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ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS
L’égalité d’accès aux soins est, avec la qualité des soins et la
solidarité, l’un des 3 principes fondateurs de l’Assurance Maladie
depuis 1945.
Nous luttons contre le renoncement aux soins, quelles qu’en
soient les formes et les raisons et nous accompagnons les assurés
jusqu’à la réalisation des soins.
Grâce à un réseau de partenaires nous partageons ces actions avec le plus grand nombre.
dossiers
Un réseau de partenaires
Une mission de coordination des partenariats « assurés » a été créée à la CPAM de la Charente en octobre 2020.
Les partenaires, acteurs sociaux du territoire, sont
de véritables relais facilitant le contact et
l’accès aux droits et aux soins des personnes
fragilisées, les plus éloignées du système de santé.
En s’inscrivant dans cette démarche, impulsée par
une dynamique nationale, la CPAM de la Charente
s’engage dans le déploiement d’une politique de
collaboration forte.
Cela va nous permettre de mettre en œuvre nos
actions au plus près de ceux qui en ont besoin,
d’aller vers ceux qui ne se manifestent pas auprès
de nous.
L’idée est de rencontrer nos partenaires, de
partager nos attentes, nos besoins et nos expertises.
Des actions à mettre en place sont ensuite définies
et se formalisent ensuite par la rédaction d’une
convention.
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Ainsi la CPAM s’engage notamment à :
- assurer la sensibilisation et la formation des intervenants (bénévoles et/ou salariés) sur les différents dispositifs en les informant régulièrement des évolutions règlementaires (Protection Universelle Maladie, Carte Vitale, Médecin traitant, Complémentaire Santé Solidaire & Aide Médicale Etat),
- permettre l’orientation vers le service Mission Accompagnement en Santé (MisAS),
- proposer un Examen de Prévention en Santé (EPS) au sein de son Centre d’Examens de Santé,
- détecter et orienter les personnes en situation de fracture numérique vers un accompagnement adapté via les ateliers numériques collectifs.
FAITS MARQUANTS :
- Peu de recul étant donné la date de mise en œuvre de la cellule. Quelques points de repère :
- un comité partenarial a été créé pour un travail en collaboration avec les services de l'accueil, Mission Accompagnement en Santé, communication, gestion des droits de base & Solidarité et le CES.
- un premier travail de recensement des différentes conventions partenariales existantes a été effectué.
- un tissage de liens relationnels, permis grâce aux différents échanges réguliers se dessine progressivement (Restos du Cœur, le Secours Populaire, les services sociaux du département…).
- la constitution d’un support de formation sur l’ensemble des dispositifs d’accès aux droits et aux soins (PUMA, AME, CSS, Bilan de santé, Télé-services & ateliers numériques, MisAS) est en cours de réalisation.
La complémentaire santé solidaire
Le service Solidarité est en charge de l’instruction des dossiers CSS. La
gestion de l’activité «Aide Médicale Etat» a quant à elle été cédée au pôle
AME de Poitiers.
Les techniciens Solidarité restent les interlocuteurs
privilégiés des partenaires sur ces deux thématiques.
La complémentaire santé solidaire est une aide pour payer les
dépenses de santé, destinée aux personnes aux revenus modestes, elle
remplace les anciens dispositifs (ACS et CMUC) depuis le 1er
novembre 2019.
En unifiant les deux dispositifs, l’Assurance Maladie
souhaite donner une meilleure lisibilité aux droits ouverts et
encourager ainsi l’adhésion à une complémentaire santé.
Ce dispositif permet :
- un panier de soins unique sans reste à charge,
- un seul dispositif sans ou avec participation financière à coût maîtrisé,
- un allègement des démarches pour les assurés, un taux de recours plus élevé.
La Complémentaire Santé Solidaire est :
- sans participation financière jusqu’au plafond de ressources de 753 €/mois pour une personne seule.
- avec participation financière pour les personnes dont les ressources se situent entre 753 € et 1 017 €/mois pour une personne seule.
L’assuré peut choisir sa CPAM ou un organisme privé agréé en tant que
gestionnaire de sa Complémentaire Santé Solidaire.
FAITS MARQUANTS :
- déploiement CSS : Pour acquérir cette nouvelle législation, des
accompagnements ont été nécessaires. De nouveaux outils doivent être
utilisés. Le recouvrement des participations financières et la gestion
de l’adhésion sont de nouvelles activités pour les pôles Solidarité et
Comptabilité.
Une coordination est donc nécessaire entre ces deux entités pour mener à bien ces opérations et de nouveaux circuits ont dû être mis en place. - intégration travailleurs indépendants : Impact fort sur l’activité
Solidarité. En effet près de 10% de la population RSI intégrée est
bénéficiaire d’une CSS. Nous avons également récupéré le stock des
dossiers en instance de traitement lors de la bascule des bénéficiaires.
Là encore, de nouveaux outils doivent être utilisés et une nouvelle législation doit être acquise. - état d’urgence sanitaire : Opérations de prolongation de 3 mois des
droits Complémentaire Santé Solidaire (participative et non
participative).
Des aides financières individuelles en cas de difficultés
L’action sanitaire et sociale (ASS) représente un outil important dans l’accès aux soins des assurés les plus vulnérables.
Les aides ASS constituent un des outils de lutte contre le renoncement aux
soins.
En adéquation avec les orientations nationales, la CPAM de la Charente met en
œuvre des actions pour favoriser l’accès des personnes en situation de précarité
à une complémentaire santé, et a mis en place en 2020 un parcours attentionné
pour les rejets de prélèvement des cotisations de la complémentaire Santé
solidaire.
La CPAM a mis en place un protocole d’accompagnement dans le cadre des sorties
d’hospitalisation (ADRH – Aide à Domicile après Retour d’Hospitalisation et
PRADO).
Le service ASS travaille en étroite collaboration avec le service social CARSAT
pour détecter les situations de fragilité, proposer un accompagnement financier
ponctuel adapté et favoriser l’accès aux droits et aux soins des assurés en
difficulté.
Un travail commun et complémentaire se fait également avec les accompagnements
Mission Accompagnement Santé.
FAITS MARQUANTS :
Avec la crise sanitaire : un appel à projet a été lancé fin 2020 pour
allouer des moyens financiers à des associations pour l’achat de masques,
gel hydro alcoolique ou autres protections individuelles contre la covid 19,
le but étant par cette action de terrain de toucher les populations les plus
précaires et vulnérables.
7 associations ont répondu à l’appel à projet, une enveloppe globale de 17
500 € a été accordée.
La mission d’accompagnement en santé
La Mission Accompagnement Santé (ex dispositif PFIDASS) accompagne les assurés en difficultés dans l’accès à leurs droits ou à des soins.
Signalés par les services internes de la CPAM ou par des partenaires, les assurés en
difficultés sont accompagnés par un conseiller dédié dans leurs différentes démarches.
Le conseiller s’efforce de lever les différents freins rencontrés (organisation,
financier…) et d’emmener l’assuré vers une autonomie et une prise en main de sa santé.
Le service est aussi un relais entre la CPAM et les partenaires pour les situations qui
nécessitent une prise en charge attentionnée ou une orientation vers le service social.
Le volet Prévention est inclus dans la démarche avec notamment une proposition du bilan
de santé lorsque la situation le nécessite.
Chaque accompagnement est adapté et personnalisé pour répondre au mieux aux besoins et au rythme de l’assuré.
FAITS MARQUANTS :
- Extension du périmètre d’intervention : rebaptisée en 2020, la MISAS a vu son périmètre s'élargir.
Les conseillers peuvent désormais intervenir sur des situations sans renoncement aux soins mais sur lesquelles
l’assuré rencontre des difficultés de droits : adhésion à un organisme complémentaire,
affiliation, carte vitale…
Inclusion numérique : en lien avec le service accueil, l’inclusion numérique peut désormais être un motif d’orientation vers la MISAS. - Crise sanitaire 2020 : avec la crise sanitaire et la fermeture des différents cabinets médicaux, un effort particulier a été mené pour garder le lien avec les assurés accompagnés et s’assurer que la crise sanitaire ne soit pas génératrice de difficultés nouvelles, d’angoisse et d’appréhension.
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