La continuité de service pendant la crise
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Au sein du Département Prestations de la CPAM de l’Orne,
les faits marquants de l’année 2020 sont, bien entendu
comme ailleurs, en grande partie issus du contexte de crise sanitaire.
S’il fut impactant pour tous, le contexte de COVID-19 a
eu des conséquences très hétérogènes selon les services
et unités du Département Prestations. Il a nécessité une
nouvelle priorisation des activités.
dossier
Les impacts de la crise : mesures dérogatoires et priorisation des activités
La crise sanitaire et la première période de confinement du 17 mars au 11 mai 2020 ont bouleversé l’activité des services de production, ceux-ci s’adaptant aux priorisations d’activités indiquées par la Cnam et à l’application des mesures dérogatoires mises en place par les pouvoirs publics.
Ainsi, dans le domaine de la gestion des bénéficiaires, la Cnam a priorisé les dossiers relatifs à l’affiliation : ouverture des droits de base (PUMA), demandes de créations d’enfants, mises à jour et mutations.
Les Français de retour de l’étranger entre le 1er mars et le 1er juin ont bénéficié par dérogation de la Protection Universelle Maladie dès leur arrivée sur le territoire (pas de délai de carence de trois mois de résidence) et les titres de séjour arrivant à échéance à compter du 16 mars et jusqu’au 15 mai ont été prolongés de 3 mois.
Le maintien des droits ALD a été également été réalisé sur la période de confinement.
Dans le domaine de l’accès aux soins :
le maintien de droit a été opéré pour
les bénéficiaires du dispositif CMU-C
ou Complémentaire Santé Solidaire avec
ou sans participation financière arrivant
à échéance entre le 12 mars et le 31 juillet
2020 inclus : prolongation automatique des droits pour 3 mois.
Pour les bénéficiaires d’un contrat ACS
arrivant à échéance entre le 12 mars et
le 31 juillet 2020 : une prolongation du
contrat ACS jusqu’au 31 juillet a été réalisée
par les organismes complémentaires.
Concernant les modalités de traitement des demandes d’AME pendant la période d’état d’urgence sanitaire : une prolongation des droits de 3 mois a été réalisée automatiquement pour ceux dont les droits AME expiraient entre le 12 mars et le 31 juillet.
Durant la 2e période de confinement du 30 octobre au 15 décembre, une nouvelle prolongation de trois mois des droits à la Complémentaire santé solidaire et à AME arrivant à expiration entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021 a été décidée par les pouvoirs publics.
Concernant l’accès aux soins et le remboursement des frais de santé, des mesures dérogatoires ont été prises lors de la première période d’urgence sanitaire pour faciliter l’accès aux soins des usagers.
Parmi ces mesures, les principales ont concerné :
1. Les actes médecins
- Prise en charge de l’ensemble des actes de téléconsultation
à 100 % (hors dépassement d’honoraires) + majorations
week-end et jours fériés applicables, pour les seuls
patients présentant les symptômes de l'infection ou
reconnu atteint de la covid-19,
- Possibilité de téléconsultation pour les consultations complexes et aux avis ponctuels de consultant,
- Prise en charge des actes de téléconsultations
réalisés par téléphone dans les mêmes conditions
que les téléconsultations faites par vidéo (100 %
hors dépassement d’honoraires), dans les situations suivantes :
* patients présentant les symptômes de l'infection
ou reconnu atteint de la covid-19,
* patients en affection de longue durée (ALD),
* patients âgés de 70 ans et plus non équipés d’un
outil permettant la vidéo,
* patients résidant dans les zones blanches.
2. Pour les infirmiers
Création d’un acte de télésuivi pour le suivi à distance
des patients atteints du covid-19, en vidéo de préférence
mais en cas d’impossibilité par téléphone.
3. Pour les sages-femmes
Possibilité de réaliser des consultations à distance
pour assurer le suivi de leurs patientes si examen
physique direct non nécessaire.
4. Pour les orthophonistes
Possibilité d’effectuer un certain nombre d’actes
à distance Consultation en centre dédié COVID-19.
Enfin, concernant le renouvellement des traitements médicamenteux : la possibilité de dispensation par les pharmacies a été ouverte lorsque la durée de validité d'une ordonnance renouvelable était expirée pour garantir la poursuite du traitement jusqu'au 31 mai 2020.
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2020 ne se résumant pas qu’au contexte sanitaire, le Département Prestations a connu de nombreuses autres évolutions, qu’elles soient réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Concernant les évolutions réglementaires, l’année a été marquée dès janvier par la reprise des Travailleurs Indépendants.
Cette intégration a eu divers effets sur les services, le plus immédiat étant le surcroit d’activité généré, ce qui fut le cas au sein de l’Unité Régionale de Scannérisation avec une augmentation de 10 % du volume de Feuilles de Soin Papier, au sein de l’Unité Gestion des bénéficiaires et au sein de l’Unité Prestations en Espèces, (voir dossier spécial TI).
Les autres évolutions réglementaires marquantes, ont été notamment l’intégration des étudiants, MFPS et HFP concernant l’Unité Gestion des bénéficiaires, la mise en place du « 100 % Santé », ainsi que des contrôles de la MD 24 (accompagnement des Infirmières primo-installés) concernant l’Unité Frais de Santé, ou encore la mise en place de la nouvelle procédure de reconnaissance AT/MP.
Sur les évolutions techniques, au sein des Prestations, 2020 aura été l’année de la mise en place des outils PJN (rapprochement des pièces justificatives), et MRS (Mes Remboursements Santé) par l’Unité Frais de Santé, et du déploiement de l’outil Dépôt de Pièces impactant notamment l’Unité Acquisition.
Enfin, les évolutions organisationnelles ont été nombreuses au sein du Département Prestations, à commencer par la finalisation du projet de décentralisation des réclamations, ayant donné lieu d’abord à la disparition de l’Unité Réclamations, à la reprise du traitement de ces réclamations par les services métier, et ensuite à la création du Middle Office, micro cellule dédiée à accompagner ce changement, et à renforcer le lien entre le Front et le Back Office.
L’Unité Relation Employeur a elle aussi vu le jour en fin d’année, rattachée au Service Revenus de Remplacement, et ayant pour but d’étoffer et de consolider l’offre de service de la CPAM auprès du public Employeur.
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A noter pour cette année atypique, une hausse importante des dépenses de + 54 millions d’euros liée principalement à la crise sanitaire et aux dispositifs dérogatoires (+ 40 millions d’euros de dépenses sur les établissements (privés, publics, et cliniques), et + 12 millions d’euros en prestations espèces).
Focus sur la médecine de ville, maillon essentiel de la lutte contre l’épidémie
Les dépenses maladie exécutées en ville, avec un montant de 300,3 M € sont restées relativement stables en 2020, malgré des variations très importantes des soins remboursés.
D’une part, on observe un recul très important des consultations médicales liées au confinement du printemps (60 % des assurés interrogés déclarent avoir reporté ou renoncé à au moins un soin malgré le besoin pendant le premier confinement – étude ODENORE), contré par :
- les remboursements de téléconsultations : mesures dérogatoires COVID-19, c’est-à-dire prise en charge à 100 % des téléconsultations et audio consultations selon la période, sur un champ étendu à de nouveaux professionnels.
- le dispositif d’indemnisation pour perte d’activité (DIPA), mis en place afin de compenser pour partie la perte d’activité des médecins. Le dispositif a couvert deux périodes - la première allant du 16 mars au 30 juin 2020 (dit Dipa 1) et la seconde couvrant du 15 octobre au 31 décembre 2020 (dit Dipa 2), seuls les médecins libéraux exerçant en établissement et concernés par des déprogrammations étant éligibles lors de la seconde période. Pour la CPAM de l’Orne, ce poste représente 2,4 M €.
- l’implication des professions paramédicales (principalement la profession des infirmiers) dans la lutte contre l’épidémie, afin notamment d’effectuer des prélèvements de tests PCR et antigéniques lors du dernier trimestre 2020.
L’épidémie de la COVID-19 a généré une charge de travail très importante au sein de l'Unité Prestations en Espèces : en effet, le confinement national décrété en mars 2020, assorti d’une fermeture des établissements scolaires, a engendré une très forte hausse de l’activité notamment du fait de la mise en place de nombreux arrêts « dérogatoires ».
De manière générale, l’indemnisation des arrêts de travail selon la « procédure dérogatoire » est intervenue sur une durée fixée par les autorités sanitaires compétentes, sans condition d'ouverture de droits, sans application de délai de carence et sans sanction pour envoi tardif. Ces dispositifs ont permis le versement d’indemnités journalières aux personnes contraintes de rester à leur domicile soit pour garder leurs enfants, soit parce que leur état de santé a été considéré comme « à risque », soit parce qu’elles vivaient avec une personne considérée comme « à risques ». Ces dispositifs ont pris fin le 30 avril 2020, substitués par le chômage partiel. Ils ont été réactivés le 1er septembre pour le dispositif « garde d’enfants », le 3 octobre pour le dispositif « cas contact ». Le 13 novembre, un nouveau dispositif dit « vulnérables » a également été ouvert.
Le pic de DSIJ réceptionnées a été atteint en avril (500 DSIJ jour) ce qui a parfois nécessité un doublement des ressources pour le traitement des injecteurs.
Pour comparaison, le nombre d'arrêts reçus en 2019 est de 10 622 pour la période du 16 au 30 avril et de 21 628 pour la même période en 2020 soit une augmentation de 100,22 % par rapport à l'année précédente.L’ensemble des nouvelles consignes de traitement ont aussi eu pour effet de fortement mobiliser les compétences PROWEB du secrétariat du Département Prestations.
L’année 2020 a été marquée par la mise en place de la nouvelle procédure d’instruction des risques professionnels, mais également par les modalités spécifiques d’instruction des demandes de reconnaissance professionnelles pour la COVID-19.
En 2020, la CPAM a traité 4 820 déclarations d’accidents du travail, 446 déclarations d’accidents de trajet et 668 déclarations de maladie professionnelle.
Pour chaque type de déclaration, certaines ont été reconnues en risque professionnels soit 3 138 en accidents du travail, 278 en accidents de trajet et 358 en maladie professionnelle.
Le début d’année a vu l’activité du service Risques professionnels fortement diminuer du fait de la diminution forte de l’accidentologie en entreprise due elle-même au confinement. Ensuite des modalités spécifiques d'instruction de demandes de reconnaissance de la COVID-19 en maladie professionnelle pour les affiliés du régime général (ou à la MSA) ont été définies, étendues ensuite aux professionnels de santé libéraux.
Le décret du 23 avril 2019 a modifié la procédure d’instruction des AT et MP.
En matière de maladies professionnelles, la procédure de reconnaissance prévoyait auparavant un délai maximum de 6 mois (3 mois renouvelables une fois) pour l’instruction des dossiers sans distinguer s’ils relevaient ou non d’un passage devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Désormais, il est introduit une distinction selon que la demande est instruite par la caisse dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles ou dans le cadre du régime complémentaire de reconnaissance qui impose de recueillir l’avis d’un comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles (CRRMP) sur le lien éventuel entre la pathologie déclarée et l’activité du salarié.
La nouvelle procédure fixe le délai d’instruction à 120 jours francs, soit environ 4 mois, ce qui réduit le traitement des prestations AT/MP, en diminuant les délais de traitement des dossiers passant au CRRMP (4 mois + 4 mois). (CIR 28/2019)
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