CPAM d'Indre-et-Loire, qui sommes-nous ?
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La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) d’Indre-et-Loire est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public, le siège social et l’accueil public principal sont situés au 36 rue Édouard Vaillant à Tours.
Pour assurer son pilotage, la CPAM est organisée autour d’un conseil et d’un Comité de Direction. Quatre grands départements structurent le fonctionnement opérationnel autour de différents services et métiers.
dossier
La Responsabilité Sociétale de l’Organisation (RSO)
Développement Durable, Responsabilité Sociétale des Organisations, Qualité de Vie au Travail… Ces grands défis de l’entreprise nous amènent à être vigilants à la gestion des ressources, à mieux prendre en compte l’impact social, environnemental et économique de nos activités sur notre environnement et à adopter un comportement éthique et responsable.
La charte RSO porte les valeurs exprimées dans le Plan cadre développement durable de la Sécurité sociale. Elle a pour objectifs de fédérer nos agents autour de la démarche RSO grâce à ses engagements en matière d’implication dans la vie locale et de responsabilité économique, sociale et environnementale.
La crise sanitaire a mis en avant la nécessité de faire évoluer notre rapport au monde, pour nous donner les moyens de progresser plus vite, la CPAM d’Indre-et-Loire s’est dotée d’un comité de pilotage dédié aux problématiques RSO. En 2020, ce comité a construit le plan d’action en se donnant des objectifs à l’horizon 2022 pour chacun des 5 engagements nationaux :
- Renforcer la gouvernance responsable
- Porter notre responsabilité sociale interne
- Réduire notre impact environnemental
- Intégrer les enjeux RSO dans la stratégie et le processus achat
- Développer notre implication sociétale dans les territoires
D’ici fin 2021 nous nous sommes fixés quelques projets prioritaires :
- Mettre en place le forfait mobilité durable qui propose des indemnisations financières pour l’utilisation des modes de transports durables ;
- Poursuivre la dématérialisation des processus pour nous permettre d’économiser à la fois des consommables, du temps de travail et de la surface d’archivage mais aussi de continuer à étendre le télétravail ;
- Ecrire la charte de bon usage des outils de communication.
La responsabilité sociale
L’égalité professionnelle
La loi du 5 septembre 2018 instaure la mise en place d'un Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, celui-ci se décompose en 5 indicateurs :
Le plan handicap
Nos offres d’emploi sont diffusées auprès de plusieurs annonceurs spécialisés dans le domaine du handicap, avec l’aide de 4 partenaires : Handicap-job, Hanploi, l’Agefiph, l’AFIPPH. Nous participons également au forum recrutement organisé par Cap Emploi.
La CPAM met en œuvre les moyens appropriés pour maintenir les salariés en situation de handicap dans des emplois correspondant à leurs compétences, aptitudes et capacités. Depuis le 27 janvier 2020, 2 relais Handicap sont identifiés au sein de la caisse pour informer et orienter en interne, en renfort d’Emmanuelle Plais référente handicap. Afin d’accueillir et d’accompagner les salariés en situation de handicap, la CPAM d’Indre et Loire s’engage à :
- Sensibiliser le collectif de travail à la question du handicap ;
- Communiquer sur les démarches administratives relatives à la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ;
- Communiquer sur la politique de l’organisme en matière de non-discrimination fondée sur le handicap ;
- Orienter les salariés vers les interlocuteurs dédiés ;
- Recourir aux établissements ou aux services d’aide au travail et entreprises d’insertion, notamment en favorisant ces structures dans les appels d’offre ;
- Conclure des partenariats avec des entreprises adaptées et des Centres de Rééducation Professionnelle (CRP) identifiés par le biais des Ugecam.
En fin d’année, la CPAM a proposé 2 modules d’e-learning de sensibilisation aux situations de handicap : « Accueillir un public handicapé enjeux et bonnes pratiques » et « Travailler avec une personne handicapée ». Une dizaine de collaborateurs ont déjà suivi ces modules.
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, du 16 au 22 novembre 2020, la CPAM a participé au challenge inter-entreprises de la Fédération Française de Handisport (FFH). Les collaborateurs devaient répondre correctement aux questions d’un quiz, dans un temps restreint. La Sécurité Sociale a gagné dans la catégorie « Prix de l’entreprise avec le plus grand nombre de collaborateurs sensibilisés».
2020, les chiffres clés
Santé et qualité de vie au travail
En 2020, la CPAM a élaboré son plan Santé et Qualité de Vie au travail, qui confirme son engagement pour l’amélioration des conditions de travail, de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail. Il fixe le cap jusqu’en 2022 avec 4 axes de travail :
- Promouvoir la santé au travail et prévenir les risques professionnels ;
- Donner du sens et de la reconnaissance au travail ;
- Améliorer l’organisation et les relations de travail
- Accompagner l’évolution et le développement des compétences
Pour améliorer nos méthodes de travail, nous avons mis en place des ateliers d’optimisation, une démarche d’innovation participative et un pilotage par processus. Deux salles de créativité pour travailler en groupe autrement, un show room et des bureaux partagés ont également été créés pour améliorer nos modes de travail collectifs.
Prévenir les risques professionnels liés à la Covid
Les conditions de travail ont été bouleversées par la pandémie de Covid-19. Direction, CHSCT, chef de projet santé et sécurité, responsable des achats, infirmière du travail, service ressources humaines et communication… ont sensibilisé le personnel aux gestes barrières. et en mis en œuvre des mesures de protections individuelles et collectives : masques jetables, masques tissus lavable, visières, gants, gel hydro alcoolique, borne sur pieds distributeurs de gel hydro alcoolique "Collectif", produits désinfectants, lingettes "anti bactériennes", rouleaux papier, PLEXI …). En collaboration avec l’infirmière du travail, plusieurs agents ont participé à l’élaboration d’un guide pratique du travail sur écran diffusé sur l’intranet et sur le réseau social interne.
Développer le télétravail
Le protocole d’accord télétravail a été signé en novembre 2020 par la Direction et les organisations syndicales. La première étape de déploiement vise un effectif global d’environ 30% des agents, soit 130 postes ouverts pour l’organisme, toutes catégories de personnel confondues.
La responsabilité environnementale
La gestion des déchets
Notre CPAM a confié la collecte et le tri des déchets aux Ateliers du Grain d’Or (entreprise de travail adapté pour les travailleurs handicapés mentaux). En 2020, cette collaboration a permis de recycler et valoriser :
Nos actions :
- 100 % déchets papier et carton recyclés ;
- 100 % papier écoresponsable ;
- Remplacement des ampoules des bureaux par des LED ;
- Utilisation d’un papier recyclé et écolabellisé ;
- Mise en place d’une gestion responsable des impressions avec objectifs de réductions.
Le plan mobilité
La CPAM place la mobilité durable au cœur de sa politique RSO. Elle a notamment supprimé les déplacements en avion et mis en place un système d’achat de billets de train sans avance de frais. Elle met à disposition de ses collaborateurs un vélo électrique. Elle forme également les collaborateurs itinérants à l’éco conduite. Cette année, les systèmes de visioconférence ont largement été utilisés, limitant d’autant les déplacements polluants.
La responsabilité économique
L’accès à l’emploi pour tous
Tous nos marchés de travaux comportent des clauses environnementales et sociales. En 2020, l’acheteur de la CPAM a été formé aux marchés publics et aux aspects sociaux de la commande publique. La CPAM s’investit auprès des ESAT et des entreprises d’insertions locales et fait appel à leurs prestations pour le nettoyage des véhicules. Ainsi, depuis 2 ans le nettoyage de notre parc automobile est pris en charge par une entreprise adaptée qui réalise le nettoyage des véhicules sans eau, l’ESAT « Les vallées » à Luynes. Les impacts directs :
- Respect de l’environnement ;
- Économie de 200 L d’eau par lavage (produits formulés pour être utilisés sans adjonction d’eau et sans rinçage) ;
- Utilisation de produits biodégradables ;
- Limitation des déchets (recyclage des fournitures) ;
- Préservation des sols ;
- Protection de la couche d’ozone (aucun aérosol) ;
Soutenir le tissu économique local
Le soutien des acteurs locaux permet d’entretenir les dynamiques territoriales. La CPAM s’engage à promouvoir les achats auprès des TPE/PME locales. Dès qu’une procédure d’achat est hors marché, la CPAM travaille avec les artisans locaux.
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Les actions de la CPAM d'Indre-et-Loire sont guidées par le projet d’entreprise de l’Assurance Maladie AGIR ENSEMBLE 2022. Il identifie les choix d’organisation et de fonctionnement, les leviers de transformation et de performance que nous devons mobiliser pour atteindre nos objectifs. La mobilisation des compétences et l’implication de chacun conditionnent, dans un contexte budgétaire exigeant, la production d’un service de haut niveau.
Cadrées par ce projet d’entreprise, les conventions d’objectifs et de gestion (COG) pour la branche Maladie et la branche AT/MP signées en 2018 entre l’Etat et l’Assurance Maladie, déterminent pour cinq ans ce que seront les ambitions de l’Assurance Maladie et l’Assurance Maladie - Risques professionnels, mais aussi la trajectoire des ressources, en termes d’emplois comme de moyens de fonctionnement. Sur la base de ces conventions, la CPAM doit permettre à tous de se projeter grâce à une vision claire des priorités et des projets stratégiques qui seront engagés à moyen terme.
Les ressources humaines
Pour réaliser ce projet d’entreprise, la CPAM s’appuie sur une politique de ressources humaines ambitieuse, offrant à chaque salarié la possibilité de trouver un équilibre entre aspirations professionnelles et contribution à la réussite collective. L’Assurance Maladie a élaboré un document national qui fixe le cap de l’action de ressources humaines à l’horizon 2022. Partant de ce socle, en 2020 la CPAM a formalisé son projet RH local sous forme d’un schéma directeur des ressources humaines.
2020, les chiffres clés
- 465 salariés (424 CDI, 40 CDD, 1 apprenti)
- 85 % de femmes
- Les recrutements :
- Les départs : 11 départs en retraite, 18 mutations entrantes (dont 17 intégrations de régimes partenaires), 7 mutations sortantes, 16 mobilités internes, 11 titularisations de CDD en CDI.
- L'entretiens des compétences : 734 heures de formation planifiées en 2020 pour un budget global de 516 351 €.
Évolution de l’ONDAM et évolution des dépenses de gestion technique
La situation financière à fin 2019, proche de l’équilibre, est remise en cause par les effets de la crise sanitaire. En 2020, la baisse d’activité conduit à une dégradation de près de 49 Md€ des soldes sociaux par rapport à 2019. Dans ce contexte, le retour à l’équilibre global du régime général ne sera pas atteint à l’horizon 2024. La loi de financement de la Sécurité Sociale prend en compte les dépenses exceptionnelles effectuées par l'Assurance Maladie en 2020 et anticipe celles de 2021. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) 2020 est porté à 218,9 milliards d’euros, un niveau sans précédent. Il a été relevé au cours de la discussion parlementaire pour tenir compte de la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19. Comme lors de la crise économique et financière de 2008, la Sécurité Sociale a joué un rôle majeur d’amortisseur économique et social, tant en matière de prélèvements, que de dépenses. Majoritairement proportionnelles au niveau d’activité, les premières se sont fortement contractées alors que les secondes se sont maintenues s’agissant des prestations retraites et famille et ont fortement progressé sur la branche maladie pour permettre des prises en charge à 100 % d’actes médicaux et le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, même pour des personnes non malades (arrêts de travail pour garde d’enfants ou personnes vulnérables). La diminution de l’activité économique s’est traduite par une baisse massive des prélèvements sociaux et des recettes fiscales perçus par la sécurité sociale en 2020. En outre, la crise sanitaire, les mesures prises pour l’endiguer et le ralentissement marqué de l’activité économique ont conduit de nombreuses entreprises à placer leurs salariés en activité partielle, dont l’indemnité est exonérée de cotisations sociales et soumise, comme les allocations chômage et en tant que revenu de remplacement, à un taux de CSG réduit. Ainsi, le recours à l’activité partielle, massif au cours du deuxième trimestre et encore élevé au cours des mois suivants, associé aux pertes d’emploi consécutives à la crise, a entraîné une forte baisse de la masse salariale privée (estimé à -7,9 % sur l’année) et, par conséquent, des recettes de cotisations et de la CSG.
Évolution des dépenses de gestion courante
S'agissant des charges de gestion courante de la Caisse d'Indre et Loire en 2020, troisième année de la COG, elles se sont élevées à 26 197 410 € et recouvrent les dépenses de personnel à hauteur de 22 886 575 €, les dépenses des autres comptes de fonctionnement à hauteur de 2 841 131 € et les dépenses d'investissement à hauteur de 469 704 €. En 2019, ces mêmes charges s'élevaient à 25 795 387 € elles ont donc augmenté de 1,6 %. Dans le détail de chacun des postes, les dépenses de personnel augmentent de 4,62 %, les dépenses de fonctionnement augmentent de 3,20 %, les dépenses d'investissements ont baissé de 48 %.
Évolution des charges par gestion comptable
Dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement
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