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Les CPTS, un maillage territorial qui progresse
En 2022, le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé* est resté une priorité pour le service Accompagnement des offreurs de soins.
En fin d'année 2022, les CPTS couvraient 64 % de la population en PACA-Corse. Elles renforcent ainsi la coordination des acteurs de santé sur les territoires afin de faciliter l'accès aux soins (notamment l'accès à un médecin) et d'apporter une réponse coordonnée et adaptée aux besoins de santé de la population.
La concrétisation de 23 projets de communautés permettrait un taux de couverture de la population supérieur à 90 %.
Ce maillage territorial est le fruit des programmes d'accompagnement, menés en partenariat avec les Caisses primaires, l'ARS et l'URPS-ML depuis 2020.
L'association des compétences de l'ensemble des acteurs a permis, sur l'ensemble du territoire :
- de bâtir une stratégie régionale du maillage des territoires,
- d'accompagner au mieux les porteurs de projets,
- de suivre ce maillage au rythme des validations des projets de santé.
Entre 2021 et 2022, le nombre d'accords conventionnels interprofessionnels (ACI) signés par les CPTS est passé de 25 à 46.
Afin d'accélérer la signature des ACI et l'implantation des CPTS, les référents des organisations coordonnées (ROC) médicaux ont été fortement mobilisés avec leurs binômes administratifs sur l'accompagnement méthodologique et l'aide à la formalisation des projets de santé et des missions des CPTS.
Ces missions doivent être adaptées aux besoins de santé identifiés sur le territoire et peuvent porter sur :
- la mise en œuvre d'une organisation proposant aux patients un médecin traitant parmi les médecins de la communauté professionnelle,
- l'organisation des soins non programmés avec des plages de consultation sans RDV proposées sur la journée (8 h/20 h) et les week-ends,
- le développement de parcours de soins coordonné pour éviter les ruptures dans la prise en charge et assurer un meilleur suivi.
- la mise en place d'actions de prévention (campagnes de vaccination, dépistage des cancers, diabète, obésité, etc.).
Un accompagnement "pas à pas" a été proposé et adapté aux besoins exprimés par les CPTS, comme l'articulation d'un parcours de soins, la rédaction de fiches actions, la détermination d'indicateurs de suivi des missions, etc.
En PACA, les territoires sont quasiment tous maillés : les zones blanches représentent moins de 10 % de la population. On les retrouve principalement dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, dans des zones de désertification médicale.
En Corse, le taux de couverture de la population est à 7 %, avec une CPTS implantée en Balagne (Haute-Corse). Le maillage est assuré par des maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), des centres de santé, des maisons médicales de garde, des centres de soins non programmés et des cabinets pluri-professionnels.
*Communautés professionnelles territoriales de santé | CPTS
Les communautés professionnelles territoriales de santé sont un mode d'organisation qui permet aux professionnels de santé de se regrouper sur un même territoire, autour d'un projet médical commun.
Le but : faciliter le parcours de soins des patients, tout en contribuant à améliorer les conditions d'exercice des praticiens.
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Une campagne d'accompagnement au dispositif d'intéressement à la prescription de biosimilaires a été réalisée, de juin 2022 à janvier 2023.
L'objectif était de promouvoir ce dispositif d'intéressement, introduit par l'avenant 9 à la convention médicale du 30 juillet 2021, auprès des médecins de ville. Cet intéressement repose sur un partage de l'économie générée par la prescription d'un biosimilaire à la place d'un bioréférent.
Effective depuis le 1er janvier 2022, la démarche incite les médecins à préférer systématiquement une initiation de traitement en biosimilaire et à favoriser le switch en cours de traitement et ce, dans le respect des recommandations, sur la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 inclus. Le montant de l'intéressement, versé au médecin, correspond à 30 % de la différence entre le coût du bioréférent et le celui du biosimilaire.
L'économie attendue est de 40 millions d'euros, dont 10 millions sur 2022, ce qui correspond à un taux de pénétration de 25 %.
436 échanges confraternels auprès des rhumatologues, des gastro-entérologues, des gynécologues, des endocrinologues ont été réalisés en PACA-Corse, soit un taux de réalisation de 90 %.
En complément de cette action d'échanges confraternels, le service Accompagnement des offreurs de soins a réalisé, avec le service communication, une vidéo présentant les conditions de prescription des biosimilaires, le dispositif d'intéressement et l'enjeu économique d'une modification des pratiques de prescription. Cette vidéo animée par le Dr Marion Robert, pharmacien-conseil, a été présentée lors de la formation des internes en médecine générale.
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En 2022, les CAQES ont tous été signés pour les deux régions et les visites inaugurales ont été réalisées, à l’exception de quelques établissements privés (appartenant au même groupe) et d’un établissement dont la gouvernance était en cours de changement. Les deux hôpitaux d’instruction des armées n’ont pas été visités dans ce cadre.
La Direction régionale du Service médical PACA-Corse organise désormais des réunions Service médical / DCGDR / ARS / Omédit, communes aux deux régions PACA et Corse, dans un souci de renforcement de la collaboration, de meilleur partage des informations et des connaissances, ainsi que de résolution commune des problèmes rencontrés.
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