Garantir l'accès aux droits et favoriser l'accès aux soins
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Garantir l’accès universel aux droits et aux soins
Pour que chaque assuré puisse accéder aux soins, l’Assurance Maladie rembourse une part importante des frais de santé, qu’il s’agisse de consultations médicales, d’examens de santé, d’interventions chirurgicales, de médicaments, de frais d’hospitalisation ou de transport. En cas d’arrêt de travail prescrit par un médecin traitant, quel qu’en soit le motif (maladie, maternité, paternité, maladie professionnelle ou accident de travail), l’Assurance Maladie prend le relais de la perte de salaire et verse un revenu de remplacement.
Rembourser les frais liés à la santé
Le service Frais de Santé de la CPAM d’Indre-et-Loire assure au quotidien le traitement des demandes de remboursement des soins de ville des assurés (en dehors des établissements de santé) ainsi que la gestion des demandes et des réclamations de la part des assurés et des professionnels de santé. Sur l’année 2020, la crise COVID a fortement impacté le service Frais de Santé dans son organisation comme dans son activité. En parallèle de l’adaptation au télétravail, le service a pris des mesures transitoires pour limiter le recours au papier, pour les pièces justificatives par exemple. La charge de travail du service Frais de Santé a fortement évolué à compter du printemps 2020 avec la prise en charge de nouvelles prestations liées aux COVID :
- Les consultations en centre COVID,
- L’explosion du volume des téléconsultations,
- Le déploiement des tests PCR (pic d’activité pendant l’été, test sans prescription médicale),
- Mise en place des drives pour les prélèvements (augmentation des analyses biologiques),
- Mesures transitoires sur les taux de prise en charge.
2020, les chiffres clés
Garantir les revenus de remplacement
Lorsqu’un assuré est en arrêt de travail, son salaire est suspendu. La CPAM compense cette perte financière afin que l’assuré puisse continuer à payer ses charges quotidiennes : loyer, factures, nourriture. Ces revenus de remplacement versés par la CPAM sont appelés Indemnités Journalières (IJ). Elles peuvent être versées à l’employeur de l’assuré (IJ subrogées) ou directement à l’assuré lorsque l’employeur ne pratique pas le maintien de salaire (IJ non subrogées). A la CPAM, le versement des indemnités journalières est assuré par le service Prestations en Espèces. Arrêts de travail pour Covid, arrêts de travail garde d'enfants, arrêts d'isolement pour les cas de suspiscion Covid ... Avec la crise sanitaire, le nombre d'arrêts maladies enregistrés progresse de 20% sur l’année 2020.
2020, les chiffres clés
Gérer les risques professionnels
La CPAM favorise un environnement de travail plus sûr et plus sain en réduisant les accidents du travail et maladies professionnelles via sa branche Risques Professionnels (AT/MP). Elle exerce 3 missions interdépendantes auprès des entreprises et des salariés : indemniser et accompagner les victimes de maladies et d’accidents liés au travail, fixer les taux de cotisations des entreprises et œuvrer sur le terrain pour prévenir les risques professionnels. Elle incite à la prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises y compris pour les travailleurs indépendants grâce à des leviers financiers. La branche Risques Professionnels gère également le compte professionnel de prévention.
La réforme de l’instruction des arrêts de travail et maladies professionnelles (1er décembre 2019) modifie l’activité du service. En résumé :
- Nouveaux délais incompressibles de 4 mois pour toutes les maladies professionnelles et de 3 mois pour tous les accidents du travail en cas d’investigations (hors prises en charge directe)
- Généralisation du questionnaire risque PRO en ligne pour l’envoi des questionnaires en AT et MP et la consultation des pièces pour les assurés et les employeurs
- Possibilité aux employeurs d’émettre des réserves dans les 10 jours qui suivent la déclaration
Globalement, en 2020, la crise sanitaire et ses mesures de confinement ont entraîné une baisse du nombre de demandes de reconnaissance en AT/MP et Rentes.
2020, les chiffres clés
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L’égalité d’accès aux soins est, avec la qualité des soins et la solidarité, l’un des trois principes fondateurs sur lesquels l’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945. C’est aussi la première de ses missions au quotidien : assurer un haut niveau de protection de la santé de tous et renforcer, dans chaque territoire, l’accès aux droits et le recours aux soins pour l’ensemble de ses assurés.
Pour cela, l’Assurance Maladie cherche à limiter toujours davantage la part des frais de santé à la charge de ses assurés. Elle lutte contre le renoncement aux soins, quelles qu’en soient les formes et les raisons. Et parce que l’accès à l’information est le préalable de l’accès aux droits, elle veille à la bonne information de ses publics et facilite les démarches.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
La Complémentaire Santé Solidaire permet de mieux protéger les personnes aux revenus modestes en leur offrant une complémentaire santé sans contribution ou avec une contribution maîtrisée variable en fonction de l’âge et d’un montant de moins de 1€ par jour et par personne. Il permet aussi un accès au panier de soins pour une prise en charge totale des frais de santé incluant les prothèses dentaires, les aides auditives et les lunettes du panier 100 % santé.
En raison du contexte sanitaire, et notamment des 2 confinements, les droits ont été prolongés automatiquement de 3 mois pour éviter toute rupture de droits à la C2S.
2020, les chiffres clés
L’Aide Médicale de l’État (AME)
Les étrangers en situation irrégulière, résidant en France depuis plus de 3 mois, peuvent bénéficier de l’AME, qui leur garantit la prise en charge des soins de ville et des soins hospitaliers. Comme pour la CSS, les droits ont été prolongés automatiquement de 3 mois pour les bénéficiaires de l’AME.
2020, les chiffres clés
L’action sanitaire et sociale
La Commission d’Action Sanitaire et Sociale (CASS) attribue des aides financières ponctuelles à des personnes en situation difficile, affiliées à la CPAM d’Indre-et-Loire ou auprès d’une section locale mutualiste du département et qui en ont fait la demande. La CASS dispose d’un budget de 921 590 € pour l’année 2020.
L’activité des commissions a été moins importante en 2020 avec une baisse de 31% du nombre de dossiers présentés ( mise en œuvre du 1er palier 100% santé et de la C2S, amélioration du panier de soins élargis aux ex-bénéficiaires de l’ACS mais aussi impact du 1er confinement avec l'allongement des délais d’obtention d’un rendez-vous à la réouverture). Le taux d’attribution des aides en CASS est en hausse en 2020 (+ 4%) grâce à un budget disponible plus important lié au nombre de demandes plus faible.
Les aides sociales de première nécessité (dépannage, énergie, loyer) ont progressé de 2% en nombre et le budget le permettant le soutien a été plus important en montant (+64%). Concernant les aides pour les soins dentaires, on constate un nombre de demandes en forte baisse (- 39%) mais là encore le budget le permettant, un soutien plus important en montant moyen attribué (+ 9%).
2020, les chiffres clés
Prim'santé : une aide complémentaire
En 2020, le soutien aux personnes ayant eu un refus d’ACS pour ressources ne dépassant pas 10 % du plafond ACS a été privilégié. Cela concerne les assurés retraités, ou non retraités âgés de 65 ans et plus, et les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé.
382 personnes (contre 393 en 2019 soit - 2.8%) ont bénéficié d’une aide Prim'santé pour un montant total de 112 819 € (contre 111 400 € en 2019 soit + 1.3%).
Les masques solidaires
Pour faire face à la crise sanitaire, l'Action Sanitaire et Sociale s'est mobilisée pour aider les publics précaires à acquérir des équipements de protection individuelle et à apprendre les gestes de protection sanitaire.
En concertation avec les Conseillers, 2 actions ont été menées en parallèle :
- Envoyer des masques de protection à des publics précaires ciblés, opération confiée à un ESAT ;
- S’appuyer sur le réseau partenarial pour favoriser la distribution d’équipements de protection auprès des publics précaires. Les structures associatives de proximité et à rayonnement départemental ont été sollicitées par un appel à projets, 5 associations ont été subventionnées.
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La CPAM d’Indre-et-Loire se mobilise sur la prévention, primaire pour éviter la maladie, secondaire pour un dépistage précoce et tertiaire pour éviter les complications. Les programmes de prévention personnalisés encouragent chacun à adopter des comportements favorables à la santé.
La CPAM d’Indre-et-Loire aide les assurés à devenir pleinement acteurs de leur santé, en soutenant les actes de prévention des professionnels de santé. Elle met également en œuvre des actions locales (campagnes d’information et de communication, ateliers, évènements, participation à des forums …) afin de promouvoir les programmes de prévention de l’Assurance Maladie auprès du grand public, avec une attention particulière aux publics vulnérables.
Les thématiques prioritaires de prévention de l’Assurance Maladie :
- La vaccination (ROR, grippe saisonnière)
- La prévention bucco-dentaire : Les examens bucco-dentaires de 3 à 24 ans avec le programme national M'T dents, l’examen buccodentaire pour les femmes enceintes
- La contraception d’urgence, contraception pour les mineures
- Les dépistages organisés des cancers (sein, colorectal, col de l’utérus)
- Les examens de prévention en santé et l’éducation thérapeutique
- La lutte contre le tabagisme : remboursement des substituts nicotiniques, le Mois sans Tabac
- La prévention et la lutte contre les infections par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH), des hépatites virales et autres infections sexuellement transmissibles (IST)
- La prévention de l’asthme et le diabète : Un service d’accompagnement pour les personnes atteintes de diabète et/ou d’asthme, SOPHIA
- La fixation d’objectifs de santé publique aux professionnels de santé dans le cadre de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP)
L’activité 2020 a été impactée par la crise sanitaire et de nombreuses actions à destination de nos publics ont été annulées, mais nous avons maintenu nos actions de communication dans les médias et sur les réseaux sociaux :
- 26 janvier – 2 février : semaine de prévention et de dépistage du cancer du col de l’utérus, vidéo sur YouTube, Twitter et relayée par notre réseau de partenaires.
- Les jeudis de la santé sur YouTube : partenariat de conférences santé avec CHRU, ville de Tours et Faculté de Tours.
- Septembre : campagne de sensibilisation au dépistage du cancer colorectal par mail avec une vidéo des Bodin’s
- 14 Novembre : journée Mondiale du diabète, campagne de prévention médias sur la radio Alouette, le magazine le Zappeur et InfoTours.fr
2020, les chiffres clés
- 2827 examens de prévention en santé réalisés par l’UC-IRSA (dont 1208 pour des publics précaires)
- 35 % des assurés de 50 à 74 ans ont participé au dépistage organisé du cancer colorectal
- 41 % des assurées de 25 à 65 ans invitées ont réalisé un test de dépistage
- 56.7 % des femmes de 50 à 74 ans ont réalisé une mammographie dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein
- 135 556 personnes invitées à se faire vacciner contre la grippe saisonnière
- 68 enfants et leurs familles ont bénéficié de l'accompagnement du programme « surpoids/obésité pédiatrique » financé par le FNPEIS
- 4 projets de partenaires financés sur le Fonds Addictions suite à l’appel à projet Mois sans tabac
- 343 élèves de collèges d’Indre-et-Loire ont bénéficié d’ateliers de sensibilisation à «la santé sexuelle » dans le cadre de l’appel à projet jeunes FNPEIS.
- 1070 enfants de CP et grande section de maternelle de zones défavorisées ont assisté à une séance de prévention à l’hygiène bucco-dentaire, dont 99 enfants dépistés en classe par un chirurgien-dentiste de l’UFSBD.
Il est des moments dans la vie - comme la grossesse, les suites d’une hospitalisation ou un arrêt maladie de longue durée - où une prise en charge standard ne suffit pas. Dans ces moments, l’Assurance Maladie prend soin des personnes concernées, en poursuivant le déploiement des services en santé pour favoriser la prévention et l’organisation du parcours de soins.
Le Programme d’Accompagnement du Retour à Domicile (PRADO) organise les premiers rendez-vous de suivi d’un patient à sa sortie de l’hôpital pour éviter une rupture dans le suivi médical du patient et parer ainsi aux risques de complications ou d’aggravation.
Lancé en 2010, le programme d’accompagnement du retour à domicile permet aux patients hospitalisés de rentrer chez eux plus tôt en bénéficiant d’une prise en charge optimale à domicile. Le PRADO est proposé aux patients ayant subi une intervention chirurgicale, une décompensation cardiaque, victimes d’une crise de broncho-pneumopathie chronique obstructive et à ceux âgés de plus de 75 ans. Le PRADO maternité sortie standard est interrompu en Octobre 2020 et remplacé par le PRADO maternité sortie précoce. Créé en mai 2020 pour aider à lutter contre l’épidémie, le PRADO Covid s’adresse aux patients hospitalisés suite au Covid-19.
Toutes pathologies confondues, le programme PRADO a permis d’accompagner 2451 patients en Indre-et-Loire sur l’année 2020.
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