Gouvernance et efficacité collective

Malgré le contexte sanitaire, la montée en charge de la nouvelle politique de sécurité du système d’information (PSSI), basée sur un socle commun à l’ensemble des institutions publiques de la sphère sociale (PSSI MCAS), s’est poursuivie tout au long de l’année avec davantage de contrôles.

L’audit national 2021 conduit au siège de la Cpam du Loir-et-Cher a permis de confirmer notre engagement et notre mobilisation, la caisse ayant de nouveau obtenu la note de 20/20 sur la conduite de ses actions PSSI.

Les actions de communication se sont poursuivies, avec notamment des actions de sensibilisation sur les mails frauduleux ou encore la mise en place de référents dans chaque service de la Cpam.

Dans la suite de 2020, la Cpam du Loir-et-Cher a poursuivi en 2021 son plan de continuité d'activité-Covid, ce qui a permis d’équiper rapidement des employés non télétravailleurs pérennes en matériels suivant les consignes nationales.

Le service informatique s’est aussi fortement mobilisé pour donner très rapidement des matériels pour les salariés devant d’isoler (positifs Covid, cas contact…).

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Des comptes certifiés

Chaque année depuis 2006, la Cour des Comptes certifie les comptes des organismes nationaux de Sécurité Sociale du Régime Général, contribuant ainsi à leur qualité et transparence. Les comptes des organismes locaux sont validés par la Caisse Nationale au travers d’une démarche analysant l’ensemble des processus impactant les recettes et dépenses, et relevant tant des domaines ordonnateurs que comptables. Ainsi la validation des comptes mobilise l’ensemble des services de l’organisme.

Des dépenses internes maîtrisées

En 2021, la Cpam du Loir-et-Cher a comptabilisé 15,4 millions d'euros de dépenses pour sa gestion administrative et son centre d'examens de santé, dont près de 13 millions d'euros liés aux dépenses de personnel.

Sur le versant de la masse salariale, la crise sanitaire a eu un impact important sur les frais de personnel, en lien notamment avec les recrutements réalisés sur le dispositif "Contact Tracing". Les prévisions budgétaires ont été respectées et une vigilance renforcée a été observée pour maîtriser les dépenses.

Avec des dépenses de santé de 828 millions d’euros, la Cpam du Loir-et-Cher a un taux de frais de gestion de 1,73 % en 2021.

Le Conseil : rôle et composition

Instance représentative des partenaires sociaux, le Conseil a vocation à se prononcer, sur proposition du Directeur, sur les grandes missions et objectifs de la Cpam (contrat pluriannuel de gestion, orientations en termes de services rendus aux usagers, politique de gestion du risque, budgets…).

Composé de 23 membres, le Conseil se réunit une fois par trimestre. Il existe 3 commissions auxquelles le Conseil délègue une partie de ses attributions :

• la commission d'action sanitaire et sociale (CASS) ;
• la commission de recours amiable (CRA) ;
• la commission des pénalités.

Toutes les réunions se sont tenues en adaptant leur fonctionnement (présentiel, hybride, distanciel) au contexte de crise sanitaire ayant permis au Conseil et aux commissions de poursuivre leur délibérations et d’assurer leur rôle dans ce nouveau contexte.

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Le Comité social et économique : attributions et composition

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux points suivants :

• Salaires ;
• Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale ;
• Conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise. Le CSE assure l'expression collective des salariés. Les intérêts des salariés sont pris en compte dans les décisions sur les points suivants :

• Gestion, évolution économique et financière de l'entreprise ;
• Organisation du travail, formation professionnelle et techniques de production.

Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les points suivants :

• Mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
• Modification de son organisation économique ou juridique ;
• Conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ;
• Introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
• Mesures prises en vue de faciliter la mise ou le maintien au travail des malades, des accidentés, des invalides et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de travail.

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