Permettre l'accès aux droits et aux soins
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Fondée sur les valeurs d’universalité et de solidarité, l’une des missions principales de l’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône consiste à permettre l’accès aux droits et aux soins de tous.
Acteur de la lutte contre les facteurs de précarité et le renoncement aux soins, elle agit de concert avec ses partenaires locaux, pour accompagner de manière attentionnée ses publics les plus fragiles. Cette mission fondamentale s'incarne dans des démarches "d'Aller vers" ses publics en difficulté.
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Action sanitaire et sociale :
La CPAM13 accorde chaque année, sous certaines conditions, des aides financières exceptionnelles à ses assurés en difficulté économique, victimes de maladies, de handicap d’accidents, ou encore en situation de dépendance.
Ces aides viennent en complément des prestations légales auxquelles ces personnes peuvent prétendre par ailleurs, et contribuent à renforcer les autres dispositifs en place pour l’accès aux soins.
De manière globale, l’Action Sanitaire et Sociale de la CPAM13 a fait face à une activité importante en 2022, avec une hausse significative du nombre de demandes :
13 397 demandes individuelles et 54 demandes d’aides collectives ont été réceptionnées et instruites en 2022, avec une augmentation de + 23 % du nombre de demandes en 2022 (contre seulement + 5 % en 2021) et un nombre d’accords délivrés en hausse également de +16 %.13 397 demandes d’aides individuelles instruites dont :
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5 102 demandes d’aides accès aux soins
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1 153 demandes d’aides à caractère social
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5 246 demandes d’aide à la mutualisation
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1 656 aides au retour et maintien à domicile
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240 demandes relatives à des prestations de prévention de la désinsertion professionnelle
Les dépenses 2022 d’action sanitaire et sociale de la CPAM13, toutes prestations confondues, s’élèvent à près de 4,6 millions d’euros (dont 3,5 millions d’euros d’aides individuelles), soit un montant sensiblement identique à celui de 2021.
NB : Dans le cadre de la nouvelle mandature de la présidence du Conseil, l’exercice a été marqué par l’investiture d’une nouvelle commission en mai 2022.
Les nouveaux conseillers ont pu bénéficier avant leur prise de fonction d’un accompagnement du Service ASS pour faciliter leurs prises de décisions dès les premières séances et dans la continuité des décisions actées par leurs prédécesseurs.
Mission Accompagnement Santé
Bilan 2022 de la Mission Accompagnement Santé :
4 951 accompagnements ont été réalisés, dont 2 332 accompagnements avec soins réalisés, 1 743 accompagnements numériques, et 876 accompagnements aux droits.À noter que la MAS agit de concert avec de nombreux partenaires en faveur des plus fragiles. En voici les éléments clés 2022 :
- Le déploiement de l’ « Espace Partenaires ». Depuis juin 2022, 70 structures ont signé la convention « Espace Partenaires » et passent par ce canal dématérialisé pour le dépôt des dossiers C2S des personnes qu’elles ont en charge.
- La formation et l’information des partenaires à la détection, à l’accès aux droits de base PUMA/C2S/AME, et à l’utilisation du compte ameli. C’est ainsi que la MAS a organisé et assuré en 2022, 50 formations « détection » pour 811 travailleurs sociaux, et 25 formations « accès aux droits » pour 243 travailleurs sociaux.
- La MAS est également à l’origine de la signature de nombreuses conventions de partenariat par la CPAM13, conventions qui correspondent à la déclinaison locale de la stratégie nationale de l’Assurance Maladie à l’attention des plus fragiles, comme notamment avec les CCAS, PASS-CONVENTION mais aussi l’Association des Paralysés de France.
Prévention de la désinsertion professionnelle
Le dispositif « PDP », Prévention de la Désinsertion Professionnelle, de l’Assurance Maladie vise au maintien dans l’emploi de personnes en situation de handicap à la suite d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une maladie.
Sa mise en œuvre peut aboutir, pour l’assuré concerné, soit à un maintien au poste de travail, soit à un maintien dans la même entreprise à un autre poste, soit à une formation ou à un reclassement au sein d’une autre entreprise.
De nombreux acteurs (Assurance Maladie, AGEFIPH, SAMETH, employeurs, médecins du travail, médecins conseils, médecins traitants, etc.) interviennent dans la recherche d’une solution de maintien dans l’emploi.
En 2022, le bilan constaté est une hausse considérable des demandes, des décisions et des accords. Ce sont ainsi 428 personnes qui ont pu bénéficier de mesures d'accompagnement. -
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La CPCAM13 contribue, par le biais de différents dispositifs, à l’obtention d’une couverture santé pour les assurés les plus démunis, qui leur permet d’être affiliés au régime de base de la Sécurité sociale. Elle gère également l’Aide Médicale d’État.
La Complémentaire santé solidaire
La Complémentaire Santé Solidaire est une aide pour payer les dépenses de santé destinée aux personnes aux revenus modestes. Le droit à la Complémentaire Santé Solidaire dépend de leur situation et de leurs ressources. Elle représente un moyen de lutte efficace contre le non-recours aux soins dans le cadre de la stratégie d’accompagnement mise en place par la CPCAM13 à l’attention de ses publics les plus fragiles.
301 654 assurés du département étaient bénéficiaires de la CSS au 31 décembre 2022.
L’Aide Médical d’État
L’Aide Médicale d’État est un dispositif permettant aux personnes étrangères en situation irrégulière sur le territoire français de bénéficier d'un accès aux soins pour une durée d’un an. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
L'AME facilite l'accès aux soins de ces personnes et ouvre droit à la prise en charge à
100 % de leurs soins avec dispense d'avance de frais. Pour en bénéficier, le demandeur doit pouvoir justifier de son identité, et résider de façon stable, c'est-à-dire de manière ininterrompue, depuis plus de trois mois sur le territoire français. Ses ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, le même que celui de la Complémentaire Santé Solidaire. Lien vers le simulateur sur ameli.frAu 31 décembre 2022, la CPCAM des Bouches-du-Rhône dénombrait 11 829 assurés bénéficiaires de l’Aide Médicale d’État et 4 013 ayants droit.
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Dans le cadre de la stratégie nationale, portée par la Mission Jeunes de la Cnam, d’accompagnement des 16/25 ans, la CPCAM13 développe en local des actions attentionnées à destination de ses jeunes publics.
Que ce soit par le biais de communications personnalisées, par des rencontres de proximité lors d’événements « phares » dédiés, ou encore par la signature de partenariats avec les représentants de l’enseignement supérieur, la CPCAM13 se veut d’être toujours au plus proche de ses jeunes publics.
Rentrée 2022 : participation au guichet d’accueil des étudiants internationaux
Depuis 2018, la CPCAM13 participe à cet événement organisé par Aix-Marseille Université et destiné aux étudiants internationaux venant poursuivre leur cursus universitaire en France.
Cette année, cette action s’est déroulée du 29 août au 23 septembre inclus, avec pour principaux objectifs de :- sensibiliser les étudiants et le corps enseignant aux règles d’affiliation de l’Assurance Maladie ;
- présenter le site etudiant-etranger.ameli.fr conçu spécialement pour l’affiliation des étudiants internationaux ;
- créer une relation de proximité avec ce nouveau public.
Animés par cette démarche, les services Communication, Relations Internationales, Promotion Conseil et Marketing et le Cesam13 (le Centre d’examens de santé de l’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône) ont ainsi pu rencontrer plusieurs centaines d’étudiants.
La première semaine s’est déroulée en présentiel avec la participation de différents partenaires puis les trois semaines suivantes ont été consacrées à honorer des rendez-vous pris par les étudiants rencontrant des difficultés administratives.Delta Festival
La CPCAM13 a participé en 2022 à l’un des événements de l’été marseillais, le Delta Festival, du 29 juin au 3 juillet 2022.
L’occasion pour les équipes présentes de promouvoir l’offre globale de l’Assurance Maladie, les métiers qu’elle propose, et de faire découvrir le système de santé et les conditions d’accès aux droits et aux soins aux jeunes festivaliers.
Des animations de prévention ludiques, une approche « marque employeur » innovante, des conseils pour devenir « de bons assurés », une présentation des télé-services de l’Assurance Maladie comme le compte ameli, mais aussi et bien sûr de « Mon Espace Santé ». Particulièrement bien accueillies sur le festival, les équipes de la CPCAM13 ont su relever le défi tout au long de ces cinq jours, en proposant une image « rénovée » de l’Assurance Maladie et de son offre de service.Cesam13
“Dans le cadre de sa contribution à la déclinaison de la stratégie conduite auprès des jeunes par la CPCAM13, le Cesam13 a mis à disposition des étudiants des créneaux spécialement dédiés sur Doctolib afin qu’ils puissent prendre rendez-vous et bénéficier d’un examen de prévention en santé (EPS) gratuit dans l’un des deux accueils du Cesam13 (sur Aix-en Provence et à Marseille).
Convention locale « Enseignement Supérieur »
Afin d’officialiser leur collaboration, une convention locale « Enseignement Supérieur » a été signée le mardi 5 juillet 2022 entre Aix-Marseille Université, le Service Interuniversitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé,
et le Crous Aix-Marseille Avignon.Cette convention a pour but de cadrer les actions menées conjointement par les partenaires vers le public « étudiants » en fonction de ses besoins. L’objectif étant d’accompagner ce public vers une autonomie et une gestion optimale de sa santé.
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