Contribuer à l'amélioration de la qualité des soins et à l'efficience du système de santé

Dès le début de la crise sanitaire, avec la fermeture de certains cabinets et la peur d'être contaminés, beaucoup d'assurés ont renoncé à se faire soigner, repoussant ou annulant des consultations ou actes médicaux pourtant essentiels au maintien de leur santé. Pour inciter les varois à maintenir leur suivi médical les équipes de la CPAM du Var sont restées mobilisées aux côtés de nos publics fragiles en proposant, malgré les fermetures et la mobilisation des équipes sur le contact tracing, un accompagnement personnalisé et un service attentionné de qualité.

Ainsi, dans le cadre du parcours maternité, en août, 103 femmes au 3ème trimestre de leur grossesse et bénéficiaires de la C2S ont été appelées (70 ont répondu soit 67,96%) afin de s'assurer qu'elles aient pu bénéficier d'un suivi médical complet ou de mettre en place un accompagnement personnalisé si ce n'était pas le cas.

Sur le volet de la lutte contre les cancers, l'arrêt de l'envoi pendant 2 mois des invitations à se faire dépister par le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers a impliqué un net ralentissement du dépistage. Afin de limiter cet impact, l'équipe du service Prévention - Services en Santé a poursuivi ses actions de communication visant à inciter la population ciblée à se faire dépister (envoi de mails et publications sur les réseaux sociaux notamment). L'action "prise de RDV mammographie" réalisée sur la commune de La Seyne-sur-Mer, entre le 9 novembre et le 23 décembre 2020, en partenariat avec les cabinets de radiologie, le CRCDC et l'association Femmes dans la cité, a rencontré, malgré un contexte peu propice, un franc succès. Sur 609 femmes éligibles parmi lesquelles 73 bénéficiaires de la CSS, 401 ont pu être contactées. 24,2% de ces appels ont abouti à une prise de rendez-vous. Sur les 97 rdv planifiés, 81 mammographies ont été réalisées après 3 mois soit 83,5% (80% en 2019).

Malgré un contexte difficile lié à la fermeture des cabinets dentaires et des écoles, nous avons également maintenu nos actions de sensibilisation à l'hygiène bucco-dentaire proposées aux enfants scolarisés en grande section de maternelle et en CP des zones défavorisées en partenariat avec l'UFSBD et l'envoi des invitations aux rendez-vous de prévention M'T Dents. Dans le Var, à novembre 2020, le taux de recours au chirurgien-dentiste des jeunes de 3 à 24 ans éligibles au dispositif, était de 51,32%, soit 17,3 points de baisse par rapport à 2019 où le taux de recours était de 68,62%.

Fermé au public dès le début du 1er confinement et jusqu'à la mi-juillet, notre Centre d'Examens de Santé n'a pas pour autant relâché l'attention portée envers ses publics. Nous avons réalisé une campagne d'appels personnalisés et attentionnés vers les personnes atteintes de pathologies chroniques participant au programme d'éducation thérapeutique. L'occasion de prendre des nouvelles de ce public fragile, de les questionner sur leur gestion du confinement et le suivi de leur traitement, et de leur donner des conseils sur l'activité physique et le respect des gestes barrières. Puis lors de la réouverture du CES mi-juillet, l'attention s'est portée sur les jeunes en situation de vulnérabilité, pour lesquels un parcours attentionné a été créé en 2016.

La crise sanitaire a eu un impact direct sur le Programme d'accompagnement du retour à domicile après hospitalisation (Prado). La réduction du nombre d'établissements visités par les Conseillers de l'Assurance Maladie (CAM), la mobilisation de l'équipe sur le contact tracing et la baisse des sollicitations des équipes médicales, monopolisées par les soins aux patients ont entraîné une très forte baisse des accompagnements. L'organisation des sorties s'est donc faite à distance sur la période, par la mise à disposition d'une grille d'éligibilité dématérialisée et l'appel des patients hospitalisés. La baisse du nombre de patients (hors covid) et l'impossibilité de se déplacer dans les établissements de santé ont entraîné une baisse de l'activité Prado sur l'ensemble des volets. Un Prado Covid a également été mis en place pendant la crise sanitaire pour accompagner au retour à domicile les malades de la COVID-19. 12 patients ont pu en bénéficier, et le programme se consolide début 2021.

>>> Chiffres clés :

Nombre d'adhésions Prado tous volets en 2020 : 5 195 contre 8 085 en 2019

Afin d'améliorer l’accès aux soins des assurés et les conditions d’exercice des professionnels de santé, la Loi de transformation du système de santé propose de déployer des organisations coordonnées sur l'ensemble du territoire. Ce mode d'organisation peut revêtir différentes formes et être articulé autour de la patientèle, comme dans le cadre des Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) ou autour d'un territoire, avec les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Le déploiement de ces organisations est à l'initiative des professionnels de santé, qui se fédèrent autour d'un projet de santé qu'ils vont élaborer avec l'accompagnement continu de l'ARS, de la CPAM, de l'ELSM (Echelon Local du Service Médical) et de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS). Concrètement, ce projet de santé doit répondre à plusieurs objectifs dans l'intérêt du patient :

• permettre au patient de trouver un médecin traitant en regroupant un certain nombre de médecins généralistes qui acceptent de nouveaux patients
• assurer la continuité des soins en ville après une sortie d'hôpital en travaillant de manière coordonnée (médecins, kinésithérapeute, infirmière, etc.)
• proposer des créneaux pour des consultations de soins non programmés et désengorger les urgences

Le financement apporté par l'Assurance Maladie suite à la signature du contrat ACI contribue au fonctionnement de la communauté professionnelle et rémunère les missions déployées en fonction de l'atteinte des objectifs. Les médecins peuvent également, sous certaines conditions, percevoir une aide à l'embauche d'un assistant médical. Il vise à améliorer l’accès aux soins ainsi que les conditions d’exercice des médecins libéraux tout en renforçant la qualité de la prise en charge des patients. L'idée étant de libérer du temps médical pour permettre aux médecins de suivre plus de patients et de se concentrer sur leur cœur de métier : le soin.

En 2020, 12 contrats d'assistants médicaux et 3 contrats ACI (Accord Conventionnel Interprofessionnel) CPTS ont été signés dans le Var. Les CPTS LSTO (La Seyne Toulon Ouest), Var Ouest et Var Provence Méditerranée deviennent ainsi les premières CPTS signataires de ce contrat dans le département.

"C'est une valeur ajoutée pour les patients. Les réponses apportées pendant la crise sanitaire par les CPTS avec la mise en place de centre de dépistages ou de vaccination par exemple, l'ont démontré avant même que les projets définitifs de ces CPTS soient validés par l'ARS"

Marie-Cécile Saulais, Directrice Générale

Création de nouveaux téléservices, digitalisation des échanges, rendez-vous téléphoniques, avec la crise sanitaire, il a fallu s'adapter et trouver les outils nécessaires pour assurer la continuité de nos services mais également le suivi des patients très vite freinés par la peur d'être contaminés.

Prise en charge par l'Assurance Maladie depuis 2018, ce n'est qu'en 2020, pendant le confinement et plus largement la période de crise sanitaire que la population voit dans la « e-santé » un réel intérêt. En effet, en limitant les risques de propagation au sein des cabinets médicaux et en offrant aux assurés la possibilité de se soigner en restant chez eux, elle a permis de limiter le report ou l'annulation de consultations. Dès le début du mois de mars, pour faciliter la continuité des soins, différentes mesures dérogatoires sont adoptées :

• prise en charge à 100 % de toutes les téléconsultations, quel qu’en soit le motif ;
• les règles relatives au parcours de soins sont assouplies : si l'assuré n'a pas de médecin traitant ou qu'il n'est pas disponible il peut consulter un autre médecin de ville;
• les modalités techniques sont élargies : possibilité de réaliser une consultation téléphonique (sans visio) ou d'utiliser des applications de visioconférence grand public.

La téléconsultation a également permis aux médecins volontaires de recevoir de nouveaux patients pour assurer leur prise en charge spécifique liée à la Covid-19 (de 1 à 14 médecins par commune selon les communes dans le Var).

>>> Chiffres clés :

• 274 191 téléconsultations réalisées en 2020 pour un montant total de 6 951 069 €

En parallèle, même si les mesures de confinement et de restrictions ont ralenti le plan de déploiement du Dossier Médical Partagé dans les établissements publics, privés et médico-sociaux ainsi qu'auprès des professionnels de santé, il a néanmoins continué de progresser au niveau des laboratoires et des assurés, soucieux de mettre à jour leurs données de santé de manière générale puis de renseigner leur vaccination Covid dans la nouvelle rubrique dédiée. Les assurés ont continué de recevoir tous les mois, un mail les incitant à créer et alimenter leur DMP. De fait, la CPAM du Var a enregistré le 2ème plus grand nombre de DMP créés par Internet au niveau du territoire national pendant cette période.

Les laboratoires du Var, bien que fortement engagés dans la crise sanitaire, ont très vite perçu l'importance de cette alimentation, offrant ainsi à leurs patients le bénéfice d'une injection des résultats lisibles tant pour les autres intervenants médicaux que pour les assurés eux-mêmes. Les laboratoires qui se sont équipés d'un logiciel et ont alimenté des DMP alimentés ont pu percevoir une aide financière de l'Assurance Maladie.

Les EHPAD qui avaient bénéficié de l'avantage financier forfaitaire et contractuel et ce, en dépit des problématiques sanitaires qui les auront durement éprouvés, se sont engagés pour certains dans l'alimentation du DLU (Dossier de Liaison d'Urgence), permettant une continuité des soins numérisée avec les autres établissements.

>>> Chiffres clés :

• 34 879 DMP créés en 2020 dont 19,97% ont été alimentés
• Au total dans le Var, au 31/12/2020 : 190 618 DMP créés dont 37 851 alimentés (ils sont alimentés par les laboratoires à 83,73%)

Prenant en compte l’exposition particulière à laquelle ont été soumis tant les soignants que les salariés ayant continué à travailler en présentiel pendant la période du premier confinemenent, un décret paru le 15 septembre 2020 est venu préciser les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection à la COVID-19. Concrètement, depuis cette date, la procédure de reconnaissance de l'affection COVID-19 en maladie professionnelle concerne les personnes et les situations suivantes :

• les professionnels exerçant dans le secteur de la santé si leur contamination au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail et a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire.
• Pour tous, quelle que soit la profession, si leur contamination au Covid-19 a eu lieu dans le cadre de leur travail et si la maladie a entraîné une affection grave avec ou sans recours à l’oxygénothérapie. Pour ces situations, les demandes sont examinées par un comité d’experts médicaux.

Un site internet a été créé - « declare-maladiepro.ameli.fr » - afin de permettre à toutes les personnes concernées d’effectuer leur déclaration en ligne et faciliter ainsi les démarches.

Une offre de service spécifique destinée aux ayants droits des victimes décédées est proposée afin d'identifier les besoins des ayants droits dans leur accès aux droits auprès des divers organismes et orienter le dossier vers le bon interlocuteur (CPAM ou CAF).

>>> Chiffres clés :

190 demandes de reconnaissances en maladies professionnelles ont été reçues et traitées :

• plus de 57% concernent le personnel soignant
• 8 dossiers reconnus en 2020 en maladie professionnelle
• 1 dossier mortel pris en charge

Pendant la crise sanitaire, nous avons adapté nos modes de travail pour pouvoir maintenir l'activité. Le confinement et la fermeture des tribunaux ont rendu la mise en place d'audiences et de commissions à distance inédite et indispensable.

Confrontés à des contraintes législatives et organisationnelles, la CPAM du Var a œuvré pour que la dématérialisation de ces échanges soit possible sur des applications grand public. C'est ainsi qu'avec l'accord des 2 parties, 91 jugements ont pu être rendus sur pièces. Les audiences en présentiel ont repris le 11 mai 2020.

Après en avoir demandé l'autorisation à la Mission Nationale de Contrôle, les Commissions de Recours Amiable (CRA) ont également repris à distance via Zoom. Lorsqu'une décision ou un indu est notifié à un assuré ou un professionnel de santé, il a 2 mois pour la contester auprès de la CRA, première instance de contestation obligatoire. C'est la phase précontentieuse. Elle est composée des conseillers qui examinent et valident les dossiers et décisions proposées par le service Contentieux de la CPAM. Si la proposition faite au plaignant ne lui convient pas, il peut la contester ensuite au tribunal judiciaire (phase contentieuse). En 2020, 1 405 dossiers ont été traités en CRA. Cette augmentation est en partie liée à l'intégration de 129 000 bénéficiaires du Régime Social des Indépendants et à la prise en charge d'une nouvelle activité en CRA : le traitement des contestations en cas de refus d'attribution de la Complémentaire Santé Solidaire qui ont représenté 450 dossiers.

Afin de soulager les établissements publics, privés et sanitaires et sociaux sous tension pendant la crise sanitaire, l'Assurance Maladie a mis en place des dispositifs d'aides financières novateurs comme :

• L'avance de trésorerie pour les établissements privés en situation difficile ;
• La prise en charge des frais d'hébergements et de transports pour les personnels des établissements qui en avaient besoin ;
• La rémunération de professionnels de santé vacataires dans les établissements en surcroît d'activité ;
• La prise en charge, à hauteur de 90€/Jour, des patients covid sortis d'hôpital et poursuivant leurs soins dans les EHPAD.

Ces mesures crées au bénéficie des établissements et des patients ont nécessité un accompagnement de l'Assurance Maladie du Var qui a à la fois transmis les informations nécessaires à l'intégration de ces nouveaux dispositifs et répondu de manière attentionnée aux nombreuses sollicitations et interrogations des structures de soins. Au-delà de l'écoute apportée, le Service d'Accompagnement et de Gestion des Établissements Sanitaires et Sociaux a su proposer une prise en charge pro-active de certains établissements avant même que nous ne soyons sollicités afin de stabiliser leur situation ou d'éviter qu'ils ne soient en difficulté.

La CPAM du Var a joué un rôle central d'information tant sur les dispositifs Assurance Maladie que sur ceux proposés par d'autres partenaires comme l'ARS.

Au 20 mars, 264 établissements avaient reçu 46 millions d’euros. Au total en 2020, 228 560 046,97 € ont été attribués aux établissements répartis comme suit :

• 211 091 374,97€ pour les avances Assurance Maladie Obligatoire des établissements privés
• 5 328 625,00€ pour les avances Assurance Maladie Complémentaires des établissements privés
• 11 710 583,00€ pour les avances Assurance Maladie Complémentaires des établissements publics
• 429 464,00€ pour les autres dispositifs
• 6 161 395,00€ pour les Missions d'intérêt Général et d'Aides à la Contractualisation