Présentation de la CPAM du Var
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La population protégée
En 2020, nos bénéficiaires sont au nombre de 1 080 626, la population couverte par la CPAM augmente significativement de 11,76% sous l'effet principal de l'intégration des travailleurs indépendants au cours 1er trimestre (en 3 étapes). L'accroissement des bénéficiaires est dans la continuité du processus d'intégration des régimes partenaires entamé en 2018 avec un impact plus affirmé qu'au niveau national (7,4%). L'évolution des bénéficiaires consommants affiche une progression moins marquée avec un taux de +8,24% et reste bien supérieure au niveau national (4,95%) et au niveau régional (6,86%). L'évolution de la population protégée varoise reste toujours au-dessus des courbes de tendance nationale et régionale, que ce soit en nombre ou en âge moyen.
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Le département est mieux densifié sur les praticiens de premier recours que la moyenne nationale. Ils sont inégalement répartis sur le territoire, avec une ressource plus rare dans le Haut Var.
Focus sur l'implantation géographique et l'âge des médecins généralistes sur les 153 communes du département :- 46 communes n'ont aucun médecin généraliste (soit 28% des communes)
- 107 communes ont au moins 1 médecin généraliste et sur celles-ci, 51 communes ont au moins la moitié de médecin généraliste de plus de 60 ans
> ce qui fait qu'au total, sur les 107 communes varoises disposant d'un MG : 47,6% des communes ont au moins 50% de médecin généraliste ayant plus de 60 ans
> et sur les 153 communes varoises, un tiers ont au moins la moitié de médecin généraliste de plus de 60 ans
Evolution de l'offre de soins ambulatoire et densités comparées Var/région/France pour 100 000 habitants
Les densités médicales du département évoluent globalement à la hausse, ce qui est cohérent avec les caractéristiques de la population varoise : des assurés en moyenne plus âgés, nécessitant un suivi médical et des soins de proximité (par exemple des soins infirmiers ou de kinésithérapie)
L’exercice coordonné
- 19 centres de santé
- 7 maisons de santé pluri professionnelles
- 3 CPTS dont 3 contrats ACI (accord conventionnel interprofessionnel)
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L'offre de soins hospitalière est stable. En 2020, 4 établissements médico-sociaux ont changé de mode de financement, ils sont désormais financés via une dotation globale et non plus en prix de journée.
En parallèle, les dépenses des établissements de santé tarifés s'élèvent en 2020 à 829 021 708 d'euros. Cela correspond à une augmentation de 30% par rapport à 2019 et s'explique par la prise en charge de dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire (hospitalisations et dispositifs d'aides financières).
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En 2020, la CPAM du Var a versé près de 3,3 milliards d'euros de prestations dans le cadre de l'Objectif National de Dépenses d'assurances Maladie (ONDAM).
Cela correspond à une évolution de 18% par rapport à 2019, largement induite par la prise en charge de dépenses exceptionnelles liées à la gestion de la crise avec notamment une augmentation des dépenses des établissements de santé tarifés à l'activité de 30% et une augmentation des soins de ville de 14%. L'intégration des régimes partenaires aussi est un facteur expliquant cette évolution.
Total des charges ONDAM pour 2020
Détail des soins de ville pour 2020Prescriptions : + 14,95 % par rapport à 2019
Les postes constatant une évolution significative sont ceux particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire : biologie (+62%, soit près de 39 millions € supplémentaires par rapport à 2019 pour la réalisation des tests notamment) ; médicaments (+13%, soit plus de 50 millions € supplémentaires par rapport à 2019).
Prestations en espèces : + 35 % par rapport à 2019
La hausse significative s’explique principalement par les dispositifs dérogatoires de soutien à la période de crise sanitaire, plus de 68 millions € supplémentaires par rapport à 2019.Assurés Varois pris en charge dans le cadre de la crise sanitaire
de mars à décembre 2020Sur la photo ci-dessus, de gauche à droite, M. Patrick CARLA - 1er vice-président, M. Fernand BRUN - 3ème vice-président, M. Claude NEGRI - 2ème vice-président et M. Michel UNIA - président
Malgré le contexte épidémique, le Conseil de la CPAM du Var a continué ses activités traditionnelles d'approbation et de validation et a pris des décisions exceptionnelles en signant plusieurs conventions stratégiques et en soutenant financièrement 5 associations caritatives.
Les principales décisions du Conseil
Au cours de l'année 2020, le Conseil de la CPAM du Var a notamment :
- approuvé les comptes de l'exercice 2019 ;
- approuvé les différents budgets soumis à sa validation : budget de gestion administrative, budget de Prévention et Éducation à la Santé, budget du Centre d'Examens de Santé, budget d'Action Sanitaire et Sociale, budget du Fond d'Action Conventionnelle ;
- validé les propositions de la Commission d'action sanitaire et sociale concernant l'attribution de subventions aux projets retenus, l'évolution des critères des Aides Individuelles et Prestations Supplémentaires, les actes d'implantologie, d'optique, les prothèses dentaires, les aides psychomotricité, psychothérapie, l'aide à la mutualisation et les frais d'obsèques ;
- approuvé les deux mesures exceptionnelles validées par la Commission ASS (Action Sanitaire et Sociale) : le financement des EPI (Équipements de Protection Individuelle) pour les bénéficiaires de l'AMPA (Aide à la Mutualisation des Personnes Agées) et l'AMPI (Aide à la Mutualisation des Parents Isolés) et le versement d'une subvention exceptionnelle de 20 000 € aux 5 associations caritatives suivantes : Secours Populaire Français, Les Restos du Cœur, la Banque Alimentaire, la Croix Rouge, la Protection Civile du Var ;
- désigné les membres siégeant au sein des différentes commissions du Conseil suite aux changements intervenus au niveau des conseillers et ceux appelés à siéger au sein des Assemblées Générales des associations subventionnées.
Pendant les périodes de confinement, les réunions du Conseil et des commissions se sont tenues en visioconférence. Un vote à distance a été mis en place pour les délibérations des Conseils des 14 avril, 12 mai et 14 décembre 2020. Sur le plan de la gouvernance et malgré la crise sanitaire, l'année 2020 a été marquée par :
- La visite du Sous-Préfet Olivier Bitz, le 16 juin 2020 qui a permis d'échanger sur le maillage territorial et l'articulation de nos actions sur le département. Le réseau des nouvelles structures « France service » en remplacement des MSAP (Maisons de Service Au Public) sur le champ de l’inclusion numérique, ainsi que l’accès aux droits et aux soins avec la cartographie des CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) ont également été évoqués.
- Le transfert des décisions d'admission en non-valeur (ANV) de la Commission des ANV à la Directrice et au Directeur Comptable et Financier à compter du 5 juillet 2020. En effet, le décret n°2020-852 du 3 juillet 2020 a déterminé de nouvelles compétences pour la décision de passage en ANV en modifiant l'article D133-2-1 du Code de la Sécurité Sociale.
- La signature d'une convention pluriannuelle avec l'Union Diaconale du Var, le 9 septembre 2020, qui témoigne de l'engagement et le soutien de la CPAM dans l'accès aux droits et aux soins des publics les plus éloignés du système de soins, ainsi qu'en matière de prévention.
- La signature du Schéma Départemental des Services aux Familles 2020-2023, le 16 octobre 2020, qui regroupe une quinzaine de partenaires institutionnels et qui confirme leur volonté de co-constuire et mettre en œuvre une feuille de route départementale axée sur les parcours des familles varoises, ayant pour objectif de développer des services, d’en améliorer l’accès et d’accompagner les familles dans leur parcours de vie.
Le comité de direction de la CPAM du Var
Le comité de direction s'est adapté afin de structurer le pilotage, répartir les activités et garantir une bonne réactivité collective dans un contexte de forte tension.
Dès la mi-mars 2020, l'équipe de direction et les responsables de département se sont réunis quotidiennement en comité de crise pour mettre en place les premières dispositions. Ce travail a ensuite été formalisé avec l'activation d'un COPIL PCA (plan de continuité de l'activité) de façon quotidienne pour gérer la phase aiguë de la crise.
L'objectif était de permettre le plus rapidement possible la mise en sécurité des personnels et la continuité d'activités ("drive" pour quitter l'organisme avec le matériel informatique et hotline pour s'assurer de la bonne connexion informatique des collaborateurs, distribution des codes d'accès à distance par priorités d'activité, suivi des situations sensibles par les ressources humaines).
De nouvelles instances de pilotage ont été instaurées pour favoriser la transversalité et la réactivité durant la période de crise :
- Le comité de déconfinement a eu pour mission de gérer les modalités organisationnelles, les principes retenus en lien avec les directives gouvernementales, de faire le point sur la mise en télétravail, de prendre les dispositions particulières aux processus métiers. Ce comité s'est réuni d'abord toutes les semaines puis est devenu comité de confinement en novembre 2020.
- Le COPIL Tester Alerter Protéger s'est réuni une fois par semaine puis tous les 15 jours, pour partager les indicateurs épidémiologiques, décider des questions de dimensionnement du contact tracing et partager les évolutions des modes opératoires.
Notre projet d’entreprise 2019-2022 est le fruit d’une co-construction et s’articule autour de 4 engagements, 14 défis et de 30 actions locales, qui nous permettent de répondre aux enjeux de l’Assurance Maladie.
Pendant la crise sanitaire, les priorités se sont imposées en cohérence avec les engagements qui avaient été arrêtés.Qu’est-ce qu’un engagement du projet d’entreprise ?
Les engagements du projet d’entreprise portent les ambitions de l’entreprise. Ils constituent les orientations stratégiques de la CPAM :-
#1 : Enrichir et mieux individualiser les services et accompagnements proposés à nos différents publics ;
#2 : Contribuer à l’amélioration de la qualité des soins et à l’efficience du système de santé ;
#3 : Garantir collectivement la performance de la caisse ;
#4 : Rendre nos modes de travail plus innovants et plus collaboratifs.Les ambitions du projet d'entreprise
Le Projet d'entreprise de la Caisse, c'est la volonté de s'aligner sur les enjeux et affirmer notre identité d'organisme, avec nos valeurs (engagement, cohésion, confiance, sens du service, performance durable et innovation) et nos spécificités de territoires. C’est aussi l’ambition de s’adapter au contexte et à nos nouvelles missions en cohérence avec la stratégie nationale.Le projet d'entreprise incarne nos ambitions au travers d’actions en faveur de la population varoise. Il rend compte des axes de développement de la caisse.
En 2020 et en dépit du contexte, de nombreuses avancées ont été réalisées et reflètent notre engagement :
> Intégration des 129 042 travailleurs indépendants en assurant une équipe de traitement pour ce public ;
> Amélioration de nos RDV avec la préparation de ces derniers via un appel systématique de l'assuré avant son rdv pour lui éviter, dans la mesure du possible, de se déplacer (dans près d'un cas sur trois) ;
> la mise en place de rendez-vous proactifs pour les invalides ;
> le traitement attentionné des dossiers des personnes réitérantes pour répondre à leur besoin ;
> le développement des services en ligne et le déploiement de webinaires en direction des assurés ;
> l'accentuation de la e-santé ;
> le développement de l'exercice coordonné- en 2020, trois CPTS ont été créés ;
> le développement de la communication sur les réseaux sociaux ;
> la poursuite de notre stratégie de dématérialisation – possibilité de déposer des documents en ligne ;
> la refonte de notre politique d'intégration des nouveaux embauchés.
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