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L’Assurance Maladie de Paris tient une attention particulière à accompagner chacun dans la préservation de sa santé en garantissant l’accès aux droits et en facilitant l‘accès aux soins de tous.
dossier
S'engager auprès des publics fragiles
La Complémentaire santé solidaire
Introduite par l’article 52 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019, la Complémentaire santé solidaire (C2S) propose, depuis le 1er novembre 2019, une couverture complémentaire aux assurés les plus précaires, anciennement éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), et concourt ainsi à une meilleure prise en charge des soins. Le dispositif se décline selon deux modalités :
- une gratuité totale pour les foyers dont les ressources ne dépassent pas le plafond fixé réglementairement à 9 041 € pour une personne seule sur les 12 mois glissants précédant la demande (plafond applicable au 01/04/2021 en métropole) ;
- une participation financière, variable en fonction de l’âge des bénéficiaires mais qui ne dépasse pas 1 € par jour et par personne, pour les foyers dont le niveau de ressources se situe entre 9 041 € et 12 2015 € pour une personne seule sur les 12 mois glissants précédant la demande (plafond applicable au 01/04/2021 en métropole).
L'aide médicale de l'État
L’aide médicale de l’État (AME) est une aide sociale directement financée par l’impôt qui permet la prise en charge des soins pour les étrangers en situation irrégulière, sur le territoire français depuis au moins 3 mois, résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois et disposant de ressources inférieures à un plafond défini réglementairement. L’année 2021 a été marquée par l’entrée en vigueur de différentes évolutions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020 :
- le délai de rétroactivité pour l’attribution des droits a été porté de 30 à 90 jours à compter du 1er janvier 2021 notamment en cas d’hospitalisation ;
- un délai de carence de 9 mois pour la prise en charge de certains actes après ouverture des droits a été instauré pour les demandes reçues à compter du 1er janvier 2021 ;
- les premières demandes d’AME doivent obligatoirement être déposées dans les accueils physiques de l’Assurance Maladie à compter du 1er juin 2021.
Cette dernière évolution a eu un impact notable, tant sur l’accueil physique avec l’augmentation des flux pour dépôt des primo-demandes, que sur le service instructeur avec la hausse des retours pour défaut de présentation en accueil.
La mission accompagnement santé
Au sein de l’Assurance Maladie de Paris, la mission accompagnement santé (MAS) intervient dès lors qu’un besoin d’accompagnement est identifié (manque d’autonomie, incompréhension du système de santé ou des démarches, etc.) ou que la situation de la personne nécessite une coordination entre plusieurs acteurs, internes ou externes à la CPAM. Depuis 2020, la MAS a élargi son périmètre d’intervention pour prendre en charge les personnes en difficultés d’accès aux droits et aux soins, mais également toute personne en fragilité face au numérique ou ayant une situation sociale complexe.
La crise sanitaire a freiné ces actions en 2021 pour différentes raisons :
- le nombre de détections a été largement réduit, notamment en raison de la fermeture des accueils en « tout-venant » dans les agences de la CPAM (-64 % de signalements en provenance des accueils entre 2019 et 2021) ;
- les conseillers MAS ont été mobilisés une partie de l’année sur les campagnes « aller vers » visant à faciliter la vaccination contre la COVID-19 des personnes à l’écart du système de soins ou fragiles ;
- enfin, les ateliers d’accompagnement au numérique n’ont pas été menés comme prévu, compte tenu des protocoles sanitaires en vigueur.
La prévention de la désinsertion professionnelle
L'Assurance Maladie de Paris est engagée dans la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) et le maintien en emploi des assurés connaissant des difficultés de santé. Il s’agit pour l’Assurance Maladie d’accompagner ces assurés pour limiter les effets de la maladie en visant un maintien au poste initial ou en favorisant une évolution professionnelle vers un poste compatible avec l’état de santé.
En 2021, 45 dossiers ont été présentés en cellule locale PDP à laquelle participe le service médical, le service social régional pour Paris (SSR), le service administratif de la CPAM 75 mais aussi d’autres membres tels que la maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH) ou encore les services de santé au travail (SST). L’objectif de cette cellule est de présenter les dossiers pour lesquels une action de remobilisation peut être proposée, in fine orienter l’assuré vers une solution de retour dans l’emploi.
La cellule locale de Paris devient donc une instance de concertation de la plateforme PDP permettant de statuer sur des situations complexes et urgentes avec les différents acteurs concernés.
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Les actions menées auprès des étudiants pour favoriser leur accès aux droits et aux soins
L’Assurance Maladie de Paris est mobilisée en faveur de l’accès aux droits et aux soins des étudiants, notamment ceux en provenance de l’étranger qui résident donc temporairement en France.
La CPAM de Paris propose également un accompagnement ciblé auprès de jeunes en situation de fragilité, en partenariat avec la Mission Locale de Paris (MLP) et l’École de la 2e chance, sous forme de rendez-vous individuels encadrés par un travailleur social ou une personne référente, ou d’interventions pédagogiques collectives présentant les droits et les démarches administratives associés.
Zoom sur l'escape game "Sortez Amélie de là !"
En 2021, l’Assurance Maladie de Paris a déployé l’escape game « Sortez Amélie de là ! » sur les campus parisiens. Grâce à ce dispositif original, les étudiants, et plus largement les jeunes salariés ou en insertion, ont découvert de manière ludique et didactique les messages clefs relatifs à leurs droits, au système de santé et aux comportements à adopter pour préserver leur santé (vie affective et sexuelle, prévention des addictions, et, compte tenu de la crise sanitaire, santé psychologique). À la sortie du jeu, les participants ont pu échanger avec des conseillers de l’Assurance Maladie, leur offrant ainsi la possibilité de compléter les informations reçues, de répondre à leurs interrogations, de les aider à ouvrir leur compte ameli ou encore de procéder à l’inscription aux examens de prévention en santé.
Les centres de santé
Zoom sur Réaumur
La CPAM de Paris a réalisé des travaux de rénovation sur le centre « Réaumur » les dix dernières années, notamment avec la modernisation des plateaux techniques de radiologie et d’ophtalmologie. Ces travaux se sont poursuivis en 2021, avec la réfection de la façade du bâtiment, les créations d’un accueil au 4e étage et d’un nouvel ascenseur. Ils s’achèveront en 2022 par la rénovation complète du rez-de-chaussée, avec les créations d’un accueil médical et d’un espace de prélèvement du laboratoire plus accessible aux patients.
Le centre « Réaumur » propose une offre pluridisciplinaire de soins de qualité :
- une médecine générale, une médecine spécialisée (angiologie, cardiologie, dermatologie, diabétologie, endocrinologie, gynécologie, ophtalmologie, ORL, pédiatrie), des soins de pédicure-podologie, des soins dispensés par des sages-femmes et des soins infirmiers ;
- un pôle imagerie et radiologie : radiologie, échographie, doppler, mammographie, radiographies numériques rétro-alvéolaires, panoramique dentaire, Cone Beam ;
- un centre dentaire doté de cinq cabinets proposant différents types d’actes : consultations sur rendez-vous ou en urgence (prise en charge des situations douloureuses), soins conservateurs (caries, dévitalisations, et détartrages), prothèses ;
- un laboratoire de biologie médicale : qui accueille les patients sans rendez-vous, du lundi au vendredi.
Zoom sur le centre dentaire et d'orthodontie de Paris (CDOP)
Afin de renforcer l’attractivité et l’efficience des structures de soins, les travaux de rénovation et de regroupement des centres dentaires « Poteau », « Rubens » et « Condorcet » sur le nouvel espace dentaire du 1er étage du CDOP ont été finalisés au début de l’année 2021, offrant des conditions d’accueil et de soins de qualité.
Le CDOP accueille adultes et enfants, et propose :
- un espace d'orthodontie au rez-de-chaussée de 14 cabinets ;
- un espace dentaire au 1er étage de 12 cabinets, dont trois sont réservés à la chirurgie dentaire en stomatologie, parodontie et implantologie ;
- un service de radiologie : panoramique dentaire et Cone Beam.
Le Centre d'examens en santé
Les missions du Centre d'examens en santé de Paris
Le Centre d’examens en santé (CES) de Paris est un acteur de la politique de prévention de l’Assurance Maladie, proposant prioritairement des examens de prévention en santé (EPS) aux publics les plus vulnérables et les plus éloignés du système de santé. Il participe à des études nationales sur l’état de santé de la population et contribue ainsi à l’observation et à la surveillance épidémiologique de la population.
Le Centre d’examens en santé de Paris est géré par le département des examens de prévention en santé (DEPS) et composé de différentes structures :
- des services centralisés (situés dans le 12e arrondissement de Paris) : en charge de la gestion administrative, du recrutement, des convocations, de la coordination des activités médicales et autres missions du CES (études épidémiologiques, ateliers thérapeutiques, éducation en santé), de la démarche qualité et du contrôle qualité des dossiers médicaux ;
- des antennes : pour réaliser les examens de prévention en santé (EPS).
Les analyses biologiques des EPS de ces trois antennes sont confiées au laboratoire de biologie médicale du centre de santé « Réaumur ».
Les faits marquants de l'année 2021
L’activité du CES a été fortement impactée au cours de l’année 2021 par la crise sanitaire, avec un arrêt total de l’activité habituelle dédiée aux examens de prévention en santé de mi-mars à fin août, et ce en raison de leur implication dans la vaccination contre la COVID-19.
L'activité des Centres d'examens de santé
Mise en place de l’EPS « Jeune retraité » au dernier trimestre 2021 : inscrit dans le plan de Santé Publique « Rester en bonne santé tout au long de sa vie », il a pour objectifs de repérer les troubles sanitaires et sociaux, lutter contre le risque de rupture du lien social et d’isolement au moment de l’arrêt d’activité.
Rétrospective sur les principales actions partenariales de 2021
En 2021, la crise sanitaire a fortement réduit l’activité de nos partenaires, tant associatifs qu’institutionnels. Les actions individuelles ont ainsi dû être privilégiées aux évènements collectifs (ateliers, forums, salons, etc.).
Pour autant, cette crise a fait émerger de nouveaux besoins auprès de nouvelles catégories de la population fragilisée : étudiants, travailleurs indépendants, intérimaires, etc. Les difficultés d’accès aux droits et aux soins se sont intensifiées et l’isolement de certains parisiens (séniors, personnes en situation de rue, personnes en situation de handicap, mineurs non accompagnés, migrants, etc.) s’est accru.
L’étude des impacts de la crise est donc nécessaire pour mieux cibler les populations et les territoires à accompagner. À cette fin, la CPAM de Paris participe à l’observatoire des impacts de la crise en lien avec la Ville de Paris, l’APUR (l’atelier parisien d'urbanisme), les autres organismes de protection sociale et, entre autres associations, le SAMU Social. Forte de la crise et de ces constats, elle souhaite faire de sa stratégie partenariale une clé de voûte de son action sur le territoire, en faveur de l’égal accès aux droits et aux soins.
L'année 2021 a été marquée par plusieurs projets ambitieux
Le réengagement de la CPAM de Paris dans le pacte métropolitain de lutte contre l’exclusion 2021-2025, piloté par la Ville de Paris et étendu au territoire métropolitain.
Elle s'est notamment engagée à :
- créer un module formation commun portant sur l'identification des fragilités à destination des travailleurs sociaux et des professionnels de santé ;
- élaborer un « passe santé jeunes » facilitant l’accès aux soins des jeunes dans des structures partenaires ;
- faciliter l’orientation vers des ressources de soins et de prise en charge qualitatives des personnes en situation de handicap ;
- sensibiliser les jeunes sur leurs droits.
La réactivation du partenariat avec la CAF de Paris dans le but de créer des parcours communs.
En sus du parcours maternité que la CPAM et la CAF de Paris pilotent conjointement, trois cibles ont été identifiées : les étudiants, les personnes en situation de handicap et les familles séparées (avec une attention particulière sur les séparations induites par des violences conjugales ou intrafamiliales).
Un engagement collectif en faveur de la stratégie régionale de lutte contre la grande pauvreté.
La CPAM de Paris est, avec l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, pilote du groupe projet sur la thématique de la santé. Les travaux ont démarré sur la santé de la petite enfance et ont vocation à englober l’ensemble des populations en situation de grande pauvreté.
Dans le cadre de cette stratégie, elle s’est engagée dans l’expérimentation du « territoire zéro non recours », pour l’instant circonscrite au 10e arrondissement parisien. Cela se traduira dès 2022 par des actions ciblées menées en partenariat avec les services sociaux de proximité, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, la CAF, la CNAV2 et Pôle Emploi ; mais également par une meilleure connaissance des offres de service et d’accompagnement de nos partenaires afin de mieux orienter et conseiller les assurés sociaux.
La subvention d’actions innovantes en faveur de l’accès aux soins.
En partenariat avec le bus social dentaire que la CPAM de Paris subventionne, des interventions de dépistage bucco-dentaire et d’accompagnement à l’accès aux droits et aux soins ont été réalisées conjointement au sein de résidences sociales de travailleurs migrants.
La stratégie partenariale devrait s’intensifier, conformément aux orientations de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie. La Cnam a en effet signé huit conventions-cadre en 2021. La CPAM de Paris devra donc, en 2022, actualiser ses conventions existantes pour adapter son offre de service auprès de ses partenaires et formaliser des coopérations nouvelles en déclinaison des conventions nationales.
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