Accompagner les professionnels de santé

En 2022, la CPAM de Roubaix-Tourcoing est restée mobilisée au côté des professionnels de santé. Après deux années de crise sanitaire et de prise en charge en distanciel, les rendez-vous au sein de la CPAM et les visites en cabinets ont repris, avec toujours le même objectif : favoriser les bonnes pratiques et instaurer dans la durée une relation de confiance.

Ainsi, la CPAM accompagne les professionnels de santé au moment de leur installation et durant toute leur première année d’exercice. Cette démarche a vocation à aider les PS sur les démarches administratives, les informer sur le cadre conventionnel et les offres de service de l’Assurance Maladie et les guider dans l’utilisation des téléservices. Elle est déclinée pour toutes les catégories de PS. Depuis septembre 2021, un accompagnement attentionné est également proposé aux nouveaux infirmiers, en lien avec le service médical de la CPAM ; il intègre un suivi pédagogique sur la facturation, à 6 mois puis à un an de l’installation.

Concernant l’accompagnement au long cours, réalisé par les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM), il s’est poursuivi en 2022.

Les campagnes ont notamment porté sur :

• le repérage de l’autisme, avec la mise à disposition de plusieurs outils d’aide à la détection ;
• les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP), médicaments utilisés pour réduire les sécrétions acides gastriques ;
• la prescription de metformine pour les patients diabétiques ;
• le parcours sur l’insuffisance cardiaque ;
• le dispositif « Mon Psy » lancé le 5 avril 2022, qui permet aux patients dès l’âge de 3 ans de bénéficier, sur orientation d’un médecin, de séances d’accompagnement psychologique prises en charge par l’Assurance Maladie.

En mars 2022, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a également organisé, au côté des autres caisses du Nord, plusieurs webinaires pour accompagner les médecins sur les mesures phares de l’avenant 9 à la convention médicale, signé en juillet 2021. Au programmes de ces rencontres, des informations sur les évolutions de la nomenclature, le numérique en santé, le Service d’Accès aux Soins ou encore la prescription de biosimilaires. Suite aux webinaires, les médecins ont bénéficié d’un accompagnement individualisé sur ces mesures, via les Délégués de l’Assurance Maladie et les Conseillers Informatique Services.

Dans le même esprit, des webinaires ont également été organisés à destination des infirmiers, pour leur présenter les évolutions du Bilan de Soins Infirmiers : jusqu’alors destiné aux patients dépendants âgés de 90 ans et plus, le dispositif a été élargi aux patients de 85 ans et plus, depuis septembre 2022.

Généralisation de Mon Espace Santé, essor de la télémédecine, premières expérimentations autour de l’ordonnance numérique ou de l’application carte Vitale… l’année 2022 a connu de nombreuses avancées en faveur de la transformation numérique du système de santé. Dans le même temps, le métier du Conseiller Informatique Services (CIS) de l’Assurance Maladie – qui accompagne les professionnels de santé dans l’usage des services en ligne – a évolué. Ceux que l’on appelle désormais les Délégués au Numérique en Santé (DNS) ont dû acquérir des compétences nouvelles, validées par un certificat de qualification professionnelle, pour répondre aux enjeux de demain.

Première avancée majeure de l’année 2022 : la généralisation de Mon Espace Santé, le nouveau carnet de santé numérique des Français. Déployé progressivement sur l’ensemble du territoire à partir du 31 janvier 2022 (en mars 2022 pour le département du Nord), ce nouveau service a été lancé pour permettre à chacun de stocker et partager en toute sécurité tous les documents et informations utiles pour son suivi médical avec ses professionnels de santé. Au-delà du dossier médical, il donne accès à une messagerie sécurisée et un catalogue de services en santé. La version application mobile de Mon Espace Santé a été mise en service en mai 2022.

Au-delà de la campagne d’ouverture auprès des assurés, l’un des enjeux majeurs a été l’alimentation de Mon Espace Santé par les professionnels de santé. Plusieurs actions ont ainsi été menées en 2022 par les DNS :

• auprès des établissements : plusieurs rencontres ont été organisées avec les Centres Hospitaliers de Roubaix et Tourcoing ainsi que l'Hôpital Privé de Villeneuve d'Ascq, pour présenter l'outil et aborder les prérequis techniques nécessaires à son déploiement. Plusieurs services au sein de ces établissements ont commencé à alimenter Mon Espace Santé en 2022 et la démarche se poursuit sur 2023 ;
• auprès des laboratoires : les principaux laboratoires de la circonscription (Synlab, Diagnovie et Biocentre) alimentent désormais de manière industrielle Mon Espace Santé. Une avancée importante, en raison des volumes conséquents que représentent les comptes-rendus de biologie ;
• auprès des cabinets de radiologie : l'alimentation de Mon espace Santé a démarré pour certains cabinets ; l’accompagnement se poursuit sur 2023 ;
• auprès des médecins : l'alimentation a progressé au cours de l’année, d’abord auprès des médecins généralistes. Elle concerne principalement le volet de synthèse médical. La campagne de promotion s’est poursuivie auprès des médecins spécialistes ;

En parallèle, les DSN ont accompagné en 2022 les professionnels de santé libéraux, les établissements et les centres de santé dans les mises à jour de leurs logiciels métiers, nécessaires pour assurer leur compatibilité avec Mon espace Santé et les autres outils numériques. Ces mises à jour ont été financées via le « Ségur du numérique en santé ». Avec ce programme, l’État finance directement les éditeurs pour qu’ils modernisent les logiciels métiers, selon un cahier des charges garantissant l’interopérabilité des systèmes d’information, la sécurité des données et l’ergonomie de l’outil ; les professionnels de santé peuvent bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’État de ces mises à jour. Tout au long de l’année, les DNS ont sensibilisé leurs interlocuteurs – qu’ils soient utilisateurs ou développeurs de logiciels – sur les évolutions des systèmes d’information et l’importance de mettre à jour leurs solutions informatiques.

Enfin, les DNS ont continué à accompagner les professionnels de santé dans l’usage des téléservices au quotidien. 2022 a permis une nouvelle fois de positionner la CPAM de Roubaix-Tourcoing dans le Top 5 du réseau au niveau des résultats sur l’usage des téléservices, notamment en ce qui concerne l’avis d’arrêt de travail dématérialisé (72,39 % d’utilisation) ou le certificat médical AT/MP (67,04 % d’utilisation).

La CPAM de Roubaix-Tourcoing entretient un dialogue permanent avec les professionnels de santé pour les accompagner sur les dispositions conventionnelles et s’assurer de leur bonne mise en œuvre.

Dans ce cadre, elle gère notamment 3 commissions paritaires :

• la commission paritaire départementale des infirmiers ;
• la commission paritaire départementale des pharmaciens (le périmètre de cette commission a été étendu en août 2022 : auparavant, il s’agissait d’une commission paritaire locale, couvrant uniquement les bassins de vie de Lille-Douai et Roubaix-Tourcoing) ;
• la commission paritaire régionale des centres de santé.

En 2022, des travaux ont également été menés pour préparer la création d’une nouvelle instance : la commission paritaire locale des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) du Nord. Cette commission, gérée par la CPAM de Roubaix-Tourcoing, a été installée le 4 avril 2023.

L’année 2022 a vu par ailleurs la poursuite du développement de la téléconsultation. Sans atteindre les niveaux enregistrés au cœur de la crise, sa pratique est désormais pérennisée et reconnue comme une réponse efficace face aux difficultés d’accès aux soins. À ce titre, les avenants conventionnels signés par chaque profession médicale et paramédicale intègrent désormais cette pratique à distance. Toutefois, face à certaines déviances, de nouvelles mesures ont été mises en place en 2022 afin de garantir une pratique de qualité et respectueuse des principes d’organisation du système de soins. Ainsi, l’activité à distance d’un médecin a été plafonnée à 20 % de son activité globale ; une charte nationale de bonnes pratiques de la téléconsultation a également été diffusée. Localement, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a mené un plan d’actions, en lien avec les autres CPAM de la Région, les ordres professionnels et l’URPS, pour rappeler le cadre de référence de la téléconsultation. Deux mémos ont été réalisés pour les médecins et les pharmaciens, et déclinés pour les élus locaux..

En 2022, l’actualité conventionnelle a également été marquée par la signature de la Convention nationale des pharmaciens le 9 mars, qui marque une ambition inédite sur l’évolution du rôle du pharmacien d’officine au sein du système de santé. La convention élargit les missions du pharmacien en matière de prévention et d’accompagnement des patients, pérennisant le rôle joué durant la crise sanitaire pour la vaccination et le dépistage. Elle renforce le rôle du pharmacien dans le bon usage des produits de santé. Elle accompagne également le virage numérique, en lien avec Mon espace santé, et l’arrivée de la e-prescription. Enfin, elle intègre pour la première fois des enjeux environnementaux dans l’activité des pharmaciens.

Autre fait marquant, la signature de l’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers le 27 juillet 2022, qui revalorise de manière significative les modalités de rémunération des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) et les aides prévues pour le démarrage de leur activité libérale, afin de renforcer le déploiement de ce nouveau métier en ville. L’IPA dispose en effet de compétences élargies par rapport à celles de l’infirmier, permettant de soutenir le médecin de ville dans la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques. Un levier essentiel pour l’accès aux soins et la qualité des parcours des patients.

Les Programmes de Retour à DOmicile (PRADO) ont été initiés par l’Assurance Maladie en 2010 pour fluidifier le parcours hôpital-ville en anticipant les besoins du patient en sortie d’hospitalisation. Interrompus durant la crise sanitaire, ils ont été relancés depuis 2021 avec une offre qui a progressivement évolué. Proposé initialement pour les sorties de maternité, le service se réoriente désormais sur le suivi des pathologies chroniques, enjeu prioritaire en termes de santé publique.

Tout au long de l’année 2022, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a organisé des rencontres avec les hôpitaux de la circonscription, au côté du service médical. Objectif : relancer la démarche auprès de ceux qui sont les partenaires incontournables du dispositif : le Centre Hospitalier Dron à Tourcoing, le Centre Hospitalier Victor Provo à Roubaix, le Centre Hospitalier de Wattrelos, l’Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq et la Clinique du Sport à Marcq-en-Barœul.

L’activité en matière de lutte contre les fraudes est restée dense en 2022, tant sur les dossiers d’envergure à forts enjeux financiers que sur les fraudes liées à la situation sanitaire qui n’ont cessé d’évoluer.

Sur le premier volet, les CPAM ont constaté l’émergence de dossiers d’ampleur nationale, impactant un nombre important de CPAM. Cela a concerné notamment :

• les facturations fictives d’équipements optiques : la CPAM de Roubaix-Tourcoing a déposé plainte à l’encontre d’un opticien du Val-de-Marne pour un préjudice subi total de plus de 400 000 euros. Il avait facturé des équipements optiques avec verres progressifs sur le panier de soins de la Complémentaire santé solidaire pour des assurés et ayants- droits de tous âges.
• le trafic de fausses prescriptions médicales de médicaments onéreux : ce trafic concernait des produits anti- cancéreux dont le tarif peut aller jusqu’à 12 000 € la boîte. Par le biais des réseaux sociaux dont TIK TOK, des assurés ont récupéré de fausses prescriptions médicales afin d’obtenir le produit en pharmacie. Le produit était ensuite remis au trafiquant contre une rémunération allant de 50 € à 150 €. À ce titre, la Caisse a déposé plainte à l’encontre de 8 assurés pour un préjudice de près de 70 000 €.

L’activité s’est également concentrée sur les fraudes aux indemnités journalières, résultant de l’exercice d’une activité rémunérée pendant l’arrêt.

À partir d’avril 2022, une nouvelle typologie de fraude en lien avec la crise sanitaire a été détectée : la livraison de masse de tests antigéniques aux professionnels de santé. Les livraisons étaient effectuées par des sous-traitants sous contrat avec certaines pharmacies. Cette pratique est interdite et dès le mois de mai 2022, le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens en a fait le rappel sur son site internet. Ces livraisons étaient effectuées sans commande préalable des professionnels de santé alors que la législation en lien avec la crise sanitaire exigeait cette commande préalable. Les professionnels de santé ciblés par ces livraisons étaient localisés tant en France métropolitaine que dans les départements d’outre-mer. La facturation étant faite sur le numéro de la pharmacie et non sur celle des professionnels de santé, la CPAM n’avait pas trace des facturations sur les décomptes de ces professionnels de santé. Cette pratique a fortement entravé le contrôle. Au titre de ces fraudes, la CPAM a adressé 3 signalements au Parquet de Lille. Ces 3 dossiers représentent un préjudice subi de 3 088 854 €.

Afin de limiter l’impact financier de ces fraudes, la CPAM a mis en place des contrôles a priori en partenariat avec le service Frais de Santé. Ils ont permis de rejeter près de 840 000 € de facturations. Tout comme en 2021, le volume d’actions pénales engagées explique que le service ait engagé moins de procédures des pénalités financières qu’en 2019.

Le bon fonctionnement de l’activité repose sur les signalements d’accidents réalisés par les assurés, les services de la Caisse ou les partenaires. La CPAM a ainsi reçu plus de 7 300 signalements en 2022. Elle s’appuie notamment sur un partenariat étroit avec les commissariats de la circonscription pour pouvoir consulter les mains courantes relatives aux accidents de la voie publique.

La pandémie de Covid 19 a eu un impact significatif sur l’activité du RCT qui repose notamment sur les accidents de la route. En 2020, l’accidentalité routière avait connu une forte baisse, en raison des confinements. En 2022, les chiffres sont repartis à la hausse mais n’ont pas retrouvé le niveau d’avant la crise. Il faut en effet tenir compte d’évolutions plus durables comme le développement du télétravail qui limite le trafic, ou encore l’amélioration de la sécurité routière depuis déjà plusieurs années. Ces phénomènes impliquent pour les équipes du RCT de faire évoluer leur approche pour développer d’autres leviers de recouvrement (hors accidents de la route), notamment en matière de responsabilité médicale.

Pour autant en 2022, grâce à son haut niveau d’expertise dans ce domaine, le pôle RCT de Roubaix-Tourcoing a atteint pour la 9^ème année consécutive l’objectif fixé par le Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG). Il est le seul pôle des Hauts-de-France dans ce cas de figure.