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Janvier 2020 : Intégration des travailleurs indépendants. Décembre 2020 : mise en place d’un accueil commun CPAM-CAF. Entre ces deux bornes, l’année n’a pas été un « long fleuve tranquille ». La crise a bouleversé nos priorités de traitement, nos modes d’accueil et nos façons de communiquer. La CPAM a su s’adapter en s’organisant pour répondre différemment aux multiples sollicitations des assurés et des professionnels de santé…
dossier
L'intégration des travailleurs indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale
pour 2018 prévoyait la suppression du RSI et
le transfert de la protection sociale des
travailleurs indépendants au régime général
au 1er janvier 2018. Ce transfert a concerné
6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions
de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de
retraités commerçants, artisans, professions
libérales et micro-entrepreneurs et leur famille.
Cette réforme, inédite par son ampleur, s’est
échelonnée sur une période de deux ans et s’est achevée
début 2020 avec l’intégration dans les bases de l’Assurance Maladie.

Calendrier de reprise des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants ont été repris en trois
vagues qui correspondent aux bascules informatiques
des données des trois centres informatiques qui
géraient le système d’information des organismes
conventionnés :
* Week-end des 18 et 19 janvier 2020 :
bascule des bénéficiaires de la RAM (APRIA)
– soit 60 % des travailleurs indépendants repris,
* Week-end des 1er et 2 février 2020 :
bascule des bénéficiaires des OC AROCMUT
gérés dans le centre informatique SIROCO –
soit 15 % des travailleurs indépendants repris,
* Week-end des 15 et 16 février 2020 :
bascule des bénéficiaires des OC d’AROCMUT gérés
dans le centre informatique CIMUT – soit 25 % des
travailleurs indépendants repris.
En tout pour la CPAM de l’Orne, un peu plus de 22 000 bénéficiaires ont été repris.
Conséquences sur l’activité des services
Début 2020, l’URS a pris en charge le volume de feuilles de soins inhérent à l’intégration des Travailleurs Indépendants au Régime Général, soit une charge correspondant à 10 % du total de l’activité.
Au sein de l’unité Prestations en Espèces, la reprise des travailleurs indépendants a été gérée à compter du 1er janvier 2020 avec l'application Arpège, outil de production qui permet de régler les indemnités journalières des travailleurs indépendants. Des formations réglementaires ont été déployées par les référents techniques du 9 au 20 décembre 2019 à l'ensemble des techniciens de l'UPE.
A noter également que des formations pratiques sur l'outil Arpège ont été dispensées à compter de mai 2020 à 4 techniciens de l’UPE qui gèrent quotidiennement cette activité. L'ensemble des techniciens devrait être formé d’ici fin 2021.
De nombreux dysfonctionnements perdurent dans l'application Arpège et notamment la non réalisation des paiements ce qui a généré une charge de travail importante au sein du service et de l'insatisfaction chez les travailleurs indépendants d'où la mise en place d'une procédure d'acompte par la CNAM en juin 2020. Les versions Arpège diffusées régulièrement améliorent ces dysfonctionnements mais l’outil n’est toujours pas stabilisé et de nombreuses versions correctives ont été déployées.
Enfin, la reprise des Travailleurs indépendants a aussi entrainé début 2020 l’intégration de 4 nouveaux techniciens prestations au sein de l’Unité Régionale de Scannérisation, et d’un cadre technique au sein du Service Revenus de Remplacement, tous issus de l’organisme conventionné MBA.
Carte d’identité des Travailleurs Indépendants ornais

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La fermeture totale des accueils de services publics lors du premier confinement a conduit à une augmentation des contacts assurés sur les canaux téléphone et mails. La réouverture de nos accueils dès la fin mai s’est faite avec la mise en place d’un protocole strict visant au respect des gestes barrières.
2020 a été une année atypique avec la fermeture des accueils physiques, à l’instar des autres services publics, lors du premier confinement de la mi-mars à la mi-mai 2020. Nous avons ensuite adapté nos modalités d’accueil en rouvrant les accueils physiques avec la mise en place de mesures sanitaires renforcées: priorisation des rendez-vous téléphoniques et préparation en amont des rendez-vous physiques par un contact téléphonique, mise en place de jauges d’accueil, possibilité de déposer des documents via Internet, désinfection à chaque passage des bornes multi-services et des postes ameli libre-service.
En 2020, on observe ainsi une forte diminution des contacts physiques, au profit des mails, du téléphone et de l’usage du compte ameli :
• Accueil sur rendez-vous (sur 10 mois) : 5 217 RDV honorés
• Appels téléphoniques assurés : 83 399 traités par la plate-forme téléphonique de la CPAM du Calvados
• Mails assurés : 42 455 traités par le plateau de gestion des mails normand et la CPAM de l’Orne en entraide
• Nombre de connexions sur le compte ameli : 131 032 en moyenne mensuelle et 89 924 utilisateurs distincts (à rapporter aux 173 886 bénéficiaires consommants majeurs de l’organisme)En 2020, le taux de satisfaction des assurés sur l’accueil physique est de 72,5 % et le taux de satisfaction globale est de 88,1 % dont 37,3 % très satisfaits.
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Les périodes de confinement et la nécessité de limiter les contacts physiques ont conduit une grande partie des assurés à faire leurs démarches en ligne. Les assurés se sont fortement tournés vers le compte ameli et ont ainsi adressé de nombreuses sollicitations par mail auprès de la CPAM de l’Orne.
En 2020, la CPAM a enregistré une forte augmentation d’ouvertures de comptes ameli, passant de 106 647 comptes ouverts en 2019 à 120 314 en 2020.
En 2020, près de 9 contacts entrants sur 10 se font via le compte ameli.
Les indicateurs d’utilisation des téléservices du compte ameli montrent ainsi une forte utilisation du compte pour des démarches courantes. Ainsi, au 31 décembre 2020, les démarches suivantes sont réalisées en ligne par les assurés ornais à hauteur de :
- 54,4 % pour les demandes de carte VITALE 2,
- 92,9 % pour les relevés d’indemnités journalières,
- 95 % pour les attestations de droit,
- 51 % pour les déclarations de nouveaux-nés.
Le traitement des mails est régionalisé sur le plateau de Saint-Lô. Face à la forte augmentation des mails et aux difficultés du plateau régional, les équipes du Département Relations Clients se sont mobilisées pour apporter leur aide aux collègues en charge du traitement des mails et garantir ainsi une réponse aux assurés dans les plus brefs délais.
Au cours de l’année 2020, les délégués conseil ont ainsi traité 9 477 mails dans le cadre de cette entraide, soutenus par l’unité Accès aux Soins qui, de son côté, a pris en charge, 671 mails en lien avec les demandes de Complémentaire santé solidaire. Avec l’aide des collèges du département Prestations, c’est un quart du total des mails des assurés ornais qui ont été traités par la CPAM.
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La mise en place de l’accueil commun avec la CAF est dans le droit fil de l’expérimentation Services Publics + du Perche, à laquelle a participé la CPAM en 2019 et qui a conduit à définir et généraliser le modèle des France Services.
En décembre 2020, la CPAM de l’Orne a ouvert, un accueil commun avec la CAF à Argentan.
Tirant partie de la rénovation de nos locaux d’Argentan visant à rénover l’accueil (mise en place d’un espace libre-service adapté aux démarches en ligne en accord avec la charte nationale d’accueil), la CAF est venue nous rejoindre : deux travailleuses sociales sont ainsi positionnées sur Argentan en permanence et des agents CAF itinérants viennent animer le libre-service et proposer des rendez-vous aux allocataires argentanais.
L’accueil d’Argentan, ouvert du mardi au vendredi, repose ainsi sur deux piliers :
- Un espace libre-service commun avec un accompagnement de premier niveau sur les démarches en ligne réalisé indifféremment par les agents CPAM ou CAF
- Une réponse experte sur RDV (et prise en compte des demandes sur le flux si motif urgent, avec traitement en différé).
La mise en place de cet accueil a nécessité une harmonisation des pratiques et une coordination entre les deux organismes (traitement des cas d’urgence, information réciproque…) et une formation des deux lignes d’accueil aux situations de vie les plus rencontrées afin d’assurer un premier niveau de réponse quel que soit l’appartenance de l’agent à un des deux organismes.
Les premiers retours des usagers ont été positifs avec des taux de fréquentation plus importants qu’auparavant, oscillant entre 100 et 170 visiteurs par jour, en cas de pic.
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Nouvellement mis en place au sein de notre organisme, la solution DEPOT_PIECES, développée par la CPAM de la Manche, est une interface web de transmission de pièces entre les assurés et la Caisse Primaire, opérationnelle depuis fin 2020.
Le contexte COVID et la période de premier confinement qui a vu les accueils fermés au public a fait rejaillir de manière urgente le besoin d’un canal dématérialisé de transmission de documents.
DEPOT PIECES est un nouveau point d’entrée répondant à la rénovation des modalités de transmission des pièces justificatives. Le déploiement a été volontairement restreint dans son fonctionnement à trois processus et uniquement pour des transmissions de pièces complémentaires. Les processus Complémentaire santé solidaire, Prestations en Espèces et AME sont actuellement concernés. Nos courriers internes de demandes de pièces complémentaires pour ces processus ont été modifiés de sorte à intégrer cette nouvelle voie de transmission.
Il peut être consulté depuis un ordinateur ou un smartphone, est compatible avec tous les navigateurs internet (internet explorer, chrome, firefox…), et est accessible par toutes personnes disposant de l’URL du site internet : www.cpam61.fr/depot_pieces/
Comment utiliser DEPOT_PIECES ?
L’assuré sélectionne dans une liste déroulante le type de document qu’il souhaite transmettre à la CPAM. Il remplit ensuite le formulaire, puis, il insère les pièces jointes au format pdf. Ces documents sont ensuite intégrés dans notre GED.
Conçu comme une solution transitoire, DEPOT PIECES n’a pas vocation à perdurer : le Compte ameli ne cesse de développer des modes de transmission dématérialisée de documents, et remplacera à terme DEPOT PIECES.
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Au cours de l’année 2020, le médiateur a été saisi à 155 reprises, soit un volume de dossiers de médiation stable par rapport à l’année 2019. Les assurés sont exclusivement à l’origine des saisines du médiateur. 81 % des saisines ont été adressées par courrier.
Sur les 155 saisines, 37 concernent une demande d’accompagnement à la recherche d’un médecin traitant soit une diminution de 50 % du nombre de ces saisines par rapport à 2019, à mettre en lien avec l’avènement de projets structurants favorisant l’accès aux soins dans le département de l’Orne (création de pôles de santé et d’une Communauté professionnelle territoriale de santé, avenant à la convention médicale relatif aux assistants médicaux, téléconsultations).
Les deux principaux motifs de saisine concernent les revenus de remplacement et les frais de santé (50 % des saisines).
Concernant les frais de santé, 44 % des dossiers concernent des refus de prise en charge d’oxygénothérapie vitale en raison d’une présentation tardive de la demande d’accord préalable DAP et 39 % des saisines concernent des refus de prise en charge des frais de transports pour lesquels majoritairement la décision initiale a été revue à la suite d’une consultation du service médical.Les saisines d’assurés envers les professionnels de santé ont concerné le plus souvent une problématique de qualité des soins avec orientation vers l’Ordre Professionnel ou la Commission des Usagers de l’établissement de santé.
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