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Sécurité sociale : l'assurance maladie

Service médical
Pays de la Loire

assurance-maladie.ameli.fr (retour à l'accueil)

Agir ensemble, protéger chacun

rapport d’activité 2020

Activités dans les départements

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  • Accès aux droits et aux soins
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  • Activités dans les départements

Activités dans les départements

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Sommaire

  • dossier

    L'organisation du Service médical des Pays de la Loire

  • L’échelon local du Service médical de Loire-Atlantique

  • L’échelon local du Service médical du Maine-et-Loire

  • L’échelon local du Service médical de Mayenne

  • L’échelon local du Service médical de Sarthe

  • L’échelon local du Service médical de Vendée

Les échelons locaux ont pour mission d’accompagner les assurés dans leurs demandes de prestations, leurs parcours de soins, tout en prévenant la désinsertion professionnelle pour réduire les inégalités sociales. Ils mènent des actions personnalisées auprès des professionnels de santé et des établissements pour optimiser la prise en charge des patients et l’efficacité des parcours de soins. Des actions sont également mises en œuvre pour lutter contre les comportements déviants et abusifs de ces publics.

dossier

L'organisation du Service médical des Pays de la Loire

La direction régionale du Service médical des Pays de la Loire est constituée d’un échelon régional et de cinq échelons locaux.

L’échelon régional (ERSM) situé à Nantes, est le siège de la DRSM, où exercent la direction régionale et les équipes en charge du pilotage des processus métiers et des activités support.

Pour en savoir plus sur les missions du Service médical.

Chiffres clés des avis données en région :
303433 avis donnés par le Service médical sur les prestations en 2020
48663 sur les arrêts de travail
13053 sur le grand appareillage
10355 sur les demandes d'attribution d'ALD liste
183042 sur l'éxonération du ticket modérateur
33626 sur le risque professionnel
1164 sur les demandes d'aptitude ou de tierce personne
11866 sur d'autres demandes de prestations (réponses aux questions en application du PRAC)
4828 sur l'invalidité

À lire aussi

Cliquez sur les faits marquants pour les déployer

  • Loire-Atlantique
Population protégée : 1442762
Nombre de convocations : 13330

    Une année hors norme, riche en changements et en défis

    La crise sanitaire a entrainé des bouleversements majeurs que ce soit dans l’organisation des activités ou dans les modalités de travail. C’est ainsi que dans l’urgence, l’échelon a mis en place son plan de continuité des activités en local : révision des priorisations et adaptation aux évolutions quotidiennes.

    Ce fut également l’année de l’arrivée de 9 nouveaux collaborateurs du RSI (5 personnels administratifs et 4 médecins-conseils), ainsi que celle de la gestion des dossiers des quelques 100 000 assurés travailleurs indépendants pour la Loire-Atlantique dont il a fallu très rapidement s’approprier la législation spécifique.

    De janvier à février 2020, L’ELSM et la CPAM de Loire-Atlantique ont été nommés organismes REFOP pour assurer la continuité de service pendant la période des trois bascules informatiques des données. En parallèle, bien que perturbé dans un premier temps par la pandémie et le confinement, l’accompagnement des salariés ex-RSI aux métiers du service médical, a pu finalement se réaliser tout au long de l’année.

    Durant cette année 2020, l’ensemble du personnel du Service médical de Loire-Atlantique s’est particulièrement investi afin de maintenir autant que de possible la qualité des avis rendus et permettre aux assurés sociaux de ne pas être en rupture de droits. Pour preuve, les résultats positifs atteints dans le cadre des objectifs du contrat pluriannuel de gestion (CPG) signé entre la CNAM et la DRSM et la participation à l’intéressement.

    De même, de nombreux volontaires ont répondu présents pour exercer sur site, pendant le confinement, les activités indispensables au télétravail d’une majorité de salariés (activité courrier, numérisation sur site..), puis au fil de l’année, notamment sur l’activité de contact tracing.

    Le télétravail amorcé fin 2019 pour certains, a été déployé plus rapidement que prévu à l’ensemble du personnel qui s’est parfaitement et très vite adapté, n’entamant pas, ou peu, la dynamique d’équipe.

    De nouveaux circuits ont été mis en place avec notamment la dématérialisation des flux entrants, mais également pour des activités qui semblaient difficilement réalisables à distance, telle la gestion des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles, des protocoles de soins électroniques, ou encore la mise à disposition de documents pour la Commission médicale de recours amiable ou le CRRMP etc…

    De nouveaux modes de communications ont pu voir le jour (outils de visioconférence, application mobile multiplateforme pour travailler en groupe hors connexion au réseau de l’Assurance Maladie…) permettant un management « nouvelle génération » 2.0. Ainsi, les formations à distance ont pu être maintenues à l’identique des ateliers de travail (Atelier référents technique, atelier ALD…).

    117 441 avis médicaux donnés dont


21526 avis ARRÊTS DE TRAVAIL
11093 avis ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES dont 1211 avis sur consolidation, 1310 avis 
sur IP, 3072 avis sur nouvelles lésions et 2020 avis sur reconnaissance MP


40512 AFFECTIONS LONGUES DURÉE (avis sur les demandes d'ALD liste hors prolongation automatique)
1613 avis sur admission en INVALIDITÉ (hors révisions)


6492 demande d'accord préalable APPAREILLAGE dont 1842 traitées pour le département de la 

Vendée
606 avis de RECOURS CONTRE TIERS donnés pour la région donc 214 pour son propre échelon.
  • Maine-et-Loire
Population protégée : 769220
Nombre de convocations : 5835

    Accompagnement pédagogique des infirmiers libéraux

    Au cours de l’année 2020, l’échelon du Maine-et-Loire a expérimenté avec la CPAM, un accueil renforcé des infirmiers nouvellement installés. Le but de cette action : détecter et ne pas laisser perdurer les erreurs de facturation, expliquer pour corriger rapidement les comportements et, de fait, ne pas laisser penser à une acceptation tacite de la facturation erronée.

    Parallèlement, les infirmières du Service médical ont proposé un premier rendez-vous à chaque nouvel installé infirmier. Au cours de cet entretien ont été particulièrement développés les points concernant la NGAP, la convention avec notamment la DSI et le BSI, le rôle du Service médical. La deuxième étape a consisté en un contrôle pédagogique des cotations et facturations, réalisé sur les premiers mois d’activité afin de repérer précocement d’éventuelles anomalies ou incompréhensions : la caisse a établi un profil du professionnel de santé concerné, analysé les rejets, le motif des indus, les pièces jointes ; le Service médical a contrôlé la conformité des cotations et de la facturation avec la prescription médicale et la NGAP. Une fiche récapitulative a été rédigée suite à cette analyse conjointe et un deuxième entretien individuel a été proposé à l’infirmier pour lui faire part des conclusions retenues et lui permettre de réajuster si besoin, sa pratique en termes de cotation et de facturation. Un compte rendu lui a été adressé à l’issue de l’entretien.

    Cette action va se poursuivre l’an prochain avec comme objectifs d’intensifier les contrôles pédagogiques (cette seconde étape ayant été difficile à mettre en œuvre lors de chaque parcours du fait de la crise sanitaire et des nombreuses dérogations de facturation), de mettre à jour régulièrement la documentation, d’élaborer des scripts et des courriers pour les différentes phases et situations, et de finaliser le guide de facturation.

    59245 avis médicaux donnés dont


7848 avis ARRÊTS DE TRAVAIL
8103 avis ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES dont 936 avis sur consolidation, 1245 avis 
sur IP, 1763 avis sur nouvelles lésions et 1862 avis sur reconnaissance MP


19167 AFFECTIONS LONGUES DURÉE avis sur les demandes d’ALD liste hors prologation automatique auxquels s’ajoutent 7 080 avis pour l’échelon local de la Mayenne,14 529 avis pour l’échelon local de la Sarthe et 20 078 avis pour l’échelon local de la Vendée soit un total de 60 854 avis 
930 avis sur admission en INVALIDITÉ (hors révisions)


6561 demande d'accord préalable APPAREILLAGE dont 1108 traitées pour le département de la 

Mayenne et 2190 pour celui de la Sarthe
96 avis de RECOURS CONTRE TIERS donnés par l'échelon local de Loire-Atlantique
  • Mayenne
Population protégée : 7275977
Nombre de convocations : 2137

    2020 a été une année riche en rebondissements.

    La crise sanitaire a bousculé les organisations en place et les modalités de travail pour maintenir la continuité des activités principales.

    Suite au déclenchement du PCA le 13 mars et du confinement le 17 mars 2020, l’activité de production a été priorisée au niveau national et s’est concentrée sur le traitement des prestations et le maintien des droits des assurés. Les équipes ont très vite adopté les nouveaux circuits de travail mis en place pour d’une part, assurer le traitement de certaines demandes (p.ex., les accords préalables pour certaines prestations), et d’autre part, contribuer au dispositif de contact tracing mis en place par l’Assurance Maladie, au sortir du premier confinement, à la mi-mai.

    Parallèlement, les nouvelles modalités de travail à distance ont favorisé l’augmentation du nombre de télé-échanges entre les CSAM et les assurés.

    Si certains projets, telle la mise en place de la cellule d’appui au pilotage locale (CAPL), ont été dépriorisés, l’échelon a poursuivi la préparation du déménagement prévu début 2021 (épuration, cession du mobilier, étiquetage, etc.) avec l’aide des services supports de la région pour accompagner ce changement.

    Concernant les recrutements, le poste de médecin-conseil chef de service n’est pas pourvu depuis 2019 et les intérims se sont donc succédé. Le médecin-conseil régional adjoint de l’ERSM a repris l’intérim en octobre 2020.

    Une ISM a été également recrutée en septembre, venant en renfort pour le traitement des dossiers tous risques confondus (AS et AT-MP) mais aussi pour la fixation de la date de première constatation médicale des dossiers de maladies professionnelles. Les invitations sur site des assurés par les ISM ont pu reprendre au mois de novembre.

    21989 avis médicaux donnés dont


3347 avis ARRÊTS DE TRAVAIL
2311 avis ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES dont 325 avis sur consolidation, 318 avis 
sur IP, 243 avis sur nouvelles lésions et 802 avis sur reconnaissance MP


7080 AFFECTIONS LONGUES DURÉE (avis sur les demandes d'ALD liste hors prolongation automatique) donnés par l'échelon local du Maine-et-Loire
419 avis sur admission en INVALIDITÉ (hors révisions)
1108 demande d'accord préalable APPAREILLAGE traités par l'échelon du Maine-et-Loire
68 avis de RECOURS CONTRE TIERS donnés par l'échelon local de Loire-Atlantique
  • Sarthe
Population protégée : 540102
Nombre de convocations : 4678

    Une année riche en changements

    L’année fût marquée par le contexte de crise sanitaire mais également par les changements dans la direction : intérims successifs de trois médecin-conseils chefs de service sur le poste de médecin-conseil chef de service vacant depuis 2019, et sur le poste de responsable administratif par l’adjoint (au RA).

    Une nouvelle ISM a également renforcé les équipes en septembre.

    La crise sanitaire a bouleversé les organisations avec la gestion des confinements, la mise en place du télétravail, le déploiement des outils informatiques et nouveaux moyens de communication (journal interne, création de groupes à l’aide d’applications mobiles et d’outils de visioconférence…).

    Les équipes se sont également investies dans la nouvelle mission de contact tracing. Une douzaine d’agents se sont portés volontaires avec la nomination de deux référents en lien avec les pilotes régionaux et l’ensemble des brigades contact tracing CDD et CDI.

    Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle organisation de traitement des flux entrants papier mise en place par l’Assurance Maladie, l’échelon de la Sarthe a été missionné pour gérer et expérimenter le lancement de la plateforme électronique d’intégration des courriers d’archivage dématérialisés (projet PLEIADE). Ce projet a pour objectif de dématérialiser tous les flux entrants au sein d’une plateforme nationale. Le projet PLEIADE aura été un fil conducteur tout au long de l’année 2020 avec le déploiement de la numérisation/indexation du courrier entrant à partir du 7 décembre via la plateforme électronique située à Nice et l’unité de traitement de flux entrants de l’échelon. Une nouvelle organisation a été mise en place dans les unités de traitement des avis et accompagnement (UTAA) pour la gestion des prestations en passant par l’outil GED DIADEME.

    46750 avis médicaux donnés dont


6242 avis ARRÊTS DE TRAVAIL
5892 avis ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES dont 555 avis sur consolidation, 694 avis 
sur IP, 1388 avis sur nouvelles lésions et 1449 avis sur reconnaissance MP


14529 AFFECTIONS LONGUES DURÉE (avis sur les demandes d'ALD liste hors prolongation automatique) donnés par l'échelon local du Maine-et-Loire
1001 avis sur admission en INVALIDITÉ (hors révisions)
2190 demande d'accord préalable APPAREILLAGE traités par l'échelon du Maine-et-Loire
124 avis de RECOURS CONTRE TIERS donnés par l'échelon local de Loire-Atlantique
  • Vendée
Population protégée : 665119
Nombre de convocations : 6227

    Année marquée par la crise sanitaire liée à la COVID-19 et ses conséquences

    Cette crise sanitaire sans précédent a bouleversé les organisations et les modes de fonctionnement.

    L’année 2020 a été marquée par trois périodes successives de confinement, de déconfinement puis de reconfinement, mettant à rude épreuve la capacité d’adaptation des équipes. Mais le « collectif » a pris son sens et les efforts d’adaptation des équipes ont permis de maintenir l’activité, notamment avec l’appropriation de nouvelles organisations liées au travail à distance.

    La mise en place du télétravail s’est déroulée progressivement en raison de l’arrivée du matériel, du partage des VPN et du présentéisme. Rapidement, Les circuits ont été adaptés afin de permettre l’accès aux documents pour les télétravailleurs. De nouveaux modes de communication se sont mis en place afin de faciliter les échanges.

    La mission de contact tracing qui a mobilisé les agents volontaires (18 volontaires au démarrage et 27 volontaires au total) a été l’activité prioritaire du service à compter de mai 2020. Cette nouvelle mission a par ailleurs renforcé la synergie avec la CPAM (participation aux réunions hebdomadaires de la PFCT, formation des agents de la CPAM sur la prescription des arrêts de travail, etc...).

    L’année a également été marquée par l’arrivée d’une médecin-conseil chef de service mutée de l’ELSM du Maine-et-Loire.

    En 2020, l’activité des CSAM et des ISM s’est développée en lien avec celle des médecins-conseils. Les équipes de CSAM et ISM se sont renforcées (arrivée d’une 2ème ISM en septembre 2020). L’objectif est d’optimiser la compétence de chacun des acteurs, permettant de dégager du temps médical aux médecins-conseils et d’améliorer l’accompagnement des assurés notamment dans le cadre de leur arrêt de travail. Pour cela, une fiche de signalement a été expérimentée afin de fluidifier le circuit et a permis une augmentation du nombre de signalements provenant des médecins-conseils vers les CSAM et vers les ISM.

    L’année 2020 est également marquée par la mise en place des télé-échanges réalisés par les médecins-conseils, les CSAM et les ISM. Cette nouvelle activité à distance en lien avec les assurés, permet d’optimiser le suivi des arrêts de travail mais également de récupérer des informations utiles à la prise de décision des médecins-conseils.

    58008 avis médicaux donnés dont


9900 avis ARRÊTS DE TRAVAIL
6227 avis ACCIDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROFESSIONNELLES dont 704 avis sur consolidation, 980 avis 
sur IP, 458 avis sur nouvelles lésions et 1815 avis sur reconnaissance MP


20078 AFFECTIONS LONGUES DURÉE (avis sur les demandes d'ALD liste hors prolongation automatique) donnés par l'échelon local du Maine-et-Loire
865 avis sur admission en INVALIDITÉ (hors révisions)
1842 demande d'accord préalable APPAREILLAGE traités par l'échelon local de Loire-Atlantique
104 avis de RECOURS CONTRE TIERS donnés par l'échelon local de Loire-Atlantique

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