La CPAM d'Indre-et-Loire 2022 : coordonner

La CPAM d’Indre-et-Loire entreprend au quotidien des actions de maîtrise médicalisée des dépenses auprès des professionnels de santé.

L’année 2022 a été marquée par notre volonté de proposer à nouveau aux professionnels de santé un accueil physique au moment de leur installation : ce rendez-vous nous permet de transmettre les informations nécessaires au démarrage de l’activité, mais aussi d’aborder le parcours d’accompagnement par nos délégués, tant Assurance Maladie que numériques en santé. C’est aussi un moment d’échange sur les questionnements des nouveaux installés.

La vie conventionnelle a repris elle aussi en présentiel avec le retour des commissions paritaires locales dans nos locaux et non plus à distance.

Des mesures d’aides ont été poursuivies ou mises en place, ainsi que des réformes : comme par exemple celle des transports urgents pré hospitaliers, visant à garantir aux transporteurs sanitaires un revenu minimum par le biais du versement d’un revenu complémentaire par la caisse primaire.

La création d’un poste de Référent des organisations coordonnées a permis de développer les relations avec les structures de soins, et de renforcer les liens avec les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) qui couvrent maintenant 100% de notre département. Elles sont désormais au nombre de 6.

Démographie médicale en Indre-et-Loire en 2022

médecins omnipraticiens : 620 ;
médecins spécialistes : 606 ;
chirurgiens-dentistes : 287 ;
sages-femmes : 85 ;
infirmiers : 605 ;
masseurs kinésithérapeutes : 617 ;
orthophonistes : 318 ;
orthoptistes : 30 ;
pédicures podologues : 122 ;
laboratoires : 38 ;
pharmaciens : 196 ;
pharmaciens mutualistes : 4 ;
taxis : 242 ;
centres de santé : 24 ;
transporteurs sanitaires privés : 19.

Sources : SUIT PS au 31 mars

Les Délégués de l’Assurance Maladie (DAM) accompagnent également les médecins pour leur apporter des informations sur l’actualité conventionnelle, afin de les aider à atteindre leurs objectifs sur les indicateurs fixés dans le cadre du dispositif de Rémunération sur Objectifs de Santé Publique.

En 2022, les DAM ont réalisé 2701 visites auprès des professionnels de santé sur des thèmes conventionnels et de maîtrise médicalisée. Ils s’appuient sur les référentiels nationaux réglementaires et sur les recommandations scientifiques des autorités de santé. En complément de ces rencontres, des webinaires ont été organisés auprès des infirmiers sur l’avenant N°8 et auprès des médecins sur l’avenant N°9 à la convention.

91,7% des professionnels de santé interrogés sont satisfaits des visites DAM.

Exercices coordonnés : un enjeu majeur pour notre système de santé

Afin de répondre aux nouvelles manières d’exercice médical et de renforcer l’offre de soins de proximité, les structures d’exercices coordonnés se développent sous différentes formes : les centres de santé (CDS), les équipes de soins primaires (ESP), les maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Ces différentes formes de structures permettent aux professionnels de santé d’exercer autour d’un projet de santé commun rédigé à partir d’un diagnostic territorial et ayant pour principaux objectifs :

l’accès aux soins ;
l’organisation des parcours pluri-professionnels ;
l’attractivité du territoire ;
la mise en place d’actions de prévention ;
la réponse aux crises sanitaires graves.

L’Indre-et-Loire dispose de plusieurs de ces structures, constituant ainsi un maillage intéressant pour répondre aux besoins de certains territoires dont le contexte démographique et médical est tendu.

24 centres de santé : les professionnels de santé sont salariés au sein de ces structures. Les centres de santé travaillent autour de différentes thématiques comme la prévention bucco-dentaire pour les centres de santé dentaires, les vaccinations, le diabète, la prévention vers les personnes âgées pour les autres centres de santé.

L’Indre-et-Loire compte 9 centres de santé dentaires, 7 centres de santé infirmiers, 3 centres de santé polyvalents et 5 centres médicaux dont 4 ouverts en 2022.

6 équipes de soins primaires (ESP) : ces structures permettent aux professionnels de santé libéraux d’exercer en coordination entre plusieurs professions autour de thématiques (sport santé, vaccination, obésité, cas patient, etc.) C’est une étape préalable à la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire. En 2022, 4 équipes de soins primaires se sont créées avec 93 professionnels de santé libéraux impliqués.

21 Maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) : les professionnels de santé libéraux s’engagent collectivement pour l’accès aux soins, le travail d’équipe, la coordination et le développement des systèmes d’information, dans le cadre d’un contrat avec la CPAM et l’ARS au sein d’une entité juridique spécifique « La Société Interprofessionnelle de soins ambulatoires ». En 2022, 2 Maisons de santé pluri-professionnelles sont venues compléter l’offre de soins, impliquant 262 professionnels de santé libéraux et 65 dans le cadre de vacations.

5 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : ce sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, exclusivement gérées par leurs adhérents. Elles rassemblent l’ensemble des professionnels de santé du territoire souhaitant soutenir de façon volontaire un projet de santé et apporter une réponse à des problématiques professionnelles ainsi qu’aux besoins de la population.

La CPTS Asclepios - Accord conventionnel interprofessionnel (ACI signé le 16/12/2019). Projets : télé-expertise des plaies et cicatrisations entre le Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault et la CPTS, amélioration de la prise en charge des soins bucco-dentaires par les Professionnels de Santé en EHPAD, activité physique sur ordonnance.
La CPTS O’Tours (ACI signé le 12/02/2020). Projets : favoriser la télé-expertise, protocole d’amélioration des entrées et sorties d’hospitalisation en pédiatrie, vaccination, dépistage du cancer du col de l’utérus, parcours AVC, création d’un forum Professionnels de Santé.
La CPTS Sud Lochois (ACI signé le 12/02/2020). Projets : parcours diabète pluri-professionnel, parcours médico-sociaux complexes, pass’port santé, mois sans tabac, patient traceur ville hôpital, accompagnement des Professionnels de Santé dans leur installation.
La CPTS La Rabelaisie (ACI signé le 31/03/2020). Projets : favoriser la télé-expertise, travail avec les Dispositifs d’Appui à la Coordination, prévention de l’obésité, prévention des maladies sexuellement transmissibles, formation aux gestes d’urgence, création d’équipes de Soins Primaires.
La CPTS Castel Réseau Santé (ACI signé le 01/06/2021). Projets : Télé-expertise sur les plaies et la cicatrisation, vaccination contre la grippe, vaccination HPV, accompagnement de centres de santé, procédure d’entrée directe des patients âgés en médecine C au Centre Hospitalier Intercommunal Amboise - Château-Renault.

Une 6ème CPTS, la CPTS Nord Touraine signera l’ACI en 2023.

En 2022, un avenant est venu compléter les missions initiales dévolues aux CPTS (Accès aux soins, organisations pluri-professionnelles, missions de prévention, qualité et pertinence des soins, accompagnement et attractivité du territoire) par une mission dédiée à la réponse aux crises sanitaires graves. L’ensemble des CPTS ont mis en place des actions sur le parcours insuffisance cardiaque.

En 2022, le DMP se transforme et devient Mon espace santé. Ce nouvel espace numérique propose une vision beaucoup plus aboutie et complète du DMP. Mon espace santé propose désormais en plus du stockage sécurisé des documents de santé, un profil médical qui peut être complété par le patient qui contient des informations actualisées de sa santé :

maladies et traitements en cours ;
hospitalisations ;
allergies ;
vaccinations (qui peuvent être attestées par un professionnel de santé) ;
entourage et volontés.

Ce profil médical propose aussi le stockage de pièces administratives comme la carte d’identité, une attestation de droits, la carte de mutuelle, etc. Mon espace santé c’est aussi :

Un service de messagerie sécurisée qui permet d’échanger avec un professionnel de santé en toute confidentialité.
Un catalogue de services, des applications certifiées par l’état que vous pouvez utiliser en toute confiance.

En 2022, 978 contacts ont été pris avec les médecins et 207 visites en pharmacies ont été réalisées par les Conseillers Informatiques Services pour informer et accompagner les professionnels de santé sur le dispositif de mise à jour.

Un dispositif d’envergure porté par le ministère de la santé et l’Assurance Maladie permet une mise à jour massive des logiciels de gestion de cabinets afin de permettre à tous les médecins, les laboratoires, les pharmacies et les établissements de santé de se connecter facilement au Dossier Médical Partagé et d’échanger via la Messagerie Sécurisée de Santé.

Cette mise à jour qui permet d’homogénéiser les fonctionnalités proposées par les logiciels est prise en charge par l’état, ce qui permet de lever un obstacle sur les échanges de données de santé et donc sur la bonne prise en charge des patients.

En Indre-et-Loire, les téléconsultations continuent à être utilisées par les patients mais sont en baisse comparé aux années précédentes. Après un premier pic d’activité en 2020 (confinements) et une stabilisation de la tendance en 2021, nous voyons une utilisation plus raisonnée de la téléconsultation en 2022 avec un peu plus de 67000 actes réalisés.

2022 en chiffres

Plus de 36000 assurés d’Indre-et-Loire ont bénéficié d’une téléconsultation avec un médecin libéral (75 000 en 2020 et 50000 en 2021).
67915 actes facturés par les professionnels de santé et établissements du département (médecins libéraux, les infirmiers, sages-femmes, établissements de soins) 137 000 en 2020 et 93 000 en 2021.
Le nombre moyen de téléconsultations par patient est resté stable 1,8 en 2020, 2021 et 2022.
489 médecins ont pratiqué la téléconsultation en 2022.
Les établissements de santé ont également développé la téléconsultation durant ces deux dernières années.

Les télé-expertises.

Le niveau de télé-expertise est reparti à la hausse avec les évolutions réglementaires facilitant la compréhension de la facturation et la rendant plus incitative.

2022 en chiffres

1 930 télé-expertises en Région Centre Val-de-Loire (contre 1 600 en 2020 et 1 196 en 2021) ;
391 télé-expertises en Indre-et-Loire (contre 470 en 2020 et 282 en 2021) ;
19 médecins experts actifs en Indre-et-Loire (forte progression par rapport aux années précédentes, avec seulement 4 médecins experts en 2021).

Pour accompagner l’essor de la télémédecine dans un cadre respectueux du parcours de soins et de la qualité des soins, les partenaires conventionnels ont signé des accords en la matière en 2021 et qui ont eu leurs effets en 2022 :

L’avenant 9 des médecins libéraux signé en juillet 2021 étend le champ de la télé-expertise. Tous les professionnels de santé peuvent dorénavant demander une télé-expertise à un médecin dans la limite de 4 fois par an et par patient. S’agissant de la téléconsultation, est supprimée la règle d’une consultation présentielle dans les 12 mois précédant la téléconsultation avec toutefois l’obligation d’alterner les téléconsultations avec des consultations en présentiel et un seuil maximal de 20% d’activité annuelle du médecin pouvant être réalisé en télémédecine.
L’avenant 5 des Sages-Femmes signé en novembre 2021, inscrit désormais la possibilité pour cette profession de recourir à la téléconsultation, aux actes à distance et à la télé-expertise de manière pérenne.

L’une des missions de l’Assurance Maladie est de prendre en charge le remboursement des frais liés aux hospitalisations des patients. Dans ce cadre, elle travaille au quotidien avec les établissements de soins du département pour piloter les flux financiers mais aussi pour réguler et améliorer l’efficacité du système de santé grâce notamment à la mise en œuvre de projets innovants.

Une plateforme de transports

Depuis 2017, la CPAM d’Indre-et-Loire pilote avec le CHRU de Tours une plateforme de régulation des transports en sortie d'hospitalisation. Le but est de faciliter la gestion des transports entre les hôpitaux, les patients, et les entreprises de transports (taxis, ambulances) dans un objectif d’efficience.

Financement de la Plateforme de Troubles du Neuro-Développement au CHRU de Tours (TND)

La CPAM d’Indre-et-Loire et le CHRU de Tours ont signé une convention de financement du parcours de bilan et d’intervention précoce auprès des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement.

Cette convention consiste à financer une plateforme d’orientation et de coordination capable de proposer aux familles, dès les premiers signes d’alerte, un bilan et des interventions adaptées ou bien de les orienter vers les professionnels libéraux respectant les recommandations de bonne pratique avec lesquels elles auront passé un contrat.

Ce nouveau parcours permet le remboursement par l’Assurance Maladie, des interventions des psychologues, ergothérapeutes, psychomotriciens exerçant en libéral, qui n’étaient jusqu’alors pas prises en charge.

Contrats d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins

Cinq Contrats d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) ont été signés fin juin 2022 avec des établissements privés et publics d’Indre-et-Loire (3 établissements publics et 2 cliniques).

Signés pour 5 ans entre l’Assurance Malade et l’Agence Régionale de Santé, ces contrats permettent de formaliser des engagements en matière de pertinence et d’efficience de soins avec chaque établissement.

Les CAQES visent à modifier les pratiques des établissements en matière de prescriptions de certains médicaments, et à améliorer l’organisation et le parcours de soins de patients. L’objectif est qu’ils délivrent le juste soin, au bon patient, au bon moment.

Cette année, plusieurs thématiques nationales ont été choisies. Elles concernent les produits de santé (médicaments et perfusions), l’organisation et la pertinence des soins. Il s’agit d’améliorer le parcours des patients insuffisants cardiaques pour éviter des ré-hospitalisations et les prescriptions des examens pré-anesthésiques.

Chaque établissement sera accompagné par l’Assurance Maladie pour mettre en place un plan d’action d’amélioration de sa performance et évalué tous les ans pendant cinq ans.

L’Indre-et-Loire compte 7 établissements hospitaliers publics, dont le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours, 4 établissements privés, 3 établissements privés spécialisés dans les maladies mentales, 3 établissements de rééducation fonctionnelle, 97 établissements médico-sociaux et 72 EHPAD.

Au sein de la CPAM, une cellule dédiée à 100 % aux employeurs, les accompagne pour développer et faciliter l’utilisation des téléservices. Cette cellule a pour missions :

Informer sur les téléservices et les enjeux de la dématérialisation des échanges.
Sensibiliser sur les bonnes pratiques.
Alerter sur les anomalies et accompagner dans la mise en place des actions correctrices.

Une ligne téléphonique dédiée aux employeurs assure la prise en charge des différentes demandes des entreprises. Cette plate-forme de services spécifique permet d’apporter un premier niveau de réponse immédiat aux employeurs.

Depuis octobre 2022, un nouveau conseiller informatique service employeur est venu renforcer l’équipe en place. Cette personne supplémentaire assure l’accompagnement des entreprises dans l’utilisation des services dématérialisés et informe sur les évolutions de ces services en ligne. Ce sont donc 2 Conseillers Informatiques Service (CIS) qui proposent un niveau de réponse plus approfondi pour les demandes complexes.

Un guichet commun reçoit les travailleurs indépendants à l’accueil de Tours. Il permet d’accéder à tous les téléservices de l’Assurance Maladie, de l’URSSAF, la Caf, la Carsat, la DDFIP et Pôle emploi à partir de postes en libre-service. Il y a une permanence par un agent de l’URSSAF.

L’Assurance Maladie propose également, en partenariat avec la Carsat, la newsletter mensuelle "3MIN Entreprises", un espace dédié sur le site ameli.fr, des brochures sur les services en ligne et des campagnes e-mail d’informations.

En 2021 et en 2022, plusieurs webinaires ont été menés pour informer les employeurs sur les démarches et les services pour faciliter les échanges avec leur CPAM. Ces webinaires sont organisés sur un périmètre régional, ce qui permet d’harmoniser l’information auprès des employeurs de la région et de toucher également les entreprises qui ont plusieurs sites dans la région.

La Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Depuis le 1er janvier 2017, la DSN vient remplacer les multiples formulaires envoyés chaque mois, chaque trimestre et chaque année par les entreprises aux différents organismes de protection sociale (Assurance Maladie, CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

Avec ce système informatique, les organismes de Sécurité Sociale récupèrent eux-mêmes les informations dont ils ont besoin pour gérer la protection sociale des salariés dans la DSN, automatiquement alimentée par les logiciels de paie des entreprises. Bien que déjà largement utilisée, la DSN fait toujours l’objet d’un accompagnement par les Conseillers Informatiques Services employeurs de la CPAM d’Indre-et-Loire.

77.48% des déclarations d’accident de travail par net-entreprises.
48,49 % des certificats médicaux télétransmis par les prescripteurs directement à la CPAM.
25 440 certificats médicaux Accidents du Travail / Maladies Professionnelles dématérialisés sur un total de 52 451.