SE RENOUVELER POUR MIEUX PRÉSERVER LA SANTÉ DE CHACUN

L'Assurance Maladie conçoit et déploie des offres de services qui apportent une réponse globale aux besoins des assurés en intégrant à la fois des actions de remboursement, d’information, de conseil en santé et prévention et d’accompagnement. Une attention particulière est portée aux populations en difficulté afin de réduire les inégalités de santé et garantir un meilleur accès aux soins.

Le parcours maternité

La maternité est une période de vie où les femmes expriment légitimement un besoin important d’informations et d’accompagnement dans des domaines variés (réglementation, prévention, santé…) et sont particulièrement réceptives aux messages de prévention.

En 2022, la CPAM a adressé à près de 20 677 femmes enceintes leur calendrier de grossesse, au moment de la déclaration à l’Assurance maladie afin de leur présenter le parcours de suivi pré et post-natal ainsi que les informations relatives à leurs indemnités journalières. A cette occasion le site de référence d’accompagnement à la parentalité https://www.1000-premiers-jours.fr/fr est valorisé.
En 2022, les ateliers maternité CAF/CPAM ont été initiés : 4 ateliers se sont tenus, comptabilisant 33 participantes. Ces ateliers se poursuivent en 2023, rencontrant un certain succès avec 4 ateliers déjà réalisés depuis le début de l’année comptant 66 participantes au total. 9 ateliers sont programmés d’ici l’été.

Le parcours Seniors

Le parcours Seniors constitue une réponse globale d’accompagnement pour l’accès aux droits et aux soins intégrant une dimension de prévention et de promotion des services en santé adaptés aux personnes âgées de 55 ans et plus.

informer les futurs retraités sur l’importance de conserver une couverture complémentaire santé une fois à la retraite pour anticiper toute rupture dans leur accès aux soins.

L’objectif est aussi d’accompagner le passage à la retraite, en tant qu’étape de transition de vie, en informant les retraités des offres de services de l’Assurance maladie et de leur faire connaître la Complémentaire santé solidaire (C2S) en étudiant leurs nouvelles ressources financières.

Ainsi en 2022, plus de 2 268 courriers ont été envoyés aux assurés sans organisme complémentaire, 9 mois après le passage à la retraite. Quatre mois après, près de 42.33% des assurés ont souscrit à une complémentaire santé à la suite de cette campagne. Dans le cadre du plan proximité autonomie de l’avancée en âge, quatre ateliers ont été organisés à destination des résidents des foyers ADOMA. 32 assurés ont bénéficié d’une présentation de l’assurance maladie à partir de support réalisé en photolangage afin de faciliter l’échange et la compréhension.

Ateliers santé

Des ateliers d'échanges et d'information animés par des professionnels experts sont organisés sur le département par les communes. Différents thèmes de santé comme le bien vieillir, l'alimentation, le stress, le bien-être, la prévention du mal de dos sont abordés, ainsi que des questions d’accès aux droits.

L’action sanitaire et sociale vise à favoriser l’accès aux droits et aux soins des assurés sociaux fragilisés par la maladie et/ou le handicap et en situation de précarité financière. L’aide financière est versée sous conditions de ressources après examen de la situation individuelle.

Ces interventions sont encadrées par un budget annuel limitatif alimenté par le Le Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale. L'action sanitaire et sociale des caisses recouvre deux types d'aides financières, les aides individuelles au bénéfice des assurés et les aides collectives qui sont attribuées sous forme de subventions aux associations.

Ces aides exceptionnelles et extra-légales contribuent à réduire le reste à charge supporté par les assurés.

Ainsi, en 2022, l’Assurance Maladie de l'Essonne a accordé 3 589 aides financières dont 65% ont obtenu un accord favorable.

Ces aides sont importantes et de première nécessité : elles ont notamment permis de prendre en charge des aides à domicile et aides ménagères (dans le cadre des sorties d’hospitalisation, programmes de retour à domicile et des soins palliatifs).

De plus, 36 subventions ont été accordées, principalement aux projets en faveur de l’aide aux malades, aux personnes porteuses de handicap et à la santé mentale, pour un montant total de 259 903 euros.

La Protection Universelle MAladie (PUMA) vise à garantir la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé et permettre une gestion individualisée des assurés majeurs tout au long de leur vie, quels que soient leurs changements de statut professionnel, familial ou géographique.

Ainsi, toute personne exerçant une activité professionnelle ou résidant en France de façon stable et régulière, est un assuré social et bénéficie d’une prise en charge de ses frais de santé, maladie et maternité. La notion d’ayant droit disparaît, sauf pour les mineurs. Depuis l’entrée en vigueur de la PUMA, les droits sont ouverts de façon permanente.

En 2022, la population protégée représente 1 349 904 bénéficiaires, dont 329 295 ayants-droits sur le territoire de l’Essonne.

L’Assurance maladie accompagne la continuité des droits dans le cadre des mobilités géographiques de la population en France dans le cadre des mutations sur le territoire et aussi à l’étranger. Elle est en effet chargée d’instruire les dossiers d’assurés français et étrangers dans le cadre de leurs entrées et sorties du territoire, les détachements professionnels à l’étranger, les travailleurs frontaliers et les départs définitifs de France.

En 2022, cette situation a permis à 4 139 assurés partant ou arrivant depuis l’étranger d’être protégé par l’Assurance maladie.

L’Assurance maladie accompagne plus spécifiquement les étudiants internationaux en assurant leur affiliation à la Sécurité sociale pendant leur période d’étude en France. Le département de l’Essonne a ouvert des droits à l’Assurance maladie pour plus de 3 538 étudiants internationaux en 2022.

Pour les personnes en situation irrégulière sur le territoire, elle délivre également les droits à l’Aide Médicale de l’Etat (AME). En 2022, l’Aide Médicale de l’Etat en Essonne a concerné 13 739 bénéficiaires, soit 27.74 % de plus qu’en 2021.

Depuis le 01 novembre 2019, la Complémentaire santé solidaire (C2S) a remplacé deux dispositifs : la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS).

La C2S permet au demandeur et aux membres de son foyer de bénéficier d’une complémentaire santé avec ou sans participation sous condition de ressources. Tous les membres du foyer de plus de 16 ans peuvent désigner leur organisme complémentaire. Ils ont le choix entre l’organisme d’assurance maladie (la CPAM) ou un organisme complémentaire privé.

Le droit est attribué pour 12 mois. Permettre l’accès aux soins de tous les publics et lutter contre le non recours aux droits font partie des objectifs prioritaires qui ont motivés la mise en place de la C2S en levant certains freins administratifs et financiers.

En principe, les premières demandes doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier de la part de l’assuré pour son foyer. Toutefois, depuis le début de l’année 2022, les bénéficiaires du RSA n’ont plus besoin de déposer de premières demandes. De même, certains renouvellements sont automatiques : c’est le cas pour les bénéficiaires du RSA et de l’ASPA.

La CPAM de l’Essonne a multiplié les actions sur cette prestation, tout au long de l’année, afin d’améliorer sa performance et permettre un accès aux soins plus rapide aux assurés les plus précaires.

L’utilisation du compte personnel Ameli avec plus de 41 162 demandes « de Complémentaire Santé Solidaire » déposées directement en ligne est en nette progression cette année. Cette démarche facilite la constitution des dossiers et concentre en moyenne 57.90% des demandes de complémentaire santé solidaire.

Au 31 décembre 2022, 127 725 personnes bénéficiaient de la C2S, soit 9.9% de la population couverte par la CPAM. La répartition est inégale entre les générations, les enfants et jeunes de moins de 25 ans représentant 53% des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire tandis que la population retraitée représente 6% des bénéficiaires.

Pour mener à bien ses missions liées à la santé et à l’accès aux droits, l’Assurance Maladie de l’Essonne s’appuie sur ses réseaux de proximité.

Ainsi depuis 2010, près de 107 conventions ont été signées avec des partenaires comme les centres communaux d’action sociale, les missions locales, les France Services, les acteurs associatifs.

Les objectifs de ces partenariats sont de détecter des situations de renoncement aux soins, d’informer les assurés en situation précaire sur l’accès aux droits, de faciliter la complétude des dossiers et leur traitement ou encore de mettre en place des rendez-vous attentionnés. Pour cela, le personnel de plusieurs de ces structures partenariales est formé sur l’accès aux droits des assurés.

Par ailleurs, des Contrats Locaux de Santé ont été signés avec les communes d’Evry-Courcouronnes, Grigny, Corbeil, Paris-Saclay, Epinay sous Sénart, Val d’Yerres Val de Seine. Plusieurs autres contrats, ainsi que d’importantes évolutions de ceux déjà signés, sont prévus dans les mois à venir (Etampes et Fleury-Mérogis notamment).

Ces contrats visent à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et propose des parcours de santé. Ils sont mis en œuvre sur un territoire identifié comme prioritaire à partir d’un diagnostic de santé partagé.

Plus spécifiquement, le CLS de Paris-Saclay, intitulé « Jeunes et Etudiants », s’articule autour de quatre axes stratégiques forts :

• renforcer la prise en charge du soutien psychologique des jeunes et étudiants
• développer la prévention et la promotion de la santé à travers la pratique sportive, la prévention des pratiques addictives et des TCA
• faciliter le recours aux soins des étudiants et jeunes
• créer un Atelier Santé intercommunal pour les 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La Caisse pilote deux fiches actions. L’une consiste à mettre en place des permanences d’accès aux droits et aux soins dans le cadre des points de distributions alimentaires à destination des jeunes les plus précaires. Une première expérimentation débutera avec l’un de nos partenaires phare, les resto du cœur, qui ont ouvert un point de distribution alimentaire à Orsay, à destination des jeunes, depuis mars 2022. La seconde vise à offrir aux étudiants en souffrance psychologique un accompagnement socio-médical dans leur accès aux soins et leur parcours de soins. Véritable levier dans le parcours de santé et la lutte contre la précarité, ce contrat local fait exception par son approche populationnelle, permettant  la mise en place d’actions coordonnées pour mieux répondre aux besoins des jeunes et des étudiants.

Plusieurs partenaires sont ainsi mobilisés aux côtés des communes concernées pour garantir une offre de soins de qualité et faciliter les parcours des usagers, notamment des plus vulnérables, consolider et développer l’offre en prévention et la promotion de la santé.

En outre, en 2022, de nouveaux partenariats ont été signés avec les France Services portant à 23 le nombre de France Services présents sur le département.

Ces France Services délivrent une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. Ils proposent aux habitants une aide, une écoute et un accompagnement de qualité dans leurs démarches de la vie quotidienne : aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative…

Les France Services sont animés par des agents formés par les opérateurs partenaires (CAF, Pôle Emploi, CPAM, CARSAT, MSA, la Poste) qui délivrent un premier niveau d’information sur l’aide aux démarches administratives, la mise en relation avec les partenaires, ou l’utilisation des services en ligne…

La CPAM de l’Essonne propose une formation complémentaire aux agents France Service dans le cadre de webinaires afin de les accompagner au mieux dans l’accueil des assurés. Par ailleurs, le partenariat avec le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de l’Essonne (CRCDC 91) favorise la coordination des actions de dépistage du cancer dans le département. L’CRCDC 91 a pour mission de mettre en œuvre et de piloter les programmes de dépistage organisé des cancers dans notre territoire.

Au total, en 2022, la CPAM a organisé :

• 84 interventions/formations à destination de 664 partenaires.
• 11 ateliers numériques et socio-linguistiques à destination de 70 assurés éloignés du numérique.
• 20 permanences d’accès aux droits, permettant d’accompagner 173 assurés fragilisés, en renoncement aux droits et aux soins.

Afin de renforcer et promouvoir ses actions à destination des jeunes, la CPAM a renouvelé sa participation à l’université d’Evry et de la faculté des Sciences d’ Orsay notamment en participant au Guichet unique des talents étrangers (GATE). 8 permanences ont été tenues en septembre et décembre 2022 : 104 étudiants ont été informés de leurs droits.

Enfin, afin de sécuriser les échanges partenariaux, le portail Espace Partenaires a été expérimenté au cours du dernier trimestre 2022 avec le centre d’examen de santé, IPC. Il s’agit d’un extranet permettant aux partenaires conventionnés de contacter la CPAM pour les publics éloignés du système de soins, ou dans l’incapacité d’y recourir.

Espace Partenaires présente cinq fonctionnalités : :

• Contacter l’organisme d’Assurance Maladie avec lequel le partenaire est conventionné.
• Signaler une situation de difficulté d’accès aux droits et aux soins concernant un assuré (saisine Mission accompagnement santé).
• Demander un rendez-vous pour un assuré, non autonome dans ses démarches et sans compte ameli.
• Soumettre une demande d'étude de dossier pour un assuré (demande de droits PUMa, de Complémentaire santé solidaire, de renouvellement d’AME, par exemple).
• Consulter l’historique des demandes et leurs statuts.

Une convention « Espace Partenaires » est désormais adressée aux partenaires afin de généraliser son utilisation. Une formation, prérequis indispensable à son usage, est proposée, sous forme de webinaire, aux partenaires conventionnés et aux agents des services de la CPAM concernés. Le déploiement d’Espace Partenaires est visé au cours de l’année 2023 afin de sécuriser nos échanges partenariaux.

Le médiateur facilite les relations entre l’Assurance Maladie et ses publics (assurés, professionnels de santé, employeurs).
La médiation a pour principal objectif d’éviter des recours trop fréquents en pré contentieux et contentieux. Le médiateur est aussi l’interlocuteur du Défenseur des Droits et de ses délégués.

Concrètement, on peut par exemple faire appel au médiateur pour toute difficulté persistante quant à l’établissement des droits ou au versement des prestations, dès réitération d’une première réclamation insatisfaite.

Le médiateur intervient également pour des motifs spécifiques (droit à l’erreur, refus de soins, absence de revenus de substitution depuis plus de 2 mois).

L’Essonne fait partie des départements dans lesquels l’Assurance Maladie gère des centres de santé dentaire, établissements sanitaires de proximité réalisant des soins dentaires. Ils sont ouverts à tous sur rendez-vous.

La principale mission de ces centres : faciliter l’accès aux soins en appliquant des tarifs conventionnés. Ils assurent, dans le respect du libre choix de l’usager, des activités de soins et participent à des actions de santé publique, de prévention et d’éducation santé.

Ces structures, se situant au plus près des assurés et de leurs besoins, pratiquent le tiers payant et s’engagent à appliquer des tarifs modérés. Les patients mutualistes peuvent en plus bénéficier de la dispense de frais pour les actes courants tels que les prothèses ou les soins en fonction des accords conclus avec les mutuelles.

L’Assurance Maladie de l’Essonne compte trois centres de santé dentaires, à Corbeil, Juvisy sur Orge et Etampes, pour un total de 13 fauteuils.

Ces trois centres effectuent des soins conservateurs, des soins prothétiques et de l’orthodontie. Ils relaient les actions de prévention nationales.

Le centre de santé dentaire de Corbeil réalise en plus, des implants.

En 2022, 6 611 patients sont suivis dans nos CSD, ce qui a représenté 20 682 rendez-vous.