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La performance de la DRSM marquée par la crise sanitaire.
Les indicateurs de performance ont évolué au cours de l’année 2020 pour s’adapter à la gestion de la crise sanitaire et aux nouvelles activités confiées au service médical comme le contact tracing.
dossier
Le pilotage de la performance dans un contexte de crise sanitaire
Le contrat pluriannuel de gestion
La convention d’objectifs et de gestion (COG) signée entre l’Etat et la Cnam est déclinée au niveau territorial entre la Cnam et les organismes locaux à travers le contrat pluriannuel de gestion (CPG) assorti d’indicateurs de suivi de la réalisation des engagements.
Le CPG 2020 a fait l’objet d’évolutions importantes par rapport à celui 2019 pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire. Plusieurs indicateurs en lien avec des objectifs d’économie de dépenses ont été supprimés au profit d’indicateurs « Covid ». Dans ce contexte difficile, la DRSM s’est adaptée pour assurer continuité et qualité du service. En effet, avec un taux global de réussite de 85,09 % (taux national 78,25 %), la DRSM des Pays de la Loire a amélioré son résultat par rapport à 2019 (soit 76,25 % versus 72,91 % de taux national tout comme sa position dans le classement (3e sur 16).
Le contrôle de gestion
Le relevé individuel d’activité via l’outil de gestion et de collecte des activités et répartition des ressources (OSCARR) permet d’apporter un éclairage sur la performance de la DRSM et sur les référentiels nationaux de processus. La saisie dans l’outil a été grandement perturbée durant le premier confinement de 8 semaines à partir de mars 2020. Le taux de saisie cumulé du personnel de la DRSM des Pays de la Loire, à fin de l’année 2020, se maintient tout de même au-dessus de l’objectif socle de 90 %.
L’Assurance maladie et notamment le Service médical, a été fortement impliquée dans le dispositif national de contact tracing en 2020. Cette activité arrive au 2e rang de l’activité des cinq échelons locaux tous personnels confondus.
Les 41 CDD (équivalents à 9,3 ETP sur l’année) embauchés en renfort exceptionnel ont contribué à hauteur de 37,2 % des heures consacrées au
Les échelons ont fait preuve d’adaptation pour répondre aux enjeux du contact tracing, en transférant leurs activités par rapport à 2019. Ce transfert a porté sur la gestion des arrêts de travail AS et AT-MP avec un poids moindre en 2020 (24,8 % contre 29,4 % en 2019) ainsi que sur l’accompagnement PRADO et échanges confraternels auprès des professionnels de santé (4,6 % contre 8,1 % en 2019).
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Le contrôle interne
Le plan socle ordonnateur médical (PSOM) et le dispositif du contrôle interne du Service médical permettent de disposer d’une assurance raisonnable de la maîtrise des risques de toute nature. Le plan socle 2020, constitué de 29 fiches est resté stable par rapport à 2019. Afin d’accompagner les échelons locaux aux nouvelles modalités de contrôle interne, un outil de suivi local avait été mis à disposition des échelons locaux dès 2019, permettant en 2020, de faciliter le déploiement des contrôles. Un référent « contrôle interne », membre de la cellule d’appui au pilotage local (CAPL), a été nommé dans chaque département. Ces nominations conjuguées à la réactivation des réunions avec les CAPL, à partir du second semestre 2020 sur la thématique du contrôle interne, ont permis de renforcer les échanges, de fluidifier et de fiabiliser le reporting des résultats des contrôles PSOM.
Certains résultats de contrôle interne sont intégrés dans le dossier de clôture des comptes (DCC) pour la validation des comptes. Deux indicateurs concernant les indemnités journalières (IJ) à 14 mois et les IJ complexes ont fait l’objet de recommandations et la mise en place d’un plan d’action.
La politique de sécurité du système d'information
La politique de sécurité du système d'information (PSSI) s'appuie depuis début 2019 sur la politique de sécurité du système d'information des ministères en charge des Affaires sociales (PSSI-MCAS). Suite à la diffusion nationale du plan d’actions sécurité du système d’informations 2020, l’autodiagnostic a été réalisé et remonté à la caisse nationale sur le périmètre du plan d’actions 2020.
Les 46 règles du plan d’actions 2020 ont été auditées sur pièces et sur place par un cabinet externe mandaté par la CNAM. Le score final de 19,89/20 confirme la réalité et la qualité des dispositifs mis en place par la DRSM Pays de la Loire.
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Particulièrement mobilisés durant l’année 2020, les services de support ont dû faire preuve d’adaptation et d’innovation pour répondre aux aléas résultant de la crise sanitaire.
Déjà mobilisés dès début 2020 sur la mise en place du télétravail conventionnel, les services ressources humaines, budgétaire, informatique, logistique et communication, ont su mener à partir de mars 2020 (premier confinement général), dans les délais les plus brefs, les actions nécessaires pour répondre aux besoins des services métiers, et en assurer la continuité de service au gré des à-coups de la crise sanitaire et des décisions prises par les autorités publiques en matière de conditions de travail (confinement, sortie de confinement, nouveau confinement…).
Les mouvements de personnel
Une gestion budgétaire impactée par la crise sanitaire
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La satisfaction des assurés
La satisfaction des professionnels de santé
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