Faciliter l'accès aux droits et aux soins
- Accueil
- Faciliter l'accès aux droits et aux soins
L’égalité d’accès aux soins est, avec la qualité des soins et la solidarité, l’un des 3 principes fondateurs de l’Assurance Maladie depuis 1945.
L’Assurance Maladie lutte contre le renoncement aux soins, quelles qu’en soient les formes et les raisons.
Elle intervient en amont de la maladie et de ses complications, en accompagnant chaque assuré avec des services de prévention et des parcours propres à sa pathologie, à son âge ou à sa situation de vie. « L’Aller vers » maintenant déployé permet en outre une proximité de terrain très appréciée des assurés et des partenaires qui les accompagnent sur le terrain, et notamment pour les assurés qui ne viennent pas en accueil ou qui n’ont pas de compte ameli.
Approche populationnelle et stratégie
La stratégie locale partenariale s’adosse à la stratégie nationale « Accès aux droits et aux soins », laquelle regroupe l’ensemble des différentes actions proposées autour du non recours, du dispositif de renoncement aux soins, des différentes actions/parcours attentionnés, y compris ceux relatifs à l’inclusion numérique, et de la prévention. L’accompagnement personnalisé dédié des publics vulnérables, en particulier dans le cadre de « l’Aller vers », en est un des principaux piliers. L’approche populationnelle permet par ailleurs de détecter plus aisément les personnes concernées au niveau des 630 000 bénéficiaires des prestations, mais aussi auprès de nos partenaires, pour les personnes qu’ils accompagnent au quotidien.
Depuis 2017, la Mission accompagnement santé (MisAS) de la caisse d’assurance maladie de la Charente-Maritime est organisée pour répondre aux besoins détectés par nos partenaires en interne1 et en externe.
Accessibles via le site dédié aux partenaires, avec un ordinateur, tablette ou smartphone, les signalements et les fiches PLANIR2 permettent aux partenaires de transmettre en ligne les signalements des assurés repérés sur le terrain. Ils sont pris en charge par la MisAS sous 48 heures.
La période de la crise pandémique avec les confinements successifs a créé une référence, avec un nombre de fiches traitées inégalé depuis 2020.
Situations de vulnérabilités locales, visées au travers des partenariats nationaux.
Situations de vulnérabilité locales :
JEUNESSE :
- dispositif d’Aide sociale à l’enfance (ASE)
- étudiants (locaux et internationaux)
- jeunes vulnérables des missions locales et CFA
- autonomisation des mineurs en contrat insertion pro
DÉPENDANCE :
- seniors
- personnes handicapées
- majeurs protégés
- aidants (droit au répit)
PAUVRETÉ :
- précaires bénéficiaires de minima sociaux
- publics hébergés
EMPLOI :
- travailleurs indépendants
- prévention de la désinsertion professionnelle
- demandeurs d’emploi
FAMILLE :
- maternité, naissance, jeunes parents
- séparation/monoparentalité
- perte d’un proche
SANTÉ :
- accès à un médecin traitant
- renoncement aux soins
- invalidité
- Complémentaire santé solidaire
- Affection de longue durée (ALD)
- suivi des aides financières des détenus
DIGITALISATION :
- création/utilisation du compte ameli
- illectronisme
AUTRES :
- réinsertion sociale
- aide alimentaire
- aide au logement
- victimes attentats
1 Sécurité sociale (les services de la CPAM 17, le service médical, le service social de la CARSAT Centre Ouest, ainsi que la CAF et l’URSSAF).
2 PLANIR : Plan Local d'Accompagnement du Non Recours, des Incompréhensions, des Ruptures
Typologie des partenaires internes (Protection sociale) et externes (conventionnés)
Typologie des partenaires internes (Protection sociale) et externes (conventionnés)
Typologie des partenaires internes (Protection sociale)
- CPAM (accueil, MisAS, médiation, plateforme téléphonique)
- ELSM (Échelon local du Service médical)
- CES (Centre d’examens de santé) de la Charente
- Urssaf (Union de recouvrement de la sécurité sociale et des affaires familiales via le dispositif « Help ! »)
- Pôle Emploi
- Carsat caisse d’assurance retraite et santé au travail (service social)
Typologie des partenaires externes (conventionnés)
- Professionnels du social (Missions locales, Centres de formation des apprentis, enseignement supérieur,...)
- Centres sociaux
- France services
- Pôle Emploi
- Caritatifs (Union locale des Restos du cœur, Croix rouge, Secours populaire,...)
- Non caritatifs (associations de soins, psychologues, prévention,...)
En savoir plus sur l’accès aux droits et aux soins
Cliquer sur les rubriques ci-dessous
-
La caisse d’assurance maladie bénéficie d’un réseau de 900 partenaires fédérés et de 90 partenaires conventionnés. L’objectif : créer un réseau en lien avec les assurés parfois éloignés du système administratif et notamment ceux qui ne viennent pas en accueil ou n’ont pas de compte ameli, proposer une offre de service complète en ligne via le site Internet dédié à nos prestations et services, offrir aux partenaires des prestations adaptées à leurs besoins et à leurs publics.
« Votre espace partenaires » : l’offre de service en ligne à destination des 900 partenaires fédérés
En 2022, les services en ligne à destination de nos partenaires ont augmenté, ce qui a généré par la suite une stabilisation des volumes de contacts mensuels en provenance des partenaires. Des QR codes sont désormais mis à disposition pour faciliter les accès, tant au niveau des partenaires (pour les circuits courts) que pour les assurés (cible finale).
Les services proposés sur le site internet « Votre espace partenaires » :
- une page d’accueil avec de l’actualité et un accès direct à des simulateurs de droits, des formulaires ;
- des informations liées à l’accès aux droits et aux soins ;
- les offres de prévention de l’Assurance Maladie ;
- l’accompagnement proposé par la caisse d’assurance maladie de la Charente-Maritime, pour tous les publics ;
- des réponses adaptées à chaque situation de vie ;
- les téléservices (mon compte ameli, DEPOTDOC), l’aide au numérique ;
- Mon espace santé ;
- la commande de supports de communication ;
- etc.
Les consultations du site « Votre espace partenaires »
Un peu plus de 1 000 contacts sont réalisés mensuellement, pour 20 334 pages vues sur l’année, avec 3 thématiques principales :
- les modalités de contact ;
- les aides financières ;
- l’examen de prévention en santé.
Les principales vues des pages du site Votre espace partenaires concernent :
- 36 % Nous contacter
- 23 % Les aides
- 10 % Examens de prévention en santé
- 8 % Commande de dépliants
- 10 % MisAS
- 5 % Formulaires
- 5 % Cartographies 2022
- 3 % Droits et démarches
L’offre de service aux 90 partenaires conventionnés
L’« Aller vers ».
Intervention des conseillers techniques action sociale et de l’adjointe du pôle Accompagnement social en structure à destination des agents/bénévoles et/ou des bénéficiaires accompagnés par les partenaires. 45 partenaires ont été concernés, ils ont pu sur le terrain échanger avec 642 assurés en situation complexe.
La formation/information des agents de la structure sur les bases du droit ou spécificité de la population accompagnée (personnes hébergées, jeunes, étudiants, travailleurs indépendants, etc.).
Mise à disposition des supports via le site dédié aux partenaires, notamment lors des interventions dans le cadre de l’« Aller vers ».Mise à disposition des statistiques accès aux droits et aux soins du territoire du partenaire.
Les cartes par grands cantons de l’année sont à disposition sur le site dédié aux partenaires. Elles concernent les assurés en lien avec le médecin traitant, le compte ameli, la mutuelle ou encore l’absence de soins et actes de prévention depuis plus de deux ans. Les cartographies illustrent les données en pourcentages et en volumes. Les territoires peuvent être affinés et précisés sur demande auprès de la cheffe de projets de la Direction Du Service.Déploiement des supports et informations Caisse primaire sur les réseaux sociaux.
Les partenaires conventionnés en lien avec les jeunes de 16 à 25 ans ont relayé et contribué à la mise à disposition des informations Assurance Maladie, suite à l’envoi d’un mail cosigné partenaire/CPAM ou sur les réseaux sociaux des partenaires pendant la période estivale.Echanges de données via habilitation et accès au serveur sécurisé national PETRA.
Les transferts de données éventuelles sont sécurisées.Les newsletters
Le site Internet dédié aux partenaires fédérés associe une newsletter mensuelle pour replay par les partenaires sur leurs réseaux sociaux ou par mail auprès de leurs publics.
2 500 contacts partenaires bénéficient de l’envoi des. Plusieurs peuvent concerner un même type de partenaires. Par exemple, les 28 unités locales des Restos du cœur représentent un seul des 90 partenaires conventionnés.
Les thématiques des rubriques sont modélisées principalement autour de « l’accès aux droits », « l’accès à la santé », et « à voir sur le web ». Chaque nouveauté sur le site « Votre espace partenaires » fait l’objet d’un article. Chaque parution de newsletter contient le programme des webinaires du mois. Quelques informations en provenance de nos partenaires conventionnés sont parfois relayées.
-
La Complémentaire santé solidaire permet aux personnes ayant de faibles ressources d’accéder aux soins, sans reste à charge, grâce à une complémentaire santé de qualité. Pour accéder à leurs droits, les assurés peuvent bénéficier d’un accompagnement individualisé ou utiliser le téléservice à partir de leur compte ameli.
Les principales activités du pôle Solidarité de la caisse d’assurance maladie de la Charente-Maritime sont :
- la gestion des demandes de Complémentaire santé solidaire. La charge de travail a diminué de 4,54 % par rapport à l’année 2021 ;
- la réponse aux sollicitations téléphoniques ou écrites par mail et courrier ;
- l’accompagnement des publics fragiles en proposant des rendez-vous et en animant des webconférences ;
- l’utilisation des nouveaux outils pour favoriser la transition numérique (ateliers numériques et utilisation d’un tutoriel).
Le programme TMS Pros se renforce
Les délais de traitement du pôle étaient de 27,2 jours en 2022. Ils ont augmenté par rapport à 2021 où ils étaient de 18 jours. Le pôle a bénéficié d’une aide partielle des agents d’accueil qui s’est renforcée en fin d’année. Les délais se sont dégradés en juin avec le déploiement du nouvel outil Indigo. Ils se sont améliorés en septembre 2022, lors de l’appropriation du Dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui permet d’obtenir directement des informations sur la nature et le montant des revenus et des prestations sociales versées aux assurés.
La gestion de la Complémentaire santé solidaire participative est une activité dense. Le retour des bulletins d’adhésion fait l’objet d’un suivi :
Le pôle a réceptionné 8 023 bulletins d’adhésion en 2022 soit une augmentation de + 39,38 % par rapport à 2021. Les assurés qui n’ont pas retourné leur bulletin d’adhésion dans un délai d’un mois sont contactés afin de les sensibiliser à la couverture complémentaire et à l’importance du renvoi du document pour bénéficier de leur droit.Le traitement des incidents de paiement de la participation financière est une charge importante pour le pôle qui nécessite des liens réguliers de la cellule spécialisée de 6 agents avec le département Comptabilité.
Pour éviter une rupture de droits et favoriser l’accès aux soins, dès le premier incident de paiement, un accompagnement personnalisé est proposé aux bénéficiaires, sous forme d’aide financière, en lien avec le pôle Accompagnement social.
Témoignage
“ Canelle, technicienne de prestations
Une année 2022 encore chargée en termes de consignes réglementaires multiples et d’entrées colossales, liées, entre autres, à la crise sanitaire Covid-19.
Nous avons revu nos organisations de travail au sein du pôle pour être plus agiles et réactifs, et travaillé sur une optimisation de nos outils et des circuits de traitement. Par ailleurs, un vaste plan de formation a été déployé pour accompagner les équipes.
Les résultats restent raisonnables, notamment grâce à ces actions et aussi grâce à la réalisation de journées de « task force » sur les paiements, à l’entraide entre pôles, à l’implication des agents du pôle Prestations en espèces et aux ressources supplémentaires allouées en effectifs. -
La Mission d'accompagnement en santé (MisAS) est un dispositif permettant aux assurés de lever des renoncements aux droits et aux soins dans des situations de méconnaissance de leurs droits, de complexité du système ou des freins financiers.
Le déploiement la MisAS au sein du pôle Accompagnement social depuis l’année 2019 a permis de mettre en œuvre un suivi plus affiné de ce dispositif avec :
- des revues de dossiers mensuelles avec les partenaires internes à l’Assurance Maladie ;
- des tableaux de suivi concernant l’atteinte des objectifs, la déperdition sur les accompagnements, la pertinence des saisines réalisées par les détecteurs et un suivi par détecteurs.
Nouvelle définition de l’indicateur de la MisAS
En 2022, il est dit composite :
- 70 % de l’objectif est consacré aux accompagnements avec des soins réalisés et à l’inclusion numérique ;
- les 30 % restant concernent des accompagnements interrompus, sans soins réalisés, mais avec des actions sur l’accès aux droits.
Cette deuxième partie de l’indicateur a permis de trouver, en interne, des actions déjà réalisées sur l’accès aux droits mais aussi d’en mettre de nouvelles en place.
Cet objectif est donc partagé par plusieurs pilotes de processus de la caisse d’assurance maladie de la Charente-Maritime.Témoignage
“ Vincent, responsable du pôle Accompagnement social
L’année 2022 a été marquée par l’explosion des saisines concernant le renoncement à un médecin traitant dans la même proportion qu’au niveau national. La perspective des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) reste un levier important afin de permettre à un maximum d’assurés d’obtenir un médecin traitant, afin de les guider au mieux dans leurs parcours de soins.
Le dispositif « Aller vers » a commencé à se structurer en 2022, notamment autour des associations caritatives du département. Il est important pour l’Assurance Maladie de réinvestir et d’affirmer sa présence au sein des structures partenaires afin de donner à voir sur nos nouvelles missions envers l’accès aux droits et aux soins.
L’Action sanitaire et sociale, est un dispositif extra-légal, efficient et réactif permettant de répondre à des situations de fragilité et/ou précarité des assurés sociaux, en apportant une solution adéquate dans un contexte particulier.
L’action « IJ-complexes » a mis en exergue la capacité et la réactivité des équipes de front office jusqu’à celles du back office à se mobiliser au profit d’assurés en arrêt de travail. -
La caisse d’assurance maladie de la Charente-Maritime bénéficie d’un budget dédié aux prestations supplémentaires et aides financières individuelles à caractère facultatif, en complément des prestations légales. Ces dernières sont destinées aux personnes aux revenus modestes et rencontrant des difficultés matérielles ou financières temporaires, liées à un problème de santé ou un accident de travail. Elles permettent également de verser des aides collectives au profit d’associations.
La Commission d’action sanitaire et sociale est composée de 8 membres titulaires et 8 membres suppléants représentant des salariés, des employeurs, de la mutualité et des institutions. Cette commission révise les règles d’attribution des aides financières individuelles, prend des décisions sur l’octroi des subventions aux associations et au Fonds de compensation de la MDPH (Maison départemental des personnes handicapées). De plus, elle valide avec le pôle Accompagnement social de la caisse d’assurance maladie de la Charente-Maritime des actions stratégiques comme les aides accordées aux étudiant(e)s boursier(es) ou encore les aides spécifiques à destination des assurés sans-abris.
Trois Commissions d’action sanitaire et sociale ont été organisées en mars, juin et décembre 2022 : elles ont permis de faire un point de situation budgétaire, d’adapter le règlement intérieur de la commission des aides financières et de traiter douze demandes de subvention pour un budget total de 39 145 €. Une subvention de 50 000 € a été allouée au Fonds de compensation de la MDPH. Vingt-trois commissions d’aides financières ont été réalisées en 2022, représentant 5 981 dossiers traités.
En 2022, les commissions aides financières et action sanitaire et sociale se sont déroulées en version hybride en mixant le présentiel et le distanciel via des visio-conférences.
L’action sanitaire et sociale, en partenariat avec le Centre régional des œuvres universitaires (CROUS), a renouvelé les deux actions à destination des étudiant(e)s boursier(e)s :
- une aide financière exceptionnelle de 50 € intitulée « Ma scolarité » ;
- une aide financière exceptionnelle de 100 € intitulée « Ma vie de femme ».
La cible de ce dispositif couvre tous les étudiant(e)s boursier(e)s inscrits dans les universités de Poitiers, Angoulême, Niort, Bordeaux et La Rochelle, rattaché(e)s à la CPAM 17.
Ces actions sont proposées jusqu’au 30 juin 2023 pour 4 183 étudiant(e)s boursier(e)s et a mobilisé un budget de plus de 35 000 €.L’année 2022 a été marquée par une forte hausse de demandes d’arrêts de travail provoquant un nombre important de dossiers en instance et un délai de traitement extrêmement dégradé. A partir de ce constat exceptionnel, le pôle Accompagnement social, en accord avec les conseillers, a décidé de mettre en œuvre une aide financière spécifique à destination des assurés fragilisés par cette situation.
Appelée : « Indemnités journalières – complexes », cette aide, allant de 150 € à 600 €, a été octroyée en fonction de la date de réception du dossier et de la durée de l’arrêt de travail.
Ce dispositif a été orchestré de fin mai 2022 jusqu’au 30 septembre 2022 avec 414 dossiers instruits pour un montant global de 237 476 €.
Aujourd’hui, les situations de fragilité et/ou de précarité des assurés en arrêt de travail sont traitées au fil de l’eau. -
Au 1er janvier 2023, la caisse d’assurance maladie de la Charente-Maritime protège 639 352 personnes, soit 11 % des bénéficiaires de la région Nouvelle-Aquitaine, ce qui la situe au 2ème rang de la région, après la caisse d’assurance maladie de la Gironde.
La population protégée par le régime général progresse de 1,3 % entre les 1ers janvier 2022 et 2023, soit nettement plus qu’au niveau national (+0,8 %). Il s’agit d’une tendance de long terme, qui s’explique notamment par l’attrait des zones littorales.
Notre département se caractérise par une population âgée qui continue de vieillir. En Charente-Maritime, les plus de 65 ans représentent plus du quart (27,1 %) de la population totale.
L’offre de soins des professionnels de santé libéraux en Charente-Maritime au 31 décembre 2022 installés avec l’Assurance Maladie (source : CPAM / REDONIS PS) se compose comme suit :
- 688 médecins généralistes (libéraux) dont 665 en secteur 1*- (20 en secteur 2** et 3 non conventionnés) ;
- 485 médecins spécialistes (libéraux) dont 241 en secteur 1- (243 en secteur 2 et 1 non conventionné) ;
- 392 chirurgiens-dentistes (libéraux) ;
- 71 sages-femmes libérales ;
- 1 051 infirmiers (libéraux) ;
- 859 masseurs-kinésithérapeutes (libéraux) ;
- 181 orthophonistes (libéraux) ;
- 41 orthoptistes (libéraux) ;
- 149 pédicures (libéraux) ;
- 29 psychologues (libéraux) ;
- 220 pharmacies d’officine et 1 pharmacie mutualiste ;
- 35 laboratoires privés d’analyses médicales ;
- 35 transporteurs sanitaires ;
- 233 transporteurs non sanitaires (taxis) ;
- 301 fournisseurs-opticiens.
L’offre de soins hospitalière en Charente-Maritime (source : BASET) :
- 101 établissements sanitaires dont 15 centres de santé et 8 centres de PMI (Protection maternelle infantile) ;
- 220 établissements médico-sociaux, dont 103 EHPAD (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
*En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.
**En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.
-
Youtube est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder au contenu