Le Conseil de la CPAM d'Indre-et-Loire

Le Conseil, instance représentative des partenaires sociaux, a vocation à se prononcer, sur proposition du directeur, sur les grandes missions et objectifs de la Caisse. Parce qu’il réunit des membres aux horizons et parcours professionnels multiples, le Conseil apporte un regard extérieur sur les projets. Il oriente certaines décisions et favorise la mise en relation avec d’autres acteurs locaux. Le Conseil exerce les prérogatives définies par la loi du 13 août 2004, qui a instauré un nouvel équilibre des responsabilités des instances, en distinguant le rôle du Conseil du rôle du Directeur.

Le mot du Président

Le Conseil de la CPAM

Le Conseil exerce les prérogatives définies par la loi du 13 août 2004, qui a instauré un nouvel équilibre des responsabilités des instances, en distinguant le rôle du Conseil du rôle du Directeur.

Il s’est ensuite réuni quatre fois dont 2 fois en audio et visio-conférence et 2 fois en présentiel et/ou en audio et visio-conférence.

Sur proposition du directeur, le Conseil a approuvé :

• le budget de Gestion Administrative 2021 ;
• le budget d’intervention d’Action Sanitaire et Sociale 2021 ;
• le budget d’intervention de Prévention, d’Education et d’Information Sanitaires 2021 ;
• le budget « Fonds Lutte contre les addictions » 2021 ;
• le budget de Fonds d’Actions Conventionnelles 2021.

A approuvé le rapport de l’Agent Comptable sur les comptes 2020 de la CPAM.

Le Conseil a pris acte :

• du point de situation sur le contact tracing ;
• des résultats CPG 2020 ;
• des dépenses ONDAM ;
• des informations dispensées sur la présence territoriale ;
• des informations dispensées sur les permanences de la CPAM ;
• du point d’information sur l’offre employeurs ;
• du point d’information sur la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique ;
• du point d’information sur l’Espace Numérique en Santé ;
• du plan d’actions RSO (Responsabilité Sociale des Organisations) 2020-2022 ;
• du bilan 2020 de la Commission de Recours Amiable ;
• du bilan 2020 des missions d’accompagnement en santé ;
• du rapport du médiateur 2020 ;
• du compte rendu de la Commission des Relations avec les Usagers 2021 ;
• du recensement des marchés 2021.

Le Conseil a délibéré sur la politique d’action sanitaire et sociale : nouvelles orientations de la politique de solidarité et de la politique de subvention aux associations en 2021, compte-rendu des CASS plénières.

Le Directeur rend compte au Conseil de la mise en œuvre des orientations définies par ce dernier présentation du rapport d’activité 2020 de la CPAM.

Le Directeur rend compte au Conseil de la mise en œuvre des orientations définies par ce dernier :

• présentation du rapport d’activité 2020 du service social ;
• présentation du rapport d’activité 2020 du service médical.