Assurance Maladie 2021 : Décisions du Conseil

Le Conseil a pris acte :

des Budgets Gestion Administrative, d’Action Sanitaire et Sociale, des Centres de Santé, des PMI-PF et FAC pour l’exercice 2021 ;
des délais de Traitement des Prestations ;
des comptes rendus de Commissions conventionnelles et des Evolutions des dépenses de santé pour l’exercice 2021 ;
des comptes rendus de l’ensemble des Commissions au titre de l’année 2021.

Conseil du 29 janvier 2021 (Distanciel)

Mme Bernadette CUSAN est élue, à l’unanimité, 2^ème Vice-Présidente du Conseil de la CPAM du Val de Marne suite au départ de M. Daniel CHAUVEAU.

Conseil 23 avril 2021 (Distanciel)

Le Conseil, à l’unanimité, désigne M. José ALVAREZ, conseiller titulaire et Mme Sylvie FOUDA, conseillère suppléante à la Commission Paritaire Locale des Taxis Communaux.
Le Conseil, à l’unanimité, désigne M. Gérard LANGET, conseiller suppléant à la Commission Paritaire Départementale des Orthophonistes.
Approbation du conseil :
- de la neutralisation des revenus 2020 dans le cadre d’une demande de RME.
- du financement d’une aide psychologique destinée pour toutes personnes (Etudiants, travailleurs indépendants, personnes âgées…) à partir de 18 ans sans restriction d’âge. Cette aide portera sur un forfait à 50 € au lieu de 40 € par séance, dans la limite de 10 séances annuelles.
- de la création d’un forfait Prévention COVID : accord d’une aide semestrielle de 160 € par personne composant le foyer âgée de plus de 6 ans pour l’achat de masques et de gel hydro-alcoolique.
- de la création d’une subvention ASS spécifique aux associations en accordant une subvention annuelle comprise entre 500 € et 1 500 € selon le fichier populationnel de l’association.
- de la création d’une aide spécifique pour les étudiants Val de Marnais. Accorder une aide annuelle de 400 € à tous les étudiants Val de Marnais vivants seuls pour les 18/25 ans qui en font la demande pour l’achat de masques, gel hydro-alcoolique sur présentation de la carte étudiant et de l’attestation justifiant de la qualité de boursier dans la limite d’une moyenne journalière inférieur à 15 €.
- de la réalisation d’actions de communication via différents canaux de diffusion auprès de partenaires externes.

Conseil du 26 juin 2020 (Distanciel)

Approbation des comptes de l’exercice 2020
Approbation des objectifs du CPG 2021
Approbation des orientations en matière de gestion du risque du CPG 2021

Conseil septembre 2021 (Présentiel)

Approbation du Conseil à la prise en charge à titre exceptionnel au titre des aides financières individuelles du transport « aller et retour » vers le centre de vaccination pour les personnes de plus de 75 ans jusqu’au 31 décembre 2021 dans les communes de Champigny sur Marne, Villiers-sur-Marne, Chennevières puis Vitry-sur-Seine et Créteil.

Conseil du 20 décembre 2021 (Distanciel)

Approbation des budgets provisoires de gestion administrative, d’action sanitaire et sociale des Centres de Santé de Saint-Maur-des-Fossés et Choisy-le-Roi et des Centres PMI/PEF pour l’exercice 2022.
Désignation pour l’année 2022 des membres de la CRA et du Comité d’octroi de la prime de fin de rééducation et du prêt d’honneur et de Mme Isabelle GUERILLE et Mme Sophie CHALOPIN en qualité de Secrétaires de la C.R.A. pour l’année 2022.
Approbation des propositions des aides financières :
Simplifier l’étude des demandes d’aide financière des bénéficiaires de la C2S non participative et participative pour les montants inférieurs à 700 € par la suppression du calcul de la moyenne journalière.
Forfait psychomotricité
Prise en charge du bilan neuropsychologique dans la limite de 300 € ainsi que 30 séances (représentant en moyenne la moitié du nombre de séances nécessaires aux soins) à 50 € dans la limite de 1 500 € par an.
Forfait précarité menstruelle
Population éligible : toutes les jeunes femmes et femmes bénéficiaires de la C2S participative et non participative (entre 13 ans et 50 ans) y compris les étudiantes. L’aide proposée est un forfait annuel de 120 € versé à l’assurée, sur demande auprès de la CPAM.
Forfait protection pour incontinence
Population éligible : toutes les personnes bénéficiaires de la C2S participative et non participative âgées de moins de 60 ans. L’aide proposée est un forfait semestriel de 700 € versé à l’assuré sur demande auprès de la CPAM et présentation d’une prescription médicale.
Prise en charge des actes de chirurgie réparatrice : dermopigmentation réparatrice
Population éligible : personne atteinte d’une ALD et bénéficiaire d’une C2S Aide proposée : forfait dans la limite de 400 € pour une intervention sur un sein (coût moyen connu entre 350 € et 400 €) sur demande auprès de la CPAM et prescription médicale.
PRADO AVC et personnes âgées
Population éligible : pour des patients orientés par les établissements de santé conventionnés selon les procédures d’études du PRADO, sans condition de ressources. Aide proposée : bilan (environ 150 €) + 4 à 5 séances (50 et 60 €) pouvant être contenu dans un forfait maximum de 450 € sur présentation des factures originales.
Lutter contre l’exclusion numérique
Structures éligibles : toute structure intervenant dans le cadre de la médiation numérique, en particulier au travers de l’animation d’ateliers collectifs ou individuels. Montant proposé : inscription d’une ligne dédiée sur la dotation paramétrique à hauteur de 32 000 € maximum correspondant à la réalisation d’environ 40 ateliers collectifs sur l’année.
Approbation des orientations relatives à l’accueil physique.