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  • Dans l’optique de la généralisation de Mon Espace Santé, la CPAM a accompagné en 2021 les EHPAD, les établissements de santé ainsi que les laboratoires sur l’alimentation du Dossier Médical Partagé (DMP).

    Préalablement à la phase de généralisation de Mon espace Santé, la CPAM a accompagné les EHPAD, particulièrement ceux qui avaient bénéficié d’un financement pour l’équipement en logiciel DMP compatible. Enfin, les laboratoires ont également été contactés mais, en Charente, aucun n’est encore en mesure d’alimenter les DMP.

    L’accompagnement des professionnels de ville sera organisé sur l’année 2022.


    LES FAITS MARQUANTS


    Parution de l’avenant 9 à la convention médicale. Cet avenant :


    • intègre dans le forfait structure un indicateur sur l’alimentation effective du DMP (et plus simplement l’équipement avec un logiciel DMP compatible),
    • intègre également un indicateur sur l’utilisation de la messagerie citoyenne (message sécurisée patient/professionnel),
    • définit les principes du référencement SEGUR qui permet aux professionnels de santé de disposer d’un logiciel référencé SEGUR et pris en charge directement par l’Etat.

  • La metformine reste en 2021 un médicament socle dans la prise en charge du diabète de type 2. Le constat de sous recours à la metformine réalisé en 2018 demeure actuel en 2021. La campagne Metformine a été conçue, dans le cadre de Renov GDR, sur un accompagnement multicanal.

    La crise sanitaire a généré des arrêts de traitement nécessitant de réinitialiser des patients à la metformine, renforçant ainsi le besoin d’accompagnement des professionnels de santé sur cette molécule.

    Les médecins généralistes ont été ciblés et répartis selon une nouvelle segmentation permettant de graduer l’accompagnement.

    En Charente :

    • 39 médecins généralistes ciblés Segment 1 : accompagnement Délégué Assurance Maladie sur l’initiation et le maintien de traitement par metformine puis Entretien Confraternel sur la réintroduction de la metformine avec discussion de cas patients;
    • 90 médecins généralistes ciblés Segment 2 : Accompagnement Délégué Assurance Maladie sur l’initiation, le maintien et la réintroduction du traitement par Metformine;
    • 0 médecin généraliste ciblé Segment 3 : Accompagnement Délégué Assurance Maladie uniquement sur l’initiation de traitement par Metformine.

    Cet accompagnement des médecins généralistes a été couplé à un accompagnement des pharmaciens. Il a ainsi été réalisé un ciblage en miroir des pharmacies. Ont ainsi été ciblées les pharmacies ayant dans leur patientèle des patients à l’origine du ciblage des médecins pour l’action Metformine et ayant un impact potentiel important dans l’accompagnement (68 en Charente).

    Enfin, toujours dans le cadre de l’approche multicanale, une campagne de communication à destination des patients a été organisée :

    • remise d’un flyer par le pharmacien,
    • information sur le site ameli assurés,
    • mail via le compte ameli assurés,
    • article dans le journal "sophia et vous" de septembre 2021,
    • parutions multiples en concertation avec la Fédération Française des diabétiques.

  • Depuis le 1er janvier 2021, le 100% Santé propose à tous les Français, bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire, des soins et un large choix d’équipements en audiologie, optique et dentaire, qui sont pris en charge à 100%.

    Le déploiement du 100% Santé s’est poursuivi en 2021 selon les 2 axes suivants :

    1- Accompagnement des professionnels : En 2021, il a été organisé une campagne Délégué de l’Assurance Maladie à destination des opticiens. Lors de cette visite, il a été remis un profil permettant de discuter, avec le professionnel, des facteurs explicatifs du taux de non-conformité. Les messages clés de la campagne étaient les suivants :

    • tous les opticiens ont l’obligation de présenter un devis comportant au minimum un équipement 100 % Santé et la présence d’une mention informant de la remise gratuite de ce devis dans le magasin est obligatoire,
    • l’opticien doit proposer un éventail de choix de 35 montures pour les adultes et de 20 montures pour les enfants en classe A,
    • un prix limite de vente,
    • un "panachage" possible entre les équipements du panier 100% Santé optique et les autres. Verres 100% Santé et monture à tarif libre, ou l’inverse,
    • l’opticien doit informer l’assuré des conditions de prise en charge, y compris par les organismes complémentaires.

    2- Contrôle des professionnels: la Gestion du Risque réalise, mensuellement, des requêtes de contrôle du respect du 100% Santé. Ces requêtes font l’objet de remontées au niveau national et le cas échéant, de courriers voire de sanctions à destination des professionnels qui ne respectent pas les dispositions du 100% Santé. Ces requêtes ont permis de constater que, dans le secteur de l’audioprothèse, le dispositif du 100% Santé est bien appliqué puisqu’aucune anomalie n’a été confirmée. Dans le secteur dentaire en revanche, l’application du 100% Santé paraît plus difficile.

    LES FAITS MARQUANTS


    100% Dentaire : 40 courriers ont été envoyés en 2021 à des professionnels pour lesquels un non-respect du 100% Santé avait été constaté.
    5 professionnels ont fait l’objet paiement soumis à contrôle préalable à titre de sanction.
    A l’issue de nouveaux contrôles ayant permis de constater le respect du dispositif, les contrôles préalables ont été levés.
    A noter cependant qu’un professionnel a de nouveau fait l’objet d’un ciblage après levée des contrôles préalables.


  • Les travaux de rénovation de la gestion du risque (GDR) engagés en 2020 ont fait apparaître la nécessité de renforcer la cohérence des actions GDR de l’Assurance maladie. Pour 2021, compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur la démarche "Renov GDR", plusieurs priorités d’actions ont été définies.

    Permettre aux usagers de devenir acteurs de leur santé et aux professionnels de santé d’exercer leur métier dans un environnement plus fluide et plus simple : c’est l’objet de la feuille de route " Accélérer le virage numérique " dévoilée par le ministère des Solidarités et de la santé en 2019 dans le cadre de la stratégie " Ma Santé 2022 ".
    Le futur Espace numérique de santé, dont disposeront toutes les personnes rattachées à un régime d’assurance maladie français dès janvier 2022, est l’un des projets phares de ce programme.

    Les orientations 2021 de la démarche de rénovation de la GDR ont porté sur :


    L’accroissement de la cohérence des actions GDR :

    • mise en place du parcours insuffisance cardiaque : initié en 2021. Mise en place effective prévue pour 2022.

    Le soutien des structures d’exercices coordonnés :

    • accompagnement des projets de communautés professionnelles territoriales de santé,
    • accompagnement des Maisons de Santé Pluridisciplinaires,
    • accompagnement des Centres De Santé,
    • promotion renforcée des assistants médicaux.

    Le réinvestissement de l’hôpital

    L’accompagnement du bon usage des soins : (campagne metformine, 100% Santé…)

    Rendre l’assuré acteur de sa santé :

    • relance de participation aux programmes de dépistage des cancers colorectal et de l’utérus.

  • la lutte contre la fraude, un objectif majeur de l’Assurance Maladie

    Cette année, la CPAM de la Charente a repris ses investigations en matière de fraude et a atteint ses objectifs :

    • 531 811 euros de préjudices subis ont été détectés,
    • 23% concernent les assurés et 77% les professionnels de santé,
    • 267 446 euros de préjudices ont été évités,
    • 79 % des fraudes ont donné lieu à des suites contentieuses.

    LES FAITS MARQUANTS


    Cette année, la CPAM a notamment détecté une fraude d’un assuré aux enjeux financiers importants : un assuré qui a travaillé pendant son arrêt de travail puis a obtenu une pension d’invalidité non justifiée au regard de son état de santé et enfin a fait de fausses déclarations de ressources, majorant ainsi le montant de la pension versée. Ce dossier a donné lieu à notification :

    • d’un indu d’un montant de 12 863,68 euros correspondant au montant des indemnités journalières indument versées,
    • d’un second indu d’un montant de 11 452,07 euros correspondant au montant de la pension d’invalidité indument majorée,
    • d’une cessation de droit à une pension d’invalidité. A ce titre un préjudice évité de 102 300 euros a pu être valorisé,
    • d’une pénalité financière au montant record pour un assuré de 12 000 euros.