Apporter à tous un service public de qualité

Avec l’intégration en 2020 de près de 155 000 nouveaux bénéficiaires issus du régime social des indépendants, la CPAM gère les dossiers de 1 665 000 assurés. Elle reçoit chaque jour 12 000 courriers, dont un tiers pour le régime CAMIEG. Dans le service en charge des dossiers des bénéficiaires - création, mutation, déclaration de médecin traitant… - plus de 6 607 595 mises à jour ont été effectuées en 2022.
En termes de remboursement des frais de santé, 30 millions de factures ont été traitées dont 95 % issues de la télétransmission. Celle-ci permet aux assurés d’être payés en moins de 7 jours dans 90 % des cas. Les feuilles de soins papier sont, elles, traitées en 17 jours dans 90 % des cas.
Concernant la gestion des frais de santé des assurés du régime de la Caisse d’Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières, un pôle unique CAMIEG a été créé à l’automne au sein de la CPAM pour centraliser les traitements de tous les dossiers, professionnaliser la relation avec la CAMIEG et améliorer la qualité du service rendu.
Côté risques professionnels, un pôle de 39 personnes est missionné sur l’instruction des demandes d’accidents de travail, de trajets et de maladies professionnelles. Un service qui mobilise un panel de compétences techniques avec les gestionnaires AT/MP et d’investigations avec cinq enquêteurs. En 2022, plus de 23 000 déclarations ont été enregistrées et 14 915 décisions rendues.

Une mutation vers le tout dématérialisé se poursuit avec l’arrivée depuis mars 2022 d’outils favorisant l’automatisation du processus de traitement des dossiers qui a nécessité une forte adaptation des équipes pour maintenir la qualité de service.

Le travail devient plus riche et évolue vers des formes plus collectives notamment :

• au niveau local par la montée en compétences des agents sur d’autres processus, par le changement de paradigme managérial tourné sur le visuel et l’utilisation d’outils collaboratifs ;
• au niveau régional où l’harmonisation reste un objectif de service ;
• au niveau national avec l’inclusion de propositions terrain pour faire évoluer les outils.

Les revenus de remplacement

Les indemnités journalières liées à la maladie, la maternité et la paternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles connaissent une hausse de 50 % en valeur et de 29 % en volume cette année avec 303,1 millions d’euros versés aux assurés pour 786 651 arrêts prescrits contre 609 080 en 2021.

En 2022 :

• 101 192 rentes sont servies pour un montant annuel de 341 millions d’euros,
• 3 040 indemnités en capital ont été versées pour un montant global de 5 millions d’euros.

88 % des dossiers rentes sont réglés dans les 45 jours en moyenne, ce qui traduit une activité maîtrisée.

Focus sur la réforme du financement des urgences pour les établissements

Côté établissements de santé, on note une évolution des dépenses dynamiques (+5,6  %) avec près d’un milliard d’euros de dépenses pour les établissements publics, et près de 350 millions d’euros de dépenses pour les établissements sanitaires privés. À noter, la réforme du financement des urgences pour les établissements, introduite par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et 2021, se caractérise par l’instauration d’un financement mixte reposant sur une dotation populationnelle, une dotation complémentaire allouée aux établissements qui satisfont des critères liés à l’amélioration de la qualité et de l’organisation, des forfaits à l’activité qui tiendront compte de l’intensité de la prise en charge et d’un forfait de participation des patients lors d’un passage aux urgences (FPU).