Garantir un service performant à tous nos bénéficiaires

En 2022, la CPAM de Lille-Douai a été sélectionnée pour augmenter ses missions au sein du pôle TRAM FSP (feuilles de soins papier) dans le cadre de l’organisation nationale des activités mutualisées.

Depuis 2016, la CPAM de Lille-Douai traitait déjà les feuilles de soins papier des CPAM de Roubaix-Tourcoing et du Hainaut, puis en 2019 celles des Flandres. Enfin, juin 2022 marque la reprise pour la CPAM de l’Artois. Cette reprise a été faite sur le même périmètre et à iso-ressources grâce à des gains de productivité réalisés à hauteur de 25 %.

L’activité englobe le vidéocodage, l’ordonnancement et les retours client et couvre globalement les FSP dont les règlements sont à destination des assurés et des professionnels de santé à l’exclusion des médecins hospitaliers exerçant à titre libéral à temps partiel, des actes délégués pris en charge par le Conseil Départemental du Nord, et des demandes de prestations émanant du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

En 2022, ce sont 1,5 millions de feuilles de soins papier qui ont été traitées par le pôle TRAM soit 300 000 de plus qu’en 2021, soit 25 % d’augmentation de flux traités par l’équipe des Flux Internes. Une tendance à la stabilisation des flux est constatée pour l’ensemble des CPAM en 2022 contrairement à une tendance à la baisse de 15 % constatée sur les cinq dernières années.

Les délais de traitement ont été à la hauteur des objectifs nationaux à atteindre soit 15 jours au 9^ème décile.

En 2022, l’ensemble des processus d’indemnités journalières (IJ) du réseau a encore été confronté à une charge exceptionnelle.

Pour la CPAM de Lille-Douai :

• 7 102 203 indemnités journalières ont été payées (tous risques confondus),
  • pour 155 855 assurés ;
  • pour un montant de 276 105 460 € dont 7% au titre des indemnités journalières COVID et 61% concernant le risque maladie.

Cette charge a impacté notre délai de paiement de la 1^ère indemnité journalière aux assurés qui a malgré tout été contenue à 35,22 jours.
Notre délai de versement de la première indemnité journalière subrogée est quant à lui de 36,7 jours.
Pour les travailleurs indépendants (TI) ce délai est ramené à 12.9 jours.

Cette charge importante explique également le maintien des dispositifs d’aide au réseau via les plateaux PHARE et Task Force.

Phare est un dispositif de solidarité nationale qui permet de soutenir temporairement une CPAM qui n’atteint pas ses objectifs, en raison d’un flux trop important par rapport à la capacité de traitement (effectif réduit, mobilité, réorganisation de la structure...).

En 2022, le plateau PHARE de Lille-Douai, composé de 28 collaborateurs a aidé 31 CPAM du réseau. 49 410 dossiers DIADEME ont été traités ainsi que 54 114 attestations de salaires.

A cela s’ajoute 26 CPAM aidées dans le cadre de la mission nationale ponctuelle de traitement des dossiers des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.

Adossé au plateau PHARE IJ, la Task Force est un dispositif temporaire qui a été créé en 2021 pour une mission d’une durée de 5 mois, afin d’aider les CPAM en difficulté sur la gestion de leurs stocks IJAS.

Elle renforce le dispositif PHARE sur le traitement des dossiers issus de l’applicatif « DSIJ ». Il est sous la responsabilité de la responsable PHARE IJ.

La Task Force, quant à elle, a été réactivée en février 2022. Ses 16 collaborateurs intérimaires, spécialement recrutés et formés pour cette mission, ont aidé 33 CPAM et traité 137 561 attestations de salaires.

La CPAM de Lille-Douai a bénéficié de ces entraides. La mission de la Task Force s’est terminée le 30 avril 2023.

Au 1^er novembre 2022, la Complémentaire santé solidaire (C2S) a fêté ses 3 ans.

Après la période de crise sanitaire, l’année 2022 fournit davantage d’éléments permettant de dresser un premier bilan de la réforme : si le dispositif est protecteur pour les personnes qui en bénéficient, il reste méconnu du public qui pourrait y être éligible, notamment les bénéficiaires de minima sociaux.

En 2022, plusieurs mesures nationales ont été mises en œuvre afin d’aider au recours à la C2S et ainsi améliorer l’accès aux soins :

• attribution automatique de la C2S pour les allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et présomption de droit pour les allocataires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). De plus, une mesure locale en partenariat avec la CAF du Nord a permis de cibler les allocataires du RSA sans droits C2S.
• simplification du renouvellement de la C2S avec participation financière : il n’est plus nécessaire pour le bénéficiaire de retourner le bulletin d’adhésion dès lors que le montant annuel dû par le foyer et l’organisme gestionnaire restent inchangés,
• prise en compte des évolutions infra-annuelles du foyer de façon à éviter les ruptures entre 2 périodes de droit : il n’est désormais plus obligatoire d’attendre la fin de la période de C2S pour ajouter un bénéficiaire (ex : intégration d’un jeune majeur en cours de droit, renouvellement en cas de droits arrivant à échéance à des dates décalées).

Ces mesures ont été complétées par une modernisation des outils de l’Assurance Maladie :

• l’utilisation du Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM) permet de simplifier les démarches des assurés (principe du « dites-le nous une fois ») : il évite la complétude de certaines ressources telles que les salaires, les retraites …
• le service en ligne de demande de C2S, disponible sur le compte ameli, est également adossé au DRM depuis janvier 2022 : il permet à l’assuré de ne plus compléter manuellement ces informations. Ce téléservice connait une augmentation progressive depuis sa mise en place en 2019.
• le nouvel outil d’instruction des droits déployé en juin 2022 : INDIGO. Sa connexion au DRM et ses fonctionnalités permettent d’améliorer la qualité des traitements et de maîtriser les délais de gestion.

En janvier 2022, le gouvernement français a souhaité que les déplacés d’Ukraine puissent bénéficier, dès leur arrivée en France, de la protection universelle maladie et de la Complémentaire santé solidaire.

L’Assurance Maladie a déployé au niveau national des dispositifs d’accompagnement à l’accès aux droits pour permettre la prise en charge immédiate de leurs frais de santé.

Comment cela s’est traduit au niveau local ?

Rapidement, tous les acteurs institutionnels et associatifs impliqués dans la prise en charge de l’accès aux droits et aux soins des déplacés ukrainiens se sont réunis pour simplifier et fluidifier les différentes démarches administratives. Il s’agit en premier lieu de la Préfecture du Nord, puis de l’Agence régionale de la Santé (ARS) mais aussi de l’opérateur choisi par la Préfecture, La sauvegarde du Nord, une association qui accompagne des personnes et des groupes en situation de vulnérabilité économique, sociale ou médicale.

Au niveau régional, les 9 Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) des Hauts-de-France se sont organisées pour faciliter le traitement rapide et performant des différentes situations identifiées. Des circuits dématérialisés et sécurisés ont été déployés.

Au niveau départemental, la CPAM de Lille-Douai est l’interlocuteur des 4 CPAM du Nord auprès de la Préfecture du Nord. Elle veille au bon déroulement du traitement des informations transmises de manière régulière des services préfectoraux. Ce circuit permet d’affilier rapidement les réfugiés ukrainiens et de leur adresser une attestation de droits à l’Assurance Maladie et une Complémentaire Santé Solidaire. Un suivi régulier est établi entre les différents acteurs. Chaque semaine, la caisse transmet le nombre de personnes affiliées à la Préfecture du Nord et à l’Agence Régionale de Santé.

Quelques chiffres : dans la région des Hauts-de-France, nous avons affilié 5 492 assurés, dans le département 2 791 et plus précisément 1 133 à Lille-Douai.

L’année 2022 a principalement été impactée par d’importantes réformes de financement des établissements de santé (réforme des urgences, réforme de la psychiatrie, réforme du ticket modérateur) nécessitant un accompagnement individualisé auprès de nos partenaires dans l’analyse et le traitement de leurs flux de facturation.

Nous avons étendu nos relations partenariales avec nos établissements, les autres CPAM de la région Hauts-de-France, mais aussi avec l’ARS.

En tant que Chef-Lieu de Région sur le Référentiel Offre de Soins, le pôle Etablissements de la CPAM de Lille-Douai a également été marqué par la création dans nos bases des établissements belges accueillant des ressortissants français en situation de handicap. Ce travail a été réalisé en collaboration avec la CPAM de Roubaix Tourcoing en charge du règlement des dotations de financement.

Les perspectives de l’année et les objectifs fixés :

• Accompagnement au déploiement de RESID ESMS auprès des EHPAD
• Accompagnement des établissements à la réforme de financement SSR (Les soins de suite et de réadaptation)
• Mise en œuvre de la convention sur le rattrapage vaccinal avec le CHU
• Poursuite du déploiement de SCOR CP
• Renforcer nos liens avec l’ARS
• Baisse des taux de rejets par un accompagnement personnalisé des établissements
• Maintien des délais de traitement

En quelques chiffres

Dans le cadre du dispositif de travail en réseau de l’Assurance Maladie (TRAM), la CPAM de Lille-Douai gère également l’activité Invalidité des CPAM de l’Artois et de Roubaix-Tourcoing.

Depuis juillet 2021, le téléservice « Demande de pension » donne la possibilité aux assurés de faire cette démarche à partir du compte ameli.

Février 2022 marque le début de la déclaration de ressources en ligne (e-DSH). L’accompagnement des collaborateurs sur ce nouveau circuit s’est déroulé jusqu’en mai 2022. Les assurés sont informés de cette démarche en ligne durant les réunions d’informations mensuelles (Webinaire et ateliers numériques Invalidité).

Nous avons répondu au besoin de transmission des pièces dématérialisées vers le service Invalidité avec le site Déclic.