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Le Conseil de la CPAM d'Indre-et-Loire
Le Conseil, instance représentative des partenaires sociaux, a vocation à se prononcer, sur proposition du directeur, sur les grandes missions et objectifs de la Caisse. Parce qu’il réunit des membres aux horizons et parcours professionnels multiples, le Conseil apporte un regard extérieur sur les projets. Il oriente certaines décisions et favorise la mise en relation avec d’autres acteurs locaux. Le Conseil exerce les prérogatives définies par la loi du 13 août 2004, qui a instauré un nouvel équilibre des responsabilités des instances, en distinguant le rôle du Conseil du rôle du Directeur.
Le mot du Président
L’actualité du Conseil en 2020
Le Conseil s’est réuni quatre fois en 2020, dont 3 séances en audio et visioconférence.
Le conseil a approuvé :
- Le budget de Gestion Administrative 2020,
- Le budget d’intervention d’Action Sanitaire et Sociale 2020,
- Le budget d’intervention de Prévention, d’Education et d’Information Sanitaires 2020,
- Le budget « Fonds Lutte contre le Tabac » 2020,
- Le budget du Fonds d’Actions Conventionnelles 2020,
- Le rapport du Directeur Comptable et Financier sur les comptes 2019 de la CPAM.
Le conseil a pris acte :
- Du point d’information sur la situation des processus prioritaires,
- Du point d’information sur la prise en charge des patients et la durée des arrêts de travail (la gestion des Centres dédiés COVID),
- De l’examen et modification des statuts pour prévoir le recours aux consultations dématérialisées (mesures d’exception),
- Des résultats CPG 2019,
- Des informations dispensées sur les modalités d’accueil des assurés au siège,
- Du point de situation sur le contact tracing,
- Du point de situation sur la crise sanitaire,
- Du bilan d’activité 2019 de la Commission de Recours Amiable,
- Du point de situation sur les modalités d’accueil physique,
- Du bilan intégration des travailleurs indépendants,
- Du point d’étape sur l’exercice coordonné en Indre-et-Loire,
- Des impacts COVID Prestations et Relation Clients,
- Des dépenses ONDAM,
- Des informations dispensées sur le PLFSS 2021,
- Du rapport du médiateur 2019,
- Du compte rendu de la Commission des Relations avec les Usagers 2019,
- Du recensement des marchés 2020.
Le conseil a délibéré sur la politique d'action sanitaire et sociale :
Nouvelles orientations de la politique de solidarité et de la politique de subvention aux associations en 2020, compte-rendu des CASS plénières.
Ont été présentés aux conseillers :
- Le rapport d’activité 2019 de la CPAM,
- Le rapport d’activité 2019 du service social,
- Le rapport d’activité 2019 du service médical.
