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Pour accompagner chacun dans la préservation de sa santé et faciliter l’accès aux droits et aux soins de tous, la CPAM de Moselle met sur pied des offres qui portent une attention particulière aux plus fragiles. Cette mission fondamentale s’incarne dans les démarches « Aller vers » : de plus en plus, c’est l’Assurance Maladie qui approche tous ceux qui ont besoin d’aide et leur propose des solutions adaptées à leur cas particulier. Un procédé encore plus essentiel en temps de crise.
L’accès au médecin traitant : comment concilier logique de parcours et tension sur la démographie médicale.
En France, le parcours de soins coordonnés a été mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'Assurance Maladie. Son objectif ? Faciliter le suivi des patients par l’ensemble des professionnels de santé devant assurer leur prise en charge.
Dans le cadre de ce parcours coordonné, le médecin traitant dispose d’un rôle pivot. Il assure, d’une part, le rôle de premier recours dans le suivi des patients et d’autre part le rôle de synthèse et de coordination avec les autres professionnels de santé impliqués dans la prise en charge des patients, notamment les médecins intervenant en second recours.
L’absence de médecin traitant favorise un retard voire un renoncement aux soins et un moindre accès au système de santé.
Dans certains territoires, pour certains publics, les difficultés d’accès au médecin traitant s’aggravent et fondent une importante inégalité d’accès au système de santé.
En Moselle, à fin 2022, plus de 70 000 bénéficiaires du régime général âgés d’au moins 17 ans ne disposent pas d’un médecin traitant soit un peu moins d’un bénéficiaire sur 10. Parmi eux, on recense plus de 4 000 personnes en affection de longue durée, 5 500 bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et plus de 3 800 bénéficiaires âgés de plus de 70 ans.
La CPAM de Moselle, en interaction avec ses partenaires institutionnels et les professionnels de santé, met en place des actions visant à favoriser l’accès au médecin traitant dans un contexte de tension sur la démographie médicale, notamment les effectifs de médecins généralistes libéraux.
En 2022, les actions suivantes ont été déployées grâce à un comité de pilotage interne dédié à cette thématique :
- Actions vers des publics ciblés
- campagne courrier à destination des assurés ayant perdu leur médecin traitant mais consultant régulièrement le même médecin généraliste (en cours depuis 2019)
- campagne d’appels sortants auprès d’assurés cumulant les fragilités afin de proposer un accompagnement à la recherche d’un médecin traitant
- Actions au niveau territorial pour libérer du temps médical
- déploiement d’une campagne spécifique par les délégués de l’Assurance Maladie (faire connaître les assistants médicaux, la délégation de tâches, l’exercice coordonné, promouvoir la maîtrise de stage) sur le Val de Fensch
- mise en place d’un parcours Poursuite d’activité auprès des médecins âgés
- Actions en lien avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
- signature de conventions de partenariat entre la CPAM et les CPTS de Moselle pour faciliter les accompagnements à la recherche de médecin traitant et permettre des échanges de données entre la mission accompagnement santé et les CPTS
- intégration de l’adresse mail de la CPTS de Metz dans les courriers adressés aux assurés de ce territoire lors du départ d’un médecin traitant
- engagement des CPTS à l’accompagnement des résidents en EHPAD sans médecin traitant
En 2023, un plan d’action national va se déployer à destination des patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant avec un objectif fort : « 0 patient en ALD sans médecin traitant ». En Moselle, la caisse primaire d’assurance maladie pilote la déclinaison locale de cette ambition en associant les acteurs institutionnels, les structures d’exercice coordonné (CPTS, MSP, etc.) et les professionnels de santé.
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Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) émergent en France depuis 2016. Ces structures sont une nouvelle forme d’exercice coordonné proposée aux professionnels de santé pour répondre à 2 défis de notre système de santé :
- des soins de ville insuffisamment structurés pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire, de la démographie médicale et de la croissance des maladies chroniques ;
- un sentiment d'isolement de certains professionnels de santé, un exercice coordonné insuffisamment développé et un cloisonnement notamment entre les professionnels de santé de ville et l’hôpital.
L’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) entré en vigueur le 25 août 2019 vise à apporter un soutien financier aux CPTS afin de favoriser la coordination entre professionnels de santé. Ce dispositif a contribué au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé dans la région Grand Est, la 1ère, la CPTS de Metz et environ, ayant signé un ACI le 21 avril 2020.
Au 31 décembre 2022, on en compte 35 en activité sur le département.
En Moselle, 4 fonctionnent et 4 autres sont en construction. En 2022, 2 nouvelles CPTS mosellanes ont contractualisé un ACI : la CPTS Moselle 3 Vallées et la CPTS Thionville Est. Elles sont voisines et situées au Nord du département de la Moselle.
Ces 2 communautés professionnelles territoriales de santé sont de taille 3 et couvrent respectivement une population de 160 651 habitants et 141 347 habitants.
Les axes de travail communs à ces 2 CPTS sont l’accès au médecin traitant, la prise en charge des soins non programmés, le décloisonnement du lien ville-hôpital et l’attractivité du territoire. Chacune des 2 structures a ensuite des projets bien spécifiques :
- parcours patients Bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), oncologie ou personnes âgées (Moselle 3 Vallées) ;
- parcours patients insuffisance cardiaque et diabète (Thionville Est) ;
- prévention des addictions, du diabète et de la BPCO (Moselle 3 Vallées) ;
- prévention des troubles dys, de la perte d’autonomie de la personne âgée ou développement de l’éducation thérapeutique (Thionville Est).
La carte ci-dessus illustre le déploiement des CPTS de notre département : 60,4 % de la population de notre territoire est couverte. Les équipes de la délégation territoriale de l'Agence régionale de santé (ARS) et de la CPAM de Moselle poursuivront l’accompagnement des porteurs de projets en 2023 dans l’optique de parvenir à couvrir toute la population du département.
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Initiée en 2021, cette approche globale du parcours de soins constitue une nouveauté en matière de gestion du risque. L’année 2022 a été l’occasion de faire connaître ces travaux aussi bien auprès des professionnels que du grand public.
Les travaux autour du parcours de soins du patient insuffisant cardiaque ont été tout d’abord présentés aux différentes instances représentant les professionnels de santé telles que la Commission paritaire départementale des infirmiers (CPDI) ou les Commissions paritaires locales (CPL) des pharmaciens et des médecins. La démarche a reçu un accueil favorable de la part des différentes professions rencontrées. Afin d’asseoir la dimension plurielle du travail global sur un parcours de soins, des échanges ont été entamés avec l’Agence régionale de santé (ARS), la Mutualité sociale agricole (MSA) et le régime local.
Cette année 2022 a profité de la dynamique impulsée par le nouveau Contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES), qui comprend désormais un indicateur ayant trait à l’insuffisance cardiaque. Les équipes de cardiologie du centre hospitalier de Sarreguemines, du centre hospitalier régional Metz-Thionville (sites de Mercy et Bel-Air) et du centre hospitalier intercommunal Unisanté ont été rencontrées, l’occasion de présenter le parcours IC, de leur remettre leur profil établissement mais aussi de promouvoir le volet IC du dispositif PRADO (service de retour à domicile). Cette démarche a porté ses fruits, avec des objectifs PRADO IC largement atteints.
Un travail sur les parcours de soins ne peut se faire sans les structures d’exercice coordonné. Les Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) de Moselle ont pu bénéficier d’une présentation sous forme de webinaire : à cette occasion, des structures volontaires pour travailler sur le sujet ont été identifiées et seront recontactées en 2023 pour la transmission de nouveaux outils dédiés et la mise en place d’actions concrètes. Sur le versant Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), une rencontre a pris place à la CPTS Moselle-Sud, permettant de leur exposer la démarche, de leur transmettre leur outil de diagnostic territorial (ODT) et d’échanger autour du défi posé par le lien entre la ville et l’hôpital. Enfin, les centres de santé n’ont pas été en reste. Un échange a eu lieu avec les directeurs du groupe Filieris, où de nombreuses pistes d’actions ont été évoquées et l’opportunité a été donnée au référent médical d’intervenir à la commission médicale.
Dans l’optique de rendre le patient acteur de sa prise en charge et qu’il soit au cœur du dispositif, des contacts ont été pris avec différentes antennes des clubs Cœur et santé du territoire mosellan. Par ce biais, une présentation a pu être organisée à l’échelle régionale et différents présidents de clubs locaux ont eu à cœur d’intégrer la thématique de l’insuffisance cardiaque dans leurs projets. Les travaux préparatoires ont été entamés cette année et ces actions verront le jour en 2023.
En complément du déploiement de cette démarche, une campagne de communication grand public a été lancée au niveau national au mois de septembre. De grande envergure, elle portait sur les signes d’alerte de la pathologie et le message a été largement relayé par le biais de nos partenaires, de nos réseaux sociaux et dans nos locaux. Une campagne, menée par les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM), a permis d’informer les médecins généralistes, pivots central du parcours de soins et interlocuteurs de confiance pour les patients. L’année s’est terminée par une belle communication ayant eu un large retentissement, avec un article pleine page dans le quotidien local, mettant en lumière la démarche parcours IC, donnant la parole à notre grand témoin sur le sujet et présentant le témoignage d’un patient.
L’année 2022 a permis de faire connaître le dispositif au plus grand nombre et de prendre les premiers contacts avec les différents acteurs du parcours. Mais il reste encore beaucoup à faire pour agir sur les points de rupture, susciter et entretenir la mobilisation de tous. L’année 2023 promet d’être aussi passionnante et riche en défis à relever pour améliorer la prise en charge des patients insuffisants cardiaques.
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Solidarité. C’est une des valeurs fondamentales de l’Assurance Maladie. Dans le cadre de la guerre en Ukraine, de nombreux réfugiés sont arrivés sur le territoire mosellan. Il a fallu mettre en place différents dispositifs d’accueil et d’affiliation pour permettre à ces personnes d’avoir rapidement accès à une situation stable.
Des agents de la CPAM de Moselle ont prêté main forte à la préfecture du département afin de gérer en direct les affiliations et remettre les attestations de droits. Appel à volontariat, établissement de plannings selon les rendez-vous communiqués par la préfecture, matériels de connexion, d’impression et autres habilitations ont été très rapidement mis en place pour être efficace le plus vite possible.
Cette étroite collaboration entre l’Assurance Maladie, l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration) et la préfecture a abouti à une organisation fluide, prévue par séquencement de 20 minutes par dossier :- les services de la préfecture délivraient l’Attestation provisoire de séjour (APS), pièce déterminante pour la CPAM ;
- la CPAM créait le dossier dans nos applicatifs métier, droit de base et C2S simultanément et remettait l’attestation de droit au demandeur ;
- l’OFII traite la demande d’allocation de demande d’asile.
Un bel exemple d’engagement européen et individuel.