Qui sommes-nous ?
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La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Indre-et-Loire est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public dans le cadre de la Sécurité Sociale. Le siège social et l’accueil public principal sont situés au 36 rue Édouard Vaillant à Tours.
L’Assurance Maladie assure la protection maladie de 589 425 personnes en Indre-et-Loire sur une population totale de 613 406 personnes réparties sur 272 communes (INSEE 2022).
Les actions de la CPAM d'Indre-et-Loire sont guidées par le projet d’entreprise de l’Assurance Maladie AGIR ENSEMBLE 2022 et les conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées entre l’Etat et l’Assurance Maladie tous les 5 ans. Les COG déterminent la trajectoire des ressources, en termes d’emplois comme de moyens de fonctionnement.
Pour assurer son pilotage, la CPAM est organisée autour d’un conseil et d’un Comité de Direction. Quatre grands départements structurent le fonctionnement opérationnel autour de différents services et métiers.
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Au 31 décembre 2022, la CPAM d’Indre-et-Loire compte 460 salariés (414 CDI, 40 CDD, 5 apprentis, 1 stagiaire rémunéré), parmi eux 76 hommes (soit 16.56 %) et 383 femmes (soit 83.44 %).
Les recrutements
Au total, 58 recrutements internes ou externes en CDI ont été réalisés sur l’année 2022 :
- 8 recrutements externes ;
- 20 passages de CDD à CDI ;
- 30 mobilités internes.
Nous développons notre politique d’accueil des stagiaires et alternants avec 18 stagiaires et 5 alternants (services Communication, Informatique, Prévention, Lutte contre la Fraude et Services en Santé) en 2022 contre 19 stagiaires et 3 alternants en 2021.
39 départs sont comptabilisés en 2022 :
- 20 départs en retraite ;
- 7 mobilités institutionnelles sortantes ;
- 5 démissions ;
- 6 ruptures conventionnelles ou licenciement ;
- 1 décès.
Mobilités et parcours internes
Avec 30 mobilités internes en 2022, la CPAM d’Indre-et-Loire encourage les mobilités internes pour enrichir les parcours collaborateurs.
La formation
Afin d’entretenir les compétences de chacun, la CPAM d’Indre-et-Loire a planifié 8 901 heures de formation en 2022, pour un budget global de 690 225 €. Nos six priorités de la formation professionnelle :
1. L'adaptation continue au poste de travail
Les actions d'adaptation au poste de travail permettent l’acquisition et le développement de connaissances ou compétences pour l’exercice efficient et autonome des différentes fonctions. La CPAM s’engage à :
- Accompagner les personnels à l’utilisation des nouveaux outils de production et à la maîtrise de la législation ;
- favoriser la mise à jour des connaissances des agents revenant d’une longue absence ou pouvant présenter des difficultés ;
- accompagner les nouveaux arrivants grâce à un parcours d’intégration avec un programme de formation adapté ;
- maintenir les compétences des salariés.
Chaque année, des formations couvrant l’ensemble des processus sont proposées pour répondre aux besoins des agents. En fonction des métiers exercés, des ressources formatives des secteurs et des contraintes de planning de l’Institut 4.10, des arbitrages peuvent avoir lieu entre l’accès à une formation qualifiante et l’organisation d’un parcours de formation interne tutoré par un référent métier interne.
Dans toutes les situations, la CPAM s’engage pour un haut niveau d’acquisition des compétences via notamment la formalisation entre le secteur RH, le pôle concerné et l’agent d’un parcours de formation.
2. Favoriser les mobilités internes
Des appels à candidatures internes sont régulièrement proposés pour favoriser l’acquisition de nouvelles compétences ou l’approfondissement de compétences déjà détenues, pour des personnels appelés à prendre en charge de nouvelles missions.
3. Accompagner les pratiques managériales et les adapter aux contextes
En fonction des besoins de chacun, plusieurs dispositifs sont proposés aux managers pour les aider dans leurs fonctions :
- Un kit d’accompagnement à la prise de poste des nouveaux managers : « 100 jours pour réussir » et « les clés du succès ».
- Un parcours de formation socle destiné à chaque nouveau manager.
- Des formations adaptées à chaque manager en fonction de son parcours professionnel pour développer les postures d’accompagnement au changement et insuffler de nouvelles méthodes de travail participatives.
- Des ateliers de co-développement professionnel pour analyser leurs pratiques professionnelles, s'exercer à de nouvelles façons de penser et d'agir.
- Un plan d’accompagnement pour faciliter l’évolution des pratiques professionnelles managériales (management à distance, management hybride, maintien des dynamiques collectives avec des équipes aux modalités de travail différentes) et renforcer les liens entre l’ensemble des managers et au sein des équipes.
4. Le recours aux nouvelles modalités d'organisation
Les organismes de formation se sont adaptés pour assurer la continuité de la formation grâce à des dispositifs de formation à distance, en classes virtuelles (dispensées en ligne avec un professeur et d'autres auditeurs) et en e-learning (apprentissage en ligne autonome).
En 2022 : 36,7% des formations sont en présentiel, 61,9% en distanciel et 1,4% en hybride (mixte présentiel/distanciel)
5. Le bien-être au travail, facteur de performance
Des actions de formation sont proposées afin de concilier activité professionnelle et bien-être au travail. Les formations inhérentes à cette problématique ont pour objectif d’instaurer un relationnel sain avec notre public et d’apaiser la communication en interne.
6. Agir pour la sécurité et la santé au travail
Le plan de développement des compétences intègre aussi les actions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail :
- premiers secours - secouriste du travail, sécurité, incendie ;
- habilitations électriques ;
- prévention des troubles musculo-squelettiques : gestes et postures ;
- sécurité informatique ;
- prévention des accidents de la route, sensibilisation à l’éco-conduite.
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Le conseil s’est réuni cinq fois dont 2 fois en audio et/ou visio-conférence et 3 fois en présentiel. Dont un conseil d’installation le 28 avril 2022. Une rencontre portant sur le CHRU de Tours à l’horizon 2026 a également eu lieu avec Monsieur DALMASSO, le Directeur Général Adjoint du CHRU de Tours le 17 janvier 2022.
Le rôle du conseil et les principales décisions prises en 2022
Le conseil exerce les prérogatives définies par la loi du 13 août 2004, qui a instauré un nouvel équilibre des responsabilités des instances, en distinguant le rôle du conseil du rôle du Directeur.
Sur proposition du directeur, le conseil :
• a approuvé les budgets de gestion et d’intervention :
- le budget de Gestion Administrative 2022 ;
- le budget d’intervention d’Action Sanitaire et Sociale 2022 ;
- le budget d’intervention de Prévention, d’Education et d’Information Sanitaires 2022 ;
- le budget « Fonds Lutte contre les addictions » 2022 ;
- le budget de Fonds d’Actions Conventionnelles 2022;
- la gestion de remises de dettes.
• a approuvé le rapport de l’Agent Comptable sur les comptes 2021 de la CPAM
• a pris acte :
- du point de situation sur la crise sanitaire ;
- des résultats CPG 2021 ;
- des dépenses ONDAM ;
- des orientations stratégiques 2022 ;
- du bilan de la mandature 2018-2022 ;
- du point d’information sur Mon Espace Santé ;
- du bilan 2021 de la Commission de Recours Amiable ;
- du point d’information sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2022 ;
- de la présentation du rapport Charges et Produits 2023 ;
- de la présentation du service PRADO AVC ;
- du rapport de la médiatrice 2021 ;
- du compte rendu de la Commission des Relations avec les Usagers 2022 ;
- du recensement des marchés 2022.
Le conseil a délibéré sur la politique d’action sanitaire et sociale : nouvelles orientations de la politique de solidarité et de la politique de subvention aux associations en 2022, compte-rendu des CASS plénières.
Le Directeur rend compte au conseil de la mise en œuvre des orientations définies par ce dernier : présentation du rapport d’activité 2021 de la CPAM.
En outre, les Conseillers ont été informés de l’activité de nos partenaires :
- présentation du rapport d’activité 2021 du service social ;
- présentation du rapport d’activité 2021 du service médical.
La composition du conseil au 31 décembre 2022 (fichier PDF)
Les instances de décision et de concertation (fichier PDF)
Les commissions paritaires locales / régionales 2022 (fichier PDF)
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Conformément à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022, l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) voté par le parlement pour 2022 a été fixé à 236,3 milliards d’euros, soit +2,6% hors mesures du Ségur de la santé et hors mesures de lutte contre le Covid-19.
En Indre-et-Loire, à fin décembre 2022, les dépenses cumulées ont progressé de 7.9% comparativement à la même période de 2021. L’évolution départementale est plus importante qu’en Région (+6.4%) et au niveau national (+5%).
Sur cette période, le taux de croissance des dépenses de Soins de Ville pour le régime général d’assurance maladie en Indre-et-Loire est de +4.2% par rapport en 2021. L’évolution s’élève à +4.6% pour la Région Centre et à +3.7% au niveau national.
Le début d’année 2022 a été marqué par la 5ème vague épidémique liée à l’émergence du variant Omicron. La volumétrie de tests de dépistage a atteint un niveau record en janvier 2022 puis a considérablement diminué au second semestre. En outre, les prix unitaires des tests ont été abaissés à plusieurs reprises en 2021 et 2022, conduisant à une diminution importante des remboursements au titre des tests entre 2021 et 2022. Les dépenses de biologie ont baissé en Indre-et-Loire de 20% en 2022 (-19.6% en CVL ; -20.5% France).
A l’inverse, les dépenses d’indemnités journalières (IJ) ont fortement augmenté en 2022 : +18.8%. Environ la moitié de cette croissance est portée par les dépenses d’IJ liées à la crise sanitaire. Le reste s’explique par une hausse de l’IJ moyenne (du fait notamment des revalorisations successives du SMIC), une dynamique importante des volumes d’IJ non liées au Covid et par la poursuite de la montée en charge du nouveau régime d’IJ pour les professionnels libéraux instauré mi 2021.
Les remboursements de médicaments sont en forte croissance : +7%, principalement tirés à la hausse par l’innovation thérapeutique (traitements contre la mucoviscidose, certains cancers, l’amylose cardiaque et l’hémophilie) et au changement de circuit de distribution de certaines molécules des pharmacies hospitalières vers les officines de ville.
Après le rebond enregistré en 2021, la dynamique de remboursement des honoraires médicaux (hors vaccination Covid) et dentaires a retrouvé celle d’avant crise (+2.3% en 2022 contre +2.2% en 2019).
L’évolution des remboursements de soins réalisés par des auxiliaires médicaux est inférieure à la tendance d’avant crise (+1.8% en 2022 contre +2.6% en 2019) avec un ralentissement pour les infirmiers (+1.9% en 2022 contre +3.4% en 2019).
L’activité des transporteurs, qui n’a retrouvé son niveau d’avant crise que vers le milieu de l’année 2021, poursuit son rattrapage et enregistre une forte croissance en 2022 : +7.4%. L’évolution des versements aux établissements sanitaires est également dynamique (+12%) en 2022.
Les établissements de santé (publics et privés) bénéficient d’un mécanisme de garantie de financement depuis 2020, qui leur assure un niveau de ressources assises sur leurs recettes de l’année précédente, ajusté des évolutions tarifaires annuelles. Les versements aux établissements augmentent de 13.3% pour les établissements publics et de 6.1% pour les établissements de santé privés. Le versement aux établissements médico-sociaux progresse de 12% en 2022.
La structure des dépenses de l’ONDAM en Indre-et-Loire se répartit principalement entre les soins de ville (44.8%), et les versements aux établissements de santé publics et privés (49.5%). En Indre-et-Loire, la structure des dépenses se distingue par le poids important du secteur public (40.7% en Indre-et-Loire pour 35.6% en région et 35,9% en France). La présence du CHRU explique que les versements aux établissements de santé publics et privés représentent 49.3% de l’ONDAM en Indre-et-Loire, contre 44.3% en région et 43.3% au national. Ces différents postes de dépenses, constituant l’enveloppe de l’ONDAM, génèrent plus de 1,889 milliards d’Euros en 2022 pour le département (26.3% des dépenses ONDAM de la Région Centre).
Évolution des dépenses de gestion courante
S'agissant des charges de gestion courante de la Caisse d'Indre et Loire en 2022, dernière année de la COG, elles se sont élevées à 27 812 126 € et recouvrent les dépenses de personnel à hauteur de 23 890 865 €, les dépenses des autres comptes de fonctionnement à hauteur de 3 491 947 € et les dépenses d'investissement à hauteur de 429 314 €. En 2021, ces mêmes charges s'élevaient à 28 784 545 € elles ont donc diminué de 3,38 %.
Dans le détail de chacun des postes, les dépenses de personnel diminuent de 4,02 %, les dépenses de fonctionnement augmentent de 15,54 %, les dépenses d'investissements ont diminué de 50,66 %.
Tableau évolution des charges par gestion comptable
Tableau des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement
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