Garantir l'accès aux droits et favoriser l'accès aux soins
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En 2022, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a poursuivi ses efforts pour faire face aux conséquences durables de la crise sanitaire avec des flux importants au niveau des revenus de remplacement. Dans le même temps, elle a mis tout en œuvre pour permettre à chaque assuré, en fonction de sa situation personnelle et de ses revenus, d’accéder aux droits et aux soins, tout en portant une attention particulière aux publics les plus fragiles.
dossier
La poursuite de nos activités cœur de métier dans un contexte encore marqué par la crise sanitaire
Malgré un recul progressif de l’épidémie de Covid-19, les secteurs Prestations sont restés fortement impactés par la crise durant une grande partie de l’année 2022. La vague Omicron de janvier/février a notamment engendré des volumes très importants en termes d’arrêts de travail et il a fallu plusieurs mois pour les absorber. Dans le même temps, les arrêts de travail « hors Covid-19 » ont également fait l’objet de flux très élevés, d’où la nécessité pour la CPAM d’adapter en permanence son organisation, pour stabiliser le service de base.
Assurer le paiement des prestations dans un contexte d’augmentation durable des flux
Le traitement des arrêts de travail est resté un enjeu important en 2022, avec une activité soutenue tout au long de l’année. Le nombre d'indemnités journalières payées par la CPAM a connu une augmentation significative, de 10,5 % par rapport à 2021.
Face à cette situation, plusieurs actions ont été mises en place pour stabiliser les délais de traitement. Au niveau national, une simplification des procédures a été engagée et un dispositif d’entraide a été déployé, permettant de se délester d’une partie de l’activité sur un temps déterminé, afin de garantir le traitement des flux. Au niveau local, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a renforcé ses effectifs en recrutant du personnel affecté prioritairement au service Indemnités journalières. Un dispositif de renfort a également été organisé, avec l’appui de collaborateurs de la branche Prestations ayant des compétences en matière de paiement d’indemnités journalières. En interne, les agents en charge des arrêts de travail maladie, maternité et paternité et ceux en charge des arrêts pour accident du travail et maladie professionnelles ont été regroupés sur un même site afin d’assurer une polyvalence sur les deux activités. En parallèle, les conseillers Accueil ont été formés à la liquidation des indemnités journalières. Un ensemble de mesures qui a permis de maintenir des délais de traitement raisonnables et ainsi éviter les ruptures.
En 2022, les prestations concernant les frais de santé ont connu une légère augmentation par rapport à 2021 (+ 2,84 %). Ces hausses sont moins importantes que l’année précédente, très impactée par les dépenses liées à la crise. On constate cependant une reprise significative des consommations de soins pour certaines catégories de professionnels de santé.
Parmi les points marquants, on peut citer notamment :
- La décélération des dépistages Covid : en 2021, le nombre de factures adressées par les laboratoires à la CPAM avait augmenté de 40 % par rapport à 2020, tandis qu’en 2022, les factures ont diminué de près de 11 % en raison de la diminution des tests Covid ;
- La diminution des flux électroniques pour les infirmiers par rapport à 2021 en raison également de la diminution des cas Covid et de la campagne de vaccination ;
- La baisse des téléconsultations (- 15 % par rapport à 2021) qui est principalement liée à la fin de la prise en charge à 100 %, mais également à un changement de comportement des assurés qui sont retournés chez leur médecin ;
- La reprise des consommations de soins pour certaines catégories de professionnels de santé. L’évolution est marquante pour les pédicures (+ 66 %), les sages-femmes (+ 26 %), les centres de santé (+ 20 %).
Complémentaire santé solidaire : une simplification de la demande
La Complémentaire santé solidaire (CSS) a connu plusieurs mesures de simplification en 2022 permettant de faciliter l’accès au dispositif, au service des populations les plus fragiles.
À fin 2022, le nombre de personnes bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire a progressé de 6 % par rapport à 2021. Cette évolution est le fruit à la fois :
- De l’amélioration de l’accès pour les allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) : depuis le 1er janvier 2022, une personne à qui on accorde le RSA bénéficie automatiquement de la Complémentaire santé solidaire gratuite. Cela représente 2 500 bénéficiaires supplémentaires pour la CPAM de Roubaix-Tourcoing ;
- De la simplification des démarches avec l’utilisation du Dispositif de Ressources Mensuelles : ce dispositif permet de recueillir automatiquement les informations sur les ressources déjà connues dans la sphère publique. Cette évolution permet de faciliter et de sécuriser le remplissage de la demande de CSS en évitant la saisie par les assurés de certaines ressources, source d'erreur ou d’omission sur les montants ;
- De la mise en place d’un nouvel outil de gestion en interne grâce auquel l’instruction des demandes de CSS est facilitée.
En parallèle, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a poursuivi en 2022 ses campagnes de relances par SMS, pour inciter les assurés ne renvoyant pas le bulletin d’adhésion nécessaire à la finalisation de leur demande à le faire. 77 % des relances ont permis de finaliser les dossiers.
Témoignage
Emmanuelle Pust, responsable du service Relations Partenaires
“Avec la Mission Accompagnement Santé (MAS), nous proposons un accompagnement global et personnalisé de nos publics fragiles en situation de renoncement aux soins. Le dispositif repose d’abord sur la détection de ces situations parmi nos assurés, principalement réalisée via nos accueils mais que nous souhaitons aussi développer chez nos partenaires. À partir des signalements que nous recevons, nous contactons l’assuré pour faire le point sur sa situation, identifier les freins auxquels il est confronté et lui proposer une réponse concrète pour se soigner. C’est un dispositif essentiel, d’autant plus dans un territoire comme le nôtre, marqué par la précarité. Parmi les principales causes de renoncements aux soins, on retrouve le reste à charge (38,9 %), l’accès aux droits (22,1 %) et l’avance de frais (14,3 %), auxquelles s’ajoutent la complexité des démarches, les délais de rendez-vous, la peur et d’autres difficultés.
En 2022, nos conseillers de la Mission Accompagnement Santé ont permis à 431 personnes d’accéder aux soins.
Focus
La complémentaire santé solidaire fait sa promo !
“ En 2022, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a déployé diverses actions de promotion de la Complémentaire santé solidaire (CSS). Objectif : encourager les personnes éligibles à cette aide financière à en faire la demande. En juin, la CPAM est partie à la rencontre des habitants de Roubaix au cœur des marchés de l’Alma et Nation. Les équipes des services Relations Partenaires et de l’Accueil se sont mobilisées pour renseigner les habitants sur la Complémentaire santé solidaire, mais aussi répondre plus largement à des questions sur les démarches auprès de l’Assurance Maladie. En parallèle, une campagne d’affichage a été déployée dans les stations de métro de la circonscription, entre le 28 juin et le 4 juillet 2022 pour promouvoir le dispositif. 19 stations ont ainsi été concernées sur les 2 lignes de métro, avec 38 espaces d’affichage.
Les dépenses de santé
de la CPAM de Roubaix-Tourcoing en 2022
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Complémentaire Santé Solidaire :
(au 31/12/2022)- 103 836 bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire, dont 18,6 % de CSS non contributive
- + 3 % de demandes en 2022, traitées en moyenne en 24,3 jours
Aide Médicale d'État :
(au 31/12/2022)- 2 436 bénéficiaires de l'AME
Dépenses au titre de l'ONDAM :
(Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie)- Hôpital : 922 685 572 €
- Soins de ville : 1 012 474 730 €
Dépenses hors ONDAM :
- Maternité / Paternité : 30 834 889 €
- Invalidité : 57 472 678 €
- Rentes : 21 714 867 €
- Soins à l'étranger : 22 031 314 €
- Actions de prévention : 3 175 996 €
- Action Sanitaire et Sociale : 1 166 744 €
- Décès : 1 403 009 €
TOP 5 des dépenses de ville :
(Maladie)- Honoraires : 424 810 744 € (+ 1,88 %)
- Pharmacie : 273 075 652 € (+ 6,74 %)
- Prestations en espèces : 140 343 381 € (+ 10,38 %)
- Autres prescriptions (LPP) : 81 904 577 € (+ 6,40 %)
- Biologie : 48 010 566 € (- 29,93 %)
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L’année 2022 a été marquée par le retour à la vie normale des jeunes sur les campus. Dans ce contexte, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a consolidé ses actions en faveur de la santé et l’accès aux droits des étudiants. Envoi d’informations personnalisées, interventions dans les campus ou encore signature d’une convention de partenariat... la CPAM se veut toujours plus proche de ce public.
Avant l’été 2022, la CPAM a ainsi adressé un kit de communication auprès des établissements d’enseignement supérieur de la circonscription afin de les aider à orienter les étudiants dans leurs démarches de santé. Ce kit a été adressé à nouveau en septembre, pour préparer la rentrée.
Par ailleurs, une convention a été signée en juin 2022 avec l’Université de Lille, le CROUS Nord Pas-de-Calais et la CPAM de Lille-Douai, réaffirmant l’importance de cette démarche d’accompagnement. Une convention déclinée en 3 axes :
- informer les étudiants sur les offres de l’Assurance Maladie et les bons réflexes à adopter en tant que jeunes assurés (compte ameli, médecin traitant, complémentaire santé...) ;
- favoriser l’accès aux droits des étudiants et offrir un accompagnement attentionné aux plus fragiles d’entre eux ;
- encourager le recours aux programmes de prévention.
Tout au long de l’année, les équipes de la CPAM sont allées à la rencontre des étudiants lors d’événements organisés sur les campus : stand d’informations à l’occasion des journées d’intégration à la vie étudiante (JIVE) à Villeneuve d’Ascq, organisation d’un escape game « Sortez Amélie de là ! » pour faire découvrir de façon ludique aux étudiants des conseils pour préserver leur santé et les bons réflexes à adopter pour être bien remboursé de leurs frais de santé, ou encore intervention lors des « Welcome Days », destinés aux étudiants internationaux.
En parallèle, une action de communication déployée à l’échelle du Nord et du Pas de Calais a été menée via les CROUS en fin d’année. Plus de 127 000 serviettes de table rappelant les bons réflexes à adopter par les étudiants ont été distribuées dans les restaurants et cafétérias universitaires.
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La politique d’Action Sanitaire et Sociale (ASS) menée par la CPAM de Roubaix-Tourcoing vise à garantir à tous un accès aux soins et réduire les inégalités de santé. Elle permet d’apporter des aides financières exceptionnelles pour aider les assurés en situation difficile et compenser une charge financière ou une perte de revenus imprévues. L’ASS finance également des associations qui agissent auprès de publics fragiles ou malades.
La politique ASS de la CPAM évolue régulièrement pour répondre aux besoins des assurés et être en phase avec les évolutions de l’Assurance Maladie. Ainsi, le règlement intérieur qui avait été revu en décembre 2020 prend en compte le développement du 100 % santé, qui offre une meilleure prise en charge des soins optiques, dentaires et auditifs, jusqu’alors financés dans le cadre de l’ASS. Ainsi, seules certaines demandes particulières, qui ne sont pas couvertes par les paniers de soins prévus dans le cadre du 100 % santé, peuvent encore faire l'objet d'une demande ASS.
En 2022, la politique ASS de la CPAM s’est réorientée vers d’autres types d’aides, en lançant plusieurs appels à projets visant à aider les associations intervenant auprès de personnes malades, fragiles ou en situation de handicap, ainsi que les établissements et services sociaux et médico-sociaux œuvrant auprès des personnes âgées. L'objectif était de financer des actions, du matériel ou des aménagements de locaux pour améliorer la santé des populations. 20 associations ont ainsi été financées à hauteur de 117 655 € et 8 services de santé pour personnes âgées dépendantes pour 92 500 €.
En 2022, le montant des aides ASS s’élève à 1 166 741 €.
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La CPAM de Roubaix-Tourcoing est caisse référente au plan national en matière de conventionnement avec les établissements sanitaires et médico-sociaux de Belgique. Une démarche qui vise avant tout à faciliter l’accès aux soins de part et d’autre des frontières. Les patients peuvent ainsi bénéficier d'une offre de soins plus large et plus adaptée à leurs besoins, sans être limités par leur lieu de résidence. Ces accords ont également d'autres bénéfices. Ils favorisent la collaboration entre les professionnels de santé des deux pays, en permettant la mutualisation des moyens, le partage des connaissances et l'échange de pratiques.
Tout au long de la frontière franco-belge, il existe sept Zones d'Orientation et d'Aide au Soins Transfrontaliers (ZOAST) : elles facilitent l’accès aux soins des patients de part et d’autre de la frontière. Depuis 2012, la CPAM de Roubaix-Tourcoing pilote la gestion de ces ZOAST (instruction des demandes de prise en charge, vérification des factures avant transmission pour paiement à la caisse d’affiliation de l’assuré...) qui permettent aux patients de se rendre dans des établissements de santé situés de l'autre côté de la frontière sans avoir besoin d'une autorisation préalable de la CPAM et sans avancer les frais médicaux.
La CPAM de Roubaix-Tourcoing est notamment caisse référente dans l’accord-cadre signé entre la France et la Belgique pour améliorer l’accueil et la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap dans les établissements médico-sociaux belges. Un périmètre qui s’est étendu en 2022 avec la gestion de nouvelles conventions pour l’accueil du public adulte. Cela concerne 172 établissements conventionnés et 4 277 adultes.
Par ailleurs, ces coopérations ont permis à la CPAM de jouer un rôle clé dans le projet transfrontalier KIDSHEARTS qui vise à améliorer la prise en charge des enfants atteints de malformation cardiaque dans les Hauts-de-France. Ce projet repose sur une convention signée en 2016 entre la CPAM de Roubaix-Tourcoing, l’ARS Hauts-de-France, le CHRU de Lille et les cliniques universitaires Saint-Luc de Bruxelles. Grâce à cette convention, les jeunes enfants des Hauts-de-France peuvent désormais être suivis à Lille tout au long de leur parcours de soins, ce qui évite de devoir se rendre à Paris ou à Bruxelles pour être opérés du cœur. Le transfert de compétences des équipes bruxelloises a permis au CHU de Lille de proposer une filière complète de chirurgie cardiaque pédiatrique. À fin décembre 2022, plus de 100 patients ont pu être opérés à l’hôpital Jeanne de Flandres à Lille. Le renouvellement en 2022 de cette convention jusqu’en 2027 a été validé et signé par la CPAM.
La CPAM de Roubaix-Tourcoing a également signé deux nouvelles conventions transfrontalières avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) des Hauts-de-France et les établissements hospitaliers de Charleroi et des cliniques universitaires de Bruxelles pour faciliter la prise en charge des patientes et de leurs nouveau-nés nécessitant des soins de recours dans la région. Face aux difficultés de démographie médicale et paramédicale au sein des maternités de niveau 3 de la région et aux difficultés de démographie médicale rencontrées au sein du CHU de Lille, cette coopération transfrontalière représente une réponse adaptée pour garantir l'accessibilité aux soins.
Les bénéficiaires de cette convention sont les nouveau-nés qui nécessitent un accompagnement et une prise en charge médicale en raison de pathologies ou de leur prématurité orientés par la Cellule Régionale de Régulation Périnatale des Hauts-de-France avec la possibilité également d’un transfert de la future mère afin d’anticiper le besoin en réanimation du nouveau-né.
Dans le cadre de ces conventions, la CPAM assure le rôle de caisse de liaison pour l’ensemble des bénéficiaires du régime général de l’Assurance Maladie et autres régimes mais également de caisse référente pour les deux établissements Belges.
11 prématurés à ce jour ont bénéficié d’une orientation en urgence vers la Belgique faute de place en France dans des délais contraints.
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Tout au long de l’année 2022, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a continué à travailler en lien étroit avec ses partenaires pour faciliter l’accès aux droits et aux soins des différents publics. Les partenaires sont en effet des relais privilégiés, capables de détecter sur le terrain des situations fragiles et de les orienter dans leurs démarches.
Durant l’année, la CPAM a multiplié les actions « d’aller vers » auprès des assurés. Ainsi, elle a participé à de nombreux forums et réunions organisés par ses partenaires ; une façon de toucher un large public et d’interagir directement avec les assurés sur les démarches en matière de droit et d’accès aux soins. Au total, ce sont près de 950 personnes qui ont été rencontrées par les équipes de la CPAM.
La CPAM a également mis en place depuis quelques années des circuits privilégiés pour le traitement des dossiers adressés par ses partenaires. Elle garantit ainsi des délais d’instruction raccourcis pour les assurés les plus éloignés du système de santé. En 2022, cela s’est traduit par :
- 676 demandes transmises par les Permanences d’Accès aux Soins (PASS) des hôpitaux du territoire ;
- 1 040 dossiers transmis par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ;
- 389 dossiers de demandes de Complémentaires santé solidaire transmis par les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) de la circonscription.
En 2022, la CPAM a organisé 22 réunions collectives auprès des partenaires. Objectifs : présenter les offres de services de l’Assurance Maladie, les tenir au courant des nouveautés réglementaires et accompagner les équipes de terrain dans la mise en œuvre des dispositifs auprès de leurs publics.
Dans le cadre de sa politique partenariale, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a noué des liens avec des partenaires locaux, formalisés à travers des conventions. En 2022, de nouveaux partenariats se sont concrétisés :
- Signature d’une convention avec Pôle emploi : leurs agents ont été formés aux offres de l’Assurance Maladie via des webinaires thématiques animés par les 4 CPAM du Nord ;
- Signature d’une nouvelle convention entre les 4 CPAM du Nord et l’AGSS de l’UDAF pour la gestion des services sociaux (protection de l'enfance, protection des personnes vulnérables, aide à la parentalité, contentieux familial) ;
- Signature d’une convention avec Convergence, association créée par Emmaüs Défi. Objectif : favoriser le retour à l’emploi de personnes très fragilisées ;
- Signature d’une convention avec l’Université de Lille et le CROUS pour améliorer l’accès aux droits et aux soins des étudiants ;
- Signature d’une convention avec COALLIA, association assurant la prise en charge des demandeurs d’asile.
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Le 17 octobre 2022 démarraient les inscriptions à la campagne d’hiver des Restos du Cœur. L’Assurance Maladie a choisi de capitaliser sur l’événement pour aller à la rencontre des personnes accompagnées par l’association, partout en France. Localement, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a pris part à la démarche en réalisant plusieurs interventions sur la circonscription.
Les équipes de la CPAM de Roubaix-Tourcoing se sont rendues dans 6 antennes Restos du Cœur locales afin d’informer les nouveaux inscrits sur les offres de l'Assurance Maladie en matière d’accès aux droits et aux soins. L'initiative a également permis de répondre à leurs interrogations concernant des sujets tels que la Protection Universelle Maladie (PUMa) et l'Aide Médicale de l’Etat (AME). Au total, un tiers des personnes accueillis par les Restos du Cœur sont venues à la rencontre des agents de la Caisse afin d’échanger et d’obtenir des réponses à leurs questions.
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