Accompagner les transformations

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Dans un environnement évolutif, l’Assurance Maladie s’organise et se renouvelle en continu pour répondre aux nouveaux usages et s’adapter au mieux aux contraintes. Elle accompagne les transformations tant au niveau de ses salariés que des professionnels de santé.

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2022 : L'exercice coordonné en développement sur le département pour apporter des réponses en matière d'offre de soins et de qualité de vie au travail pour les professionnels de santé.

L’organisation de l’accompagnement exercice coordonné (MSP : Maison de Santé Pluriprofessionnelle, CDS : Centre De Santé et CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) a été définie en articulation avec les différents services PSP afin d’impliquer l’ensemble des équipes sur ce sujet qui est une évolution majeure de notre système de santé.

Fin 2022, étaient en action dans notre département :
- 3 Communautés Professionnels Territoriale de Santé ;
- 13 Maisons de santé ;
- 3 Centres de santé médicaux et polyvalents ;
- 16 contrats assistants médicaux signés.
L’accompagnement de ces organisations et structures permet d’apporter certaines réponses aux assurés en matière d’accès aux soins et à la prévention et sont des lieux ressources pour les agents des services Accueil, MISAS, GDB questionnés par exemple sur la question de l’accès aux soins et du Médecin Traitant en particulier.
Zoom sur l’action Amélioration de l’accès aux soins : accès à un MT

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Repérage par l’Assurance maladie de patients sans médecin traitant puis envoi de courrier avec les coordonnées de la CPTS afin que les assurés puissent se faire connaitre par les professionnels de santé. Les professionnels s’organisant pour absorber la demande.

Quel territoire couvre une CPTS ? Comment la contacter ? Rendez-vous sur ameli.
Après presque 2 ans d’activité, la Plateforme de Contact Tracing (PFCT) de Haute-Saône a fermé ses portes le 30 avril 2022. Elle a passé le relais dans le cadre d’une mutualisation, à la PFCT du Doubs.

En 2022 et jusqu’à sa fermeture, la Plateforme de Contact Tracing de la Haute-Saône était composée de seize agents traceurs (dont 2 référentes) et de deux pilotes, tous engagés dans le dispositif TAP (Tester Alerter Protéger) de lutte contre l’épidémie de COVID-19.

Cette PFCT avait été mise en place le 11 mai 2020, pour contacter les personnes positives à la COVID et identifier leurs cas contacts. Au plus fort de l’épidémie en 2021, cette plateforme a pu mobiliser jusqu’à 20 agents/jour, agents venus en renfort des autres services et agents traceurs en CDD.

Tout au long de la pandémie, l’équipe haute-saônoise a régulièrement prêté main-forte aux autres départements de la région dans le cadre d’une entraide régionale mais a également aidé les PFCT d’autres régions comme la région Provence Côte d’Azur, l’Aquitaine …

Ce dispositif a permis de contacter sur la Haute-Saône plus de 100 000 patients positifs à la COVID-19 et d’identifier puis de contacter plus de 80 000 cas contact.
Il a aussi permis à 9 agents traceurs employés en CDD, de prendre un poste en CDI au sein de la CPAM à la fermeture de la PFCT.

Extraits de "Show Patate" l'album souvenir de la PFCT

“Une phrase pour résumer cette aventure :
#adaptabilité et #entraide : les deux pliers de l’aventure PFCT ! »
Emilie, chargée de prévention

“Sur la plateforme, j’ai fait des rencontres sympathiques, développé de nouvelles compétences…
Et j'ai vraiment apprécié l’entraide et la solidarité qui se dégageaient du groupe !
Paul, Technicien Recours Contre Tiers

“Je suis contente que cette plateforme n’ait pas fonctionné, sinon ça voudrait dire que le virus a pris le dessus… mais j’ai apprécié cette expérience qui m’a permis de mieux faire connaissance avec les collègues.
Sandra, Conseillère Assurance Maladie

“La mise en place de la plate-forme a été très riche de rencontres avec le personnel de la Cpam, une véritable aventure humaine, un apprentissage et une découverte des applicatifs de la Caisse. C’est une période très positive, malgré le stress des premiers jours.
Une petite phrase ? Oui !
Tu as pensé à faire F5 ?
Eve, Infirmière au Centre d'Examens de Santé

“Pour la petite et la grande blonde, une expérience très enrichissante qui nous a permis de nous connaître entre collègues des différents services.
Brigitte, Agent d'accueil
Emilie, Technicien Recours Contre Tiers

“Au début, j’ai assez mal vécu cette expérience : trop de bruit, trop de stress, trop de pression…
Mais en est née une équipe sympathique et solidaire !
Véronique, Gestionnaire administrative au CES

“ Très intense, très intéressant, très formateur ! Et vraiment bien, malgré la pression de la première semaine. Un peu court pour mettre en pratique nos acquis, mais on s’en réjouit pour la santé publique.
Si nécessaire, je le referai, je suis heureuse de l’avoir fait !
Emeline, Agent d'accueil

“ « Chhhuttt !» Je suis Madame Chut !
Et aussi « N’oubliez pas de faire F5 ! »
Aline, Déléguée Numérique en Santé

“J’ai retenu deux petites phrases devenues célèbres :
« Oh là là, c’est chaud patate ! »
Et…
« Toujours rien ? »
Sandrine, Déléguée Assurance Maladie
Le métier de technicien Frais de Santé évolue. En dehors des activités habituelles de validation des flux de télétransmission, de règlement des feuilles de soins papier vient s’ajouter une activité de contrôleur au vu de l’augmentation des contrôles nationaux.

Ce virage est issu de la volonté nationale de fiabiliser les règlements et s’assurer de la qualité de facturation des professionnels de santé.

Cette évolution du métier entraîne un accompagnement au changement des techniciens, une transversalité accrue avec plusieurs services de l’organisme: Gestion du risque (Appui à la performance), Relations avec les professionnels de santé et Service contrôle.
Zoom sur MIPPS anciennement appelée MD 24
“ Mission Installation et Pratiques des Professionnels de Santé

Depuis le troisième trimestre 2021, une démarche d’accompagnement et de suivi pédagogique à l’installation des infirmiers libéraux (IDEL) est déployée. L’enjeu de ce parcours est d’accompagner les infirmiers en début d’installation en libéral à mieux appréhender la facturation.

Ce suivi pédagogies se déroule en deux phases :
- Phase d’accompagnement après 3 mois d’exercice : volet 1

- Phase de suivi à 12 mois sur les éventuelles erreurs ou incompréhensions de facturation : volet 2

Suivis pédagogiques à ce jour :
52 IDEL primo installées sont suivies ou en cours de suivi pédagogique
- Suivi Volet 1 : 37 IDEL

- Suivi Volet 2 : 14 IDEL
L’indicateur IF PN mesure le taux d’anomalies résiduelles des paiements des prestations en nature après la mise en œuvre de l’ensemble des actions de contrôle : contrôles embarqués dans le système d’information, plans de contrôles ordonnateurs mais également les contrôles de la Direction Comptable et Financière. Cet indicateur permet donc d’évaluer la maitrise de nos risques sur la base d’un échantillon représentatif qui doit permettre d’extrapoler les résultats à l’ensemble de la population.

Avant 2022 et durant plusieurs années, l’indicateur IF PN était réalisé au niveau national par un groupe de contrôleurs volontaires du réseau. L’échantillon était de 1 600 dossiers contrôlés. La volumétrie de cet échantillon ne permettait donc pas d’objectiver l’impact financier sur chaque type d’anomalie et par catégorie de professionnels de santé ni de mettre en place des plans d’actions par rapport aux anomalies relevées.

Ainsi en 2022, l'indicateur de fiabilité IF PN a totalement été revu tant sur les modalités de contrôle que dans son organisation pour répondre aux objectifs des recommandations de la Cour des comptes en terme de fiabilité.

Depuis 2022, l'échantillon national annuel de contrôle est désormais porté à 48 000 dossiers et s'organise par des contrôles croisés par organisme. L’utilisation d’un SharePoint dédié est également une nouveauté et transforme la méthodologie de contrôle connue auparavant.
La répartition des dossiers à contrôler et à superviser tient compte des mutualisations entre organismes.

Le contrôle de l’indicateur IF PN est trimestriel et se déroule en deux phrases :
- les dossiers à contrôler ;
- les dossiers à superviser.
La constitution des dossiers à contrôler se réalise dorénavant via un robot qui effectue des captures écrans sur nos bases. Le contrôleur en charge des dossiers à contrôler devra s’assurer de la présence et de la conformité des pièces justificatives apportées par le robot puis de s’assurer de la bonne application de la réglementation pour chaque dossier.

Le contrôle des dossiers à superviser consiste à s’assurer que le contrôle réalisé par un contrôleur d’une autre caisse est bien réalisé.

La Cour des comptes demeure très attentive à la qualité de liquidation des Prestations en Nature au sein des CPAM.
Le service Transports fait la TUPH (prononcer "teuf")
La réforme des Transports Urgents Pré-Hospitaliers (TUPH) a été mise en application le 1^er juillet 2022 pour remplacer la garde ambulancière avec 3 objectifs.

Premièrement, il s'agit de garantir la prise en charge de tous les patients en situation d’urgence, sur appel du SAMU, dans les délais requis et dans tous les départements et deuxièment en mobilisant de manière optimale les ambulanciers avec une réduction du nombre de suppléances réalisées par les SDIS. Enfin, cette réforme doit assurer l’équilibre économique du secteur en rémunérant les transporteurs à la hauteur de leurs charges.

Le volet tarifaire pour le nouveau modèle économique des TUPH est ainsi établi :
forfait de 150 € facturable par trajet et couvrant les 20 premiers km parcourus ;

tarif au kilomètre à partir du 21ème km à hauteur de 2,32 € ;

coût horaire de 64€ par heure de garde servant de référence pour calculer le complément éventuel à verser pour atteindre le revenu minimal garanti (RMG) ;

prise en charge des sorties blanches à hauteur de 80€ la sortie. ;
Au niveau régional, la réforme s'organise ainsi :

un référent TUPH par CPAM ;

l’ARS transmet le fichier de gardes à l’ATSU du département concerné au début du mois suivant la période observée ;

chaque ATSU collecte les données des transporteurs de son département et les transmet au référent TUPH avant le 10 du mois M+1 ;

les référents TUPH procèdent à la mise en conformité des données dans le fichier de contrôle et transmettent les éléments à la CPAM 70 ;

la CPAM 70 procède aux calculs (39 et 70) ainsi qu’aux paiements (25-39-70-90) du revenu complémentaire et des sorties blanches avant la fin du mois M+1.
Au niveau local, cela se traduit par :

une activité prise en charge début 2023 par le responsable du pôle Transports lors de la reprise des traitements effectués précédemment par la CNAM, et en l’absence d’une référente technique en congé maternité.

une délégation progressive à deux techniciens experts du pôle pour une prise en charge en autonomie à compter de septembre 2023.
Le projet PLEIADE vise à industrialiser, par le processus et par les matériels, le traitement des flux entrants postaux des CPAM et des ELSM.
Il permet de dégager des gains de productivité par mécanisation accrue des travaux d’ouverture de plis, par l’extension de la dématérialisation non-numérisés à ce jour et par le recours à terme à des dispositifs semi-automatiques de reconnaissance de document.

Périmètre des plis :
les plis CPAM et ELSM ;

les plis de tous les processus (production / support).

Plis hors périmètre :
les recommandés avec AR, les colis, les catalogues ;

certains plis exclus du périmètre qui devront parvenir avec l’adresse HD (Hors Dérivation) ;

les plis non traités par la PFE seront adressés par une pochette navette inverso (documents illisibles, les DAP, les lots de télétransmission …).
Principe de base : ce qui arrive à la PFE est traitée par la PFE.
Référentiel d’affectation des documents dans les processus :
Un référentiel a été créé et a pour objectif de définir et d’harmoniser les règles d’affectation des documents dans les processus et il s’impose à tous.

Il ne concerne pas les courriers supports qui seront numérisés dans la 4^ème GED.
Zoom sur les nouveautés

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Puits d’image : PIM

Dans le cadre du déploiement du projet PLEIADE, les PFE ont développé une nouvelle fonctionnalité : la constitution d’un double couleur des images scannées pour les GED Synergie et Diadème.
Chaque demande numérisée à partir des scanners EXELA va être capturé à la fois en :
- noir et blanc pour alimenter nos GED ;
- couleur pour alimenter le Puits d’Image Maladie.

L'habilitation est intégrée dans les profils métiers pour les agents ayant accès à Diadème.

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Adresse hors dérivation

CPAM DE Haute-Saône
CPAM HD
9, boulevard des Alliés
TSA 99 998
70000 VESOUL

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La 4^ème GED

Les documents sont transférés automatiquement sur un répertoire partagé en caisse cédante en 8 sous dossiers :
1. DG
2. DCF
3. RH
4. OPPOSITIONS
5. ACHATS
6. LCF
7. Courriers spécifiques ELSM
8. Courriers autres (SI, Immobiliers, Communications, huissiers, réquisitions…)

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Système Archivage Electronique : SAE

Le versement des documents numérisés par PLEIADE en PFE dans le Système d’Archivage Electronique permet la conservation des documents avec valeur probante à des fins de production réglementaire. Les archives papier correspondantes sont détruites.