LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE A LA CPAM DE L'ORNE
- Accueil
- Crise sanitaire
L’amélioration de l’accès aux droits et la lutte contre le renoncement aux soins sont au cœur de nos priorités.
Détection, information, accompagnement… de nombreuses initiatives ont été développées à cet effet à l’échelle nationale et locale en collaboration avec nos partenaires institutionnels et les acteurs des territoires. Tour d’horizon des événements et des actions qui ont marqué l’année.
dossier
Un impact fort sur l'activité de la CPAM
Les dépenses de l’année 2020 sont impactées par la situation sanitaire inédite liée à l’épidémie de Covid-19 , qui a conduit à l’instauration d’un état d’urgence sanitaire, à un confinement général du 17 mars au 11 mai 2020 et à un 2e confinement, plus souple, du 30 octobre au 14 décembre 2020. Cette épidémie a fortement touché les services hospitaliers et les soins de ville, en conduisant au report des opérations ou des soins non urgents. A noter que la plupart des cabinets dentaires, de pédicurie ou de masso-kinésithérapie ont été fermés sur l’essentiel de la durée du 1er confinement.
Dans ce contexte, pour soutenir les professionnels de santé libéraux face à la baisse très importante de leur activité, un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique a été mis en place, avec l’indemnisation de la perte d’activité de mars à juin 2020. Des mesures tarifaires spécifiques ont aussi été instaurées pour accompagner et reconnaître l’engagement des médecins : consultation de suivi post-confinement et majoration pour consultation lors de la consultation d’un patient testé positif à la Covid-19.
Sur l’année 2020, les remboursements du régime général avoisinent 920 millions d'euros dans l’Orne et augmentent sensiblement par rapport à 2019 ( +7,4 % ).
Les dépenses de soins de ville croissent de 4,9 %.
Au sein des soins de ville, les différents postes de dépenses évoluent de façon contrastée, en lien avec la situation sanitaire liée à l’épidémie. Les remboursements relatifs aux actes de laboratoire et aux indemnités journalières augmentent de façon très soutenue (+41,7 % et +29,9 %). A l’inverse, les remboursements des actes des médecins spécialistes, des soins dentaires, de masso-kinésithérapie et de transports des malades baissent entre -2,5 % et -5 %. Les versements aux établissements sanitaires publics et aux établissements médico-sociaux augmentent fortement (+12,2 % et +7,6 %). Les prestations en espèces maternité baissent sensiblement (-6,1 %).
Impact de la prise en charge de mesures dérogatoires en lien avec la crise du COVID
La crise sanitaire a amené à prendre toute une série de mesures exceptionnelles et dérogatoires du droit commun habituel.
Instauré par la loi du 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire a été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 16 février 2021 inclus. Des consignes ont été fournies au réseau de façon à adapter sa capacité à faire dans un contexte de priorisation des moyens mobilisables. Les procédures ont dû être adaptées dont celles en lien avec les activités de liquidation et de contrôle. Les activités de « front office » ont également fait l’objet d’adaptation pour assurer la continuité de service et accompagner les personnes touchées par la COVID-19 (usage du compte AMELI et des canaux dématérialisés, organisation du canal téléphonique…).
Pour ce qui est des activités de « back office », il importe de noter que l’accent a été mis sur la dématérialisation des flux entrants papier pour faciliter la gestion des dossiers (création de boîtes mail génériques permettant aux publics de transmettre une liste limitative de pièces justificatives dématérialisées…) et que les fonctions « Trésorerie » et « Comptable » ont constitué des activités que les CPAM et les CGSS ont assuré de façon prioritaire.
Les dispositifs de dépistage
La facturation des tests de dépistage via RT PCR a été autorisée sans prescription à partir de fin juillet. L’obligation de prescription a été réintroduite à l’automne. Depuis le 15 décembre, les laboratoires sont soumis à un dispositif de bonus/malus en fonction du délai de rendu des résultats sur les tests RT-PCR COVID-19.
Dans le contexte de reprise épidémique et d’une demande très soutenue, l’arrivée sur le marché des tests rapides antigéniques a permis de compléter la stratégie de diagnostic et de dépistage virologique qui reposait initialement uniquement sur les tests RT-PCR ou PCR-LAMP. Les dépistages par tests anti- géniques ont été autorisés et déployés par les pharmacies et professionnels de santé.
À lire aussi
Cliquez sur les faits marquants pour les déployer
-
L’Assurance Maladie a soutenu les différents publics d’assurés salariés, indépendants et artistes auteurs grâce à la prise en charge les indemnités journalières (IJ).
Pour garantir l’indemnisation des assurés, l’enregistrement des avis d’arrêt de travail a été priorisé, la crise ayant donné lieu à des volumes importants (infection au coronavirus, sujets à risque et cas contacts, gardes d’enfants, cohabitant personnes vulnérables). Des arrêts de travail ont également été rendus possibles pour des catégories d’assurés n’entrant pas dans le cadre d’une indemnisation au titre du droit commun (professionnels de santé, autres professions libérales, artistes auteurs).
Un télé service de déclaration à destination des personnes vulnérables a été mis en ligne le 18 mars 2020 (declare.ameli.fr) puis étendu aux professionnels de santé libéraux à compter du 24 mars.
L’indemnisation des arrêts de travail selon la « procédure dérogatoire » est intervenue sans condition d'ouverture de droits, sans application de délai de carence. Ces dispositifs ont permis le versement d’IJ aux personnes contraintes de rester à leur domicile soit pour garder leurs enfants, soit parce que leur état de santé a été considéré comme « à risque », soit parce qu’elles vivaient avec une personne considérée comme « à risques ». Ces dispositifs ont pris fin le 30 avril, substitués par le chômage partiel. Ils ont été réactivés le 1er septembre pour le dispositif « garde d’enfants », le 3 octobre pour le dispositif « cas contact ». Le 13 novembre, un nouveau dispositif dit « vulnérables » a également été ouvert.
Au total, le surcoût des IJ payées en 2020 est estimé à 12 millions d’euros.
-
L’Assurance Maladie a soutenu les différents professionnels de santé (PS). Elle a adapté ses modalités de prise en charge pour tenir compte du contexte sanitaire (consultations à distance). Elle a aussi compensé en partie les pertes de revenus intervenues pendant la période de confinement.
La période de confinement s’est accompagnée d’une modification des pratiques via le développement de la télémédecine, qui a fait l’objet d’une prise en charge à 100 % pour différentes catégories de PS. De même, sous conditions, les consultations par téléphone ont été prises en charge.
Un dispositif d’avances à destination a été mis en place, afin de compenser pour partie leur perte de revenus des PS libéraux. Il a été réactivé lors de la 2e vague, sur un périmètre limité, en cohérence avec le principe de maintien de l’accès aux soins et d’encouragement des patients à poursuivre leur suivi et traitement médical, aux médecins spécialistes des cliniques dont l’activité a subi des pertes en lien avec la déprogrammation de certains actes.
Dispositif d’Indemnisation pour Perte d’Activités (DIPA)
-
Dans ce contexte particulier, les pouvoirs publics ont confié à l’Assurance Maladie la gestion du dispositif de traçage des cas positifs au Covid-19 et de leurs cas contacts, compte tenu de son expertise, du maillage territorial de son réseau et de sa capacité à mobiliser rapidement ses effectifs.
Dans ces conditions, la CPAM de l’Orne a mis en œuvre, à partir du 11 mai 2021, une plateforme téléphonique d’appels entrants et sortants, en s’appuyant sur les agents volontaires de la CPAM et des ressources complémentaires (CDD).
Ce défi logistique, humain et technique a été rempli grâce à la mobilisation de tous les acteurs impliqués de l’Organisme (services RH, logistique, informatique et les services d’origine des agents volontaires).
C’est quoi le tracing ?
Le contact tracing fait partie de la stratégie « protéger, tester, isoler » présentée par le Premier Ministre. Les objectifs sont d’identifier et de mettre à l’isolement les personnes potentiellement malades et contagieuses pour casser les chaînes de contamination. Pour se faire, les plateformes contactent l’ensemble des personnes contaminées et identifient avec elles, les personnes « cas contacts » selon un protocole national. Elles rappellent les consignes en matière d’isolement et si besoin, établissent un arrêt de travail. Elles incitent également les personnes « cas contact » à aller se faire dépister rapidement.
L’Assurance Maladie de l’Orne a accompagné du 09 juillet au 31 décembre 2020 7 279 personnes positives et 18 828 personnes contact.
La plateforme téléphonique reste active durant l’année 2021.
-
Pour faire face à cette crise, les services de la CPAM se sont mobilisés et ont adapté leurs modes d’actions aux nouveaux contextes, en développant de nouvelles compétences.
Les délégués de l’Assurance Maladie (DAM) et les Conseillers Informatiques Services (CIS) se sont mobilisés dès le démarrage de la crise pour démarcher les médecins en capacité de prendre en charge des patients dont ils n’étaient pas le médecin traitant. Ils ont ensuite été mobilisés auprès des médecins pour leur expliquer la mise en œuvre du dispositif de contact tracing et notamment les accompagner dans l’utilisation du télé service SI COVID pour la saisine des cas positifs et de leurs éventuels cas contacts. Ce travail s’est également décliné auprès des pharmacies et des infirmières. La généralisation des tests PCR puis des tests antigéniques a fait l’objet ensuite d’un accompagnement des professionnels de santé de ces 3 professions citées avec pour la première fois l’utilisation de modalités de communication sous forme de webinaires.
Enfin, en fin d’année, les CIS ont participé très activement au déploiement du télé service VACCICOVID auprès d’EHPAD du département.
Bilan des campagnes DAM et CIS sur 2020 (contacts sortants ou visioconférence)
Campagne DAM
- Accompagnement nouvel installés : 20
- Médecins post confinement consultation complexe : 147
- Visioconférence TAG auprès des infirmiers : 61
- TAG infirmiers : 140
- Visioconférence TAG pharmaciens : 26
- Pharmaciens avenants conventionnels : 90Campagnes CIS
- Téléservices : 27
- TAG infirmiers et médecins : 215
- Accompagnement nouvel installés : 37
- Médecins Covid – Patients sans médecin traitant : 115 -
La mise en place du confinement de façon rapide et brutale, à partir du 17 mars 2020, a conduit de manière exceptionnelle à mettre en télétravail une grande partie des collaborateurs de la CPAM.
Ce travail, réalisée grâce aux services supports (informatique, logistique et service RH), et aux soutiens des services de la CNAM (fourniture de kit VPN pour permettre le travail à distance) a permis de basculer en télétravail plus de 80 % des agents, compte tenu des activités non télé travaillables.
L’ensemble des missions prioritaires a ainsi pu être maintenue (remboursement de prestations et paiement des Indemnités journalières notamment).
Données de remboursement PN et PE:
- Délai de remboursement FSE Assurés (9e décile) : 6,18 jours
- Délai moyen de règlement 1re IJ AS et AT/MP non subrogée : 27,27 joursSeuls les différents accueils ont été provisoirement fermés conformément aux consignes gouvernementales.
A l’issue du déconfinement, les accueils ont progressivement réouverts, à compter de la deuxième quinzaine de juin, sans rouvrir les espaces libres services.
► Accueil sur rendez-vous et espace libre-service animé dans les 4 agences
Nombre de visiteurs 30 287 dont 5 217 sur rendez-vous et 17 116 pris en charge uniquement par l’animateur.
Youtube est désactivé. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder au contenu
