j’ai constaté que les salariés de l’Assurance Maladie faisaient preuve d’un grand professionnalisme, et, ont fait face depuis 2019 à de nouvelles missions liées à la pandémie tout en poursuivant leurs tâches habituelles.
Conseiller de la CPAM depuis 2006 et président du Conseil depuis 2014, je peux témoigner de la grande compétence et de la motivation de tous les collaborateurs avec lesquels j’ai été en relations. La tâche du président du Conseil en a été grandement facilitée.
Je remercie sincèrement tous les salariés de la CPAM des Yvelines pour leur engagement, aussi bien au siège que dans les différents sites de l’Assurance Maladie du département.
Croyez tous à l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux.
L’actualité du Conseil en 2021
Avec le contexte de crise sanitaire, le Conseil a poursuivi son fonctionnement en mode hybride. Toutes les commissions et les réunions ont pu se tenir en visioconférence ou en présentiel. Le Conseil a ainsi été associé en 2021 à plusieurs chantiers majeurs et en particulier :
- La création et l’entrée en vigueur le 5 janvier 2021 de commissions mixtes de conciliation visant des refus de soins discriminatoires commis par des professionnels de santé relevant d’un ordre professionnel et qui ne soient pas en situation de récidive.
- En aout 2021, une commission mixte de conciliation avec l'ordre des médecins s’est tenue, au cours de laquelle 3 dossiers assurés ont été présentés.
Le Conseil a par ailleurs :
- Délibéré sur les orientations de l’accueil physique de la caisse en poursuivant notamment les objectifs « d’accroître les dispositifs partenariaux d’inclusion numérique » et de « renforcer notre présence territoriale dans la cadre d’un maillage en cohérence avec l’offre partenariale existante »,
- Traité les recours des assurés sociaux et des entreprises dans le cadre des commissions de recours amiable, celles-ci ont vu leur fonctionnement légèrement modifié. Parmi les 4 541 recours étudiés, 4 352 ont été traités,
- Accordé des aides financières individuelles aux assurés sociaux par le biais des commissions sociales. 621 dossiers ont été étudiés. 814 557€ ont été attribués pour des aides individuelles et 88 515€ pour des subventions,
- Lancé un appel à projet destiné aux associations agissant dans le domaine de la prévention en santé et accordé des subventions à ces associations par l’intermédiaire de la commission d’action sanitaire et sociale (CASS),
- Voté les différents budgets,
- Actualisé le règlement intérieur du conseil?
Au total, 4 conseils et 40 commissions ont été organisés dont 25 commissions paritaires et une commission mixte de conciliation.
