Accompagner les évolutions du système de santé
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Faciliter l’accompagnement des professionnels de santé
L’année 2021 a vu le département ARC (Accompagnement et Relations Conventionnelles) évoluer en juillet vers le secteur PSP (Professionnel de Santé et Prévention) en intégrant le service Prévention.
Cette évolution fait suite d’une part, au départ en retraite du cadre en charge de la prévention et d’autre part, à la stratégie de la caisse d’intégrer la Prévention au secteur en charge de l’accompagnement des professionnels de santé. Cette stratégie fait sens au regard des enjeux de la CNAM en matière de développement de l’exercice coordonné, de la prévention et du plan Rénov GDR.
Au cours du second semestre le secteur a pu réintégrer une partie de ses effectifs dédiés à la plateforme PFCT afin de reprendre les activités d’accompagnement en lien avec la reprise des campagnes DAM/CIS.
dossier
Le système d’accompagnement à l’isolement prend vie
Favoriser l’isolement au plus tôt et dans les meilleures conditions a constitué l’un des piliers de la stratégie « Tester, alerter, protéger ». Face à la pression épidémique et à l’apparition de variants de la Covid‐19 plus contagieux, la contribution de l’Assurance Maladie à la gestion de la crise sanitaire s’est ajusté en continu.
Ainsi, à partir du 20 janvier 2021, les agents en charge du contact tracing ont proposé à certaines personnes testées positives à la Covid-19, contraintes à l’isolement, une visite à domicile par un infirmier, prise en charge à 100 % et sans avance de frais. Il s’agissait notamment des personnes seules, avec famille nombreuse au foyer, avec une autre pathologie ou considérées à risque, …
Lors de cette visite, programmée en tout début d’isolement, l’infirmier aide le patient à s’organiser, lui prodigue des conseils en lien avec ses activités quotidiennes afin de limiter au maximum les risques de propagation de la maladie au sein de son foyer. L’isolement peut en effet être difficile à vivre.
L'infirmier peut également :
- Identifier les situations de vulnérabilité et les besoins matériels éventuels : démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique…
- Faire un retour au médecin traitant,
- proposer un dépistage des autres personnes du foyer.
De leur côté, les DAM (Délégués de l’Assurance Maladie) ont « recruté » des IDE (Infirmières Diplômée d’Etat) pour réaliser ces visites à domicile en lien avec les Unions régionales des professions de santé (URPS).
Ils ont ainsi mené une importante campagne d’information et d’accompagnement de la profession infirmière afin que les infirmiers s’inscrivent dans le dispositif et rejoignent notamment sur la plateforme numérique mise en place sur tout le territoire (Inzee.Care). Ces plateformes permettent de faire se rencontrer les demandes des patients avec les infirmiers disponibles pour réaliser des visites.
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La mise en œuvre récente de la réforme « 100% santé » vise à lever les obstacles à l’accès aux soins notamment dans le secteur de l'optique. La mesure offre un large choix de montures de lunettes et de verres traitant toutes les corrections visuelles, 100% remboursés, pour que leurs prix ne soit pas un frein à leur achat.
Mais face au constat du peu de recours au 100% santé en optique, une campagne commandée par l’Etat, a été menée par les Délégués de l’Assurance Maladie en septembre 2021. Elle visait à réaliser des rappels aux opticiens sur certaines obligations mises en place dans le cadre du 100% Santé.
Pour rappel, les obligations sont les suivantes :
- de présenter un devis comportant au minimum un équipement 100 % Santé ;
- d’afficher en vitrine et à l'intérieur du local commercial de manière visible et lisible, la mention suivante: « Un devis détaillé vous est remis gratuitement avant tout achat de produit correcteur. »
L’opticien doit proposer un éventail de choix de 35 montures pour les adultes et de 20 montures pour les enfants, avec un prix limite de vente pour les 100 % remboursées. Un « panachage » est possible entre les verres et les montures du panier 100% Santé optique (classe A) et ceux à prix libres (classe B) : verres 100 % Santé et monture à prix libre, ou l’inverse.
L’opticien doit informer l’assuré des conditions de prise en charge, y compris par les organismes complémentaires.
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L’organisation de l’accompagnement exercice coordonné (MSP Maison de Santé Pluriprofessionnelle, CDS Centre De Santé et CPTS Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) a été définie en articulation avec les différents services afin d’impliquer l’ensemble des équipes sur ce sujet qui est une évolution majeure de notre système de santé dans le cadre de Ma santé 2022. Sur 2021, le temps consacré à cette activité correspond à 1,1 ETP réparti comme suit :
- Les RPS gèrent les contrats administratifs : enregistrement des documents de contractualisation, remontée des indicateurs pour le calcul des aides conventionnelles versées par la CNAM.
- Les DAM/CIS sont impliqués sur l’accompagnement après contractualisation des MSP et des CDS : présentation des profils patientèle des structures, des rémunérations versées,… Ce sont des interlocuteurs de proximité pour toutes les formes d’exercice coordonné.
- Enfin l’arrivée d’Emilie Lovy le 1er juillet au côté de Nadia Guillou sur la mission ROC (Référent Organisation Exercices Coordonnés, nouveau métier au sein de l’assurance maladie) a permis un accompagnement optimum des CPTS à la suite des 3 accélérateurs CNAM proposés aux CPTS de Luxeuil, Lure et Gray. Cette proximité avec les porteurs de projet s’est concrétisée par la première contractualisation d’un ACI, Accord Conventionnel Interprofessionnel, avec la CPTS de Luxeuil le 24 décembre 2021.
L’évolution de notre système de santé est aussi portée par la création de nouveaux métiers. Les d’assistants médicaux font partie de ces évolutions afin d’apporter une réponse au déficit de médecins sur certains territoires, en permettant, entre autre, de dégager du temps médical, d’améliorer la prise en charge des patients chroniques… Dans le cadre de l’accompagnement des professionnels de santé, les DAM ont justement porté la promotion du dispositif des assistants médicaux. Au 31 décembre 2021, le département comptait ainsi, 11 contrats d’assistants médicaux ; ce qui nous a permis d’apporter une réponse concrète aux problématiques des patients sans médecins traitants et d’atteindre notre objectif de notre Contrat Pluriannuel de Gestion.
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Sous le nom de code MD 24 RENOV GDR, se cache en fait une démarche d’accompagnement renforcé, personnalisé et de suivi pédagogique à l’installation des infirmiers libéraux. Construit sous forme de parcours, l’enjeu est d’accompagner les infirmiers en début d’installation en libéral à mieux appréhender le système de facturation, pour garantir une bonne application de la réglementation et de la nomenclature.
Trois moments structurent ce parcours d’accompagnement et de contrôle :
- Le rendez-vous d’installation :organisé par le service en charge des relations avec les professionnels de santé (PSP) de la CPAM, il est systématiquement proposé à l’infirmier qui s’installe pour parler des règles de cotation des actes, du tiers-payant, de la télétransmission, de la téléconsultation, des aides,…
- Le contrôle pédagogique initial : les services de la CPAM réalisent un contrôle de la facturation des 3 premiers mois d’exercice et informent l’infirmier des résultats à minima par courrier. Cela permet de cibler les éventuelles erreurs ou incompréhension de facturation. En fonction du taux d’anomalies, des réponses graduées sont mises en place : des indus sont réclamés ou non, de nouveaux contrôles peuvent être programmés,…
- Le second contrôle pédagogique se déroule comme le premier et a lieu à la fin de la première année d’exercice, toujours avec des réponses graduées en fonction du taux d’erreurs de facturation.
En 2021, 8 infirmières diplômées d’Etat primo installées dans le département, ont toutes fait l’objet de ce suivi pédagogique.
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