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L’Assurance Maladie est garante du bon fonctionnement du système de santé et de sa pérennité. À ce titre, elle travaille sans relâche pour s'améliorer et faire évoluer ses services et ses outils pour gagner en efficience et en qualité de service rendu et en qualité de vie au travail. L’innovation, la transformation numérique et l’expérimentation sont alors incontournables pour mener à bien cette mission.
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Le télétravail a été mis en place à la CPAM de Haute-Saône par accord local du 15 avril 2019.
Jusqu’en mars 2020, cet accord a d’abord fait l’objet d’une expérimentation sur 8 télétravailleurs dans 3 services différents.
C’est alors que la crise sanitaire est intervenue, venant percuter l’application de cet accord.
Si certains salariés ont pu vivre cette période de télétravail obligatoire comme une contrainte, la crise sanitaire a toutefois eu des répercussions positives : dispositif testé par presque tous les salariés, accélération de la dématérialisation dans tous les services, développement des outils de communication à distance…. Toutefois, la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité de revisiter certaines modalités du télétravail en particulier sur les aspects suivant :- assouplissement des formules de télétravail ;
- accès plus rapide au télétravail pour les nouveaux embauchés ;
- simplification du formalisme.
C’est en tirant parti des enseignements de la crise et des différents souhaits d’évolution formulés par les managers et les agents, à travers des questionnaires notamment, qu’un avenant au protocole d’accord précité a été négocié en 2022 par la direction et les organisations syndicales représentatives dans notre organisme.
Au cours des négociations, chacun a eu à cœur de préserver le lien social et le sentiment d’appartenance à l’entreprise pour le bien-être de nos salariés et le souci de permettre au plus grand nombre d’accéder à ce mode de travail.
Cet accord a reçu la signature du syndicat FO le 21 décembre 2022.
Finalement au 31 décembre 2022, la CPAM de Haute-Saône compte 87 télétravailleurs conventionnels.
Que de chemin parcouru en comparaison des 8 télétravailleurs en test en mars 2020 ! -
Au cours de l’année 2022, les services comptables ont vu l’aboutissement de plusieurs projets informatiques permettant l’optimisation de certains processus.
La diffusion de l’outil ANV au mois de décembre 2022 a donné aux services comptables les moyens efficaces de traiter et suivre les dossiers « Admis en non-valeur ».
Dans les faits, l’Admission en Non-Valeur est une activité qui permet un apurement comptable des créances, dont il est constaté qu’elles ne sont pas recouvrables. Cette fonctionnalité était jusque-là accessible dans l’outil DETTES mais de façon limitée et pour grande partie manuelle (et sans traçabilité des actions et justificatifs associés). L’objectif ce nouvel outil était d’automatiser certaines tâches du processus, d’harmoniser les procédures de gestion des dossiers admissibles en non-valeur et d’assurer une traçabilité sur l’ensemble des actes de gestion. Sa mise à disposition au cours du mois de décembre a permis d’effectuer un premier traitement avant la clôture des comptes 2022.
Parallèlement au déploiement d’ANV, le service comptabilité s’est engagé dans une démarche d’optimisation des activités afin d’automatiser les actions à faible valeur ajoutée.Le robot PROWEB offre des solutions « clés en main » qui ont pour but l’automatisation de certaines tâches successives d’une activité métier. Pour être automatisées, ces activités doivent être chronophages, répétitives et à faible valeur ajoutée. De ce fait, automatiser les tâches récurrentes "simples", permet de concentrer les équipes sur des activités à forte valeur ajoutée. Concrètement, au cours de l’année 2022, le service comptabilité a mis en application plusieurs scénarios d’optimisation. Ainsi, les encaissements à réaliser dans la base auxiliaire DETTES peuvent désormais être confiés au robot PROWEB, notamment lorsqu’une forte volumétrie est à traiter, afin de gagner à la fois en rapidité mais également en fiabilité, pour la mise à jour des dossiers de créances. Sur un autre domaine, le robot PROWEB permet également d’automatiser la création et la validation des dossiers de prélèvements dans le cadre de la gestion des contrats de Complémentaire Santé Solidaire, avec participation financière. Plus de la moitié des dossiers à traiter peuvent désormais être automatisés avec PROWEB.
Enfin, la CNAM a acté fin 2022 l’utilisation d’un seul logiciel de gestion des créances, commun à toutes les Caisses : SUCRE. Ce logiciel viendra remplacer le logiciel actuellement en place, GDC, afin d’uniformiser les pratiques du réseau mais également offrir une réelle offre de service répondant aux besoins des Directions Comptables et Financières.Le Recours Contre Tiers est une démarche obligatoire méconnue et donc trop peu utilisée par les assurés. Il permet de récupérer auprès du responsable d’un accident ou de son assureur les dépenses de santé engagées par l’Assurance Maladie. Au-delà de l’obligation de déclarer tout accident dont la personne a été victime du fait volontaire ou non d’une autre personne, le signaler à sa caisse primaire est surtout un geste citoyen qui contribue à préserver et sauvegarder notre système de santé.
Le recours contre tiers doit être un réflexe pour tous les accidents impliquant un particulier, une entreprise, une administration ou un établissement de santé, survenus en France ou à l’étranger.
Cette démarche, peu connue du grand public et des professionnels de santé, représente un enjeu financier majeur. Pour 2022, en Franche-Comté ce sont 15 687 040 € qui ont pu être recouvrés et réalloués.C’est pourquoi, le service RCT, afin de sensibiliser les partenaires internes au signalement des dossiers RCT a proposé des sessions de présentation du dispositif aux agents de l'Assurance Maladie de toute la Franche-Comté, notamment ceux en lien avec nos publics (assurés, professionnels de santé, employeurs, partenaires).
Ces présentations se sont déroulées, à distance, en 4 webinaires durant lesquels ont été abordés les enjeux du RCT, les modalités de signalement d’un RCT, l’ensemble des sinistres concernés… La participation à ces webinaires d’une durée d’environ 40 minutes ( présentation suivie d’un temps d’échange) se faisait sur inscription et sur temps de travail. Ils se sont tenus aux dates suivantes :
- le 29 mars à 10h00
- le 29 mars à 12h30
- le 31 mars à 10h00
- le 19 mai de 10h00.
Mais vous pouvez les découvrir dans la vidéo qui suit.
Deux agents du services RCT ont eu en charge la présentation. Qui mieux que des expertes sur le sujet pour en parler ! Vous pouvez télécharger leur quizz et leur diaporama de présentation du webinaire.
Sur ces 4 webinaires, il y a eu une centaine de participants toutes CPAM confondues. La formule courte du webinaire a été appréciée de tous.
Nous avons reçu beaucoup des messages positifs, nous vous en partageons quelques-uns
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Merci pour cette présentation, j’ai découvert une activité que je ne connaissais pas encore. Tout était très clair et très enrichissant.
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Juste un mot pour vous dire que j’ai apprécié cette information ce matin. Cours, concis et clair ! nickel avec nos emplois du temps surchargés.
Le NIR est le numéro d'inscription au répertoire
Il est attribué à toute personne née en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer, dans les 8 jours qui suivent la déclaration de sa naissance. C'est un identifiant unique qui est formé de 13 chiffres communément est appelé le « numéro de sécurité sociale ». Ce qui est vrai pour les personnes assurées.
Le NIA est le numéro d'immatriculation d'attente
Toute personne qui ne dispose pas d'un NIR mais qui remplit les conditions d’affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale doit être immatriculée. Cela concerne, par exemple, de salariés étrangers ayant une première activité professionnelle sur le territoire français ou officiellement établis en France.
Lors d’une première demande d’immatriculation, la CPAM émettait un numéro temporaire de sécurité sociale, aussi appelé NNP. Depuis la fin d’année 2021, la CPAM ne délivre plus de NNP mais un Numéro d’Identification d’Attente « NIA ». Le technicien crée un NIA à partir de documents d’identité. Le NIA est constitué sur le même modèle que le NIR. Il est transformé en NIR dès que les pièces d’état civil sont certifiées et les délais peuvent être variables selon les situations (traductions, difficultés d'obtention des informations...).
L’avantage pour la personne est que son numéro de sécurité sociale ne change pas et même si c’est un numéro d’attente, le NIA peut être utilisé auprès des autres organismes de protection sociale par son porteur ou par son employeur. Cependant, il ne permet pas d’obtenir une carte Vitale, d’ouvrir de compte Ameli, ou d’activer Mon espace santé.
Le NPP reste le numéro provisoire
Désormais, le numéro de sécurité sociale provisoire ou temporaire est attribué seulement aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires de l’AME. Ce numéro de sécurité sociale provisoire est accordé de manière temporaire jusqu’à ce que les documents soient contrôlés par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Il commence par le chiffre 7 ou 8.
Ce numéro provisoire ne permet pas d’obtenir une carte Vitale, d’ouvrir de compte Ameli ou d’activer Mon espace santé.
Zoom sur PROWEB et UIPATH
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- De l’automatisation des tâches à l’automatisation des processus.
- Dans la gestion d'un processus de production, vient très rapidement la nécessité d'optimiser celui-ci et de s'interroger sur les tâches (ou successions de tâches) ou les processus automatisables, à faible valeur ajoutée pour un technicien.
- L'automatisation de tâches : la solution PROWEB
ProWeb est un robot permettant d'effectuer à la place du technicien des saisies répétitives sur les outils de production (inscription ou suppression de données). - L'automatisation de processus : la solution UIPATH
En 2022, l'Assurance maladie s'est dotée d'une solution d'automatisation cette fois ci de processus plus complexes qui permet de gérer de bout en bout le traitement d'une prestation ou d'un contrôle. - ProWeb et UIPATH, c'est avant tout des assistants digitaux au service de l'optimisation des processus et des engagements de l'Assurance maladie.
- Plus spécifiquement, avoir le reflexe ProWeb ou UIPATH, libère du temps à consacrer à des dossiers plus complexes, pour réduire toujours plus leur délai de traitement ou à entraider les autres services. Proweb permet à lui seul un gain de près de 630 heures par an et près de 500 heures ont été consacrées à l’entraide par le service de Gestion des Bénéficiaires.
La Complémentaire Santé Solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux et des médicaments remboursés à la pharmacie. Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte moins d’un euro par jour et par personne. Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend de votre situation et de vos ressources.
L’outil de gestion de la Complémentaire Santé Solidaire INDIGO (INstruction DroIts Gestion ressOurces) est généralisé depuis le 20/06/2022. Il remplace la Base ressources qui connaissait de nombreuses limites.
Sa base de données est dorénavant nationale, ce qui facilite le travail en réseau.
INDIGO simplifie l’instruction des dossiers CSS en évitant la consultation de différents outils grâce au rapatriement des informations déjà enregistrées dans le système d’information au sein d’une fiche de travail.
Enfin, INDIGO est accroché au Dispositif de Ressources Mensuelles (DRM) : les ressources des demandeurs sont automatiquement injectées dans le dossier pendant l’instruction, déchargeant ainsi les assurés d’avoir à les déclarer.
Zoom sur ce qui change...
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- Avec le nouvel outil INDIGO mais aussi la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 visant à simplifier l’accès des personnes éligibles à la CSS, notamment les bénéficiaires de minima sociaux, voici ce que cela change concrètement pour un assuré.
- La complémentaire santé solidaire (CSS) est automatiquement attribuée aux bénéficiaires du RSA sans aucune démarche à faire, sauf opposition expresse de leur part.
- Depuis le 1er avril 2022, la demande de la CSS pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est également simplifiée. Désormais, ils n'ont plus à remplir la déclaration de ressources.
- Le décret d'application de la Loi introduit également d'autres dispositions, comme la possibilité de couverture immédiate d'un majeur qui intègre le foyer bénéficiaire de la CSS, l'exclusion des allocations décès versées par Pôle emploi des ressources prises en compte pour l'attribution du droit à la complémentaire santé solidaire et la possibilité de résilier son contrat avant son expiration, notamment pour les personnes qui bénéficient d'un droit à la CSS participative et qui peuvent avoir droit à la CSS gratuite à la suite d'une baisse de leurs revenus (à compter du 1er juin 2022).
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