Accompagner les évolutions du système de santé
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L'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine a massivement accompagné les professionnels de santé et le système de santé pour faire face à la crise sanitaire, tout en poursuivant les actions engagées les années précédentes. À travers l’accompagnement des professionnels de santé libéraux et des établissements, la Cpam a démontré son agilité pour s’adapter au besoin du système de soins.
dossier
L'accompagnement des nouveaux modes d'exercice et d'organisation
Si la stratégie nationale de santé 2018-2022 fixe le cadre de la politique de santé en France, les projets régionaux de santé en sont l’expression concrète dans les territoires.
L’exercice coordonné est un des axes du projet régional de santé visant à accompagner les évolutions organisationnelles des professionnels de santé pour améliorer la réponse de proximité.
Les structures d'exercice coordonné
Maison de santé pluri-professionnelle (MSP) - Exercice libéral
Elle se compose de généralistes, spécialistes, infirmiers, orthophonistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc. Elle comporte au minimum 2 médecins et une profession paramédicale. Elle est mono-site ou multisites.
Centre de Santé (CDS) - Salariat
Il se compose de généralistes, spécialistes, infirmiers, orthophonistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc. Il possède les mêmes caractéristiques qu'une MSP. Les professionnels sont salariés d'une personne morale.
Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)
Elle coordonne les libéraux, les établissements de santé, les structures médico-sociales et les MSP ou CDS sur un secteur géographique plus étendu (bassin de vie, arrondissement de grande ville).
Des enjeux d'organisation des soins de proximité
L’exercice coordonné concerne le travail commun de plusieurs professionnels de santé, dont au moins deux professions différentes, qui organisent leur offre de soins autour d’une population ou d’une patientèle, sur un territoire.
Ses objectifs :
- améliorer la qualité de la prise en charge des patients
- assurer aux professionnels de santé des conditions d’exercice favorables
Ce mode d’exercice constitue aujourd’hui un critère d’attractivité pour les professionnels. Il s’appuie sur des échanges, du partage des connaissances et la communication.
Quatre différentes formes
L’exercice coordonné peut prendre plusieurs formes :
- L’Équipe de Soins Primaires : Exercice libéral. Un médecin généraliste et un autre professionnel de santé.
- La Maison de Santé Pluri-professionnelle : Exercice libéral. Au moins 2 médecins + 1 paramédical. Sur un ou plusieurs sites.
- Le Centre De Santé : Salariat. Mêmes caractéristiques qu’une MSP. Les médecins sont salariés d’une personne morale.
- La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé : coordination des libéraux, des établissements de santé, des structures médico-sociales et de MSP ou CDS sur un bassin géographique plus étendu.
Financement et accompagnement
Pour accompagner et soutenir la mise en place des structures, plusieurs partenaires se relaient aux différentes étapes du projet : élaboration, mise en œuvre ou investissements. Le financement de l’Assurance Maladie est quant à lui, soumis à des indicateurs conventionnels.
Accompagnement de l'ARS et des partenaires
L’ARS accompagne les professionnels de santé dans la formalisation de leur projet, apporte un accompagnement méthodologique et financier ainsi qu’une validation du projet et une reconnaissance juridique. L’exercice coordonné bénéficie également d’un partenariat fort avec les collectivités locales et 2 associations Essort et GECO Lib’ Bretagne qui proposent conseil, formation et partage d’expérience aux professionnels de santé souhaitant s’engager dans cette démarche.
Accompagnement de l'Assurance Maladie
L’Assurance Maladie accompagne chacune des structures dans la mise en place de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé pour 5 ans, qui détaille les missions répondant aux besoins du territoire, fixe des objectifs et définit les indicateurs de suivi et de résultats qui serviront de base au financement. Un accompagnement personnalisé est ensuite proposé afin d’aider à l’atteinte des indicateurs liés à l’ACI.
Une équipe dédiée
La Cpam d’Ille-et-Vilaine a dédié une équipe de 3 conseillères territoriales en santé et un référent des organisations coordonnées qui accompagnent et conseillent les professionnels de santé et les coordonnateurs dans la mise en place de leur projet. L’objectif, à terme, vise à faire en sorte que l’exercice coordonné soit la règle et que l’exercice isolé soit l’exception.
Témoignage
Jean-Louis Unal, médecin généraliste et initiateur de la CPTS Côte d'Émeraude
“Améliorer nos pratiques
"Nous avons souhaité mettre en place une CPTS sur le territoire de la Côte d’Emeraude pour porter la voix des médecins libéraux et de leurs problèmes, améliorer nos pratiques en mettant l’accent sur la collaboration et une meilleure coordination."
Rendre le territoire attractif
"Au quotidien, ce sont des échanges très enrichissants avec les acteurs du territoire, les établissements de soins et les institutions. Il s’agit aussi de rendre ce territoire attractif à d’autres praticiens et de résoudre les problèmes démographiques de notre territoire."
Améliorer la prise en charge
"La finalité en est, bien sûr, une meilleure prise en charge de nos patients à l’échelle humaine et médicale ! L’objectif est bien d’améliorer l’accès aux soins et la gestion des principaux enjeux : personnes âgées, cancérologie, addictologie notamment."
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Le pôle accompagnement des professionnels de santé en Ille-et-Vilaine s’inscrit dans la démarche de gestion du risque portée à la fois par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, le ministère de la Santé et les acteurs régionaux que sont la coordination régionale de la gestion du risque et l’Agence Régionale de Santé. Le déploiement des politiques de maîtrise médicalisée des dépenses repose sur différents métiers.
Le service en charge des relations avec les professionnels de santé, composé de 14 collaborateurs, veille à la bonne installation de chaque professionnel libéral sur le département et à l’animation de la vie conventionnelle locale. Il organise des commissions paritaires dans lesquelles siègent des représentants de l’Assurance Maladie et des syndicats des professionnels de santé pour échanger sur les problématiques locales et les évolutions conventionnelles et réglementaires nationales.
Les 11 Délégués de l’Assurance Maladie (Dam) sillonnent le territoire à la rencontre des médecins en cabinet, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs kinésithérapeutes ou lors d’informations collectives. Ils accompagnent ces professionnels de santé dans l’évolution de leurs pratiques, assurent la promotion des recommandations de l’Assurance Maladie et des outils de régulation, informent des nouveautés conventionnelles et réglementaires.
Enfin, les 7 Conseillers Informatique Services (Cis) de l’Assurance Maladie accompagnent les professionnels de santé et facilitent le développement des usages des services numériques.
L’accompagnement des professionnels de santé
6 019 professionnels de santé ont été rencontrés par les Cis et les Dam à leurs cabinets et lors de rendez-vous d’installation.
Des actions prioritaires et ciblées sont définies par la Cnam complétées par des actions régionales et locales. Elles visent à accompagner les professionnels de santé sur des thèmes de santé publique, de maîtrise médicalisée, à les informer sur l’actualité conventionnelle et à promouvoir les téléservices.
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En complément des actions de maîtrise médicalisée en ville, l’Assurance Maladie a accompagné les établissements sanitaires et médico-sociaux. Ce partenariat qui existe depuis plusieurs années, concerne des thèmes de maîtrise médicalisée comme la prescription médicale de transport, les arrêts de travail mais aussi la chirurgie ambulatoire.
15 établissements accompagnés sur le transport
1 établissement accompagné sur les arrêts de travail
1 établissement accompagné sur la chirurgie ambulatoire
En parallèle de ces actions, l’année 2020 aura été marquée par le déploiement du DMP (dossier médical partagé) en EHPAD, la CPAM ayant joué un rôle de facilitateur (36 conventions signées). Des temps d’échange, en Conseil de vie sociale et avec le personnel médical et administratif, ont été organisés afin d’éclairer sur les finalités et objectifs poursuivis. Une fois que les consentements des résidents ont été recueillis, la CPAM est allée créer les DMP dans les structures (42 rendez-vous).
L’objectif poursuivi est que les EHPAD, ainsi que tous les professionnels de santé, alimentent le DMP pour faciliter le suivi médical, notamment les interactions entre les soins de ville et les soins en établissements de santé.
Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont également été accompagnés en 2020 sur la mise en place du téléservice Resid ESMS qui permet de suivre les mouvements des assurés au sein de ces structures. La première réunion collective a ainsi été organisée le 5 mars pour les services de soins infirmiers à domicile et les services polyvalents d'aide et de soins à domicile. Au total, 17 établissements sont concernés. D’autres réunions sont à venir en 2021 pour les maisons d’accueil spécialisées, les foyers d’accueil médicalisés, les établissements d’accueil médicalisés et l’Institut d'éducation motrice.
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