Agir ensemble et protéger chacun

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En Savoie, l’Assurance Maladie s’engage au quotidien pour « agir ensemble » et « protéger chacun ».

Bien que la CPAM soit principalement reconnue pour sa mission de versement des prestations sociales (cf. rubrique Rembourser), elle n’est pas uniquement un organisme payeur. En effet, elle accompagne également les assurés sociaux, afin que chacun puisse disposer des droits administratifs auxquels il peut prétendre et qui conditionnent son accès aux soins. Ainsi, elle détecte et résout quotidiennement des situations de non recours aux droits et de renoncement aux soins, pour permettre aux assurés savoyards de bénéficier de la prise en charge adaptée à leur état de santé.

L’accès aux droits et aux soins, de quoi s’agit-il exactement ?

Chaque assuré bénéficie d’un accès à la protection universelle maladie (Puma) qui lui permet d’obtenir le remboursement de ses dépenses de santé. Encore faut-il que ses droits soient à jour, c’est-à-dire que le système d’information de l’Assurance Maladie reflète la réalité de sa situation.

Cet enjeu est particulièrement fort pour les jeunes adultes, étudiants ou apprentis qui entrent dans la vie professionnelle et doivent réaliser pour la première fois des démarches administratives en autonomie. L’Assurance Maladie, par des interventions en milieu universitaire et via des outils pédagogiques (escape game, animations prévention…), les aide à connaître leurs droits, acquérir de « bons » réflexes, décrypter les subtilités du parcours de soins et prendre soin de leur capital santé.

Avoir une carte Vitale à jour est nécessaire mais pas suffisant pour pouvoir accéder sereinement aux soins. En effet, disposer également d’une complémentaire santé permet d’être remboursé sur la part de dépenses non couvertes par la CPAM : c’est le fameux « ticket modérateur ».

Certaines personnes renoncent - pour elles ou leur famille - à des soins nécessaires, voire prescrits (prothèses dentaires, semelles orthopédiques, consultation chez un spécialiste etc.) car, sans complémentaire santé, le reste à charge financier est trop élevé pour elles. La mission de la CPAM est d’aider les assurés dans cette situation à obtenir une mutuelle ou assurance. Elle étudie notamment si leurs ressources les rendent éligibles à la complémentaire santé solidaire (C2S).

Depuis plusieurs années, le nombre de bénéficiaires de la C2S en Savoie est en constante évolution, sous l’impulsion de partenariats développés avec plusieurs acteurs associatifs et institutionnels du territoire, au contact des assurés les plus vulnérables. Ils les sensibilisent à l’existence du dispositif et facilitent la constitution du dossier de demande ainsi que la mise en relation avec la CPAM.

Évolution des montants des remboursements d'indemnités journalières entre 2019 et 2021 en Savoie

Comment la CPAM traite les situations complexes combinant non recours ou rupture de droit, absence d’organisme complémentaire et renoncement aux soins ?

Face aux situations complexes d’assurés, un accompagnement personnalisé est proposé par la mission accompagnement santé (MAS) de la CPAM. Cet accompagnement fait suite à une détection interne (repérage d’une fragilité en accueil ou lors de l’instruction d’un dossier) ou externe (repérage de difficultés par un partenaire habilité). Il se poursuit par une prise en charge attentionnée sur le plan administratif, mais aussi soins / santé / prévention permettant d’inscrire l’assuré(e) dans une démarche plus globale (accès à un bilan de santé, aux programmes de dépistage contre les cancers, etc.). La commission d’action sanitaire et sociale (CASS) de la CPAM contribue fortement à la réussite de cette démarche au travers des financements exceptionnels qu’elle peut accorder, aussi bien pour limiter les effets de seuil C2S pour les assurés ayant des ressources légèrement supérieures au plafond, que pour limiter le reste à charge face à des soins coûteux. En 2022, 648 accompagnements de ce type ont été organisés en Savoie, permettant aux assurés concernés de mettre à jour de leurs droits, de bénéficier d’une couverture santé effective (sur la part obligatoire et complémentaire) mais aussi d’accéder à des soins nécessaires, auxquels ils avaient renoncés.

Les conseillères MAS de la CPAM peuvent aussi mettre en relation l’assuré avec un professionnel de santé. Le déploiement du dispositif « mon psy » au printemps 2022 offre à cet égard de nouvelles perspectives de prises en charge et d’accès aux soins.

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Depuis le 1^er janvier 2019, la complémentaire santé solidaire (C2S) a remplacé la CMU-C et l’ACS. Derrière ce changement de terminologie la finalité du dispositif reste la même : aider les assurés à supporter leurs dépenses de santé. En 2022, 25 741 assurés savoyards ont pu en bénéficier.

La C2S - qui contribue à lutter contre le phénomène de renoncement aux droits et aux soins - est soit gratuite, soit à un tarif inférieur à 1 euro par jour, selon les ressources et l’âge de l’assuré.

Principaux intérêts de ce dispositif :
Principaux intérêts de ce dispositif

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Les assurés savoyards sont libres de choisir comme organisme complémentaire : soit la CPAM de la Savoie soit un autre organisme, référencé dans une liste dédiée.

Depuis le 1^er janvier 2022, si l’assuré est bénéficiaire du RSA, la C2S lui est automatiquement attribuée, à moins qu’il la refuse expressément.

Sauf cas particulier, les bénéficiaires de la C2S ne peuvent pas se voir appliquer de dépassements d’honoraires.

Qu’elle soit gratuite ou participative, la C2S permet de bénéficier du tiers payant, sans reste à charge : donc de ne pas avancer la majorité des frais de consultation, d’hospitalisation, de médicaments et de certains dispositifs médicaux.

La demande de C2S peut se faire directement en ligne via un compte ameli.
Par ailleurs, de récentes évolutions techniques ont permis à la CPAM de renforcer la coordination avec plusieurs partenaires institutionnels (Pôle emploi, CARSAT, CAF, MSA) ainsi qu’avec les employeurs, autour de la C2S. La mise en place d’une remontée automatique des ressources des assurés a aussi contribué à renforcer la fiabilité de ces données, à améliorer les délais de traitement des demandes de C2S et à simplifier les démarches des bénéficiaires de ce dispositif, en Savoie. Les structures partenaires de la CPAM - investies dans l’information des bénéficiaires et l’aide à la constitution des dossiers C2S – ont également pu bénéficier en 2022 d’un premier webinaire sur les évolutions réglementaires entourant cette prestation : un éclairage indispensable pour accompagner efficacement les assurés concernés.

Enfin, la CPAM de la Savoie doit composer avec un contexte géopolitique mouvant et incertain. Ainsi, depuis le début de la guerre en Ukraine fin février 2022, la CPAM – appuyée par des associations locales comme la Sasson ou FOL 73 – a activement participé à l’accompagnement attentionné de près de 800 réfugiés Ukrainiens, dans l’ouverture de leurs droits à l’Assurance Maladie et l’accès à la C2S.

A noter que pour les assurés dont les ressources dépassent le plafond d’attribution de la C2S, la CPAM peut accorder – à certaines conditions - une aide financière exceptionnelle et ponctuelle, supportée par son budget d’action sanitaire et sociale.
L’Assurance Maladie, dont l’une des principales valeurs est l’universalité, agit quotidiennement pour que des soins médicaux de qualité et des services de prévention soient accessibles à tous, sans distinction. C’est pourquoi – en Savoie - la CPAM organise des actions « hors les murs », pour favoriser l’accès aux droits et aux soins mais aussi pour accompagner le virage numérique en santé. S’appuyant sur un solide réseau de partenaires, la CPAM est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d’ « aller vers » ses publics du département et notamment vers les plus vulnérables.

Aller vers les jeunes

Pour renseigner et accompagner les jeunes assurés, la CPAM de la Savoie intervient dans plusieurs établissements scolaires.

Ainsi, 9 interventions ont par exemple été réalisées en 2022 par la CPAM, en partenariat avec les centres de formation des apprentis (CFA) du département. Dans ce cadre, plus de 150 apprentis savoyards ont pu poser leurs questions relatives à la prévention et à la gestion administrative de leur santé. À leur demande, leurs dossiers ont également pu être étudiés et mis à jour par les conseillères spécialisées de la mission accompagnement santé (MAS) de la CPAM, afin de régulariser leurs situations (régime, mutuelle, médecin traitant et compte ameli).

D’autres actions sont menées à destination des jeunes, notamment avec l’université Savoie Mont-Blanc (partenaire du dispositif « Sourire à l’université » et des « mardis de la Sécu ») mais aussi avec l’école de la deuxième chance ou encore la mission locale jeunes (MLJ). En 2022, 330 accompagnements ont ainsi été réalisés auprès des jeunes, par la CPAM de la Savoie.

Pour « aller vers » les 18 à 25 ans, la CPAM de la Savoie a également organisé en 2022 plusieurs journées « prévention », articulées autour de l’escape game Assurance Maladie « Sortez Amélie de là ». Ce jeu d’énigme, aborde de manière ludique et pédagogique la prévention des conduites à risque chez les jeunes ainsi que les démarches essentielles à réaliser avec l’Assurance Maladie.

Aller vers les saisonniers

À l’arrivée de l’hiver, la Savoie accueille chaque année des milliers de saisonniers dans ses stations de ski. Afin d’accompagner au mieux ce public, la CPAM a déjà organisé - directement en station - des bilans de santé délocalisés ainsi que des permanences, pour accompagner les saisonniers dans leurs démarches individuelles avec l’Assurance Maladie.

Aller vers les personnes en situation de précarité

Dans la même logique, la mission accompagnement santé (MAS) de la CPAM organise aussi des permanences mensuelles dans les locaux de certains partenaires, comme les Restos du cœur, le Secours populaire et l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).

Dans les années à venir, cette approche d’ « aller vers » a vocation à s’élargir à d’autres catégories d’assurés pour lesquels l’enjeu d’accès aux droits et aux soins est fort à l’instar des personnes en situation de handicap, des proches aidants ou encore des détenus. Afin de renforcer le lien avec ses publics et d’étoffer son offre de service, la CPAM de la Savoie commence à développer les webinaires. Ainsi, en 2022, elle en a organisé plusieurs, à destination des futurs parents (avec la CAF) mais aussi à destination de ses partenaires, pour les tenir informés des actualités de l’Assurance maladie. En 2023 elle prévoit de lancer de nouveaux webinaires thématiques pour ses partenaires : par exemple sur l’aide médicale d’État, la complémentaire santé solidaire (C2S), les indemnités journalières, l’invalidité, etc.
Les CPAM disposent d’un outil précieux dans l’amélioration de l’accès aux droits et aux soins au travers de l’action sanitaire et sociale portée par les commissions d’action sanitaire et sociale. La CPAM de Savoie fait montre d’un dynamisme tout particulier et s’attache à développer une politique locale répondant aux enjeux du territoire.

Si les orientations d’action sanitaire et sociale sont les mêmes pour l’ensemble des organismes, des actions particulières peuvent être conduites localement en déclinaison, afin d’adapter plus fortement les prises en charge à la réalité des besoins et renforcer les soutiens financiers sur certaines problématiques.

Jusqu’à récemment, une part très importante de l’action de la CASS était tournée vers l’attribution d’aides financières permettant aux assurés de réaliser des soins sur lesquels subsistait un reste à charge conséquent. Il s’agit principalement des soins dits de petit appareillage à savoir soins dentaires prothétiques, audiologie, optique.

Il s’avère que la mise en place du 100 % santé, par le jeu combiné du remboursement Assurance Maladie obligatoire et de la part complémentaire permet de solvabiliser complètement les assurés, qui de ce fait n’ont plus à supporter de frais afférents sur ces prestations.

Le bénéfice de ce dispositif suppose par contre que les assurés soient détenteurs d’une complémentaire santé en général, relevant de la catégorie des contrats responsables en particulier. Or bon nombre de demandes d’aide financière émanent d’assurés qui ne sont pas couverts par un organisme complémentaire.

Aussi la commission d’action sanitaire et sociale a décidé de faire évoluer son règlement intérieur et de renforcer l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Ainsi, les montants attribués aux assurés « victimes » de l’effet de seuil C2S - c’est-à-dire dont les ressources dépassent le plafond d’éligibilité mais relèvent encore pour autant d’une situation de fragilité financière caractérisée - ont été revalorisés de manière significative.

L’objectif ? Que cette mesure ait un caractère beaucoup plus incitatif et amène les assurés à utiliser de manière effective l’aide accordée en souscrivant le contrat adapté à leur situation.
Dans le cadre des actions en faveur de la santé mentale, au regard notamment des impacts de la crise sanitaire sur l’augmentation des besoins, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a intégré la prise en charge pour l’ensemble de la population de séances de psychologues en ville.

Le dispositif MonPsy a ainsi été déployé au printemps 2022 et permet aux patients en souffrance psychique d’intensité légère à modérée, après une consultation chez leur médecin et dans le cadre d’un parcours de soins, de bénéficier d’un accompagnement psychologique réalisé par un psychologue de ville conventionné et pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur d’1 entretien d’évaluation et 7 séances de suivi par patient et par an.

Les délégués numériques en santé ont accompagné les psychologues qui ont conventionné dans leurs démarches, notamment pour la mise en place du circuit de facturation pour cette nouvelle profession dont l’activité ne faisait jusqu’alors pas l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

Au 31 décembre 2022, 9 psychologues ont intégré le dispositif pour le département de la Savoie.

L’ensemble des informations relatives au dispositif, ainsi que l’annuaire des professionnels conventionnés, sont disponibles sur le site monparcourspsy.sante.gouv.fr