L'accès aux droits et aux soins
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La CPAM des Yvelines protège la santé de 1 543 894 bénéficiaires, elle œuvre au quotidien pour assurer l’accès aux droits et aux soins au travers de l’action de la mission accompagnement santé (MAS), des aides financières et de ses partenariats pour protéger les publics précaires.
dossier
LA COUVERTURE SANTÉ DES YVELINOIS
La population couverte
La CPAM des Yvelines protège la santé de 1 543 894 bénéficiaires (au 31/12/21), en légère augmentation par rapport à 2020 de 0,66 %. Cette hausse résulte notamment de la reprise, en 2021, des 3 184 assurés et retraités de la MNH (Mutuelle nationale des hospitaliers) par la CPAM des Yvelines.
La protection universelle (PUMA)
En France, la protection universelle maladie (Puma) garantit une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits à toute personne travaillant ou résidant sur le territoire de manière stable et régulière. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Dans le cadre de la protection universelle maladie, la CPAM a réalisé en 2021, 22 000 contrôles d’attribution à bon droit.
La complémentaire santé solidaire (CSS)
Elle est proposée aux assurés ayant de faibles ressources avec ou sans participation financière selon les revenus du foyer. Les bénéficiaires peuvent choisir la CPAM ou un organisme privé pour la gestion de leur complémentaire.
En 2021, 95 615 bénéficiaires yvelinois sont couverts par la CSS, dont 75 % ont choisi la CPAM des Yvelines comme organisme complémentaire. Pour faciliter leurs démarches, les bénéficiaires de l’ASPA (minima sociaux pour les personnes âgées) bénéficient depuis 2021 du renouvellement automatique de leur CSS.
L'aide médicale de l'état (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois de bénéficier d'un accès aux soins. En 2021, 7 381 bénéficiaires yvelinois ont une couverture AME. Depuis le 02/06/21, les demandeurs d’AME doivent obligatoirement déposer physiquement leur première demande auprès des accueils CPAM, des structures France Services et des établissements de santé et PASS (permanences d’accès aux soins de santé).
Les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis moins de 3 moins, peuvent quant à eux bénéficier de soins d’urgence si leur état de santé engage leur pronostic vital, pour le suivi de la maternité… En 2021, 282 000 € (source application CNSU) ont été payés dans le cadre de ce dispositif pour les Yvelines.
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100% santé, l’accès pour tous à des soins de qualité
Le 100 % Santé propose à tous les assurés bénéficiant d’une complémentaire santé, d’avoir accès sans reste à charge à des soins et à un large choix d’équipement en audiologie, optique et dentaire.
Depuis sa mise en place en 2019, on observe une diminution des aides financières individuelles avec une baisse de 32 % pour le dentaire, 79 % pour l’optique et 88 % pour l’audiologie.
Les aides financières pour les plus précaires
Dans le cadre de son action sanitaire et sociale, l’Assurance Maladie des Yvelines propose aux assurés des aides financières ponctuelles, en complément des remboursements habituels (indemnités journalières, remboursement des soins...).
Ces aides sont liées à des dépenses causées par une maladie, une maternité ou un accident du travail et à leurs conséquences directes dans le foyer. Elles sont accordées en fonction des ressources, après étude du dossier par une commission sociale délibérative émanant du Conseil de la CPAM.
En 2021, le montant de la dotation pour les fonds de secours était de 1 793 400 €, 60% du montant a été utilisé.
2 488 demandes d’aides financières ont été reçues et 82% ont donné lieu à des accords pour un montant total de 982 833 €.
42 % des aides sont consacrées à l’acquisition d’une complémentaire santé, 30 % aux soins dentaires, 13 % à une hospitalisation et 15 % à des situations diverses telles que l’aide à la perte de revenu liée à une maladie, les séances avec un psychologue, l’ergothérapie, les frais d’obsèques…).
Cette dotation a également permis de subventionner des associations qui ont développé des actions à caractère sanitaire et social comme des ateliers de sport pour les personnes malades, des actions d’accompagnement au numérique, des actions d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap ou de fragilité, l’aide à la réinsertion professionnelle, l’achat de masques dans le cadre de la crise sanitaire.
Au total, 13 associations ont pu être subventionnées pour un montant total de 88 515 €.
Pour faire connaître son dispositif d’aides financières, la CPAM s’appuie sur ses partenaires. Elle a ainsi organisé 2 webinaires pour présenter les différentes aides auprès des 125 centres communaux d’actions sociales (CCAS) du département.
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Un accueil sur rendez-vous et des contacts téléphoniques attentionnés
En 2021, l’accueil des assurés sur notre territoire a été maintenu tout au long de l’année avec une moyenne de 250 rendez-vous planifiés par jour.
Jusqu’en septembre, les assurés ont été accueillis exclusivement sur rendez-vous sur 9 sites, puis à nouveau sur les 5 sites du département.
Dès juillet 2021, des contacts téléphoniques préparatoires réalisés à J-1 avant le RDV ont été mis en place. Dans 35 % des cas, ils ont permis d’apporter directement les réponses attendues par l’assuré, lui évitant de se déplacer.
Sur les préconisations de la Caisse nationale, un accueil attentionné a également été mis en place pour les rendez-vous d’urgences et les primo demandeurs de l’aide médicale d’état (AME). 1 830 rendez-vous urgents ont été réalisés par les 0techniciens accueils.
L’année s’est terminée avec le déploiement des rendez-vous téléphoniques. Les premiers rendez-vous ont été fixés avec les assurés par les téléconseillers de la plateforme téléphonique et ils ont été pris en charge par les techniciens d’accueil. Ils portaient sur l'accompagnement numérique pour répondre à une forte attente des assurés.
La CPAM des Yvelines et les Frances services
La mise en place du réseau France services répond à la volonté du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers. Piloté par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales via l'Agence nationale de la cohésion des territoires, le réseau des structures labellisées « France services » se compose de 2 055 guichets uniques de proximité regroupant sur leurs sites plusieurs administrations. Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique, les agents France services accueillent et accompagnent les assurés dans toutes leurs démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique, à moins de 30 minutes de chez eux.
L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près des territoires, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
En 2021, le réseau France services s’est étoffé dans le département des Yvelines pour atteindre 9 sites en fin d’année. La CPAM est associée à chaque ouverture de France services pour proposer des actions de formation « socle » correspondant au premier périmètre de réponse de l’Assurance Maladie. 3 formations de ce type ont eu lieu. D’autres formations « à la carte » ont également été organisées en cours d’année. Les France services disposent par ailleurs de correspondants CPAM pour régler les situations nécessitant une expertise particulière. En 2021, 51 sollicitations ont été recensées dans ce cadre.
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Ce dispositif a pour objectif de lutter contre le non recours aux droits et aux soins. Pour détecter les personnes en difficulté, la Mission accompagnement en santé (MAS) s’appuie sur les différents services de la CPAM (accueils, aides financières, médiation, etc.) mais aussi sur des partenaires comme les Restaurants du Cœur, la Caisse d’allocations familiales, le Conseil départemental, l’IPC de Trappes et de Mantes-la-Ville (centre d’examen de santé).
Une fois détectées, les personnes en difficulté se voient proposer un bilan de situation en termes d’accès aux droits (identification des éventuels droits non-couverts, prestations et aides dont la personne peut bénéficier) et d’accès aux soins (orientation vers un médecin traitant, bilan des soins en renoncement…). Un plan d’action est ensuite arrêté avec l’assuré (demande d’aide dont la personne peut bénéficier, prises de rendez-vous avec les professionnels de santé, …). L’accompagnement se clôture lorsque l’assuré a pu réaliser ses soins.
L’objectif final de la MAS est de guider l’assuré dans le parcours de soins, pour qu’il devienne autonome et reprenne sa santé en main. En 2021, 1 888 détections ont été faites et 1 630 assurés accompagnés.
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Des partenariats pour protéger les publics précaires
Dans le contexte de crise sanitaire, le maintien de l’accès aux droits et aux soins des assurés fragilisés a été un axe d’intervention prioritaire pour l’Assurance Maladie.
Le délai moyen de traitement des demandes de complémentaire santé solidaire transmises par les partenaires associatifs ou centres communaux d’action sociale conventionnés a été de 12 jours, et inférieur à 6 jours pour les dossiers adressés par les permanences d’accès aux soins de santé établies au sein des principaux établissements de santé.
Un webinaire a été organisé pour informer les partenaires de la réforme de l’Aide médicale d’état qui est entrée en vigueur au 1er juin 2021 et qui a introduit l’obligation de dépôt physique d’une première demande d’AME et l’application d’un délai d’ancienneté pour l’accès à certains soins programmés. Un second webinaire a été organisé pour présenter aux partenaires toutes les aides financières individuelles qui peuvent être mobilisées par la CPAM des Yvelines en complément des remboursements habituels (indemnités journalières, remboursement des soins...) en cas de difficulté financière causée par une maladie, une maternité ou un accident du travail.
Dans le cadre de son action sanitaire et sociale, un nouvel appel à projets a été lancé en début d’année 2021. Il a permis de subventionner 13 associations qui ont développé des actions à caractère sanitaire et social telles que des cours de sport pour les personnes malades, des actions d’accompagnement au numérique, des actions d’accompagnement pour des personnes en situation de handicap ou de fragilité, des actions de distribution de masques dans le cadre de la crise sanitaire.
Une newsletter dédiée aux partenaires
En 2021, la CPAM des Yvelines a créé la newsletter « Côté CPAM » destinée aux partenaires et acteurs locaux du territoire. L’objectif est de garder un lien avec ses partenaires pendant la crise sanitaire et au-delà.
Au cours des 4 numéros diffusés à près de 1 000 destinataires, les partenaires ont été informés des principales actualités de la CPAM.