Le maillage territorial, garant de l'accès aux soins

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• Mise en place de Mon espace santé

  

  Lancé au début de l'été 2022 dans le Var, Mon Espace Santé est un service numérique sécurisé, qui permet à ses utilisateurs de "prendre sa santé en main". Il s'agit donc d'un carnet de santé numérique qui permet désormais de :

  • Conserver nos documents de santé en toute sécurité : ordonnances, résultats d’analyses, comptes rendus de radiologie…
  • Partager nos informations utiles avec les professionnels de santé pour faciliter votre prise en charge ;
  • Maîtriser la confidentialité de nos données de santé en choisissant qui peut y accéder ;
  • Échanger simplement avec nos professionnels de santé grâce à la messagerie sécurisée ;
  • Suivre et préserver notre santé en utilisant des sites et applications de confiance, référencés par les pouvoirs publics ;
  • Et Prochainement, centraliser nos rendez-vous et recevoir des rappels de dépistage et de vaccination grâce à l’agenda médical.

  Les actions menées par la CPAM du Var

  Mon Espace Santé s'inscrit dans le SEGUR du Numérique en Santé, investissement financé par l'Etat à hauteur de 2 milliards d'euros. Quelle est son ambition ? Celle de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et usagers pour mieux soigner et accompagner. Nos actions se sont donc polarisées vers les professionnels de santé et vers les assurés :

  • Pour les professionnels de santé, l'objectif consiste à les accompagner à alimenter et à consulter Mon Espace Santé avec l'aide des fournisseurs des solutions logicielles SEGUR ;
  • Pour les assurés, notre objectif consiste à les guider à activer et à personnaliser MES... afin d'être acteur de sa santé.

  Avec l'aide de l'ARS et du GRADeS-ieSS (Innovation e-Santé Sud), les intervenants de la CPAM du Var (cellule E-santé) ont rencontré en 2022 les directions administratives et informatiques de tous les Etablissements Sanitaires de Santé Publics et Privés du département sous forme de rencontre en bilatéral afin de les inciter à s'inscrire dans les différents programmes SEGUR d'équipement informatiques fournis par le Ministère et l'ARS.

  De la même façon, nos équipes d'accompagnement (DAM et DNS) ont arpenté le terrain de la médecine de ville pour promouvoir les outils du SEGUR (DMP : dossier médical partagé, MSS : messagerie sécurisée de santé et INS: identité numérique en santé). Soulignons en cela l'aide des éditeurs de logiciels financés par l'Etat pour élaborer les bonnes versions SEGUR au niveau des cabinets des professionnels de santé et plus particulièrement des médecins, les premiers à partir dans le SEGUR avec les laboratoires.

  Il importait par ailleurs de ne pas oublier les assurés qui auront vu fin juin 2022 l'ouverture de leur Espace Santé. Dans le sillage de la campagne nationale, la CPAM du Var a eu pour volonté de communiquer en permanence sur la promotion de Mon Espace Santé en étant présente sur les manifestations de tout ordre (social, institutionnel et même sportif). Afin de ne pas rompre le lien avec les usagers en fracture numérique, la CPAM du Var a formé et sensibilisé l'ensemble des Structures France Service, des Centres Communaux d'Action Sociale ainsi que les Associations financées par webinaires pour les accompagner dans la promotion de Mon Espace Santé. La promotion de l'activation de Mon Espace Santé et la personnalisation du profil médical par chacun , voilà le message que la CPAM du Var tenait à faire passer auprès de ses partenaires.

  Les données chiffrées

  

  980 000 Mon Espace Santé ouverts fin juin 2022 au niveau des assurés de notre département.
  
  Selon la CNAM, la particularité du Var est qu'il englobe la totalité des ressortissants de la CNMSS (caisse nationale Militaire de sécurité sociale), dont le siège se trouve à Toulon, soit en tout un total de 1,6 millions de DMP ouverts. Il est à noter que les assurés du Régime Militaire sont répartis sur l'ensemble du territoire national et pas seulement dans le Var ou en région PACA.
  
  Au 31 décembre 2022, le taux de DMP alimentés par les professionnels et les Etablissements de Santé s'est établi à 14,48% pour le département du Var.
  
  Quel bilan peut-on en faire ?
  
  Nous observons en cette fin d'exercice 2022 :
  
  • Des Etablissements de Santé qui alimentent relativement bien les DMP, des patients affichant un volume de pas loin de 30.000 DMP au niveau du secteur public et 25.000 au niveau du secteur privé.
  
  • Des ES médico-sociaux qui ne sont pas encore équipés en logiciel Ségur mais qui seront accompagnés par les équipes de la CPAM du Var lors de la mise à disposition par les éditeurs.
  
  • Des laboratoires précurseurs sur les alimentations de DMP (presque 205.000 en 2022).
  
  • Des médecins qui s'équipent en fin d'exercice 2022 de logiciels Ségur avec l'aide des éditeurs encore en retard dans certains domaines avec une prime pour les radiologues et pour les Médecins généralistes qui commencent à s'engager dans l'usage.
  
  • Des pharmaciens qui ont reçu fin 2022 le feu vert des éditeurs pour pouvoir s'équiper en Logiciels compatibles Ségur et amorcer outre les alimentations de DMP la e-prescription et l'usage de l'ordonnance numérique en synergie avec les médecins.
  
  • Et sur le versant des assurés, un accompagnement des publics avec l'aide de partenaires qui doit être fidélisé en 2023, notamment ceux en lien avec les usagers en fracture numérique.
  
  Un maître mot en 2023… activer Mon Espace Santé et remplir mon profil médical.

• La CPAM du Var maintient sa plateforme contact tracing en 2022

  

  Le contact-tracing est une méthode utilisée pour ralentir la propagation des maladies infectieuses, notamment le COVID-19. C'est sur cette méthode qu'a reposé la stratégie de déconfinement mise en place par le gouvernement à partir du 11 mai 2020 soit :

  • la capacité à tester ;
  • la détection des cas contacts (contact-tracing) ;
  • l'isolement accompagné des personnes testées.

  La CPAM du Var, dans un esprit de responsabilité et de solidarité, s'est pleinement mobilisée autour de cette mission majeure de santé publique.
  
  Une large partie du personnel de la PFCT83 (plus d'une centaine de CDI détachés sur la PFCT83 et quelques 300 CDD et intérimaires recrutés spécifiquement pour cette mission) a relevé le défi d'accompagner les assurés et les professionnels de santé varois, mais aussi ceux d'autres départements, au fil des mois au regard des 9 vagues de l'épidémie de COVID-19. Cet accompagnement a été réalisé 7 jours sur 7 pendant presque 3 ans, jours fériés compris.

  Concrètement, les équipes de la PFCT du Var ont eu en charge principalement la gestion des appels entrants et sortants (identification auprès des cas contacts initiés par la médecine de ville ou les établissements de santé, contact de patient contact et délivrance des consignes - masque, test, isolement avec arrêt dérogatoire si nécessaire…- ) mais aussi les signalements de clusters à la délégation départementale de l'ARS PACA.

  En 2022, des décisions concernant la continuité des plateformes de contact-tracing ont été prises en fonction de l'évolution de la pandémie de COVID-19 et des besoins de santé publique. Le maillage territorial national des PFCT a ainsi évolué en passant de 113 PFCT à 40 entre février et juillet 2022 puis à 14 PFCT de juillet jusqu'à leur fermeture. Faisant partie des 14 dernières PFCT, la plateforme varoise est restée mobilisée à compter du 15 juillet 2022 pour assurer une activité de contact-tracing davantage dématérialisée et recentrée sur la gestion des appels entrants et des arrêts dérogatoires, eu égard à l'utilisation plus généralisée des téléservices "lister mes cas contacts" et "déclare.ameli" par des assurés devenus plus autonomes dans la gestion de leur maladie.

  Sur la seule année 2022, la PFCT du Var a pris en charge 116 311 appels entrants et s'est vu affecter la gestion de plus de 600 000 patients positifs traités par SMS et par téléphone.

  

• La politique rénovée de gestion des risques

  

  La gestion du risque (GDR) vise à améliorer l'efficience du système de santé, c’est-à-dire le rapport entre la qualité et son coût au bénéfice de tous.

  Depuis 2021, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie a impulsé une refondation de la GDR avec pour ambition de la rénover par le biais de son programme RENOV'GDR. L'impact de la crise sanitaire sur notre système de santé, et les nouvelles attentes de nos publics ont montré la nécessité de repenser la politique de gestion du risque de l’Assurance Maladie.

  Ce programme, construit autour de 11 axes de travail, s'est décliné de manière opérationnelle en 2022 en 120 actions, pour moitié structurelles (organisation des soins, prévention…) et pour moitié à impact financier à court terme.

  Pour exemple, l'axe 3 de RENOV'GDR vise à réaffirmer la stratégie d'accompagnement des établissements de santé et médico-sociaux.

  De nouveaux Contrats d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES) déclinés en 3 volets (produits de santé, organisation des soins et pertinence des actes, prescriptions et prestations) ont ciblés 14 établissements sanitaires varois au regard de leur performance sur 7 indicateurs nationaux et 5 régionaux.
  
  A compter de l'été 2022, des visites inaugurales ont été organisées auprès des directions et des Commissions médicales d'établissements (CME) afin de présenter ces indicateurs et l'offre d'accompagnement de l'Assurance Maladie. Dans la continuité de ces visites, les Délégués de l'Assurance Maladie ont accompagné 4 établissements ciblés sur l'organisation des soins, afin de travailler sur l'amélioration de la qualité des prescriptions hospitalières de transport pour recourir au mode de transport le moins onéreux compatible avec l’état de santé du patient, et sur le recours au véhicule personnel.

  Autre exemple, celui sur l'axe 11 qui a pour ambition de renforcer la lutte contre les erreurs, les fraudes et les abus. Depuis février 2022, un nouveau format de rendez-vous d’installation des infirmiers vise à accentuer leur accompagnement et leur information.

  L’enjeu de ce parcours est d'accompagner les infirmiers dans leur première année d'installation en améliorant leur connaissance sur les règles régissant leurs relations avec l’Assurance Maladie (facturation, appropriation de la Nomenclature générale des actes professionnels …) et d’intégrer une dimension pédagogique avec un premier contrôle de facturation. Cette démarche préventive a donc pour objectif de réduire les risques d’adoption de pratiques de facturation déviantes au début de l’exercice libéral du professionnel.

  En 2022, dans le Var, ces installations réalisées conjointement par le service Relation avec les Professionnels de Santé et les Délégués d'Assurance Maladie ont permis d'accompagner 108 nouveaux infirmiers dont 99 ont fait l'objet d'un premier contrôle.

• L'accompagnement des professionnels de santé et des établissements

  

  Afin de répondre aux exigences du système de santé, l'Assurance Maladie développe une politique d'accompagnement individualisé des professionnels de santé avec la volonté d'être à leur côté pour soutenir l'évolution des pratiques.

  Dans cette optique la CPAM de Var impulse le développement des téléservices qui sont dans une démarche d'amélioration continue, tenant compte des retours des utilisateurs. Les téléservices manifestent la modernisation de l'Assurance Maladie en vue de simplifier le travail des professionnels en diminuant les volumes de papiers ainsi que les démarches des assurés qui deviennent plus rapides, plus sûres et mieux suivies.

  Certains taux d'utilisation ont connu en 2022 un début vigoureux ou un nouveau progrès :

  • Taux de certificats médicaux AT MP dématérialisés 45,56% ;
  • Taux d'arrêt de travail AT MP dématérialisés 57,07% ;
  • Facturation électronique des transports 58,36% ;
  • Taux d'équipement des généralistes en logiciel d'e.prescription 21,3% ;
  • Taux d'e.prescription de transport 12,41%.

  L'accent a également été mis sur l'accompagnement de la simplification des informations à saisir par le médecin en cas de prolongation d'arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou une maladie professionnelle. Une visio-conférence a été enregistrée, envoyée aux médecins et mise à disposition sur le net.

  La CPAM du VAR a consolidé un accompagnement attentionné de tous les professionnels déjà engagés dans l'usage des téléservices. La téléassistance s'est développée avec un volume de 812 dépannages en 2022, complétant ainsi le conseil et l'information des professionnels sur l'ensemble de leurs difficultés dans leur pratique.

  La dimension "dématérialisation" de l'avenant 9 de la convention des Médecins a fait l'objet d'une large information avec une ambition forte : généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et patients.

  Outre la dimension informatique, l'année 2022 a été marquée par un accompagnement multicanal, personnalisé, gradué et principalement centré sur les médecins généralistes (82 %) :

  • 4 976 accompagnements toutes catégories de professionnels de santé
  • 9 webinaires pour un total de 645 participants

  En effet, les campagnes d’accompagnement rénovées mobilisent les professionnels de santé concernés par un thème donné, via les canaux les plus adaptés en fonction des enjeux de la campagne, des destinataires de celle-ci et des messages à porter.

  Cet accompagnement conventionnel s'est traduit par la mise en place de deux webinaires et un accompagnement attentionné et personnalisé pour tous les médecins varois.

  La CPAM du Var continue à promouvoir le dispositif des assistants médicaux : dans le Var, 49 contrats d'assistants médicaux ont été signés au 31 décembre.

  En effet, pour permettre aux professionnels de santé libéraux de libérer du temps médical pour améliorer leurs conditions d’exercice et la coordination des soins, mieux prendre en charge leurs patients notamment chroniques et alléger leur charge, l'Assurance Maladie a mis en place une aide financière pour le recrutement d’assistants dans les cabinets médicaux.

  Il s'agit donc d'une préoccupation quotidienne pour l'Assurance Maladie et notamment pour les équipes de l'accompagnement des professionnels de santé : poursuivre l'amélioration des soins et garantir la pérennité du système de santé aux côtés des professionnels de santé et des structures sanitaires.

• Les professionnels de santé sont les premiers acteurs de qualité des soins : La ROSP

  

  La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP), créée en 2011, est un mécanisme de rémunération incitative. Elle contribue à faire évoluer les pratiques des médecins libéraux pour atteindre les objectifs de santé publique, dans le but d'améliorer la qualité des soins et l'efficacité du système de santé.

  Les objectifs peuvent varier en fonction de la profession de santé et du domaine de pratique, mais sont généralement déclinés en indicateurs et organisés autour de 3 grands volets : le suivi des pathologies chroniques, la prévention et l'efficience des prescriptions.

  En 2022, la CPAM du Var a rémunéré 1 414 professionnels de santé au titre de la ROSP clinique pour un montant total de 4 570 102,88€ (contre 4 654 049,03€ pour 1 462 en 2021). La légère baisse de la rémunération par rapport à 2021 s’explique par la diminution du nombre de médecins éligibles liée à l’augmentation du nombre de médecins en cessation d’activité. Toutefois, le montant moyen de rémunération de la ROSP clinique a augmenté (+ 2%) traduisant un investissement renforcé des médecins libéraux sur les objectifs de santé publique.

  Rémunération ROSP clinique médecin traitant (professionnels de santé et centres de santé) :

  • Nombre de professionnels de santé rémunérés (dont 2 centres de santé) : 1 264
  • Montant : 4 283 883,58€

  Rémunération ROSP clinique cardio :

  • Nombre de professionnels de santé rémunérés : 97
  • Montant : 205 669,28€

  Rémunération ROSP clinique gastro :

  • Nombre de professionnels de santé rémunérés : 43
  • Montant : 64 270,84€

  Rémunération ROSP clinique endocrino :

  • Nombre de professionnels de santé rémunérés : 10
  • Montant : 16 279,18€

• Maintien de notre politique de Lutte Contre la Fraude

  

  Durant la crise sanitaire covid-19, et en dehors des cas de fraudes portant gravement atteinte à l’Assurance Maladie : préjudice financier important, atteinte grave à l’image, nouveaux modes opératoires de fraudes graves, les activités de Lutte Contre la Fraude ont été interrompues.

  Cette crise sanitaire a eu des impacts profonds et durables sur les activités et les ressources jusqu'en début 2022, année qui a marqué la reprise concrète de la politique de LCF au sein de la CPAM du Var et dans le réseau Assurance Maladie.

  C'est au cours de cet exercice que la caisse a pu à nouveau démontrer pleinement sa volonté de construire un plan d'actions efficace visant à maîtriser les risques de fraudes, fautes et abus pour protéger le système de santé et ses usagers.

  La Lutte Contre la fraude est en effet un axe prioritaire de l'Assurance Maladie au regard du poids des dépenses de santé financées par la solidarité nationale.

  Ainsi, la CPAM a mis en œuvre des programmes de contrôle nationaux axés sur diverses thématiques comme le 100% santé, la C2S, les téléconsultations, les centres de santé, l'activité atypique de certains offreurs de soins…

  A partir de plaintes d'usagers ou de détections internes, notre organisme a également réalisé des contrôles locaux sur différentes cibles : professionnels de santé, assurés et employeurs.

  L'ensemble de ce plan d'actions s'est traduit par des résultats concrets sur les préjudices identifiés en 2022 :

  • Préjudice Subi : 3 843 627 €
  • Préjudice Évité : 1 276 552 €

  Le financement solidaire de la Sécurité Sociale impose de s'assurer de la juste utilisation des deniers publics. La personne physique ou morale ne respectant pas la loi ou la réglementation et occasionnant un préjudice à l'Assurance Maladie s'expose à plusieurs types de sanctions.

  La politique de sanctions doit permettre de préserver plus rapidement les intérêts de la branche maladie et d'assurer une sanction adaptée en fonction de la nature des griefs et des montants de préjudices identifiés.

  En 2022, la CPAM du Var a réalisé :

  • 4 Signalements article 40
  • 24 Saisines du Parquet
  • 3 Constitutions de Partie Civile
  • 133 Procédures des Pénalités Financières (98 Avertissements - 35 Pénalités notifiées)
  • 2 Procédures conventionnelles
  • 2 sanctions financières