Garantir l'accès aux droits et favoriser l'accès aux soins

C’est une réforme majeure de l’accès aux soins : le 100 % Santé offre aux assurés un accès à des soins de qualité pris en charge à 100 % dans les domaines souvent très coûteux que sont l’optique, les aides auditives et les soins dentaires. Cette offre, mise en place par paliers dès 2019, sera parachevée en 2022. Le 100 % Santé s’adresse au grand public et repose sur un effort partagé : des tarifs modérés de la part des professionnels de santé d’un côté, des remboursements revalorisés de la part de l’Assurance Maladie et des complémentaires santé de l’autre.

En 2020, l’offre d’aides auditives et de soins dentaires inclus dans le « panier 100 % Santé » s’est étoffée et rassemble désormais un large choix d’équipements pris en charge à 100 %. Une offre en optique médicale a par ailleurs complété l’éventail de soins et équipements proposés sans reste à charge. Les évolutions majeures de l’offre 100 % Santé en 2020 sont les suivantes :

• soins dentaires : le 1^er janvier, un ensemble de prothèses dentaires entre dans le panier 100 % Santé. Ces couronnes et bridges sont accessibles sans reste à charge pour l’assuré. L’offre est complétée par une série d’autres prothèses accessible avec un reste à charge modéré. En 2020, 52 % de l’ensemble des patients qui ont fait faire une prothèse dentaire ont bénéficié d’une offre du panier 100 % Santé, sans reste à charge ;
• aides auditives : après une baisse de 200 € en moyenne dès 2019, une nouvelle diminution de 250 € du reste à charge moyen par appareil entre en vigueur le 1^er janvier 2020. C’est un pas de plus vers l’objectif du remboursement total, sans reste à charge, à l’horizon 2021;
• optique : le 1^er janvier, le 100 % Santé optique est créé : une sélection de lunettes de vue de qualité (montures et verres) sans reste à charge est mise en place.

Pour accompagner les opticiens et audioprothésistes dans la mise en place de l’offre, un téléservice particulier est ouvert durant l’été 2020. Il permet aux professionnels de santé délivrant des équipements auditifs et optiques de consulter l’historique des remboursements des patients, donc de vérifier s’ils peuvent bénéficier d’une nouvelle prise en charge pour un équipement auditif ou optique dans le respect des délais minimum avant renouvellement.

Favoriser l’accès aux droits et aux soins pour tous, c’est mettre en place des dispositifs d’aide adaptés aux problématiques propres à chaque public visé. En 2020, l’Assurance Maladie a mené une série d’actions à destination des jeunes. Deux exemples en synthèse.

Sensibiliser les étudiants aux bons réflexes à adopter

Les étudiants ayant rejoint le régime général en 2019, leurs démarches pour la rentrée universitaire 2020 sont simplifiées. Ils restent en effet tous désormais affiliés à leur régime antérieur, généralement celui de leurs parents. Pour informer les étudiants sur leurs droits et démarches en lien avec l'Assurance Maladie, différentes actions sont entreprises à la rentrée 2020, dont des partenariats avec l’enseignement supérieur et la diffusion d’une campagne de communication. Diffusée en septembre sur le web et au cinéma, celle-ci consiste en une série de 4 vidéos de 10 secondes qui incitent les étudiants à adopter les bons réflexes en tant qu’assurés : ouvrir son compte ameli, mettre à jour sa carte Vitale, déclarer son médecin traitant et envoyer son RIB. Sur un ton humoristique, les spots démontrent qu’adopter ces bons réflexes, « mieux vaut le faire que pas ».

Garantir une couverture aux futurs majeurs de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)

Une personne sans domicile fixe de 18 à 25 ans sur 4 est issue de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). C’est pourquoi les jeunes de l’ASE font l’objet d’un traitement attentionné de la part de l’Assurance Maladie depuis déjà plusieurs années. En 2016, grâce à des partenariats avec les conseils départementaux, les organismes de l’Assurance Maladie avaient notamment assuré aux enfants de l’ASE une couverture complète et rapide en les faisant bénéficier automatiquement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)  puis, à partir de 2019, de la Complémentaire santé solidaire. En 2020, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté mise en place par l’État en 2018, deux nouvelles mesures d’accompagnement sont mises en œuvre. La première : la garantie du maintien de la couverture complémentaire pour les jeunes à leur sortie du dispositif de l’ASE. La Complémentaire santé solidaire est donc désormais systématiquement renouvelée 2 mois avant leurs 18 ans, afin de garantir une prise en charge sans interruption pour l’année suivante.

La deuxième action intervient juste avant les 19 ans : à l’approche de l’échéance de fin du droit à la Complémentaire santé solidaire, un rendez-vous « accès aux droits et aux soins » est proposé à ces jeunes. À cette occasion, ils rencontrent des interlocuteurs de l’Assurance Maladie qui peuvent les informer sur leurs droits, les accompagner dans leurs nouvelles démarches et faire un point de situation sur leur santé.

Entrée en vigueur le 1^er novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire a remplacé la CMU-C tout en s’étendant aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Son ambition : lutter contre le non-recours aux droits et aux soins des personnes aux revenus modestes, en leur proposant un service plus lisible.

La Complémentaire santé solidaire permet l’accès, sans reste à charge pour l’assuré, à une très large gamme de soins. Elle est accessible sous conditions de ressources et ne coûte rien aux foyers qui étaient précédemment éligibles à la CMU-C. Pour les autres foyers éligibles, son prix varie de 8 à 30 € par mois maximum.

Un an après son lancement, la Complémentaire santé solidaire compte, fin 2020, près de 7,8 millions de bénéficiaires du régime général contre 6,9 millions un an plus tôt. Alors que l’on sait que le manque d’information et le découragement face à des démarches administratives jugées trop complexes sont des freins à la demande de complémentaire santé, la simplicité du procédé de souscription à la Complémentaire santé solidaire a porté ses fruits. La demande peut se faire dans une caisse d’assurance maladie ou en ligne, avec un nombre réduit de pièces justificatives à fournir. Le téléservice mis en place, intuitif et accessible via le compte ameli a été adopté en 2020 : près d’un million de demandes de Complémentaire santé solidaire ont été réalisées par ce biais.

Il est à noter qu’en 2020, 540 000 nouveaux bénéficiaires ont été couverts par la Complémentaire santé solidaire sans qu’ils aient à payer une participation financière, soit une hausse de 10,5 %.

Pour continuer de promouvoir la Complémentaire santé solidaire, l’Assurance Maladie a maintenu des actions proactives avec l’envoi de plus de 700 000 courriers et courriels d’invitation aux assurés éligibles, engagé des actions de communication ciblées pour les titulaires de l’AAH (allocation adulte handicapé) et collaboré avec de nombreux partenaires pour faciliter les démarches de recours à la Complémentaire santé solidaire des publics qu’ils accompagnent.

Le virage numérique opéré ces dernières années par les services publics, Assurance Maladie incluse, a pour avantage de simplifier les démarches des utilisateurs. Cependant, 13 millions de Français sont encore aujourd’hui en difficulté avec le numérique. C’est donc une préoccupation constante pour l’Assurance Maladie : lutter contre la fracture numérique afin de faciliter l’accès à l’information et aux droits à tous.

En 2020, deux actions fortes ont illustré l’effort constant mené par l’Assurance Maladie pour faciliter l’accès au numérique. D’abord, le parcours inclusion numérique, qui s’est déployé dans les organismes de l’Assurance Maladie. Ce dispositif a été pensé pour aider les assurés en difficulté avec le numérique à utiliser les services en ligne pour accéder à leurs droits. Identifiés lors de leur passage à l’accueil de leur organisme ou lors d’une rencontre avec le service social, ces assurés sont d’abord soumis à un questionnaire qui permet de déterminer leur niveau d’autonomie. Un accompagnement pédagogique est ensuite proposé à ceux qui sont en mesure de le recevoir, qui peut aller de la simple sensibilisation aux outils en ligne de l’Assurance Maladie à la participation à des ateliers collectifs. Pour les assurés trop éloignés du numérique, des partenariats sont mis en place avec des structures de médiation numérique pour les aider à être autonomes dans leurs démarches en ligne. Toutefois, un dispositif d’accompagnement spécifique, « Aidants Connect » est en cours d’élaboration : il permettra à un aidant professionnel de réaliser des démarches administratives en ligne à la place d’une personne ne parvenant pas à les faire seule.

Du côté du site ameli.fr ensuite, les efforts menés pour l’accessibilité numérique ont porté leurs fruits. Pour être accessibles aux personnes malvoyantes ou malentendantes, les sites web doivent se conformer au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA – Version 4). Ce référentiel vérifie notamment que les sites sont bien compatibles avec les lecteurs vocaux ou en braille, que l’affichage des textes et des couleurs est suffisamment contrasté, ou encore que des sous-titres ou transcriptions textuelles accompagnent bien les images et vidéos afin de ne pas priver les porteurs de handicaps des informations qu’elles peuvent contenir.

Fin 2020, le niveau de conformité du site ameli.fr au RGAA 4 s’établit à 95 %, selon un audit réalisé par une société indépendante spécialisée en accessibilité numérique.