Garantir l'accès aux droits et favoriser l'accès aux soins

Ramener l’assuré dans un système de soins et le rendre autonome dans ses démarches, c’est l’objectif de la Mission Accompagnement en Santé. Celle-ci détecte les publics fragiles, habituellement écartés du système de soins afin de leur proposer un accompagnement global, sans avance de frais la plupart du temps.

Un quart des français a renoncé à au moins un soin au cours des 12 derniers mois. Si la principale cause de renoncement est financière, la non connaissance des droits administratifs est également un frein dans l’accès aux soins pour de nombreux assurés. La Mission Accompagnement en Santé, grâce aux partenaires présents sur le territoire, va à la rencontre de ce public pour lui proposer un accompagnement adapté.

De nombreuses opérations de terrain ont permis de prévenir le risque de non recours aux droits et aux soins des publics les plus fragiles grâce aux actions « aller vers » réalisées avec certains partenaires locaux.

Ces opérations ont permis à la CPAM des Alpes-Maritimes de toucher des populations éloignées du système de protection sociale. Des assurés sociaux qui ne se présentent pas dans les accueils et qui - pour les plus fragiles d’entre eux - renoncent également à faire appel aux travailleurs sociaux implantés dans leurs territoires.

Comment se passe un accompagnement ?

Avec son consentement, l’assuré pris en charge par un conseiller dédié bénéficie d’un accompagnement à 360°. De ses démarches administratives à la réalisation de ses soins en passant par l’accompagnement au numérique, la prévention ou encore l’orientation vers le médecin traitant, rien n’est exclu.

En 2021, 2 294 personnes ont été accompagnées par la Mission Accompagnement Santé, avec au total 1 772 soins réalisés pour des personnes en situation de précarité ou de renoncement aux soins. Derrière chaque accompagnement, une personne a pu accéder à ses droits et ainsi se faire soigner. L’attribution d’un droit à une personne d’un foyer permet, selon la situation, la protection de sa famille.

Un pas vers l’inclusion numérique des personnes fragiles ou précaires

Par ailleurs, la crise sanitaire a aggravé un phénomène que tous les acteurs sociaux connaissent désormais très bien ; celui lié à la fracture numérique et à l’illectronisme. C’est pourquoi, la Mission Accompagnement en Santé de la CPAM des Alpes-Maritimes, propose dans le cadre de sa feuille de route sur la lutte contre la fracture numérique et l’illectronisme, un accompagnement à l’utilisation des outils numériques de l’Assurance Maladie pour les assurés sociaux qui en font la demande.

Ramener l’assuré dans un système de soins et le rendre autonome dans ses démarches, c’est l’objectif de la Mission Accompagnement en Santé (MAS). Celle-ci s’appuie notamment sur un ancrage partenarial fort et prospère pour détecter les publics fragiles, habituellement écartés du système de soins afin de leur proposer une prise en charge globale des soins sans avance de frais ou à moindre coût.

Un quart des français a renoncé à au moins un soin au cours des 12 derniers mois. Bien que la principale cause de renoncement soit financière, la connaissance de leurs droits administratifs est également un frein dans l’accès aux soins pour de nombreux assurés. La mission Accompagnement Santé a pour responsabilité d’aller à la rencontre de ce public « invisible ».

Le rôle des partenaires, qui agissent quotidiennement sur le terrain est particulièrement important pour aider la MAS à identifier les publics dans le besoin, ramener l’assuré dans le système de soins, tout en le rendant autonome dans ses démarches administratives.

Le partenariat et la MAS, des enjeux communs

Si le partenaire est un allié de terrain dans la détection du public, la Mission Accompagnement en Santé s’engage quant à elle à traiter les demandes dans un délai restreint, permettant ainsi de faciliter l’accès aux droits et aux soins de l’assuré et de débloquer rapidement des situations complexes. Le partenaire, également formé à certaines démarches, va permettre de garder le lien avec l’assuré dans le cas où ce dernier aurait des difficultés à réaliser ses démarches administratives.

Fin 2021, la CPAM des Alpes-Maritimes comptait au total 89 conventions avec des partenaires sociaux, associatifs, éducatifs... Près de 3 000 détections ont été réalisées, dont 43 % émanant de partenaires externes, pour une moyenne de détections externes estimée à 18 % au national.

Depuis l’intégration du régime étudiant au régime général, l’Assurance Maladie s’est engagée à développer des programmes de prévention à destination de l’ensemble des jeunes de 16 à 25 ans, tout en accompagnant plus spécifiquement ceux en situation de vulnérabilité.

Plus d’un jeune sur trois déclarent avoir renoncé à des soins depuis le début de la crise sanitaire. La CPAM des Alpes-Maritimes, en tant qu’acteur majeur de la prévention en santé, a renforcé ses opérations de sensibilisation et d’aller-vers auprès des jeunes par une collaboration renforcée avec les partenaires de l’écosystème jeunes en situation de fragilité.

Le renoncement aux soins n’est pas seulement une question financière pour les jeunes. Près d’un quart d’entre eux mettent en avant le fait de ne pas savoir à qui s’adresser. La CPAM des Alpes-Maritimes a donc multiplié ses actions pour donner les moyens aux jeunes d’adopter les bons réflexes et faire des choix éclairés pour leur santé afin qu’ils deviennent des citoyens autonomes et avisés en devenir en matière de santé.

Des actions phares pour les orienter et les sensibiliser .

La CPAM des Alpes-Maritimes s’appuie sur les offres déjà existantes et notamment les prises en charge à 100 % d’actes de prévention, comme le programme M’T Dents, qui a été étendu aux jeunes âgés de 21 et 24 ans, mais aussi les programmes de vaccination, les examens de prévention en santé…

Une campagne d’emailing « enews jeunes » a notamment été envoyée à 42 407 jeunes du département des Alpes-Maritimes, âgés de 18 à 25 ans autour des thèmes suivants :

• le programme de prévention bucco-dentaire MT Dents ;
• les méfaits du binge drinking « l’alcoolisation ponctuelle importante » ;
• l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) ;
• la vaccination recommandée pour garçons et filles contre le papillomavirus  ;
• les méfaits du tabac et de la chicha  ;
• l’alimentation ;
• les infections sexuellement transmissibles (IST).

Pour « capter » les jeunes, la CPAM des Alpes-Maritimes a également proposé une action de sensibilisation inédite en déployant pour la première fois l’Escape Game « Sortez Amélie de là » dans deux établissements d’Enseignement Supérieur, sur le site de Saint-Jean d’Angély Université Côte d’Azur et de l’EDHEC à Nice. A cette occasion, 625 étudiants ont été accompagnés en 2021 lors de la rentrée universitaire et/ou lors de rendez-vous CAF/CPAM pour des jeunes en situation de vulnérabilité.

Des actions interventionnelles sur des thématiques prioritaires de prévention

La CPAM des Alpes-Maritimes assure le financement et le suivi des actions proposées dans des établissements scolaires, en priorisant les lycées professionnels et les CFA. Pour exemple :

• l’action « S’EXduquer » programme d’éducation à la vie affective et sexuelle, de prévention, et de dépistage menée par l’association CRIPS, où près de 800 jeunes ont été sensibilisés (stands et ateliers) ;
• l’action « Pause clope » menée par l’association G-Addiction, où près de 900 jeunes ont été sensibilisés, dont plus de 200 ont été accompagnés à l’arrêt du tabac».

Le Centre d’Examens de Santé (CES) pluridisciplinaire de l’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes a pour mission de faciliter l’accès à tous à des soins de qualité et de privilégier une approche globale des problématiques sanitaires alliant les soins, la prévention et l’éducation pour la santé.

Situé dans les locaux du centre de Pertinax à Nice, le Centre d’Examens de Santé a pour principale mission d’accueillir les personnes en situation de précarité, socialement isolées, pour leur offrir un bilan de santé et un examen de prévention.

Après la réalisation d’un Examen de prévention en Santé (EPS), les assurés sont sensibilisés aux offres de soins possibles et sont orientés vers les programmes d’éducation en santé (addictions, sevrage tabagique, surpoids/obésité) sous la forme d’ateliers collectifs et de suivis individuels et vers des offres de prévention de la CPAM des Alpes-Maritimes en fonction de leur âge et leur mode de vie. Sur l’année 2021, 3 269 examens de prévention en santé ont été réalisés, dont 2 283 ont concerné des populations précaires*, soit près de 70 %.

Bilan 2021 du CES :

• 345 rappels vaccinaux ;
• 249 mammographies ont été préconisées sur 782 consultantes éligibles ;
• 468 kits de dépistage du cancer colorectal ont été remis, sur 1 423 consultants éligibles soit 33 % des personnes âgées de 50 à 74 ans ;
• 183 frottis ont été réalisés chez les femmes de 20 à 65 ans ;
• 637 tests sérologiques HIV effectués ;
• 962 tests sérologiques HVC ;
• 223 fumeurs accompagnés lors des ateliers tabac ;
• 111 personnes accompagnées lors des ateliers à destination des personnes en surpoids.

L'Education Thérapeutique du Patient

En complément d’un bilan de santé, deux programmes d’éducation en santé sont proposés de manière ciblée aux publics intéressés, majoritairement à partir de 50 ans.

Des supports de communication plus adaptés à la population

Afin de s’adapter à la population, les supports de communication ont été retravaillés dans une communication simplifiée et universelle sous la forme d’un flyer, également traduit en arabe, en russe, en roumain et en anglais. Ces flyers ont été distribués au public par le biais des partenaires de la CPAM des Alpes-Maritimes.

Les programmes d’éducation à la santé ont également été largement communiqués auprès des professionnels de santé et du grand public par le biais d’un Communiqué de Presse, d’e-mailings destinés aux médecins et de la diffusion d’une vidéo créée par le service communication au travers de la série « 1 mois, une histoire » autour du sevrage tabagique.

*au sens du score Epices (Evaluation de la Précarité et des Inégalités de santé dans les Centres d'Examens de Santé)

Intégrés au sein du régime général depuis 2020, les travailleurs indépendants (TI) peuvent désormais compter sur des aides au travers du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). La CPAM de Nice, Caisse référente de la région PACA, traite, présente les dossiers et verse l’ensemble des aides spécifiques ASS TI de la région.

Il existe quatre aides spécifiques pour les artisans et les commerçants, dont une également accessible aux micro-entrepreneurs.

La CPAM de Nice, caisse référente de la région PACA

Les aides de l’Action Sanitaire et Sociale (ASS) pour les Travailleurs Indépendants sont gérées par région. La CPAM des Alpes-Maritimes traite, présente - en Commission régionale - les dossiers aux représentants des travailleurs indépendants et verse l’ensemble de ces aides spécifiques pour le compte de la région. Elle coordonne et réalise également le suivi budgétaire et le reporting statistiques communiqués à l’ensemble des instances nationales, régionales et locales.

Les demandes d’aides ASS restent encore timides, notamment dues à la méconnaissance de ce nouveau dispositif. Sur 4 500 aides ASS versées en 2021 au profit des assurés de la CPAM des Alpes-Maritimes, seules 324 ont concerné les Travailleurs indépendants pour un montant total de 90 000€, soit moins de 6 % des aides attribuées dans le département.

La CPAM des Alpes-Maritimes est fortement mobilisée sur le sujet des Relations Internationales et participe activement sur le projet d’échange électronique sécurité sociale EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information) depuis 2015. Il s’agit d’un dispositif qui permet aux institutions de sécurité sociale des Etats membres de communiquer entre elles en ligne, pour instruire et traiter les dossiers des personnes en situation de mobilité.

Ce nouveau système, dont la phase de déploiement s’est déroulée d’octobre 2020 à octobre 2021, met fin aux échanges papier entre organismes de protections sociales européens. Il représente un grand enjeu financier et une gestion plus rapide des demandes des citoyens en situation de mobilité dans 32 pays de l’espace européen. En 2021, ce nouveau mode d’échanges couvrait 264 d’usages et a impacté de nombreux processus d’activité de l’entreprise : les risques professionnels, le service des prestations nature, les services rentes Accident du Travail / Maladie professionnelle, invalidité, capitaux décès, mais également l’activité autour des indemnités journalières et du recouvrement.