Protéger durablement la santé de chacun
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Donner à chacun les moyens de se soigner
Pour que chaque assuré puisse accéder aux soins, l’Assurance Maladie rembourse une part importante des frais de santé, qu’il s’agisse de consultations médicales, d’examens de santé, d’interventions chirurgicales, de médicaments, de frais d’hospitalisation ou de transport.
En cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin traitant, quel qu’en soit le motif (maladie, maternité, paternité, maladie professionnelle ou accident de travail), l’Assurance Maladie prend le relais de la perte de salaire et verse un revenu de remplacement. Ces missions sont assurées au quotidien par les services de la CPAM d’Indre-et-Loire.
Rembourser les frais liés à la santé
Le service Frais de Santé de la CPAM d’Indre-et-Loire assure au quotidien le traitement des demandes de remboursement des soins de ville des assurés (en dehors des établissements de santé) ainsi que la gestion des demandes et des réclamations de la part des assurés et des professionnels de santé.
Sur l’année 2021, comme en 2020, la crise sanitaire a fortement impacté le service Frais de santé dans son organisation comme dans son activité. En parallèle de l’adaptation au télétravail, le service a pris des mesures transitoires pour limiter le recours au papier, pour les pièces justificatives par exemple.
La charge de travail du service Frais de Santé a évolué avec les moyens mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 :
- Ouverture de centres de vaccination et recours à la médecine de ville.
- Mise en place du pass sanitaire qui a accéléré le recours massif à la vaccination.
- Intensification des dépistages via tests PCR et développement des tests antigéniques réalisés par les pharmacies (surtout fin 2021).
- Evolution des taux de prise en charge durant l’année.
2021 en chiffres
- 14 910 522 paiements ont été effectués dont 97% en télétransmission;
- délais de remboursement des frais de santé :
- feuille de soins électronique aux assurés : 6 jours ;
- feuille de soins électronique aux Professionnels de santé : 4.2 jours ;
- dès 14.6 jours en moyenne pour les feuilles de soins papier.
Garantir les revenus de remplacement
Lorsqu’un assuré est en arrêt de travail, son salaire est suspendu. La CPAM a pour mission de compenser cette perte financière afin que l’assuré puisse continuer à payer ses charges quotidiennes : loyer, factures, nourriture. Ces revenus de remplacement versés par la CPAM sont appelés Indemnités Journalières (IJ). Une indemnité journalière peut être versée à l’employeur de l’assuré, c’est ce qu’on appelle une IJ subrogée ou elle peut être versée directement à l’assuré lorsque l’employeur ne pratique pas le maintien de salaire, c’est ce qu’on appelle une IJ non subrogée. A la CPAM, le versement de ces indemnités journalières est assuré par le service prestations en espèces.
2021 en chiffres :
- 3 442 661 indemnités journalières versées (maladie et accident de travail;
- délai moyen de règlement de la 1ère indemnité journalière à l’assuré : 30,8 jours;
- 287 capitaux décès versés;
- 5 242 pensions d’invalidité versées;
- plus de 88 % des attestations employeurs sont dématérialisées;
- 67 % des arrêts de travail sont dématérialisés.
Gérer les risques professionnels
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie promeut un environnement de travail plus sûr et plus sain en réduisant les accidents du travail et maladies professionnelles via sa branche Risques Professionnels (AT/MP). Elle exerce trois missions interdépendantes auprès des entreprises et des salariés : elle indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et d’accidents liés au travail, fixe les taux de cotisations des entreprises et œuvre sur le terrain pour prévenir les risques professionnels.
Elle dispose pour cela de leviers d’incitations financières pour inciter à la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises y compris pour les travailleurs indépendants. La branche Risques Professionnels gère également le compte professionnel de prévention.
En Indre-et-Loire, pour améliorer la performance du processus, le service Prestations en Espèces prend en charge la totalité des activités liées aux indemnités journalières accidents du travail et maladies professionnelles, depuis décembre 2021.
Auparavant, les agents du service Risque Professionnels effectuaient les tâches de reconnaissance (déterminer si l’AT/ MP est bien professionnel) et celles de paiements. Désormais ils se recentrent sur leur cœur de métier, la reconnaissance des Arrets de Travail / Maladie Professionnelle.
2021 en chiffres
- 9 470 accidents du travail ;
- 1 294 accidents du trajet ;
- 1 432 maladies professionnelles ;
- DAT dématérialisées : 78.32 % ;
- certificats d'Arret de Travail dématérialisés : 51.03 % ;
- taux de DSIJ : 88 %.
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L’égalité d’accès aux soins est la première mission de l'Assurance Maladie au quotidien : assurer un haut niveau de protection de la santé de tous et renforcer, dans chaque territoire, l’accès aux droits et le recours aux soins pour l’ensemble de ses assurés. Pour cela, l’Assurance Maladie cherche à limiter toujours davantage la part des frais liés à la santé à la charge de ses assurés. Elle lutte contre le renoncement aux soins dont il a besoin, quelles qu’en soient les formes et les raisons.
En développant l’accès aux soins sur le territoire
La CPAM et l’ARS ont signé le contrat ACI avec la CPTS Castel-réseau Santé en juin 2021, portant à 5 le nombre de CPTS signataires sur les 6 que compte le département. Ce contrat prévoit des actions en faveur de l’accès aux soins, de la fluidité des parcours de santé, de la prévention, de la qualité des prises en charge des patients et de l’amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé. Il comprend également une aide annuelle à la CPTS pour rémunérer son fonctionnement, le temps passé à la coordination mais aussi l’équipement en outils numériques sécurisés nécessaires et la mise en œuvre des actions prévues.
La crise sanitaire a durablement renforcé les actions partenariales entre les structures coordonnées et la CPAM, notamment lors du déploiement des centres de vaccination. Afin de poursuivre ce dynamisme, la CPAM s’est doté d’un référent des organisations coordonnées et travaille activement à la territorialisation de la gestion du risque.
Le dispositif de lutte contre le renoncement aux soins
La Mission Accompagnement en Santé a pour objectif de repérer et d’accompagner les personnes, y compris les plus fragiles, qui renoncent à des droits et/ou à des soins. Elle s’appuie sur un réseau partenarial varié.
Lorsqu'une situation de renoncement est identifiée, le détecteur renseigne une fiche de signalement spécifique qui est transmise au secteur concerné pour action. Tous les assurés en situation de renoncement et ayant la volonté d'être accompagnés seront ainsi contactés par une conseillère pour un accompagnement personnalisé : étude des droits, accompagnement dans le système de soins et prise de rendez-vous si nécessaire, suivi de la réalisation des soins, montage d'un dossier d'aide financière si nécessaire ...
Pour favoriser l’accès aux droits et aux soins, des rendez-vous coordonnés Caf/CPAM sont organisés deux à trois fois par an sur différents sites de l’association EMERGENCE.
Ces rendez-vous sont l’occasion de faire un point sur :
- les droits sociaux : accès aux droits santé et accès aux minima sociaux ;
- le besoin de soins, le recours ou non aux soins, l’accès aux professionnels de santé ;
- un accompagnement à la réalisation des démarches en ligne ;
- l’orientation vers les soins.
2021 en chiffres
- 1 018 accompagnements créés ;
- 427 accompagnements avec soins réalisés ;
- 51 saisines non pertinentes ;
- 540 accompagnements en cours.
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La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Ce dispositif, destiné à mieux protéger les personnes aux revenus modestes, permet à ces personnes de bénéficier d’une complémentaire santé sans contribution ou avec une contribution maîtrisée variable en fonction de l’âge et d’un montant de moins de 1 euro par jour et par personne. Il permet aussi un accès au panier de soins pour une prise en charge totale des frais de santé incluant les prothèses dentaires, les aides auditives et les lunettes du panier 100 % santé.
On compte 54 511 bénéficiaires de la CSS en Indre-et-Loire en 2021, ce qui représente - 9 % par rapport à 2020 (59 966 bénéficiaires).
L’évolution à la baisse du nombre de bénéficiaires en 2021, s’explique principalement par la modification des modalités du calcul national d’une part et de l’absence de nouvelles prolongations de 3 mois en 2021, comme cela avait été mis en œuvre par deux fois en 2020. La CPAM a un rôle de gestionnaire des cotisations de CSS participative (avec une contribution maîtrisée). 33% des bénéficiaires avaient choisi la CPAM comme mutuelle en 2020. En 2021, ce choix a augmenté de + de 10% pour atteindre 43.13%.
L’Aide Médicale de l’État (AME)
Les étrangers en situation irrégulière, résidant en France depuis plus de 3 mois, peuvent bénéficier de l’AME, qui leur garantit la prise en charge des soins de ville et des soins hospitaliers. On compte 1 599 bénéficiaires de l’AME en Indre-et-Loire en 2021, contre 1 799 bénéficiaires en 2020.
L’Action Sanitaire et Sociale
La Commission d’Action Sanitaire et Sociale (CASS) attribue des aides financières ponctuelles à des personnes en situation difficile, affiliées à la CPAM d’Indre-et-Loire ou auprès d’une section locale mutualiste du département et qui en ont fait la demande. La CASS dispose d’un budget de 1 080 500€ pour l’année 2021.
L’activité des commissions a été plus importante en 2021 avec une augmentation globale de 6.8 % en nombre de dossiers présentés et un taux d’attribution des aides en CASS relativement stable (+0.5%).
Les aides sociales de première nécessité (dépannage, énergie, loyer) ont progressé de 26% en nombre et le budget le permettant, le soutien financier a été plus important en montant (+23.7%). Sur le champ des aides sanitaires, l’évolution est à nouveau en baisse en 2021 (-4%) avec une baisse très marquée à nouveau sur les aides dentaires (-31%).
La baisse des demandes peut être directement corrélée à la mise en œuvre du 100% santé :
- 56 % des actes facturés sans reste à charge ;
- 24% des actes facturés avec un reste à charge modéré ;
- 20% des actes facturés en honoraires libres.
2021 en chiffres :
- 1 116 dossiers étudiés en CASS (contre 1 045 en 2020);
- 1 087 accords (contre 1 013 en 2020) soit 97.4 % ;
- 29 refus soit 2.6 %.
Prim’santé : une aide complémentaire
En 2021, 348 assurés (contre 382 en 2020 soit une baisse de 9%) ont bénéficié d’une aide pour un montant total de 106 133€ (contre 112 819 € en 2020 soit - 6%).
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Il est des moments dans la vie - comme la grossesse, les suites d’une hospitalisation ou un arrêt maladie de longue durée où une prise en charge standard ne suffit pas. Dans ces moments, l’Assurance Maladie prend soin des personnes concernées, en poursuivant le déploiement des services en santé pour favoriser la prévention et l’organisation du parcours de soins.
Le Programme d’Accompagnement du Retour à Domicile (Prado) organise les premiers rendez-vous de suivi d’un patient à sa sortie de l’hôpital pour éviter une rupture dans le suivi médical du patient et parer ainsi aux risques de complications ou d’aggravation. Lancé en 2010, le programme d’accompagnement du retour à domicile permet aux patients hospitalisés de rentrer chez eux en bénéficiant d’une prise en charge optimale à domicile.
Le Prado est proposé aux patients ayant subi une intervention chirurgicale, une décompensation cardiaque, victimes d’une crise de broncho-pneumopathie chronique obstructive et à ceux âgés de plus de 75 ans. Le Prado maternité accompagne les sorties précoces qui nécessitent la visite de la sage-femme libérale le lendemain de la sortie d’hospitalisation. Créé en mai 2020 pour aider à lutter contre l’épidémie, le Prado Covid s’adresse aux patients hospitalisés suite au Covid-19.
Toutes pathologies confondues, le programme Prado a permis d’accompagner 2 260 patients en Indre-et-Loire sur l’année 2021.
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La CPAM d’Indre-et-Loire se mobilise sur la prévention, primaire pour éviter la maladie, secondaire pour un dépistage précoce et tertiaire pour éviter les complications. Les programmes de prévention personnalisés encouragent chacun à adopter des comportements favorables à la santé.
La CPAM d’Indre-et-Loire aide les assurés à devenir pleinement acteurs de leur santé, en soutenant les actes de prévention des professionnels de santé. Elle met également en œuvre des actions locales (campagnes d’information et de communication, ateliers, évènements, participation à des forums …) afin de promouvoir les programmes de prévention de l’Assurance Maladie auprès du grand public, avec une attention particulière aux publics vulnérables.
Les thématiques prioritaires de prévention de l’Assurance Maladie :
- la vaccination (ROR, grippe saisonnière) ;
- la prévention bucco-dentaire (examens bucco-dentaires de 3 à 24 ans avec le programme national M'T dents, examen buccodentaire pour les femmes enceintes) ;
- les antibiotiques (TDR et TROD angine) ;
- la contraception d’urgence et pour les mineures ;
- les dépistages organisés des cancers (sein, colorectal, col de l’utérus) ;
- les examens de prévention en santé et l’éducation thérapeutique ;
- la lutte contre le tabagisme (remboursement des substituts nicotiniques, le Mois sans Tabac) ;
- la prévention et la lutte contre les infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH), des hépatites virales et autres infections sexuellement transmissibles (IST) ;
- la fixation d’objectifs de santé publique aux professionnels de santé dans le cadre de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP).
En 2021, la CPAM d’Indre-et-Loire a organisé, avec l'appui de ses partenaires et des professionnels de santé, 5 conférences en ligne pour informer et continuer à sensibiliser les assurés sur les dispositifs de prévention malgré la crise sanitaire. Les thèmes abordés : la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV), l’asthme, la santé bucco-dentaire, le diabète et le tabac.
Nous avons également lancé avec l’Irsa un parcours prévention santé globale des femmes de 24/25 ans. Particulièrement sujettes au renoncement aux soins, elles sont invitées par courriers, mails, campagne Instagram et QR codes sur des affiches. Après un bilan de santé et un entretien administratif, des consultations et ateliers sont proposés aux jeunes femmes (nutrition, alcool, tabac, santé mentale, activité physique). Un mémo des lieux ressources en santé leur est remis à la fin du bilan.
2021 en chiffres
- 1 609 examens de prévention en santé réalisés par l’Irsa ;
- 35 % des assurés de 50 à 74 ans ont participé au dépistage organisé du cancer colorectal ;
- 61.5 % des femmes de 50 à 74 ans ont réalisé une mammographie dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein ;
- 124 909 assurés invités à se faire vacciner contre la grippe saisonnière, 61.7% des personnes se sont fait vacciner ;
- 609 enfants de CP de zones défavorisées et de grande section de maternelle ont assisté à une séance de prévention à l’hygiène bucco-dentaire. Parmi eux, 103 ont bénéficié d’un dépistage bucco-dentaire en classe par un chirurgien-dentiste de l’UFSBD ;
- 15 156 € de financement d’actions locales sur les fonds de prévention de l’Assurance Maladie :
- 3 projets de partenaires financés sur le Fonds Addictions suite à l’appel à projet Mois sans tabac ;
- 1 projet FNPEIS « santé sexuelle, contraception, prévention du VIH/VHC » pour les gens du voyage ;
- 1 appel à projet FNLCA (fonds de lutte contre les addictions) mobilise les jeunes pour les jeunes, prévention des conduites addictives en établissement d’enseignement ;
NB : Les modalités de dépistage du cancer du col de l’utérus ayant changé, les données de dépistage complètes ne sont pas disponibles
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