Accompagner les évolutions du système de santé

Le déploiement de l’exercice coordonné constitue un axe majeur de la stratégie de transformation du système de santé. Le référent des organisations coordonnées a accompagné les porteurs de projet dans le déploiement de ces structures grâce à un suivi personnalisé en coordination avec l’Agence Régionale de Santé (ARS). En 2021, nous avons accompagné 5 CPTS et 7 MSP dans leur mise en fonctionnement.

Mon espace santé, c’est un espace numérique personnel. Il vise à améliorer le parcours de soins par une meilleure communication entre les usagers et les professionnels de santé qui les suivent en ville comme à l’hôpital. Mon espace santé, c’est aussi la garantie d’une protection des données de santé et d’une communication sécurisée. Mon espace santé s’inscrit dans la continuité des travaux menés par l’Assurance Maladie pour améliorer la coordination des soins et la prise en main de sa santé avec des outils numériques accessibles à tous. Cet espace est appelé à devenir la plateforme nationale publique de référence des services numériques de santé à destination des assurés, en unifiant les services numériques de santé proposés par les pouvoirs publics et les acteurs privés. Ce nouveau service public permet à chacun de stocker et de partager ses données comme ses documents de santé en toute sécurité, pour être mieux soigné. Celui-ci intègre des services comme le DMP, la messagerie sécurisée de santé, un agenda ainsi qu’un catalogue d’applications. Les assurés ont ainsi la possibilité de partager ces informations avec leur médecin traitant* et tous les professionnels de santé qui les prennent en charge, même à l’hôpital.

Avec Mon espace santé, le patient est plus que jamais acteur de sa santé. Depuis le mois d’aout 2021, 3 départements ont expérimentés Mon espace santé. A partir du mois de janvier 2022, le service est généralisé à l’ensemble des citoyens français. Pour le département des Hauts-de-Seine, l’envoi des notifications sera effectué à compter du jeudi 24 mars 2022.

Depuis son lancement, le 15 septembre 2018, les médecins peuvent pratiquer des actes de téléconsultation par vidéotransmission remboursables par l'Assurance Maladie.
Cette nouveauté résulte de l’avenant n°6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie. Si la montée en charge s’est faite très progressivement entre septembre 2018 et février 2020, la période de confinement a généré une forte attractivité des consultations à distance, généralistes mais aussi toutes spécialités : 782 652 actes de téléconsultation généraliste et 306 160 actes de téléconsultation toute spécialité confondue ont été réalisés entre avril 2019 et décembre 2021. À cela, il faut ajouter 46 téléconsultations ALD et/ou EHPAD réalisées depuis septembre 2018 et 78 téléconsultations médecin traitant avec EHPAD.

Suite à la croissance des remboursements de taxis entre 2018-2020 (+63,4 %), la commission paritaire locale des taxis s’est réunie afin de définir des mesures d’infléchissement des dépenses comme le prévoit la convention. Ces négociations ont permis de signer, le 21 octobre 2021, un avenant tarifaire avec le syndicat des artisans taxis communaux des Hauts-de-Seine.

La régulation des dépenses, à la CPAM des Hauts-de-Seine, se traduit par la mise en œuvre d’actions volontaristes auprès des différents acteurs, assurés, professionnels de santé libéraux et établissements de santé selon trois principes : l’information, l’accompagnement, le contrôle. En 2020, les contrôles vers les assurés portent sur les droits à la protection universelle maladie, les rentes, les fausses ordonnances et arrêts de travail et le nomadisme médical. Les professionnels de santé libéraux et les établissements de soins sont observés dans leurs pratiques. Au total, plus de 3 millions d’€ de fraudes ont été détectés dont 1 367 967 € d’indus notifiés - 479 812 € envers les assurés et 888 155 € envers les professionnels de santé ou établissements. Les équipes de la CPAM ont également évité près de 719 000 € de préjudice.

307 096 € de pénalités financières ont été notifiées auprès des assurés et professionnels de santé. 191 plaintes ont été déposées pour 1 720 788 € de préjudice subi invoqué et 77 387 € de préjudice évité. 7 condamnations ont été prononcées en faveur de la caisse, dont 4 avec prison (730 jours de prison ferme prononcés et 1 270 jours de prison avec sursis) et une condamnation financière pour un montant de 58 186 €.

Sur l’année 2021, une forte croissance des dépenses est constatée dans le département en lien avec le contexte de la crise sanitaire. La CPAM des Hauts-de-Seine a remboursé près de 1 945 M€ aux assurés alto-séquanais pour leurs soins de ville, soit une forte croissance de +15,3 % par rapport à l’année 2020. Alors qu’en 2020, l’année avait été marquée par une interruption temporaire de l’activité d’une grande partie des professionnels de santé, engendrant ainsi une forte baisse des dépenses (sauf pour les IJ et la biologie) en 2021, aucune activité de santé n’a été arrêtée. Ainsi, l’ensemble des postes présente une croissance mécanique des dépenses, excepté pour le poste des indemnités journalières (- 8 %)...

Les médicaments demeurent le principal poste de remboursements, avec un poids de 30 % des soins de ville, approchant les 600 M€ de dépenses à fin décembre 2021. Les dépenses en médicaments codés progressent de 7,2 %. Cela s'explique en partie par une augmentation des délivrances de traitements anticancéreux très couteux tels que l’IBRUTINIB, APALUTAMIDE, OSIMERTINIB, VENETOCLAX, ABIRATERONE et MIDOSTAURINE. Le montant associé augmente de 4,6 M€ supplémentaires pour seulement 185 bénéficiaires. Les dépenses en médicaments non codés connaissent une hausse exponentielle et contribuent à près de 68 % à la hausse globale de ce poste. Ces dépenses intègrent la réalisation de tests antigéniques en pharmacie (+42 M€ supplémentaires en 2021). Quant aux honoraires de dispensation, ils augmentent de 4,4 % pour atteindre 54 M€.

Avec un poids de 22 %, le poste des honoraires médicaux représente 440 M€ à fin décembre 2021, en progression de 15 %. En effet, la demande de soins augmente (+8 % de patients), notamment sur le poste des consultations (+6 % de bénéficiaires) ou encore sur celui des actes techniques médicaux (+ 16 % d’assurés). Cette hausse de la fréquentation est d’autant plus marquée en 2021 du fait de la renonciation aux soins et de la fermeture des certains cabinets en 2020. De plus, la rémunération des actes de vaccination Covid a fortement contribué à la hausse des dépenses du poste. Ainsi, pour ces actes réalisés par les omnipraticiens, les remboursements atteignent 8,2 M€ et par les spécialistes, 1,2 M€. Le poste des indemnités journalières est le seul à connaitre une baisse des dépenses (-8 %). Toutefois, le niveau des remboursements reste élevé et représente 14 % du montant global des dépenses. Les indemnités d’arrêts pour le risque maladie passent de 229 M€ à 207 M€, en baisse de 10 %. Dans le détail, les arrêts maladies de plus de 3 mois augmentent de 8 % alors que ceux de moins de 3 mois diminuent de 18 %. Pour ces derniers, la baisse des arrêts dérogatoires liés au Covid avec des remboursements associés passant de 23,6 M€ à 8,8 M€ en est à l’origine. Les dépenses relatives aux accidents de travail diminuent de 4 % sous l’effet d’un nombre d’IJ moyen par patient en diminution.

Concernant le poste des auxiliaires médicaux, les dépenses sont en hausse de 25 % et atteignent 191 M€. Ces croissances sont constatées aussi bien pour les soins des infirmiers (+34 %) des kinésithérapeutes (+18 %) et des orthoptistes (+17 %). Au sujet des infirmiers, une forte augmentation de la patientèle est constatée (+25 %), toutefois, le nombre de soins par patient diminue (-16 %). Par ailleurs, leur activité a été considérablement impactée par les actes de vaccination Covid dont les remboursements s’élèvent à 13 M€ et également par la réalisation de tests détectant le virus SARS-COV2 (+ 695 000 € supplémentaires pour les tests PCR et + 727 000 € supplémentaires pour les TAG sur l’année 2021 par rapport à 2020). En ce qui concerne l’activité des Kinésithérapeutes, la hausse de la patientèle (+13 %) et la revalorisation de 18 actes de l’avenant 5 à compter du 1^er juillet 2021 sont à l’origine de la hausse des remboursements. Et enfin, la hausse des dépenses relative à l’activité des orthophonistes résulte d’une augmentation d’actes par patient passant de 22 à 26 actes en moyenne.

Déjà en forte croissance sur l’année 2020, les dépenses en biologie continuent de croitre (+38 %) pour atteindre 162 M€. Cette croissance inédite s'explique bien sûr par la réalisation des tests détectant le virus SARS-COV2 : en 2021, 1,8 million de tests ont été réalisés pour un montant remboursé de 62,8 M€.

Les remboursements de Produits et Prestations affichent une hausse des dépenses de 9 %. Ils résultent essentiellement d’un recours accru aux orthèses et prothèses externes (+26,2 %), ainsi qu’aux traitements des maladies respiratoires et ORL (+1,2 %). À titre d’exemple, la prise en charge du forfait hebdomadaire pour apnée du sommeil (code LPP 1187880) a engendré sur l’année 2021 une hausse des dépenses de près d’un million d’euros.

S'agissant des honoraires dentaires, les remboursements augmentent de 24 % (soit 22 M€ supplémentaires). Après avoir affiché une évolution négative en 2020 (-3,6 %) suite à la fermeture des cabinets dentaires, l’activité repart à la hausse grâce à une forte demande (+19,4 %) et est favorisée par une offre de soins plus importante.

Enfin, les remboursements de transports, représentant 3 % du total des dépenses, augmentent de 24 % (soit 11 M€ supplémentaires). Les dépenses engendrées par les ambulances augmentent de 18,5 % (soit 5,8 M€ supplémentaires) et par les taxis de 42,5 % (4,7 M€ supplémentaires).