Accompagner les professionnels de santé
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Engagée au côté des professionnels de santé, la CPAM de Roubaix-Tourcoing les accompagne au quotidien dans l’évolution de leurs organisations et de leurs pratiques. La transformation du système de santé est en marche et implique de nouvelles approches, comme le développement de l’exercice coordonné ou l’essor du numérique en santé. Des thématiques qu’il a fallu accompagner en 2021, dans un contexte encore très impacté par la gestion de la crise sanitaire. L’année a aussi été marquée par une transformation majeure dans les modes de contacts avec les PS, suite à la crise, vers une approche multicanale mixant visites en cabinets, échanges téléphoniques et visioconférences, avec à la clé de vrais gains en termes de qualité de service et d’efficience.
dossier
Une montée en charge de l’exercice coordonné
La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 », lancée par le Gouvernement en 2018, encourage les professionnels de santé à travailler de
plus en plus ensemble, au bénéfice des patients. C’est ainsi que de nouvelles entités – les Communautés Professionnelles Territoriales
de Santé (CPTS) et les Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) – se développent partout en France.
Elles constituent des leviers majeurs pour répondre aux problématiques de santé d’un territoire, réduire les inégalités d’accès à la santé tant géographiques
que sociales, et répondre aux attentes des professionnels de santé qui aspirent à mieux se coordonner et à renforcer les liens entre la médecine de ville
et l’hôpital.
Sur la circonscription de Roubaix-Tourcoing, plusieurs projets de CPTS et de MSP ont déjà vu le jour ou sont en cours de montage, témoignant
du dynamisme des professionnels de santé du secteur et de leur volonté de s’inscrire dans ces nouveaux modes d’exercice coordonné.
Décryptage
Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont un mode d’organisation permettant aux professionnels de santé (PS) de se coordonner, à l’échelle d’un territoire, pour apporter des réponses aux besoins spécifiques de la population de ce territoire. Une CPTS réunit des PS libéraux, des établissements de santé et des acteurs médico-sociaux.
Les Maisons de Santé Pluri-Professionnelles (MSP) réunissent dans les mêmes locaux plusieurs acteurs de santé (a minima deux médecins généralistes et un auxiliaire médical) qui se coordonnent à l’échelle d’une patientèle pour améliorer l’accès aux soins de premier recours et apporter des réponses de proximité.
Les PS souhaitant créer une MSP ou une CPTS doivent élaborer un projet de santé, soumis à la validation de l’Agence Régionale de Santé. Ils doivent respecter des engagements forts sur plusieurs thèmes :
- l’accès aux soins (ex : garantie d’accès à un médecin de traitant, amplitude horaire large, plages sans RDV pour permettre une prise en charge rapide si besoin...) ;
- l’organisation des parcours et la continuité des soins (ex : coordination soins de ville / hôpital, maintien à domicile des personnes fragiles, âgées ou poly-pathologiques...) ;
- la prévention (ex : vaccination, perte d’autonomie, obésité, désinsertion professionnelle…).
L’Assurance Maladie, l’Agence Régionale de santé (ARS) et l’Union Régionale des Professionnels de santé (URPS) assurent un accompagnement tout au long de la construction du projet tant en terme de méthodologie que d’ingénierie. Une fois le projet de santé validé, l’enjeu est d’obtenir la signature d’un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) qui fixe des indicateurs à atteindre pour la structure. Une fois l’ACI signé, l’Assurance Maladie assure le suivi de ces indicateurs et leur rémunération.
L’année 2021 a été marquée sur la circonscription de Roubaix-Tourcoing par le déploiement de plusieurs projets en matière d’exercice coordonné. Loin d’être mises à mal par la pandémie de Covid 19, ces structures ont au contraire joué un rôle majeur dans le contexte de crise sanitaire, via la mise en place d’actions spécifiques pour faciliter le parcours des patients et le recours à la vaccination. Ainsi, ce sont les CPTS du territoire qui ont piloté la mise en place de plusieurs centres de vaccination, à Tourcoing, Wasquehal, Villeneuve d’Ascq et Wattrelos. La CPAM les a accompagnées dans leurs projets. A titre d’exemple, 110 000 vaccinations ont ainsi été réalisées sur les centres de Wasquehal et de Villeneuve d’Ascq pilotés par la CPTS de la Marque.
![Photo de la signature avec Caroline Hay, infirmière agissant en qualité de présidente de la CPTS Tourcoing - Mouvaux - Neuville-en-Ferrain et M. Bouquet.](./assets/img/dossiers/Rubrique3_Dossier_Image_signature.jpg)
Le 29 septembre 2021, un premier accord ACI a été signé sur la circonscription, entre la CPTS de Tourcoing - Mouvaux - Neuville-en-Ferrain,
la CPAM de Roubaix-Tourcoing et l’Agence Régionale de Santé. Couvrant un territoire de 121 000 habitants et réunissant 85 professionnels de santé,
cette CPTS s’est donné comme axes prioritaires l’accès au médecin traitant et l’accès aux soins non programmés. Un premier financement de 75 000 euros
a été versé par la CPAM dans le cadre de l’ACI. Avec la 5ème vague de l’épidémie de Covid 19, le démarrage des actions en fin d’année a été quelque peu retardé.
Une coordinatrice a été recrutée à temps partiel par la CPTS pour l’accompagner dans ses démarches.
Autre avancée marquante, la validation en octobre 2021 du projet de santé de la CPTS de la Marque, couvrant les communes de Croix, Wasquehal
et Villeneuve d’Ascq (104 350 habitants ; 130 professionnels de santé associés). La signature de l’ACI est intervenue quelques mois plus tard, en février 2022.
Concernant les MSP, les 10 structures du territoire sont déjà toutes signataires de l’ACI. Notons l’émergence de plusieurs autres projets de MSP au cours de l’année. Pour 4 d’entre elles, le projet de santé est en cours de rédaction.
En 2021, la CPAM de Roubaix-Tourcoing s’est particulièrement mobilisée pour accompagner les MSP sur les thématiques de prévention. Des rencontres ont été organisées avec les MSP de Hem, Linselles, Roncq, Tourcoing Bourgogne, Tourcoing Les Francs et Wattrelos pour travailler avec eux sur les thématiques prioritaires à déployer en fonction des besoins du territoire, des souhaits des professionnels de santé et des orientations de l’Assurance Maladie. Certaines MSP ont également répondu aux appels à projets diffusés en 2021 par le service Prévention de la CPAM :
- la MSP Tourcoing Bourgogne sur la BPCO et le tabac ;
- la MSP de Wattrelos sur les dépistages des cancers ;
- la MSP de Hem sur le programme régional PAERPA (Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie).
Par ailleurs, les MSP ont contribué au relais de certains temps forts en matière de prévention comme Octobre Rose pour le dépistage du cancer du sein ou la campagne Moi(s) sans tabac en novembre.
Témoignage
![photo Mohamed Gourari](./assets/img/dossiers/Rubrique3_Dossier_Temoignage_MGourari (8718).jpg)
Mohamed Gourari, responsable du pôle Accompagnement des offreurs de soins et Référent des Organisations Coordonnées (ROC) – versant administratif
“L’Assurance Maladie accompagne les porteurs de projets de MSP et CPTS, au côté de l’ARS et de l’URPS. Nous nous attachons à construire une relation de confiance, nécessaire à la genèse et à la vie du projet.
En pratique, la CPAM est représentée par un binôme médico-administratif ROC qui est identifié comme interlocuteur privilégié des MSP et CPTS. Pour Roubaix-Tourcoing, mon homologue est le Dr Dorothée Destombes, médecin-conseil de l’échelon local du service médical. Nous intervenons une fois le projet de santé validé par l’ARS, dans la phase de conventionnement, afin d’obtenir la signature d’un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI). Cet accord permet le financement de la structure sous réserve de l’atteinte d’objectifs sur plusieurs thèmes : l’accès aux soins, la continuité des soins et la prévention. La construction des indicateurs ACI est une étape déterminante ; la réflexion doit débuter dès la rédaction du projet de santé. Les professionnels doivent prendre en compte les spécificités du territoire.
Pour ce faire, l’Assurance Maladie les accompagne : nous leur fournissons les données territoriales dont nous disposons, pour les aider à définir des objectifs réalistes au regard du contexte local. Il est important de préciser par ailleurs que les projets de santé, tout comme les indicateurs, sont évolutifs. Ils sont réadaptés dans le cadre de dialogues de gestion, pour être le plus en phase possible avec les réalités du terrain.
Focus
![photo d'un médecin examinant un jeune homme en le faisant tousser.](./assets/img/dossiers/Rubrique3_Dossier_Focus_BPCO.jpg)
Un accompagnement renforcé des CPTS et des MSP sur les volets IC et BPCO
La CPAM accompagne les CPTS et les MSP dans la mise en œuvre de leur projet de santé et l’atteinte des objectifs définis dans le cadre de l’ACI. Fin 2021, elle a ainsi sélectionné des CPTS et des MSP dont le projet de santé était orienté sur la prise en charge de l’insuffisance cardiaque (IC) et de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO). Des thématiques retenues en raison de leurs forts enjeux en termes de santé publique et de maîtrise médicalisée des dépenses.
L’objectif était d’inciter les structures à aller encore plus loin dans la réponse apportée aux patients en fournissant des données territoriales sur ces pathologies. La CPAM s’est appuyée pour cela sur un nouvel outil national décliné à l’échelle de chaque Direction Régionale du Service Médical (DRSM) : Outil de Diagnostic Territorial (ODT). L’intérêt de cet outil est de fournir des profils de patientèles et des données sur les parcours de soins, pour que les PS puissent mieux se coordonner et mieux orienter leur offre d’accompagnement, en ville comme à l’hôpital. Un objectif que l’on retrouve également dans le cadre des programmes PRADO IC et BPCO.
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En 2021, la CPAM de Roubaix-Tourcoing est restée mobilisée au côté des professionnels de santé (PS), bien évidemment sur le champ de la crise sanitaire encore très présente, mais aussi sur d’autres thématiques « hors crise » dans une volonté de préparer l’avenir.
Concernant la Covid 19, c’est le déploiement de la vaccination mais aussi les campagnes massives de tests qui ont le plus mobilisé les équipes de la CPAM en relation avec les professionnels de santé. L’accompagnement a notamment porté sur les modalités de cotation et de facturation de ces nouveaux actes (par exemple : les vacations des médecins en centres de vaccination, les vaccinations en EHPAD par les infirmiers libéraux, les tests antigéniques réalisés en pharmacies…).
Par ailleurs, le Dispositif d’Indemnisation de Perte d’Activité (DIPA) – lancé en avril 2020 pour aider les PS libéraux impactés par la crise sanitaire – a nécessité à l’été 2021 un travail d’accompagnement et de pédagogie par les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM), dans le cadre de régularisations nationales, générant parfois des indus et donc des sommes à restituer par les PS.
Autre sujet en lien avec la crise, l’obligation vaccinale des professionnels de santé pour continuer à exercer. Des procédures de contrôle ont été mises en place au dernier trimestre 2021, en lien avec l’Agence Régionale de Santé. Trois PS ont ainsi été sanctionnés sur la circonscription de Roubaix-Tourcoing.Au-delà de la gestion de la crise sanitaire, les équipes des Relations Professionnels de Santé (RPS) et Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) ont également réinvesti les dispositifs d’avant la crise.
Ainsi, l’accompagnement proposé aux professionnels de santé au moment de leur installation et durant toute leur première année d’exercice a été relancé. Cette démarche a vocation à aider les PS sur les démarches administratives, les informer sur le cadre conventionnel et les offres de service de l’Assurance Maladie et les guider dans l’utilisation des téléservices. Elle est déclinée pour toutes les catégories de PS.
Notons également que depuis septembre 2021, l’accompagnement des infirmiers est renforcé : les rendez-vous d’installation se déroulent désormais en présence d’infirmiers du service médical de la CPAM (notamment pour évoquer les cotations et le Bilan de Soins Infirmiers) ; un suivi de facturation à vocation pédagogique est également réalisé à 6 mois puis à un an de l’installation.Concernant l’accompagnement au long cours des PS, réalisé par les DAM, les visites en cabinets ont repris en septembre 2021, après un premier semestre en distanciel sur les mesures Covid.
Les campagnes DAM 2021 ont notamment porté sur :- la vaccination contre la Covid 19 pour la patientèle Médecins ;
- le 100 % santé dans le domaine de l’optique (rappel des règles sur le reste à charge 0) ;
- la prescription de metformine pour les patients diabétiques ;
- le rôle des pharmaciens sur les tests antigéniques et la vaccination Covid ;
- le rôle des infirmiers dans la vaccination des personnes de plus de 80 ans.
En 2021, les Conseillers Informatique Service (CIS) de la CPAM ont continué à accompagner les professionnels de santé dans l’usage des services en ligne. Une organisation repensée depuis 2020, avec des interventions surtout en distanciel, qui répondent mieux aux attentes des PS tout en gagnant en efficience.
Le contexte de crise a nécessité une mobilisation spécifique en faveur du déploiement des téléservices liés à la Covid 19, comme SI-DEP pour les résultats des tests antigéniques et PCR, ou SI-VAC pour la vaccination. Les CIS se sont également attachés à favoriser l’utilisation par les professionnels de santé de la e-CPS, un système qui leur permet de s’identifier via leur smartphone pour accéder aux services numériques en mobilité (au lieu de l’identification classique par carte qui nécessite un lecteur de carte à puce).
Les CIS ont par ailleurs maintenu leur accompagnement sur les téléservices plus « classiques » qui ne cessent de s’enrichir et permettent désormais aux professionnels de santé de dématérialiser la plupart des démarches administratives. Ainsi, la CPAM de Roubaix-Tourcoing a enregistré en 2021 d’excellents résultats en termes d’usages des téléservices PS, qui la placent dans le top 5 national sur cet axe du Contrat Pluriannuel de Gestion (et en première place pour l’avis d’arrêt de travail dématérialisé).
Enfin, les enjeux de déploiement du numérique en santé – inscrits dans la stratégie nationale « Ma santé 2022 » – ont nécessité un important travail préparatoire, dans la perspective du lancement de « Mon Espace Santé » en 2022. En pratique, il a fallu anticiper les mises à jour des solutions informatiques auprès des professionnels de santé. Plusieurs visioconférences, faisant parfois appel aux éditeurs de logiciels, ont été organisées. Des actions ont également été déployées pour promouvoir la messagerie sécurisée en santé, mais aussi l’alimentation du dossier médical avec le volet de synthèse médicale, les comptes rendus d’hospitalisation ou encore les résultats d’imagerie et de biologie.
La CPAM de Roubaix-Tourcoing entretient un dialogue permanent avec les professionnels de santé pour les accompagner sur les dispositions conventionnelles et s’assurer de leur bonne mise en œuvre. Dans ce cadre, elle gère notamment 3 commissions paritaires :
- la commission paritaire départementale des infirmiers ;
- la commission paritaire locale des pharmaciens du bassin de vie de Lille-Douai et Roubaix-Tourcoing ;
- la commission paritaire régionale des centres de santé.
En 2021, les réunions de ces différentes commissions ont encore été fortement orientées sur la gestion de la crise sanitaire.
Ainsi côté pharmaciens, c’est surtout leur participation à la vaccination contre la Covid 19 qui a fait l’objet de nombreux échanges.
Côté infirmiers, les discussions ont notamment porté sur le dispositif lancé en janvier de visites à domicile des patients positifs à la Covid 19. Une campagne de communication a d’ailleurs été déployée par la Direction Régionale du Service Médical (DRSM), les CPAM de la région et l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour inciter les infirmiers à s’inscrire dans ce dispositif. Plusieurs témoignages vidéo d’infirmiers ont ainsi été diffusés en février sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Instagram et Twitter). Par ailleurs, notons que la circonscription de Roubaix-Tourcoing est toujours classée en zone sur-dotée pour les infirmiers libéraux (depuis novembre 2020), ce qui implique un passage en commission paritaire pour toute nouvelle installation. 30 demandes ont ainsi été gérées sur l’année.
En 2021, l’actualité conventionnelle a également été marquée par la signature de l’avenant 9 à la convention médicale en juillet. Une évolution majeure qui encourage les professionnels de santé à renforcer l’accès aux soins des publics fragiles (personnes âgées, handicapées...), mettre en place une réponse organisée pour faire face aux besoins de soins non programmés, consolider le parcours de soins en soutenant notamment les spécialités cliniques sous tension, et accompagner le virage numérique de la médecine de ville.
L’avenant 9 a également permis un assouplissement des règles de téléconsultation à compter de septembre 2021, afin que cette nouvelle pratique – renforcée par la crise sanitaire – puisse poursuivre son essor dans un cadre garantissant la qualité des soins et le respect du parcours de soins.
Autre actualité importante, la signature de l’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers en novembre 2021, qui adapte les conditions de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI). Ce dispositif avait été mis en place en janvier 2020 pour assurer une meilleure prise en charge à domicile des patients dépendants ; il concernait les personnes âgées de 90 ans et plus. Avec l’avenant 8, la tarification des soins aux forfaits BSI est étendue progressivement à tous les patients dépendants.
Dernier fait marquant, la signature de l’avenant 2 à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en décembre 2021. Cet accord favorise le développement de l’exercice coordonné via des mesures incitatives pour le déploiement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Le nouvel avenant vient renforcer l’accompagnement à la création de CPTS en augmentant les aides financières proposées. Il valorise aussi l’apport des CPTS à la gestion des crises sanitaires graves, suite à leur mobilisation dans la gestion de la Covid 19.
Les Programmes de Retour à DOmicile (PRADO) ont été initiés par l’Assurance Maladie en 2010 pour fluidifier le parcours hôpital-ville en anticipant les besoins du patient en sortie d’hospitalisation. Avant la crise sanitaire, la CPAM de Roubaix-Tourcoing déployait 5 programmes PRADO, en concentrant l’essentiel de son activité sur le retour à domicile après l’accouchement. En 2020, la crise sanitaire a freiné la démarche, l’accès aux hôpitaux étant restreint et les équipes PRADO ayant été réaffectées pour la plupart sur le contact tracing.
En 2021, l’activité PRADO a été progressivement relancée, en effectif restreint (une partie de l’équipe étant restée sur le contact tracing). Des échanges ont été réengagés avec les hôpitaux de la circonscription, partenaires incontournables du dispositif : le Centre Hospitalier Dron à Tourcoing, le Centre Hospitalier Victor Provo à Roubaix, le Centre Hospitalier de Wattrelos, l’Hôpital Privé de Villeneuve d’Ascq et la Clinique du Sport à Marcq-en-Barœul. Les programmes ont été déployés en distanciel sur le 1er semestre, puis les visites en chambres ont repris à compter de septembre. Mi-décembre, la 5ème vague de Covid 19 a entrainé le retour de l’activité en distanciel, jusqu’au printemps 2022.
L’année 2021 est marquée par une réorientation de l’offre PRADO : l’activité en maternité, qui était pourtant dominante, n’a pas été réenclenchée. La priorité a été donnée aux PRADO à forts enjeux médicaux (chirurgie en particulier, puis insuffisance cardiaque et BPCO en toute fin d’année). Deux nouveaux programmes ont également été lancés à compter de septembre 2021 :
- le PRADO Personnes âgées : il s’adresse aux personnes de 75 ans et plus, quel que soit le motif du séjour hospitalier, dont le niveau d’autonomie nécessite un accompagnement renforcé à domicile. Le service repose sur un suivi médical par des professionnels de santé (comme pour les autres PRADO), mais il intègre aussi un volet accompagnement social, afin de repérer et prendre en charge les situations de fragilité.
- le PRADO AVC (Accident Vasculaire Cérébral) : il est mis en œuvre par l’Assurance Maladie et les établissements, en lien avec l’Agence Régionale de Santé.
Notons enfin la mise en place du e-PRADO : il s’appuie sur un outil, TRAJECTOIRE, permettant aux établissements de transmettre de manière dématérialisée à la CPAM les grilles d’éligibilité de leurs patients aux PRADO, ce qui facilite les échanges d’informations. Les équipes de la Caisse ont été formées à ce nouvel outil en juin 2021, pour un déploiement courant 2022.
792 inclusions PRADO en 2021
- 763 Chirurgie ;
- 9 Insuffisance cardiaque ;
- 5 Exacerbation de BPCO ;
- 3 Personnes âgées ;
- 12 Accident vasculaire cérébral.
L’activité en matière de lutte contre la fraude a été dense en 2021, avec à la fois un nombre plus important de dossiers d’envergure à forts enjeux financiers, et l’émergence de nouvelles typologies de fraudes liées à la situation sanitaire.
Sur le premier volet, la CPAM a notamment déposé plainte à l’encontre de deux infirmières libérales pour un préjudice subi total de près d’un million d’euros. Ce dossier a trait à une suspicion de fraude en bande organisée.
Le volume d’actions pénales engagées en 2021 explique d’ailleurs que le service ait engagé moins de procédures des pénalités financières qu’en 2019.L’activité s’est également concentrée sur les fraudes aux indemnités journalières, par l’exercice d’une activité rémunérée pendant l’arrêt. La CPAM a par ailleurs contrôlé une centaine de bénéficiaires de prestations d’invalidité.
À partir de septembre 2021, conformément aux consignes de la Cnam, l’activité a été priorisée sur les fraudes en lien avec la crise sanitaire. Ces fraudes ont concerné principalement :
- les faux pass sanitaires : 19 signalements ont été reçus par la CPAM. Ils proviennent le plus souvent d’employeurs ayant un doute quant à l’authenticité de pass sanitaires de leurs salariés ayant l’obligation d’être vaccinés, ou de médecins généralistes ayant un doute quant à l’authenticité de pass sanitaires de certains patients. Des requêtes statistiques nationales tournent aussi régulièrement pour signaler aux caisses des dossiers potentiellement frauduleux. Sur la circonscription de Roubaix-Tourcoing, deux médecins ont ainsi été identifiés. Suite à ce ciblage, une plainte pénale a été déposée.
- les facturations fictives par les pharmaciens de tests antigéniques (TAG) : la CPAM a reçu une vingtaine de signalements concernant 7 pharmacies. Ces signalements proviennent d’assurés ayant reçu des mails ou SMS de la plateforme SIDEP pour des tests non réalisés, ou ayant constaté la présence sur leurs décomptes de remboursements de tests non réalisés. Le dossier le plus important concerne une pharmacie hors circonscription qui a facturé pour plus de 300 000 € de TAG pour des assurés de la circonscription de Roubaix-Tourcoing. Ce dossier impacte la France entière.
La lutte contre la fraude en 2021
- 9 plaintes pénales ;
- 6 signalements d'infractions au parquet ;
- 5 pénalités financières notifiées ;
- 10 989 € de pénalités financières ;
- 23 récupérations d'indemnités journalières ;
- 66 indus ;
- 35 lettres de rappel à la réglementation.
Le montant des préjudices subis détectés par la CPAM en 2021 est de 2 224 415 €.
Le recours contre tiers (RCT) est une procédure qui permet à l’Assurance Maladie de récupérer les prestations versées lorsqu’un assuré est victime d’un accident causé par un tiers. La CPAM prend en charge les soins, puis elle exerce un recours contre le responsable de l’accident pour récupérer auprès de ce dernier ou de son assureur le montant des prestations versées. Objectif : éviter que le système de santé supporte des coûts qui ne lui incombent pas.
Depuis 2018, le pôle RCT de la CPAM de Roubaix-Tourcoing prend en charge les dossiers des bénéficiaires de Roubaix-Tourcoing et de Lille-Douai. Il gère également les bénéficiaires de la mutuelle Intériale pour toute la France.
Le bon fonctionnement de l’activité repose sur les signalements d’accidents réalisés par les assurés, les services de la Caisse ou les partenaires. La CPAM a ainsi reçu près de 5 000 signalements en 2021. Elle s’appuie notamment sur un partenariat étroit avec les commissariats de la région pour pouvoir consulter les mains courantes relatives aux accidents de la voie publique.
La pandémie de Covid 19 a eu un impact significatif sur l’activité du RCT qui repose notamment sur les accidents de la route. En 2020, l’accidentalité routière avait connu une forte baisse, due aux confinements. En 2021, les chiffres repartent un peu à la hausse mais ne retrouvent pas le niveau d’avant la crise : outre les différentes périodes de restrictions de circulation et couvre-feu, il faut tenir compte d’évolutions plus durables comme le développement du télétravail qui limite le trafic, ou encore l’amélioration de la sécurité routière depuis déjà plusieurs années. Ces phénomènes impliquent pour les équipes du RCT de faire évoluer leur approche pour développer d’autres leviers de recouvrement (hors accidents de la route), notamment en matière de responsabilité médicale.
Pour autant en 2021, grâce à son haut niveau d’expertise dans ce domaine, le pôle RCT de Roubaix-Tourcoing a atteint pour la 8ème année consécutive l’objectif fixé par le Contrat Pluriannuel de Gestion (CPG). Il est le seul pôle des Hauts-de-France dans ce cas de figure.
La lutte contre la fraude en 2021
21 120 645 euros recouvrés en 2021, soit 17,04 € par bénéficiaire.
Top 3 des sources de signalements d'accidents en 2021
- 1 871 signalements : Services de la CPAM ;
- 1 613 signalements : Commissariats et gendarmeries ;
- 824 signalements : Hôpitaux.
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