CPAM d'Indre-et-Loire, qui sommes-nous ?
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La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Indre-et-Loire est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public, le siège social et l’accueil public principal sont situés au 36 rue Édouard Vaillant à Tours.
L’Assurance Maladie assure la protection maladie de 591 579 personnes en Indre-et-Loire sur une population totale de 622 318 personnes réparties sur 272 communes (INSEE 2021).
Les actions de la CPAM d'Indre-et-Loire sont guidées par le projet d’entreprise de l’Assurance Maladie AGIR ENSEMBLE 2022 et les conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées entre l’Etat et l’Assurance Maladie tous les 5 ans. Les COG déterminent la trajectoire des ressources, en termes d’emplois comme de moyens de fonctionnement.
Pour assurer son pilotage, la CPAM est organisée autour d’un conseil et d’un Comité de Direction. Quatre grands départements structurent le fonctionnement opérationnel autour de différents services et métiers.
dossier
Les ressources humaines
En 2021 la CPAM d’Indre-et-Loire représente :
- 475 salariés (426 CDI, 45 CDD, 3 apprentis, 1 stagiaire rémunéré) ;
- 75 hommes (soit 15.79 %) et 400 femmes (soit 84.21 %).
Les recrutements :
Les mouvements de personnel :
- 19 départs en retraite ;
- 2 mutations entrantes ;
- 1 mutation sortante ;
- 5 démissions ;
- 7 titularisations de CDD en CDI.
L’accueil de stagiaires et apprentis
Nous développons notre politique d’accueil des stagiaires et alternants avec 19 stagiaires et 3 alternants (aux services RH, Communication et Informatique) reçus en 2021 contre 6 stagiaires et 2 alternants en 2020.
Mobilités et parcours internes
Avec 29 mobilités internes en 2021 dont 8 détachements temporaires sur le Contact Tracing et un détachement temporaire au contrôle interne, la CPAM d’Indre-et-Loire encourage les mobilités internes pour enrichir les parcours collaborateurs.
La formation
Afin d’entretenir les compétences de chacun, la CPAM d’Indre-et-Loire a planifié 12 753 heures de formation en 2021, pour un budget global de 709 604 €. Nos six priorités de la formation professionnelle :
1. L'adaptation continue au poste de travail
Les actions d'adaptation au poste de travail permettent l’acquisition et le développement de connaissances ou compétences pour l’exercice efficient et autonome des différentes fonctions. La CPAM s’engage à :
- Accompagner les personnels à l’utilisation des nouveaux outils de production et à la maîtrise de la législation ;
- Favoriser la mise à jour des connaissances des agents revenant d’une longue absence ou pouvant présenter des difficultés ;
- Accompagner les nouveaux arrivants grâce à un parcours d’intégration avec un programme de formation adapté ;
- Maintenir les compétences des salariés.
Chaque année, des formations, couvrant l’ensemble des processus sont proposées pour répondre aux besoins des agents. En fonction des métiers exercés, des ressources formatives des secteurs et des contraintes de planning de l’Institut 4.10, des arbitrages peuvent avoir lieu entre l’accès à une formation qualifiante et l’organisation d’un parcours de formation interne tutoré par un référent métier interne.
Dans toutes les situations, la CPAM s’engage pour un haut niveau d’acquisition des compétences via notamment la formalisation entre le secteur RH, le pôle concerné et l’agent d’un parcours de formation.
2. Favoriser les mobilités internes
Des appels à candidatures internes sont régulièrement proposés pour favoriser l’acquisition de nouvelles compétences ou l’approfondissement de compétences déjà détenues, pour des personnels appelés à prendre en charge de nouvelles missions.
3. Accompagner les pratiques managériales et les adapter aux contextes
En fonction des besoins de chacun, plusieurs dispositifs sont proposés aux managers pour les aider dans leurs fonctions :
- Un kit d’accompagnement à la prise de poste des nouveaux managers : « 100 jours pour réussir » et « les clés du succès ».
- Un parcours de formation socle destiné à chaque nouveau manager.
- Des formations adaptées à chaque manager en fonction de son parcours professionnel pour développer les postures d’accompagnement au changement et insuffler de nouvelles méthodes de travail participatives.
- Des ateliers de co-développement professionnel pour analyser leurs pratiques professionnelles, s'exercer à de nouvelles façons de penser et d'agir.
- Un plan d’accompagnement pour faciliter l’évolution des pratiques professionnelles managériales (management à distance, management hybride, maintien des dynamiques collectives avec des équipes aux modalités de travail différentes) et renforcer les liens entre l’ensemble des managers et au sein des équipes.
4. Le recours aux nouvelles modalités d'organisation
Les formations en présentiel ont repris très progressivement avec des modalités adaptées en 2020 et 2021. Les organismes de formation se sont adaptés pour assurer la continuité de la formation grâce à des dispositifs de formation à distance, en classes virtuelles (dispensées en ligne avec un professeur et d'autres auditeurs) et en e-learning (apprentissage en ligne autonome).
5. Le bien-être au travail, facteur de performance
Des actions de formation sont proposées afin de concilier activité professionnelle et bien-être au travail. Les formations inhérentes à cette problématique ont pour objectif d’instaurer un relationnel sein avec notre public et d’apaiser la communication en interne.
6. Agir pour la sécurité et la santé au travail
Le plan de développement des compétences intègre aussi les actions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail :
- premiers secours - secouriste du travail, sécurité, incendie ;
- habilitations électriques ;
- prévention des troubles musculo-squelettiques : gestes et postures ;
- sécurité informatique ;
- prévention des accidents de la route, sensibilisation à l’éco-conduite.
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Développement durable, responsabilité sociétale des organisations, qualité de vie au travail… Ces grands défis de l’entreprise nous amènent à être vigilant à la gestion des ressources, à mieux prendre en compte l’impact social, environnemental et économique de nos activités sur notre environnement et à adopter un comportement éthique et responsable.
La charte RSO porte les valeurs exprimées dans le plan cadre développement durable de la Sécurité Sociale. Elle a pour objectifs de fédérer nos agents autour de la démarche RSO grâce à ses engagements en matière d’implication dans la vie locale et de responsabilité économique, sociale et environnementale.
La crise sanitaire a mis en avant la nécessité de faire évoluer notre rapport au monde. Pour nous donner les moyens de progresser plus vite, la CPAM d’Indre-et-Loire s’est dotée d’un comité de pilotage dédié aux problématiques RSO. En 2020, ce comité a construit le plan d’action en se donnant des objectifs à l’horizon 2022 pour chacun des 5 engagements nationaux :
- renforcer la gouvernance responsable ;
- porter notre responsabilité sociale interne ;
- réduire notre impact environnemental ;
- intégrer les enjeux RSO dans la stratégie et le processus achat ;
- développer notre implication sociétale dans les territoires.
La responsabilité sociale
L’égalité professionnelle
L’égalité entre les femmes et les hommes sous-tend, entre autres, que pour un même travail, la rémunération et son évolution doivent être les mêmes pour les femmes et les hommes. L'index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la CPAM est aujourd’hui disponible et communiqué au sein de la caisse et auprès de la DIRRECTE. Il se décompose en 5 indicateurs :
Ces 5 indicateurs, imposés par la loi pour toute entreprise de plus de 250 salariés, doivent permettre de calculer les écarts de rémunération. Ils permettent aussi de mettre en place des mesures correctives et, le cas échéant, des mesures financières de rattrapage salarial. Les entreprises ayant un résultat en deçà de 75/100 ont 3 ans pour atteindre ce seuil.
Le plan Handicap de la CPAM
Nos offres d’emploi sont diffusées auprès de plusieurs annonceurs spécialisés dans le domaine du handicap, avec l’aide de 4 partenaires : Handicap-job, Hanploi, l’Agefiph, l’AFIPPH. Nous participons également au forum recrutement organisé par Cap Emploi. La CPAM met en œuvre les moyens appropriés pour maintenir les salariés en situation de handicap dans des emplois correspondant à leurs compétences, aptitudes et capacités.
En 2021, 37 de nos salariés concernés par une Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Afin d’accueillir et d’accompagner les salariés en situation de handicap, la CPAM d’Indre-et-Loire s’engage à :
- Sensibiliser le collectif de travail à la question du handicap.
- Communiquer sur les démarches administratives relatives à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
- Communiquer sur la politique de l’organisme en matière de non-discrimination fondée sur le handicap.
- Orienter les salariés vers les interlocuteurs dédiés.
- Recourir aux établissements ou aux services d’aide au travail et entreprises d’insertion, notamment en favorisant ces structures dans les appels d’offre.
- Conclure des partenariats avec des entreprises adaptées et des Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) identifiés par le biais des Ugecam.
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, qui s’est déroulée du 15 au 21 novembre, la CPAM a déployé l’opération « Pop & Learn ». Ce calendrier permettait de faire découvrir chaque jour aux collaborateurs une nouvelle information sur la notion de collègue handi-accueillant et un quizz était proposé. Félicitations aux 59 gagnants de la branche Maladie qui remportent le jeu de cartes « Signons ensemble » permettant de découvrir quelques notions en langue des signes française.
Le 18 novembre dans le cadre de l’opération annuelle nationale DuoDay, nous avons reçu 4 stagiaires en immersion en entreprise pour découvrir les métiers d’assistant de direction, chargé de communication, chargé de marketing, chargé d’accueil, téléconseiller avec un retour positif que ce soit du côté du salarié accueillant ou de la personne en situation de handicap venant découvrir un métier. Nous avons également organisé le webinaire « Handicap en entreprise : changer les regards » en partenariat avec la Fédération Française Handisport.
Préserver la santé et prévenir les risques professionnels
Les salariés qui rencontrent des problèmes de santé ou en situation de handicap sont accompagnés par le référent santé, l’infirmière, le médecin du travail et Cap Emploi. Ils bénéficient si besoin d’adaptation de leur poste de travail : fauteuils ergonomiques, matériels spécifiques pour les personnes déficientes auditives ou visuelles...
La CPAM s’engage également en faveur de la qualité de vie au travail. Dans ce cadre, le dispositif de soutien aux salariés offre la possibilité de rencontrer un psychologue du travail.
Nos actions 2021 en matière de prévention santé et de sécurité au travail :
- Les journées de la sécurité routière au travail.
- Journée spéciale prévention diabète.
- Adaptation des postes de travail : 7 études de postes dans le cadre du maintien dans l’emploi.
- Prévention des Troubles Musculo squelettiques.
La responsabilité environnementale
Gérer nos déchets
La CPAM s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique d’impression responsable avec un objectif de 15 pages imprimées/jour/ETP. On note une progression remarquable sur ce point avec 383 871 pages imprimées à fin décembre 2021 contre 988 669 en 2020.
Nous nous sommes également engagés sur :
- le recyclage de 100 % de nos déchets papier et carton ;
- 100 % papier écoresponsable ;
- le remplacement des ampoules des bureaux par des LED ;
- l’utilisation de produits biodégradables ;
- la protection de la couche d’ozone en n’utilisant aucun aérosol.
La CPAM confie la collecte et le tri des déchets aux Ateliers du Grain d’Or, entreprise de travail adapté pour les travailleurs handicapés mentaux. En 2021, cette collaboration a permis de recycler et valoriser :
A l’occasion de la semaine du développement durable du 20 au 26 septembre :
- sensibilisation à la pollution numérique ‘Réduire ma pollution numérique’ ;
- plus de 150 lunettes et une dizaine de téléphones récoltés pour l’association Afrique Amitié ;
- plus de 12 kilos de médicaments destinés au recyclage récoltés en 5 jours ;
- collectes de vêtements et chaussures.
La CPAM d'Indre-et-Loire a également participé au challenge éco-responsable proposé par la Cnam du 27 septembre au 1er octobre
S’engager vers une mobilité durable
Développer la « mobilité durable », c’est faire évoluer nos comportements pour utiliser des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement et plus partagées. En 2021, s’est tenue la négociation sur le forfait mobilité durable. Il permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement résidence habituelle / lieu de travail engagés par ses salariés avec des moyens de transport durables, écologiques et moins coûteux.
La responsabilité économique
La prise en compte de considérations de développement durable et social est obligatoire dans les marchés publics. Cela se retrouve autant dans la phase de définition d’un besoin, que dans les critères d’attribution d’un marché public, ou dans ses clauses d’exécution. Depuis 2020, l’acheteur de la CPAM est formé aux marchés publics et actualise ses connaissances règlementaires chaque année.
Tous nos marchés intègrent des normes environnementales et/ou sociales. Il peut s’agir par exemple d’imposer une norme sur le cycle de recyclage en fin de vie d’un sol PVC, d’avoir un pourcentage de salariés qui relèveraient de l’insertion professionnelle ou encore d’imposer du travail en journée pour certains métiers qui travaillent habituellement en horaires décalés (comme le ménage) afin d’améliorer leur qualité de vie.
En dehors des marchés, nos choix de prestataires prennent aussi en compte ces engagements. Pour favoriser l’insertion à l’emploi des personnes ayant un handicap, la CPAM d’Indre-et-Loire a contractualisé avec des ESAT locaux :
- Le contrat de nettoyage de notre flotte automobile. Ce qui nous permet également d’économiser 200 L d’eau par lavage (produits sans adjonction d’eau et sans rinçage), d’utiliser des produits biodégradables et de protéger la couche d’ozone (aucun aérosol).
- Le contrat de traitement du tri sélectif de nos déchets. Ce qui nous permet également de respecter l’environnement et de valoriser nos déchets.
- Le contrat de ramassage et destruction sécurisés de nos archives.
En matière d’achats, nous tentons de travailler avec des entreprises locales y compris pour les travaux, en nous adressant prioritairement aux TPE/PME.
Évolution de l’ONDAM et évolution des dépenses de gestion technique
Conformément à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021, l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) voté par le parlement pour 2021 est fixé à 225,4 milliards d’euros. Ainsi, le taux de croissance de l'ONDAM, dégagé des dépenses Covid, devrait s'élever à 6 % en 2021 puis 3,1 % en 2022.
En Indre-et-Loire, à fin décembre 2021, les dépenses cumulées ont progressé de 4,3% comparativement à la même période de 2020.
L’évolution départementale est moins importante qu’en Région (+7,2 %) et au niveau national (+8,7 %).
Sur cette période, le taux de croissance des dépenses de Soins de Ville pour le régime général d’assurance maladie au niveau du département d’Indre-et-Loire est de +8,8 % par rapport en 2020. L’évolution s’élève à +9,6 % pour la Région Centre et à +11,5 % au niveau national.
La hausse des dépenses des Soins de Ville à fin décembre 2021, en Indre-et-Loire s'explique principalement par la croissance :
- du poste des honoraires privés, avec un poids de 27,4 % des dépenses de Soins de Ville, en augmentation de 8,1 % en 2021.
- de la pharmacie, avec un poids de 35,6% des dépenses de Soins de Ville, elles augmentent de 9,9 % en 2021.
- du poste des auxiliaires médicaux, avec un poids de 10,9 %, qui augmente de 15,5 % en 2021.
Le contexte pandémique reste encore pour 2021 explicatif de cette croissance. Les dépenses des laboratoires d’analyses bondissent de 39,9 % en 2021 comme en région (+ 35,5 %) et en France (+ 41,7 %), porté par les dépenses liées aux tests RT-PCR. La consommation de soins infirmiers progresse de 15,1 % en 2021, portée les dépistages et la vaccination COVID. La hausse est toutefois moins élevée qu’en région (+17,4 %) et mais plus élevée qu’en France (+14,3 %). Concernant les autres enveloppes constituant l’ONDAM, les résultats des versements aux établissements de santé publics et privés d’Indre-et-Loire restent stable (+0,2 %) par rapport en 2020 en Indre-et-Loire. Cependant, ces dépenses sont en hausse au niveau de la Région (+5,7 %) et au niveau national (+6,8 %).
S’agissant des versements aux établissements médico-sociaux, il faut noter qu’à compter de décembre 2021, la majorité des dépenses du médico-social est sorti du champ de l’Assurance Maladie, corolaire de la mise en place de la 5ème branche. La structure des dépenses de l’ONDAM en Indre-et-Loire se répartit principalement entre les soins de ville (46,5 %) et les versements aux établissements de santé publics et privés (47,6 %). En Indre-et-Loire, la structure des dépenses se distingue par le poids important du secteur public (38,3 % en Indre-et-Loire pour 34,5 % en région et 35,2 % en France). La présence du CHRU explique que les versements aux établissements de santé publics et privés représentent 47,6 % de l’ONDAM en Indre-et-Loire, contre 43,3 % en région et 42,9 % au national. Ces différents postes de dépenses, constituant l’enveloppe de l’ONDAM, génèrent plus de 1,75 milliards d’Euros en 2021 pour le département (¼ des dépenses ONDAM de la Région Centre).
Évolution des dépenses de gestion courante
S'agissant des charges de gestion courante de la CPAM d'Indre-et-Loire en 2020, troisième année de la COG, elles se sont élevées à 26 197 410 € et recouvrent les dépenses de personnel à hauteur de 22 886 575 €, les dépenses des autres comptes de fonctionnement à hauteur de 2 841 131 € et les dépenses d'investissement à hauteur de 469 704 €. En 2019, ces mêmes charges s'élevaient à 25 795 387 € elles ont donc augmenté de 1,6 %.
Dans le détail de chacun des postes, les dépenses de personnel augmentent de 4,62 %, les dépenses de fonctionnement augmentent de 3,20 % et les dépenses d'investissements ont baissé de 48 %.
Évolution des charges par gestion comptable
Dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement
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