Gestion de la crise sanitaire
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Cette année encore, la crise sanitaire a impacté les missions de l’Assurance Maladie. Les équipes de la CPAM se sont adaptées au nouveau dispositif « aller vers », à l’accompagnement des professionnels de santé dans le déploiement de la vaccination anti Covid-19 et aux évolutions du contact tracing. Elles ont également poursuivi leur mission première : la prise en charge des frais de santé, et le versement des revenus de remplacement dans un contexte de hausse sans précédent des arrêts de travail.
dossier
LA VACCINATION ANTI-COVID-19
Le dispositif « aller vers »
Cette année encore, la crise sanitaire a beaucoup impacté les missions de l’Assurance Maladie. Les équipes de la CPAM ont été fortement mobilisées pour permettre au plus grand nombre et aux personnes les plus éloignées du système de santé de se faire vacciner contre la Covid-19.
Dans ce cadre, la CPAM des Yvelines a signé des partenariats avec les centres de vaccination de Saint-Germain-en-Laye, Saint-Quentin-en-Yvelines et Mantes-la-Jolie.
Le principe : des créneaux réservés sur Doctolib pour permettre aux conseillers de la CPAM de prendre rendez-vous pour des personnes en difficulté.
La CPAM a contacté des associations locales (Croix Rouge, foyers pour migrants, centres d’hébergement d’urgence, Emmaüs, IPC-centres d’examen de santé), les ESAT (établissements et services d’aide par le travail), les missions locales, les centres de formations d’apprentis pour proposer à leurs publics des créneaux de rendez-vous.
En parallèle, des campagnes d’appels sortants ont été organisées vers les plus de 75 ans et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS). Des offres sur rebond en accueil et sur la plate-forme téléphonique ont également été effectuées.
Au total, toutes ces actions « aller vers » ont permis à des milliers de personnes fragiles de se faire vacciner dans les Yvelines contre le Covid-19.
La rémunération des professionnels de santé en centre de vaccination
2 551, c’est le nombre de professionnels de santé (salariés, libéraux, étudiants et retraités) qui ont été rémunérés par la CPAM des Yvelines pour leurs vacations au sein des 23 centres de vaccination anti-Covid ouverts dans le département. Le montant total versé pour la rémunération de ces vacations dans les Yvelines s’élève à 10 734 592€.
L’accompagnement de la vaccination en ville
Face aux difficultés de mise en œuvre de la solution de rémunération des professionnels de santé non-libéraux de l’Assurance Maladie intervenant dans les centres de vaccination (et qui ne peuvent donc pas facturer directement comme les professionnels de santé libéraux titulaires et conventionnés et les centres de santé), les pouvoirs publics ont décidé la mise en œuvre d’une solution alternative, nationale et unique. Ce dispositif dérogatoire a permis à toutes les catégories de professionnels de santé d’être rémunérées par l’Assurance Maladie et participer à la mobilisation en centre de vaccination. Près de 2 600 professionnels de santé sur le département ont ainsi pu prendre part à ce plan de vaccination de la population.
Depuis le 23 février 2021, la vaccination en ville s’est accélérée. Les moyens logistiques développés ont permis au fur et à mesure à la médecine de ville de prendre part elle aussi plus activement à la vaccination contre la Covid-19. La fermeture courant mars 2023 de toutes les infrastructures de vaccination vont laisser entièrement la place aux injections en cabinet, centre de santé ou bien encore en officine.
Dans la lutte contre la propagation du virus Covid-19, les pouvoirs publics ont défini une politique vaccinale et décidé de s’appuyer sur les professionnels de santé libéraux pour déployer massivement cette politique dès décembre 2020.
à cette fin et suite aux recommandations du ministère de la santé, la CNAM a mis en place un téléservice « Vaccin COVID » accessible aux médecins salariés et libéraux en janvier 2021. Ce service s’est ouvert progressivement aux sages-femmes, infirmiers, pharmaciens à partir de fin février puis les masseurs-kinésithérapeutes en mai 2021.
Son objectif : Faciliter l’identification des populations concernées suivant un calendrier de vaccination priorisé au début selon l’âge et/ou la vulnérabilité des personnes, suivre le cycle vaccinal et mettre à disposition de données à des fins de couverture vaccinale, d’efficacité vaccinale…
DAM et CIS ont été fortement mobilisés autour de l’accompagnement des professionnels de santé libéraux dès décembre 2020.
Concernant l’action des CIS, elle a démarré auprès des 92 EHPAD du département pour vérifier leur accès au téléservice par carte CPS ou e-CPS, présenter les différentes opérations à réaliser pour tracer les étapes de la vaccination et la rémunération inhérente puisque le remboursement des actes de vaccination est conditionné à la saisie dans « Vaccin COVID ».
Elle s’est poursuivie tout au long de la montée en charge des différentes phases de la campagne de vaccination auprès des catégories de professionnels de santé libéraux concernés notamment au gré des sollicitations de ces derniers et des 17 centres de vaccination yvelinois.
En parallèle de l’action menée par les CIS, les DAM ont contacté les médecins généralistes en février-mars 2021, les pharmaciens en mars-avril, les sages-femmes en avril-mai et les infirmiers en novembre sur la mise à disposition des vaccins, l’évolution des cibles prioritaires et les modalités de facturation de leurs interventions en cabinet de ville/domicile/officine/centre de vaccination.
Au cours de l’été 2021, une campagne d’appels sortants a été réalisée par les DAM afin de remobiliser les médecins généralistes sur la vaccination en ville.
Des messages OSMOSE présentant le dispositif, les règles de facturation et la priorisation de la vaccination ont été envoyés en amont des actions menées par les CPAM et au fil de l’actualité sanitaire.
Sur les 12 derniers mois, nous avons eu la participation de 911 professionnels de santé libéraux et de 1 688 professionnels de santé non connus.
Le paiement des vacations aux professionnels de santé mobilisés dans les hôpitaux d’outre-mer
Face à la situation sanitaire critique dans les territoires d’outre-mer, le ministère a lancé un appel à la mobilisation nationale des soignants de métropole..
Dans les Yvelines, 35 professionnels sont partis prêter main forte aux hôpitaux saturés en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Le montant de vacations versées par la CPAM aux professionnels de santé des Yvelines pour cette action s’élève à 67 020,22€.
Le suivi vaccination des professionnels de santé
Dans le cadre du suivi de l’obligation vaccinale des professionnels de santé, la CPAM a été chargée, à partir des signalements transmis par l’Agence régionale de santé, de gérer les suspensions des professionnels de santé qui ne respectaient pas la règle.
Les équipes ont été mobilisées sur la communication auprès des assurés pour les informer des suspensions, la gestion des rejets de paiements et le traitement des régularisations.
62 professionnels de santé ont été suspendus dans ce cadre en 2021.
Les campagnes des délégués Assurance Maladie et des conseillers informatique service
Avec le déploiement de la vaccination, les DAM et les CIS se sont mobilisés fortement pour accompagner les professionnels de santé.
Dans le cadre leurs campagnes, 128 sages-femmes et 350 pharmaciens ont été accompagnés sur le thème de la vaccination en ville.
Dans les établissements de santé, 15 administrateurs et 48 utilisateurs ont bénéficié de formations et d’actions de supervision
pour la création de comptes spécifiques établissements pour l'accès à Vaccin Covid*.
Par ailleurs, dans les centres de vaccination du département, de nombreux professionnels de santé qui effectuaient des vacations
ont pu bénéficier d’un accompagnement à l’accès Vaccin Covid avec la création d’e-CPS.
* téléservice Vaccin Covid, qui permet d’assurer la traçabilité des vaccins et des étapes de la vaccination.
DATA vaccin Covid : la visualisation de toutes les données sur la vaccination
Comment se situe chaque département par rapport aux chiffres nationaux de la vaccination ? Quelle est la part de personnes vaccinées parmi les patients atteints de pathologies chroniques ? Quels sont les principaux lieux de vaccination ? Toutes ces données ont été mises à la disposition de tous sur le site datavaccin-covid.ameli.fr. Elles sont anonymes et mises à jour en continu.
Les informations sont issues des bases informatiques de l’Assurance Maladie et enrichies de données de référence (source Insee). Elles complètent celles publiées par Santé publique France.
DATA vaccin Covid a notamment été utilisé pour ajuster les opérations « Aller vers » gérée par les CPAM, permettant d’aider les populations les plus vulnérables non encore vaccinées contre la Covid-19 à prendre rendez-vous.
Quelques chiffres recueillis sur DATA vaccin Covid
Chiffres concernant la vaccination dans les Yvelines au 31/12/2021
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Tester, alerter, protéger
La stratégie « tester, alerter, protéger » a été mise en place dès 2020 pour limiter la circulation du virus. Elle s’appuie sur le repérage précoce des symptômes, la réalisation de tests de dépistage et l’isolement des personnes testées positives à la Covid-19 (malades ou asymptomatiques) ainsi que des personnes ayant été en contact potentiel avec le virus.
En 2021, la démarche s’est adaptée tout au long de l’année aux différentes vagues épidémiques. Parmi les évolutions, on note la création de nouveaux services en ligne pour faciliter les démarches des patients et personnes « contact », la mise en place des visites d’infirmières à domicile pour les malades symptomatiques, le renforcement du suivi de l’isolement avec le dispositif Chatbot, le suivi des passagers en provenance des pays à risque, la prise en compte du schéma vaccinal pour limiter le temps d’isolement, la gestion par SMS des cas contacts vaccinés.
Une équipe de traceurs mobilisée tout au long de l’année
Les équipes de l’Assurance Maladie chargées des enquêtes sanitaires (tracing) sont restées mobilisées 7 jours sur 7 pour contacter les personnes testées positives et les personnes qui étaient en contact rapproché avec elles pour les guider dans leurs démarches, leur rappeler la nécessité de respecter les gestes barrières et les mesures d’isolement. Le dispositif a été renforcé avec l’apparition des différents variants (Delta, Omicron…).
L’activité contact tracing à la CPAM des Yvelines a nécessité la mobilisation de 2 pilotes et 18 superviseurs aux commandes d’une équipe de près de 200 traceurs au plus fort de l’épidémie. Parmi eux, 60 collaborateurs de la CPAM se sont portés volontaires pour les épauler sur les périodes de forte activité.
Sur toute l’année, 307 traceurs en CDD ou en intérim ont été recrutés.
LE TRACING, C’EST AUSSI
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Assurés : un dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail
Cette mesure exceptionnelle a été prise au plan national pour permettre aux personnes déclarées cas contact ou positives à la Covid-19, qui doivent garder leur enfant et qui n’ont pas la possibilité de télétravailler, de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par l’Assurance Maladie, sans vérification des droits et sans délai de carence.
Pour en bénéficier, l’arrêt de travail doit avoir été déclaré via le téléservice declare.ameli.fr ou la plateforme de service contact tracing.
En 2021, 83 011 arrêts de travail dérogatoires ont été enregistrés dont 21 179 pour le seul mois de décembre 2021 lors du rebond épidémique.
Le nombre de bénéficiaires de ces arrêts dérogatoires est en augmentation de +13,5% en 2021, mais la durée moyenne d’arrêt diminue significativement passant de 23 jours en 2020 à 9 jours en moyenne en 2021. Le remboursement des arrêts dérogatoires liés à la Covid-19 en 2021 représente en réalité moins de 4% des dépenses d’indemnités journalières, alors que son poids était de 8% en 2020.
Une croissance record des sollicitations des assurés sur les canaux téléphoniques
Au cours de l’année 2021, la plateforme de service téléphonique accessible au 36 46 par les assurés a enregistré plus de 720 000 appels, ce qui représente une augmentation de 43 % par rapport à 2020. Une situation exceptionnelle engendrée par la crise sanitaire, les mesures dérogatoires, la fermeture des lieux d’accueil. Les conseillers ont su faire face en maintenant un haut niveau de qualité de service avec un taux de décroché de 78,20 %.
Professionnels de santé : un dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA)
La crise sanitaire et les mesures de confinements ont conduit à une baisse importante de l’activité de la plupart des professionnels de santé. Afin de préserver la capacité de notre système de soin dans la durée, le gouvernement a mis en place dès 2020 un dispositif d’accompagnement économique des professionnels de santé.
Le DIPA garantit à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles, lui permettant ainsi de reprendre son activité au terme de la crise.
2 691 professionnels de santé ont pu bénéficier de cette aide dans les Yvelines dont 1 189 médecins, 559 chirurgiens-dentistes et 480 masseurs-kinésithérapeutes.
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PCA : le télétravail pour maintenir l’activité et freiner l’épidémie au sein de la CPAM
En mars 2020, un plan de continuité d’activité (PCA) a été mis en place pour permettre à la CPAM de poursuivre l’exercice de ses missions dans le respect des mesures de confinement.
En 2021, le PCA a été maintenu pour pouvoir adapter les conditions de travail sur site et en télétravail en fonction des directives nationales liées à l’évolution de la situation sanitaire. Lorsque l’activité le permettait, le télétravail sur 5 jours s’est poursuivi. à partir du 14 juin, le retour obligatoire sur site é été instauré à raison d’un jour par semaine pour tous les collaborateurs. Il est passé à deux jours à partir du 1er juillet.
Au 1er octobre, la signature d’un protocole de télétravail local validé par l’UCANSS et la Direction de la Sécurité Sociale a mis fin au PCA. Plusieurs formules individualisées ont été proposées aux agents en fonction de l’activité avec un maximum de 3 jours de télétravail par semaine.
En décembre, le regain épidémique sur tout le territoire, a entrainé la constitution d’une cellule de crise au sein de la CPAM pour la mise en place d’un nouveau PCA. Son déclenchement le 3 janvier 2022 s’est traduit par le retour au télétravail dérogatoire sur 4 jours.
Les mesures de protection des salariés prévues dans les différentes versions du protocole sanitaire en entreprise (distanciation, séparation en plexiglas, aménagement des locaux, des réfectoires, mise à disposition de gel hydro alcoolique, visioconférence…) ont été appliquées toute au long de l’année 2021.
Pour garantir la continuité de service sur les principaux processus de production, le dispositif d’entraide inter-services (DEIS) a été réactivé dès le début de l’année 2021 et utilisé à plusieurs reprises au cours de l’année, notamment pour les activités « revenus de substitution » et « courriels ».
Les mesures d’allégement mises en place en 2020, ont été progressivement levées entre février et juillet 2021. Ces mesures concernaient notamment des contrôles PCSAC, la gestion des arrêts de travail, l’affiliation de certains bénéficiaires, l’envoi des pièces justificatives pour les télétransmissions, le traitement de certains rejets ou signalement de tarification des frais de santé…
Des outils qui évoluent pour faciliter le quotidien
Le contexte sanitaire a nécessité une adaptation permanente de notre infrastructure réseau et des outils informatiques pour permettre aux collaborateurs de la CPAM des Yvelines de travailler en tout lieu (confinement, télétravail…) en garantissant la sécurité des données et l’usage des outils dédiés à la visioconférence. Dans ce contexte, l’infrastructure réseau a évolué en 2021. Trois sites ont bénéficié d’une amélioration significative de leurs capacités réseau : Versailles, Guyancourt et les Mureaux. Au cours de l’année 2022, l’ensemble de nos sites réalisera cette bascule.
Dans le cadre de la crise sanitaire, près de 1 000 PC portables et 850 comptes VPN ont été mis à disposition de nos collaborateurs pour permettre le travail à distance. Cette pratique a permis le maintien de la plupart de nos activités en télétravail afin de respecter les préconisations de travail à domicile mises en place par le gouvernement.
Afin de renforcer et faciliter les échanges entre collaborateurs dans un contexte de télétravail renforcé, la CPAM des Yvelines a mis à disposition la solution Zoom conformément aux orientations de la Caisse Nationale. Cet outil, installé par défaut sur l’ensemble des postes de travail, est l’outil unique dédié à la messagerie instantanée et à la visioconférence. Il permet ainsi de favoriser le travail collaboratif et les échanges interpersonnels. Dans cette logique et afin d’être joignable indépendamment de sa situation géographique (sur site ou en télétravail), la CPAM des Yvelines a opté depuis octobre 2021 pour la solution nationale de téléphonie permettant une utilisation de ce service pour 750 collaborateurs depuis le poste de travail (via une solution logicielle).
L’entraide pour maintenir la qualité de service
- Une entraide nationale
La CPAM a bénéficié en 2021 de l’aide nationale PHARE permettant à la Caisse de se délester provisoirement d’une partie de son activité liée à une charge de travail exceptionnelle. En 2021, sur demande de la CPAM auprès de la Caisse nationale l’aide PHARE a permis de prendre en charge 25 000 demandes d’indemnités journalières. - Une entraide interservices
Entre novembre et décembre 2021, le nombre d’avis d’arrêt de travail à traiter a augmenté de 20%. Afin de limiter les délais de paiement des revenus de substitution aux assurés, le dispositif d’entraide interservices mis en place au sein de la CPAM en 2020 pendant la crise sanitaire a été réactivé pour prêter main forte aux équipes des pôles de prestations en espèces. - Une vingtaine de collaborateurs se sont portés volontaires, ils ont tous reçu une formation.
L’entraide a été active également dans d’autres secteurs. Ainsi, 14 agents volontaires ont apporté leur soutien au pôle frais de santé pour le règlement des facturations taxis. En décembre, sur la plateforme courrier, 7 volontaires ont participé à la gestion des flux entrants. Enfin, au sein de la Direction informatique, 6 agents se sont portés volontaires pour participer au déploiement de Windows 10 sur l’ensemble des postes de travail.
- Une entraide nationale
