Développer la qualité de
la relation et l’accessibilité de l’offre
de service

Le déploiement des CPTS - communauté professionnelle territoriale de santé - s’est poursuivi en 2022 avec la signature d’un nouveau contrat ACI (accord conventionnel interprofessionnel) avec la structure de Meudon. Les premiers dialogues de gestion ont été réalisés avec les 5 CPTS déjà en fonctionnement dans le département, leur permettant de présenter leurs réalisations et l’avancement de leurs projets.

Parallèlement, la CPAM a renforcé l’accompagnement des structures en cours de construction en appui à l’Agence Régionale de Santé.

La caisse a également accompagné les 12 Maisons de Santé Pluri-professionnelles (MSP) du département dont cinq se sont constituées en 2022 : MSP Biret à Châtillon, MSP République à Bois-Colombes, MSP des Chennevreux à Nanterre, MSP La Fontaine à Antony, MSP la Casa Médicale à Puteaux.

L’année 2022 a été riche en actualités conventionnelles avec trois temps forts pour les services chargés de l’accompagnement des professionnels de santé :

• nouvelle convention des pharmaciens,
• avenant 4 à l’accord national des centres de santé,
• avenant 9 à la convention médicale.

La régulation des dépenses, à la CPAM des Hauts-de-Seine, se traduit par la mise en œuvre d’actions volontaristes auprès des différents acteurs, assurés, professionnels de santé libéraux et établissements de santé selon trois principes : l’information, l’accompagnement, le contrôle.

En 2022, les contrôles vers les assurés portent sur les droits à la protection universelle maladie, les rentes, les fausses ordonnances, les arrêts de travail et le nomadisme médical. Les professionnels de santé libéraux et les établissements de soins sont observés dans leurs pratiques.

Au total, plus de 9,4 millions d’euros de fraudes ont été détectés dont 8,1 millions d’euros pour les professionnels de santé ou établissements et 1,3 million d’euros pour les assurés. Les équipes de la CPAM ont également évité près de 1 680 768 euros de préjudice.

Sur l’année 2022, 261 pénalités financières d’un total de 179 857 euros ont été notifiées auprès des assurés et des professionnels de santé. 203 plaintes ont été déposées pour 3 118 094 euros de préjudice subi invoqué et 566 449 euros de préjudice évité. 34 condamnations ont été prononcées en faveur de la caisse, dont 23 avec prison (2 940 jours de prison ferme prononcés et 4 950 jours de prison avec sursis) et une condamnation financière pour un montant de 970 902 euros.

Les remboursements des soins de ville des assurés affiliés à la CPAM des Hauts-de-Seine atteignent 1,9 milliard d’euros pour l’année 2022. Après un début d’année marqué par de fortes croissances des dépenses, celles-ci tendent à se réduire en fin d’année. Ainsi le montant progresse de 41 millions d’euros par rapport à l’année 2021 (+ 2,1 %). L’essentiel de cette dépense supplémentaire est concentré sur deux postes : les médicaments et les indemnités journalières.

L’ensemble des postes de soins de ville présente une évolution à la hausse, à l’exception du poste de la biologie avec une baisse de 21,8 % et de celui des auxiliaires médicaux avec une diminution de 1,6 %.

Les médicaments, principal poste de remboursements avec un poids de 32 % du total des dépenses en soins de ville, connaissent une forte hausse des dépenses (+ 4,7 %). Cela s’explique par une augmentation du nombre de nouveaux bénéficiaires combinée à une hausse du nombre de boîtes par consommant pour les médicaments codés. Ce constat est également visible sur les boîtes de médicaments dont le prix unitaire est élevé ce qui accentue les dépenses. Les cinq médicaments ayant les plus fortes augmentations en montants remboursés engendrent un surplus des dépenses de 15,4 millions d’euros (soit 3,4 % du total des remboursements des médicaments codés). Les médicaments non codés présentent une baisse de 5,8 % pour atteindre un montant de 77,8 millions d’euros. Cela s’explique par une diminution des prestations liées à la crise sanitaire telle que la réalisation de tests antigéniques en pharmacie. Concernant les honoraires de dispensation, ils continuent de croître, en lien avec l'augmentation des délivrances, pour atteindre 57,2 millions d’euros (soit + 5,1 %). La pharmacie hospitalière pèse 50,6 millions d’euros et enregistre une baisse de 13,6 % suite au changement de circuit de distribution de certaines molécules des pharmacies hospitalières vers les officines de ville.

Les honoraires médicaux représentent 22 % du total des dépenses en soins de ville. Le montant remboursé sur l’année 2022 s’élève à 441,6 millions d’euros soit une hausse de 1 %. Les dépenses en consultations progressent de 5 millions d’euros principalement dues à la revalorisation de l’acte « Avis ponctuel de consultant du médecin » de 50 € à 55 € au 1^er avril 2022 et à un nombre de bénéficiaires plus élevé (+ 2 %). Par ailleurs, le montant remboursé associé aux actes de téléconsultations est en hausse (+ 12 %) porté par une patientèle plus importante (+ 5 %).

Les indemnités journalières atteignent 303,1 millions d’euros pour 2022. Ce poste affiche une forte augmentation de ses versements (+ 13,7 %), soit 36,4 millions d’euros supplémentaires par rapport à l’année précédente. La majorité de l’augmentation provient de l’indemnisation des arrêts maladie courts pour cause de maladie (+ 32,7 millions d’euros). Dans un contexte de crise sanitaire, les versements pour arrêts dérogatoires passent de 8,8 millions d’euros à 28,5 millions d’euros et représentent 18 % du total des versements des arrêts maladie courts (moins de 3 mois). Les indemnités de travail sont également en hausse notamment pour les arrêts de plus de 3 mois (+ 1,9 million d’euros supplémentaires), suite à une augmentation du coût de l’indemnité journalière.

Les dépenses pour les actes pratiqués par les auxiliaires médicaux diminuent légèrement (- 1,6 %) et atteignent un montant de 179,7 millions d’euros. Au sujet des infirmiers, les dépenses sont en baisse de 3,4 % suite à une diminution du nombre de patients (- 1,9 %). En effet, la hausse de la patientèle constatée en 2021 était artificielle car il s’agissait de bénéficiaires liés au dépistage Covid. La baisse du nombre de bénéficiaires en 2022 est donc corrélée à une diminution des tests de dépistage Covid réalisés. Concernant l’activité des masseurs-kinésithérapeutes, les dépenses sont stables, avec une hausse de la patientèle de 4,8 % contrebalancée par une diminution du nombre de séances par patient (- 4,4 %).

Concernant les honoraires dentaires, les remboursements augmentent de 3,3 millions d’euros pour atteindre 120,1 millions d’euros (+ 2,9 %). Ils représentent 6 % du total des dépenses en soins de ville. Cette hausse des dépenses est notamment visible pour les actes d’orthodontie (+ 5,4 %) et les actes de détartrages et polissages des dents (+ 4,7 %).

Pour les produits et prestations, les dépenses s’élèvent à 121,6 millions d’euros, en hausse de 4 %. Les remboursements de perfusions à domicile (+ 1,5 million d’euros), de l’autocontrôle de la glycémie (+ 1 million d’euros) et des orthèses ou prothèses externes (+ 0,8 million d’euros) contribuent à la hausse des dépenses de ce poste.

Les remboursements de biologie médicale diminuent fortement, passant de 162,5 millions d’euros à 127,1 millions d’euros (soit  - 21,8 %) et pèsent pour 6 % des dépenses. La CPAM des Hauts-de-Seine a remboursé 35 millions d’euros (contre 75,9 millions d’euros l’année précédente) pour les tests réalisés en lien avec l’épidémie Covid, soit 27 % des dépenses de ce poste.

Enfin, les remboursements de transports, représentant 3 % du total des dépenses, augmentent de 8,1 % (soit 4,5 millions d’euros supplémentaires). Les dépenses engendrées par les ambulances augmentent de 6,2 % (soit 2,3 millions d’euros supplémentaires) et par les taxis de 16,7 % (2,6 millions d’euros supplémentaires).