Assurance Maladie 2022 : s'engager

Le Centre d’Examens de Santé (CES) de la Haute-Saône a fêté ses 40 ans le 5 février 2022.

En 40 ans, le CES a accueilli près de 130 000 consultants.

Au départ situé à Frotey les Vesoul, il a intégré les locaux de la maison de la Sécurité Sociale et de la Santé en 2016. Ce déménagement a optimisé les relations et la coopération entre le CES et les services de la CPAM et il a permis de mettre en place un véritable parcours assuré pour chaque consultant.
Depuis de nombreuses années, le CES cible un public en situation de précarité et ce en s’appuyant notamment sur un réseau de partenaires internes et externes : actuellement environ 50 % des Examens de Prévention en Santé (EPS) réalisés sont issus des partenariats externes et plus de 10 % des EPS réalisés trouvent leur origine dans des partenariats internes. Au service au départ des Hauts-Saônois, le CES a étendu sa zone d'action à d'autres départements en Franche-Comté. A l'heure actuelle, le CES comprend un site principal sur Vesoul, une antenne dans le département du Doubs à Besançon et un site délocalisé dans le département du Jura à Dole.

Une équipe pluridisciplinaire composée de deux médecins, quatre infirmières et quatre administratives, constituent l’équipe du CES et réalisent les Examens de Prévention en Santé.
En plus de ces examens, elles réalisent des séances d’éducation à la santé et elles ont développé un programme d’information des consultants sur les droits et les soins.

Après 2 années où tout le personnel puis une partie était engagé dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 (plate-forme de contact tracing, vaccinations…), l’ensemble du personnel du CES a retrouvé intégralement, en mai, ses missions principales avec de nouvelles perspectives pour la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion.

La CPAM investit le champ de l’accompagnement de ses assurés à l’utilisation du compte Améli. D’abord en formant aux fonctionnalités du compte ses partenaires relais présents au plus près des assurés sur le territoire (23 France Services, associations d’aides aux plus démunis…). Ce sont près de 3 000 accompagnements de premier niveau qui ont été réalisés par les France services partenaires au cours de l’année

Ensuite en déployant au sein de son accueil de Vesoul une offre d’accompagnement sur-mesure. D’une durée de 30 à 45 minutes, ces ateliers du numériques permettent de présenter à nos assurés les services qui leur sont utiles et de les rendre autonomes dans leur utilisation.

L’intensification du recours au compte ameli permet de libérer du temps homme et de le consacrer au développement de nos offres de suivi attentionné au profit de nos assurés éloignés du numérique ou en situation de précarité. C’est ainsi que notre offre d’accueil s’est renforcé autour du rendez-vous. En 2022, la CPAM de Haute-Saône a accéléré le développement des rendez-vous téléphoniques qui représentent désormais près de 50% des rendez-vous.

graphique d'évolution des modes d'accueil

Depuis l'an passé, les assurés ont gagné en autonomie (+3 points pour le libre service) et davantage ont bénéficié de rendez-vous (+1 point en présentiel et +3 points en distanciel).

Zoom sur...

...le métier de CSAM évolue !

“Aller plus loin dans la gestion des demandes, tout en garantissant la qualité de gestion, tel est le défi poursuivi en 2022.

Des activités nouvelles sont gérées par les Conseillers Services d’Assurance Maladie :

* Gestion des accords de cures thermales ;

* Gestion des eptica niveau 1 pour entraide de la PFS ;

* Renfort sur la gestion de la relation client vers les processus en difficulté, essentiellement les services revenus de remplacement et flux entrants.

Mais aussi participation à des actions liées à la prévention, hors les murs.

Bref du renouveau et une diversification des activités, toujours orientés sur notre mission de service public...

...l'action sanitaire et sociale !

“Sur l’accès aux soins, avec la MISAS, le service Action Sanitaire et Sociale poursuit ses aides financières :

* perte de revenus suite à arrêt de travail;

* prévention de la désinsertion professionnelle via les bilans de compétences, les actions de formation pour remise à niveau, les essais encadrés, bien entendu avec l’appui du service social de la CARSAT ;

* aides à domicile ;

* soins palliatifs ;

* champ du handicap avec la MDPH ;

* et toutes les aides liées à la réalisation de soins.

Sur 2022, près de 486 500 € ont été consacrés à ces thématiques avec 1009 accords donnés.

2022 : une reprise des activités accompagnement des professionnels de santé en mode « standard » ou presque après un engagement et un investissement importants sur la PFCT.

Le manager adjoint de secteur et l’équipe DAM-CIS ont contribué comme beaucoup à la gestion de crise sanitaire et l’équipe RPS avait pris le relais dans la relation professionnelle de santé. L’année 2022 a été synonyme d’un retour progressif aux actions d’accompagnement PS standard avec un plan de campagne annuel pour les DAM et un amorçage par la CNAM d’un plan annuel également pour les CIS.

2022 a été, encore plus que les autres années, une année synonyme de solidarité entre les agents pour faire face aux changements :

Des mouvements au niveau RH avec :
- des absences d’agents qui ont conduit à solliciter l’entraide d’autres caisses (CIS) ou parfois dégrader une activité (RNT) pour pouvoir assurer l’essentiel ;
- des départs en retraite (Catherine Eyer Bouvard) et l’arrivée de nouvelle tête : Paul Causeret.
De nouveaux outils : DIADEME, STEC, DATAVIZ, GCSR, EXECOCPTS dans le cadre du plan rénov GDR.

Des évolutions conventionnelles nombreuses :
- convention pharmaciens ;
- avenants 8 et 9 infirmiers ;
- avenant 4 centres de santé ;
- avenant 18 et 19 orthophonistes ;
- avenants sur l’exercice coordonnée (MSP et CPTS) ;
- des négociations compliquées avec les masseurs kinésithérapeutes ;
- …

Zoom sur des sujets portés par les équipes auprès des professionnels

CIS : accompagnement des professionnels de santé pour le changement de logiciel dans le cadre du Segur du numérique.

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Focus sur un des éléments de ces nouveaux logiciels : l’ordonnance numérique

Après une phase d’expérimentation lancée en 2019, l’ordonnance numérique a amorcé sa généralisation en fin d’année 2022. Elle est désormais accessible aux médecins et pharmaciens. Pour l’assuré, ce service demeure transparent et ne peut en aucun cas être un obstacle à l’accès aux soins. En revanche, ce simple QR code contribue à sécuriser les prescriptions et à améliorer leur suivi par les médecins.

L’ordonnance numérique peut désormais être utilisée sur l’ensemble du territoire. Elle reste cependant encore dépendante des possibilités offertes par les logiciels utilisés par les médecins et les pharmaciens. Son utilisation entre donc progressivement dans la pratique, au rythme des mises à jour de ces logiciels dans le cadre du Ségur du numérique en santé.

Un dispositif transparent pour l’assuré

L’ordonnance numérique n’a aucune incidence pour l’assuré. Il ne s’agit pas de supprimer la prescription papier, mais d’y inclure une part de numérique grâce à un QR code imprimé sur le document.

Sa fonction est de garantir une meilleure communication entre le prescripteur (en l’occurrence le médecin), l’Assurance Maladie et le prescrit (le pharmacien, par exemple). À partir des informations saisies par le professionnel de santé dans son logiciel, l’Assurance Maladie génère en temps réel un QR code qui est inscrit sur l’ordonnance. En pharmacie, ce QR code permet d’associer les produits effectivement délivrés à la prescription, d’envoyer ces informations à l’Assurance Maladie et de les rendre accessibles au prescripteur.

Sécurisation et suivi de la prescription

L’envoi des informations à l’Assurance Maladie sécurise considérablement la prescription. Avec l’ordonnance numérique, il devient pratiquement impossible d’utiliser une ordonnance falsifiée ou volée. Les informations de prescription sont en effet reliées à l’assuré et au professionnel de santé qui a réalisé la prescription. Surtout, cette transmission des informations liées à la prescription va améliorer le suivi de l’assuré par son médecin qui pourra consulter ces informations, par exemple pour savoir si le pharmacien a substitué un médicament mal supporté.

DAM - RPS : l’insuffisance cardiaque

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Dans une approche de santé publique, l’Assurance Maladie cherche à renforcer ses actions de prévention et met en place des démarches coordonnées pour mieux sensibiliser, dépister et soigner les personnes touchées par certaines pathologies. En 2022, l’insuffisance cardiaque, enjeu de santé publique majeur, a été au cœur d’un dispositif basé d’une part sur une vaste campagne de communication, et d’autre part sur une refonte du parcours de soins associé. Objectif : détecter au plus tôt la maladie et prévenir son aggravation.

L’insuffisance cardiaque touche 1,5 million de personnes, notamment parmi les plus de 60 ans. Avec le vieillissement de la population, le nombre de personnes concernées pourrait croître de 25 % tous les 4 ans. Cette pathologie et ses symptômes restent pourtant peu connus de la population : entre 400 000 et 700 000 personnes en souffrent sans le savoir. Dans ce contexte, il était nécessaire d’informer davantage le grand public sur cette maladie, et d’accompagner les professionnels de santé qui la traitent.

En relais de ce vaste plan de communication nationale, les DAM ont rencontré les médecins, les RPS ont mis à l’ordre du jour de chaque commission du second semestre un point important sur le sujet.

RPS : des cessations mais également des installations de professionnels de santé sur l’année 2022

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Dans le département, on compte :

58 cessations dont 10 médecins, 17 infirmiers, 6 masseurs kinésithérapeutes ;

75 installations de professionnels de santé libéraux dont 13 médecins, 22 infirmiers, 12 masseurs kinésithérapeutes.

2022 s’est révélée être une année riche au niveau des relations sociales avec différents événements tout au long de l’année :

22 mars 2022 : élection des représentants du personnel au Conseil et 1^er tour des élections au CSE ;
5 avril 2022 : 2^ème tour des élections au CSE ;
12 avril 2022 : renouvellement du conseil ;
13 avril 2022 : installation du nouveau CSE ;
La nouvelle mandature du CSE s’est réunie 7 fois au cours de l’année 2022 (5 réunions ordinaires + 2 réunions extraordinaires).
5 mai 2022 : ouverture des négociations sur le télétravail ;
La négociation en vue de conclure un avenant à notre protocole d’accord sur le télétravail a débuté le 5 mai 2022 pour trouver sa conclusion début janvier 2023 et a nécessité 5 séances de négociations.

La fin du mandat des membres actuels du CSE étant fixée au 4 avril 2026, de nombreuses réunions CSE sont prévues et de nombreuses séances de négociations pourront se tenir avec nos délégués syndicaux.

Différents projets sont déjà prévus voire engagés : accords sur la mobilité durable, l’égalité hommes-femmes, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion…).

Autant de sujets dans l’air du temps et qui contribuent à une amélioration du collectif de travail et à l’enrichissement de la qualité du dialogue social à la CPAM de Haute-Saône.

L’année 2022, si elle mettait un terme aux impacts liés à la gestion de crise Covid, ne constitue pas un retour à la normale puisqu’elle coïncide avec la fin de la COG. Les exigences en matière de prévisions budgétaires se sont encore accrues tout au long de cette année charnière.
Outre les achats récurrents, certains secteurs se sont développés, impactant de facto le service Logistique-Achats : Intérim, actions de préventions hors FNPEIS, activités RSO, QVCT, RAP, activités dans le cadre des projets inter organismes,…

La stabilisation de l’équipe lui a permis de se réinvestir dans ses missions d’appui aux autres services : réalisation d’une note interne relative aux règles d’utilisation des véhicules de service, création d’un Mode Opératoire pour aider les managers à mieux suivre la consommation en fournitures de leur service…
Le service a aussi participé à la mise en place des marchés nationaux, nouveaux ou renouvelés : impression, LRAR, Plan National d'Assurance flotte auto et auto mission.
Enfin, le service a dû reprendre la gestion des imprimés PS. Celle-ci a été d’autant plus difficile qu’elle intervenait en période de contexte économique tendu, multipliant les avenants tarifaires et les problèmes d’approvisionnement.

En quelques chiffres

“ 737 factures traitées

“ 256 livraisons

“ 180 fournisseurs ou prestataires

“ 615 900 imprimés destinés aux professionnels de santé adressés,
soit presque 3 tonnes de papier

Cette année 2022, le service Appui à la performance a connu quelques mouvements de personnel, avec notamment le départ en janvier 2022 de Nathalie SERRA, responsable du service et en juin 2022 de Maxime RAPP, statisticien, et l’arrivée en septembre 2022 de Caroline PITOLLET, nouvelle responsable de service.

Au quotidien, l’équipe, constituée de cinq agents intervient dans des domaines d’activité très diversifiés, en soutien aux activités exercées au sein de l’organisme (Direction, services métiers, services supports), et en réponse aux demandes des tiers extérieurs (CNAM, organismes de l’Assurance Maladie et autres secteurs d’activité).

Ambitions et raison d’être du service

En interne, intervention en soutien aux services métiers, de production et aux autres services supports, avec des compétences diversifiées. L’équipe s’efforce au quotidien, de répondre aux sollicitations, d’améliorer les outils à disposition des agents (services métiers ou services supports) dans un esprit d’amélioration des procédures de traitements, et de recherche d’efficience et d’efficacité.

En externe, l’équipe s’investit sur des sujets et thèmes d’enjeux nationaux (accompagnement des assurés et des professionnels de santé, détection et lutte contre la fraude, « optimisations » de la gestion budgétaire, sécurités informatiques…) dans un souci de mesure, d’analyse, d’amélioration de la performance.

Zoom sur le déploiement de l’applicatif PEP’S

“Depuis le 1^er janvier 2023, l’applicatif PEP’S succède et remplace définitivement l’utilisation de fichiers Excel au quotidien, pour le suivi de la production, des en-cours et des soldes, et l’analyse des temps par service.

Cet applicatif de gestion et de reporting, développé en interne, au profit des services métiers, a vocation à être généralisé à l’ensemble des services.

L’origine des données :

- Données OSCARR (temps saisis par sous activité et ETP, unités de mesure et de production) ;

- Corbeilles DIADEME (corbeilles des services) ;

- Fichier CTI (productions par agent et par corbeille).

Les restitutions :

- Restitutions des données OSCARR liées à la gestion du personnel, aux temps passés sur les activités, au suivi de la productivité (par agent, service ou activité) ;

- Restitution des données DIADEME et données saisies, liées à la consultation des indicateurs, des soldes par services (journaliers ou mensuels).

Zoom sur la fin de COG 2018-2022

“L’année 2022 marque la fin de la COG 2018-2022. Dans un contexte de réduction des dépenses budgétaires (charges de personnel, et dépenses de fonctionnement), de diminution des effectifs (ETP), notre organisme s’est fortement mobilisé pour atteindre les objectifs fixés par la CNAM. Malgré une période de turbulences liée à la crise sanitaire, les objectifs de maitrise des dépenses, les plans d’économies ont été respectés.

Zoom sur quelques précautions en matière de « sûreté » et « sécurité informatique »

“La CPAM 70 et ses agents sont régulièrement la cible de démarchages ou appels frauduleux, soit par téléphone (Vishing), soit par mail (phishing et SPAM). Des procédures sont instaurées pour assurer la protection des données de notre organisme.

Au quotidien, quelques précautions
Ne jamais communiquer d’informations « confidentielles » par téléphone (NIR, Adresse, RIB, et autres données confidentielles …).

Les bons réflexes

En cas d’appel suspect, prendre soin de noter le plus de renseignements possibles et de faire remonter ces informations (incident) par mail au correspondant MSSI de la caisse.