Œuvrer à l’amélioration du système de soins
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Les pratiques évoluent pour améliorer toujours plus la prise en charge des patients et garantir la pérennité du système de santé. La CPAM des Flandres apporte aussi son lot d’actions pour favoriser l’accès aux soins et rénover la gestion du risque.
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La gestion du risque de la caisse (GDR) englobe l’ensemble des actions visant à agir sur les comportements des professionnels de santé, des établissements et des assurés afin de contribuer au redressement des comptes de l’Assurance Maladie tout en améliorant la qualité de la prise en charge. Si la finalité de l’ensemble de ces actions est bien l’amélioration de l’efficience du système de santé, les modalités d’actions et d’interventions sont quant à elles extrêmement hétérogènes d’un domaine à l’autre.
Le déploiement de la dématérialisation de l’envoi des pièces justificatives est une demande forte de la part de nos médecins qui ne disposent pas de la solution SCOR (Scannerisation des Ordonnances) mise en œuvre pour des autres professions de santé.
Dans le cadre d’une télétransmission en mode dégradé (télétransmission sans carte vitale de l’assuré), les médecins ont l’obligation conventionnelle et réglementaire de fournir à l’Assurance Maladie leurs justificatifs de facturation (feuille de soins papier attestant du service fait).
L’envoi de ces justificatifs de facturation est considéré par les médecins comme une tâche administrative lourde venant empiéter sur leur temps médical, suscitant des réclamations Direction et de l’insatisfaction.
De plus, la mise en œuvre d’une solution dématérialisée pour la réception des pièces justificatives permet de palier différents risques et irritants comme par exemple :
- Erreur humaine pouvant amener des doubles paiements
- Risque de perte des pièces justificatives
- Eviter les indus pour absence de pièces justificatives
- Etc...
Il a donc été décidé d’ouvrir la possibilité à un panel de médecins de tester la solution BlueFiles (outil de chiffrement permettant l’envoi sécurisé de mails et de pièces jointes) pour l’envoi dématérialisé de leurs pièces justificatives.
Les délégués de l’Assurance Maladie et les conseillers informatique service aux côtés des professionnels et établissements de santé du département
Interlocuteurs privilégiés des professionnels de santé, les Délégués de l'Assurance Maladie développent la coopération professionnelle utile à la maîtrise du système de soins, en vue de soigner mieux en dépensant mieux.
Ils réalisent de nombreuses visites auprès des professionnels de santé avec pour objectifs de les informer sur les recommandations, les bonnes pratiques, les indications ou les conditions de remboursement et d’échanger avec eux sur leurs pratiques professionnelles en matière de dépistage, de prévention ou de prescription. Pour ce faire, ils développent des argumentaires et répondent aux questions des professionnels de santé. Enfin, ils ont un rôle de conseil sur des aspects réglementaires et techniques, et assurent l'interface avec les services internes de l'Assurance Maladie.
Parmi les thèmes marquants, les DAM sont allés à la rencontre des pharmaciens afin de leur présenter la nouvelle convention. Un accompagnement attendu et un retour positif de la part de cette profession non visitée depuis la crise sanitaire.
D’autres sujets ont été abordés comme l’Avenant 9 des Médecins Généralistes, la prescription des soins infirmiers, les troubles du spectre de l’autisme et les Inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) ou encore l’insuffisance cardiaque.
L’accompagnement des infirmiers libéraux lors de leur première installation (MD24) par les DAM et les échanges avec l’ISM viennent renforcer le partenariat avec le Service Médical.
Un CAQES rénové pour 2022 !
Le Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) est un contrat qui lie l’ARS, l’organisme local d’Assurance Maladie et les Etablissements de Santé. Un dispositif simplifié permettant un accompagnement renforcé des établissements afin d’améliorer la qualité et la pertinence des soins.
Les établissements se sont engagés à rendre compte, chaque année, de l’atteinte des objectifs fixés au contrat pour les trois volets :
- Produit de santé (bon usage des médicaments, des produits et prestations)
- Pertinence des actes, prescriptions et prestations
- Organisation des soins (amélioration de l’organisation des soins portant notamment sur les transports)
Des actions sont d’ores et déjà déployées telles que la mise en place d’un fichier des évènements indésirables, une campagne d’affichage auprès des secrétariats et des services de soins, l’identification des services à fort impact prescripteur, la réalisation d’un diagnostic au sein du service des urgences ou encore une réunion tripartite avec les sociétés de transport dans l’objectif de collaborer ensemble sur cette thématique.
Poursuite de la reprise du dispositif PRADO
Le PRogramme d’Accompagnement au retour à DOmicile, ou PRADO, est une offre de service destinée à améliorer la prise en charge des patients à leur sortie d’hospitalisation. Le Conseiller d’Assurance Maladie PRADO coordonne, en amont de la sortie de l’assuré, son suivi médical et social. Il accompagne également le patient tout au long de son parcours PRADO, après son retour à domicile.
L’objectif est d’anticiper les besoins de l’assuré et de fluidifier le parcours hôpital-ville. Ainsi, l’Assurance Maladie organise les rendez-vous avec les professionnels de santé libéraux choisis par le patient et mobilise les aides sociales éventuellement nécessaires pour faciliter son retour à domicile.
Huit programmes de retour à domicile sont actuellement déployés : Maternité (Sorties Précoces et Standard), Chirurgie, Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive, Insuffisance Cardiaque, Accident Vasculaire Cérébral et Personnes Agées, COVID-19 et Post Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)
Le PRADO continue d’évoluer afin de sécuriser les sorties d’hospitalisation :
- Déploiement d’un nouveau volet pathologies chroniques relatif à la prise en charge des patients ayant subi un accident vasculaire cérébral (AVC) ou un accident ischémique transitoire (AIT),
- Poursuite du déploiement du PRADO personnes âgées à d’autres établissements de santé.
Le PRADO a également été présenté à certaines communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) du territoire afin de favoriser la prise en compte de ce dispositif déjà existant notamment pour la construction des parcours impulsés par ces structures d’exercice coordonnées.
Le renforcement et le développement de l’exercice coordonné constitue un enjeu majeur pour le système de santé. Pour y répondre et renforcer l’offre de soins de proximité, les structures de santé pluriprofessionnelles se développent sous différentes formes : centres de santé, équipes de soins primaires (ESP), maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
L’exercice coordonné, quelle que soit sa forme, est un lieu et/ou une organisation de soins de premier recours dans un territoire. Il permet aux professionnels de santé de mieux structurer leurs relations et de mieux se coordonner. Ces structures regroupent des professionnels de santé autour d’un projet commun de santé établi à partir d’un diagnostic de territoire, et ont pour principaux objectifs de :
- faciliter l’accès et améliorer la qualité ainsi que l’organisation des soins ;
- fluidifier les parcours des patients ;
- améliorer la qualité de la prise en charge des patients avec une approche pluriprofessionnelle en développant entre autres la complémentarité et les coopérations ;
- développer les activités de prévention et de dépistage pertinentes en fonction des échelles (relation individuelle avec le patient, action vers une patientèle ou une population) ;
- contribuer à l’attractivité d’un territoire et réduire l’isolement ressenti par certains professionnels de santé et assurés.
La Promotion du dispositif Assistant Médical
Compte tenu de notre faible démographie médicale et de l’enjeu important du dispositif pour gagner du temps médical, un réel travail de fond a été engagé pour promouvoir ce dispositif sur le territoire des Flandres.
Ainsi, ce sont 15 contrats qui ont pu être signés en 2022 :
- 13 contrats pour les médecins généralistes
- 1 contrat dermatologue
- 1 contrat cardiologue
FOCUS SUR...L’accompagnement des Communautés de Communes
Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) : Partant du constat d’une chute de la démographie médicale sur le territoire de la CUD au cours des 5 dernières années, et de l’âge moyen des médecins généralistes sur le territoire, la CUD a engagé des travaux en mars 2022 nommés « table ronde de la démographie médicale ». La CPAM des Flandres s’est associée à ces travaux, en tant que partenaire, notamment à travers la participation aux groupes de travail et ainsi à l’émergence d’idées adaptées aux problématiques du territoire. La table ronde de la démographie médicale, a présenté ses travaux fin novembre 2022 et la proposition d’actions axées sur les thématiques suivantes :
- Attractivité du territoire : formation des professionnels de santé, accompagnement à l’installation
- Evolution des pratiques : favoriser l’exercice coordonné, inciter les dispositifs relatifs au gain de temps médical
- Prévention : éducation sanitaire dès le plus jeune âge, vieillissement de la population
Le plan d’action a été présenté en conseil communautaire, et les actions seront progressivement déclinées à partir de 2023
Communauté de Commune des Hauts de Flandres : La CPAM des Flandres a participé en coordination avec différents partenaires (Agence régionale de santé, Observatoire Local de Santé, Union régionale des professionnels de santé - URPS) aux Etats généraux de la santé réunis à Bergues en juin 2022 à destination de l’ensemble des élus du territoire.
Ce rendez-vous a été l’occasion de poser le bilan de la démographie médicale et des besoins de santé des administrés de l’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’exploiter les pistes d’actions à la main des élus sur les thématiques de l’attractivité du territoire, du gain de temps médical et de l’accompagnement des administrés dans l’accès aux soins. Des échanges réguliers ont ensuite été engagés avec la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) afin d’accompagnement à la maturité de ce plan d’action.
Définir un nouveau zonage médecins
Le zonage médecins généralistes se fonde sur l’identification des territoires où l’accès aux médecins est le plus préoccupant, afin d’inciter ces professionnels de santé à y exercer. Les territoires éligibles aux aides financières sont ainsi classifiés en trois catégories, selon leur situation en matière d’accès aux soins, de façon à graduer les aides allouées et donc à favoriser l’installation et le maintien de médecins dans les territoires les plus en difficulté.
On retrouve dans ce zonage les deux types de zones prévues au niveau national : les Zones d’intervention prioritaire (ZIP) et les Zones d’actions complémentaires (ZAC), ainsi qu’une catégorie supplémentaire de zone créée spécifiquement par l’ARS HDF : les Zones d’accompagnement régional (ZAR).
Les aides financières relatives aux ZIP sont versées par l’Assurance Maladie, et celles relatives aux ZAC et ZAR sont versées par l’Agence Régionale de Santé.
Un travail partenariale a été engagé début 2022 en lien avec l’ARS, la Direction de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) et les représentants des professions de médecins auquel a participé activement la CPAM des Flandres notamment par l’analyse et les projections affinées relatives à la démographie médicale de notre territoire et l’analyse de tendance des 5 prochaines années.
La connaissance fine de notre territoire (cultivée grâce à un travail partenarial fort entre nos équipes sortantes et une méthodologie de cartographie et d’analyse des données) a permis à la CPAM des Flandres d’orienter le zonage et notamment de faire reconnaitre certains territoires de manière anticipée pour prévenir leur désertification médicale en y adjoignant les aides financières incitatives en conséquence.
Ainsi, sur les 27 Territoires Vie-Santé présents sur le territoire des Flandres :
- 2 ont été classifiés en ZIP ; aucun n’était ciblé initialement
- 13 en ZAC ; 8 ciblés initialement
- 3 en ZAR ; aucun n’était ciblé initialement
L’évolution du système de santé est aussi portée par la création de nouveaux métiers. Les assistants médicaux font partie de ces évolutions afin d’apporter une réponse au déficit de médecins sur certains territoires, en permettant, entre autres, de dégager du temps médical, d’améliorer la prise en charge des patients chroniques… Dans le cadre de l’accompagnement des professionnels de santé, la CPAM porte la promotion du dispositif des assistants médicaux auprès des professionnels de santé du territoire.
L’arrivée de mon espace santé en Janvier 2022 a marqué le virage numérique. Nouveau carnet de santé numérique de tous les Français, Mon espace santé a pour ambition de redonner la main au citoyen sur sa santé.
Nouveauté pour le déploiement de ce service, il a été créé automatiquement sauf si opposition de l’usager. Le but étant de munir tous les citoyens d’un espace de santé sans obligation de création comme pour le Dossier médical partagé (DMP). À ce titre, les documents de santé sont maintenant intégrés au sein de Mon espace santé.
Le déploiement de Mon espace santé est une vraie réussite, avec 65,4 millions de personnes disposant maintenant de ce service (chiffre France entière).
À noter que mon espace santé reste en constante évolution, avec l’arrivée du catalogue de service fin 2022 et de l’agenda en 2023.
Afin de garantir le bon déploiement de Mon espace santé, une animation conjointe entre l’Assurance Maladie et le Groupement d’Aide au Déploiement de la E-Santé (GRADES) Sant&numérique a été mise en œuvre. Ce pilotage se définit en local par une réunion tous les quinze jours entre le référent e-santé de la CPAM et les animatrices territoriales du GRADES. Cet échange permet de faire le point sur les accompagnements des différents publics comme les professionnels libéraux, les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Le but est de suivre la feuille de route régionale du numérique en santé et de co-animer les actions sur le terrain.
De manière plus locale, la totalité des établissements sanitaires de la circonscription des Flandres ont alimentés l’espace santé en 2022.
Fort de l’investissement historique de l’état pour accélérer le virage numérique, de nouveaux services et référentiels socles arrivent en 2023.
- L’application Carte Vitale (ApCV) : Cette application mobile permettra d’utiliser votre carte vitale directement depuis votre smartphone. Son déploiement est prévu pour la France entière fin 2023.
- L’ordonnance numérique : Comme son nom l’indique, ce service permettra de transmettre votre ordonnance de manière informatique. Son utilisation se fera, dans un premier temps, entre le médecin et le pharmacien. Son déploiement est déjà effectif auprès de quelques médecins et pharmaciens, la généralisation se fera courant 2023.
Les rapports entre les organismes d’Assurance Maladie et les professionnels de santé sont régis par des Conventions nationales qui précisent les obligations respectives de chacun. La CPAM est chargée d’organiser les instances paritaires locales composées des représentants des syndicats signataires de la convention et des différents représentants des régimes d’Assurance Maladie. Les commissions paritaires se tiennent plusieurs fois par an afin de s’assurer de la bonne application de chaque convention dans la plus grande coopération.
L’année 2022 a principalement été marquée par la reprise des travaux initiée en 2021 malgré la crise COVID et la pérennisation d’un dialogue auquel la CPAM des Flandres est attaché.
En avril 2022 s’est tenue la dernière commission paritaire locale des Pharmaciens au niveau de la CPAM des Flandres. A l’initiative de la profession, et en lien avec la nouvelle convention Pharmaceutique, les Pharmaciens d’Officines ont exprimé leurs souhaits de départementaliser cette instance. C’est la CPAM de Roubaix-Tourcoing qui assure le secrétariat de cette commission départementale pour les 4 CPAM du Nord.
Néanmoins, afin de conserver le lien indispensable avec la profession sur le territoire des Flandres, une rencontre semestrielle entre la représentante de la profession de notre territoire, la direction et le Pôle offre de soins est organisée.
Pour renforcer la maitrise des dispositifs conventionnels auprès des collaborateurs de la CPAM en lien avec les professionnels de santés, des amphis réglementaires sont proposés mensuellement.
- Avenant 14 Orthoptistes octobre 2021 ;
- Avenant 18 Orthophonistes octobre 2021 ;
- Avenant 5 Sages-femmes Mars 2022 ;
- Dispositif Monpsy Avril 2022 ;
- Convention pharmaceutique Mai 2022 ;
- Avenant 9 infirmier juillet 2022 ;
- Avenant 6 Sages-femmes Décembre 2022 ;
- TUPH, convention audio et opticiens Mars 2022.
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